Spécifications Techniques

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1 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Page 1/8 Spécificatins Techniques CAEAR n 4 «SPECIFICATIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES QUI INTERVIENNENT SUR LES CHANTIERS D'ASSAINI SSEMENT-DEMANTELEMENT FAIBLEMENT IRRADIANTS» DOMAINE D3-1 DE LA CAEAR. Rédacteur Vérificateur Apprbateur Emetteur Pur le Grupe de Nm : Travail P. FRACAS T. DE BRUYNE B. MAILLOT M. IAREMENKO Unité/Fnctin : DPSN/SSR DPSN/SSR DPSN/Adj-Dir Directeur DPSN Date/Visa <ti/< 1vc, Q6 02. vs s.3.b (_r Cmmissariat à l'énergie atmique Centre de Fntenay-aux-Rses - Rute du Panrama - BP FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX Tel : Fax miche], iaremenk@cea. fr Etablissement public à caractère industriel et cmmercial R.C.S. PARIS B

2 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 2/8 Participants au grupe de travail : Experts CEA : TOUITOU Flrence TIREL Isabelle ULMER Catherine COGNEAU Dminique ESTOR Maurice LISBONNE Pierre PEMEJA Bernard SEISSON Daniel Animateur : IAREMENKO Michel DIFFUSION : Les entreprises cncernées par l acceptatin en dmaine D3-1 de la CAEAR «Envirnnement d interventin relevant au maximum du pint de vue de la radiprtectin de la zne réglementée». DEN-DPAD, DEN-DPA, DAM-DME, DAM-DP2I, DEN-DRSN, DEN-DGI, DAM-DTMN, DEN- DTAP INB et II cncernées par les chantiers d assainissement-démantèlement «faiblement irradiants» Les membres de la CAEAR Le DJC, le DAPS Les membres du grupe de travail Page n 2 sur 8

3 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 3/8 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION EXIGENCES ET DOCUMENTS APPLICABLES FORMATION, EXPERIENCE, QUALIFICATION, HABILITATION DU PERSONNEL PAR L ENTREPRISE TECHNIQUES ET PROCEDES UTILISES DECHETS... 7 GLOSSAIRE :... 8 Page n 3 sur 8

4 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 4/8 1. Dmaine d applicatin Le présent dcument cnstitue un recueil de spécificatins techniques de la CAEAR du CEA que divent respecter les entreprises acceptées u pstulant au susdmaine D3-1 «Envirnnement d interventin relevant au maximum du pint de vue de la radiprtectin de la zne réglementée», qui cncerne les chantiers à risque radiactif avec un équivalent de dse cllective inférieur à 10 H. msv. 2. Exigences et dcuments applicables La spécificatin générale de la CAEAR relative au dmaine D3 L entreprise dit prendre en cmpte, dans le cnditinnement des déchets, les cntraintes liées aux transprts (ntamment cntraintes issues de l ADR, ). 3. Frmatin, expérience, qualificatin, habilitatin du persnnel par l entreprise L entreprise dit pur assurer la radiprtectin des chantiers, dispser (u sus-traiter) au mins d une persnne qualifiée en radiprtectin (Premier Niveau de Radiprtectin PNR) vire d un Brevet de technicien en radiprtectin (TRP) par chantier. Page n 4 sur 8

5 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 5/8 Qualificatin Habilitatin par l entreprise de sn persnnel Observatins Dcuments NON Persnnel a suivi une des frmatins suivantes : - BEP Assainissement radiactif - BAC PRO Envirnnement nucléaire (u équivalent en A/D) - Certificat agent d interventin et d assainissement en milieu radiactif u dispser d une expérience minimum de 3 mis en A/D Attestatin de frmatin Dispser d un accmpagnement cntinu sur le terrain par un encadrement qualifié OUI Entreprise dispse d une prcédure de validatin des acquis Expérience «tracée» Suivre la frmatin u le recyclage PR1/PR2 NON A suivi la frmatin PR1 et/u PR2? Attestatin, certificat de suivi OUI Obtentin de l aptitude médicale Suivi de la frmatin u recyclage requis NON Persnnel dispse de l aptitude médicale, et à jur des frmatins requises Fiche aptitude médicale, Tableau de suivi des frmatins et recyclages Délivrance par l emplyeur de l habilitatin Entreprise dispse d une prcédure d habilitatin de sn persnnel (avec niveau de respnsabilité de chantier) Titre d habilitatin FIN Page n 5 sur 8 4.

6 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 6/8 4. Techniques et prcédés utilisés L entreprise dit dispser de Mdes Opératires Génériques (MOG). Ceux-ci divent permettre d identifier les risques liés aux pératins et présenter les myens retenus par l entreprise pur les maîtriser. Ils divent être cnsultables. A l ccasin d un chantier, l entreprise adapte les MOG nécessaires en dcuments pératinnels spécifiques du type «mde pératire». Le tableau ci-dessus décrit pur chaque pératin à réaliser, dans le cadre d une interventin dans le dmaine D3-1 cnsidéré, les cmpétences requises. Opératins cncernées Cmpétences requises de l Entreprise 1) Préparatin du chantier 1.1) Caractérisatin radilgique initiale 1.1.1) Mesures directes L entreprise dit dispser de MOG pur la maîtrise des équipements et des myens spécifiques de mesure (exemple : spectrmétrie gamma, radiamètres,...) 1.1.2) Interprétatin des résultats (mesures directes / analyses sur prélèvements / dnnées de base furnies par explitant) L entreprise assure la validatin des résultats d analyses et dit dispser de myens de calcul u de mdélisatin adaptés. NOTA : L entreprise peut sus-traiter ces prestatins à des entreprises u des entités spécialisées, dans ce cas elle dit dispser de prcédures spécifiques et avir un persnnel d encadrement ayant la frmatin et la cmpétence suffisante pur puvir pilter cette sus-traitance et en fnctin des résultats, adapter la prcédure d interventin. 1.2) Etudes de réalisatin (Etudes de pste de travail et scénaris) Ces études divent être maîtrisées et cmprendre entre autres les vlets techniques, sécurité-sûreté, radiprtectin et déchets. 1.3) Aménagement zne chantier 1.4) Prtectins cllectives (sas de cnfinement) L entreprise dit dispser de MOG pur les installatins de chantiers, la circulatin et le statinnement des pérateurs ainsi que la manutentin des bjets (znes de replis, stratégie de chantiers, ). L entreprise dit dispser de MOG pur la cnstructin de sas de cnfinement adaptés aux risques chantiers. 1.5) Surveillance radilgique du chantier L entreprise dit dispser de MOG et des myens matériels nécessaires pur assurer la surveillance radilgique. Ces dispsitins divent garantir les cnditins radilgiques tut au lng du chantier. Page n 6 sur 8

7 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 7/8 2) Réalisatin du chantier 2.1) Préalable L entreprise dispsera d une rganisatin pur adapter le scénari en cas d aléas. 2.2) Techniques générales mises en œuvre Habillage et déshabillage du persnnel Cntrôles du matériel et du persnnel en srtie de sas Tri, cnditinnement des déchets et maîtrise de la prpreté du chantier Gestin des cnsmmables Repli et fin de chantier 2.3) Suivi du bn dérulement du chantier L entreprise dit dispser d un MOG pur l utilisatin de ses dispsitifs de cntrôles radilgiques et leur bn usage dans les znes d interventins et des déchets. L entreprise dit dispser de MOG précisant l rganisatin pur la validatin des mesures et des cntrôles radilgiques dnt elle a la respnsabilité. 5. Déchets Préalablement au chantier, l entreprise dispse du (u des) spectre(s) représentatif(s) du chantier et dispse d une méthdlgie de mesure acceptée par le CEA. L entreprise dit maîtriser (au travers de dcuments) le suivi des clis de déchets prduits et dit avir une cnnaissance des cntraintes induites par la gestin des TFA et des prduits interdits u limités (Be, amiante, Al, graphite, ) afin de ne pas prduire de clis sans filière. L entreprise dit maîtriser le remplissage des fûts (au fil de l eau) ntamment pur éviter des masses cntenues supérieures aux limites u des cmpacités nn ptimisées. Page 7 sur 8

8 Directin de la prtectin et de la sûreté nucléaire Service de sécurité radilgique Spécificatins Techniques Réf. MR/DPSN/SSR/CAEAR/ Page 8/8 Glssaire : Habilitatin : recnnaissance frmelle de l emplyeur qu une persnne a la capacité d accmplir des tâches fixées et /u à exercer une respnsabilité du fait de ses prpres cmpétences, de sn expérience prfessinnelle et de la frmatin qui lui a été délivrée. Qualificatin (d pérateur) : acte par lequel l emplyeur recnnaît après vérificatin qu une persnne pssède les qualités requises pur remplir une fnctin bien déterminée. CAEAR : Cmmissin d Acceptatin des Entreprises d Assainissement Radiactif. PCR : Persnne Cmpétente en Radiprtectin. PR1/PR2 : Frmatin à la préventin des risques niveau 1/2 (RN : réacteur nucléaire CR : centre de recherche) MOG : Mde Opératire Générique. Acceptatin : Recnnaissance frmalisée par le client de la cnfrmité du prduit u dcument vis à vis des exigences du cntrat. ADR : Arrêté relatif au transprt des matières Dangereuses par Rute. Page n 8 sur 8