AMIENS METROPOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES

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1 AMIENS METROPOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE COURRIERS, COLIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES. LOCATION/ENTRETIEN DE MACHINES A AFFRANCHIR AVEC BALANCES CONNECTEES LOT 1 : Courriers rapides LOT 2 : Courriers lents LOT 3 : Location/entretien de machines à affranchir avec balances connectées.

2 PRESENTATION : Actuellement, Amiens Métropole affranchit son courrier et celui de la Ville d Amiens, du C.C.A.S. et du syndicat mixte Europamiens suite à la signature de conventions de mutualisation de services. L activité «courrier» est très irrégulière : en une journée, le nombre de plis affranchis peut aller de à Les envois postaux sont très diversifiés tant au niveau du format, du poids que de leur nature et de leur contenu. Ils sont à destination de la France avec une distribution prioritaire et non prioritaire et de l international moins de 1% des envois en A titre d information, pour les quatre collectivités ou établissements, Amiens Métropole a envoyé en 2009 : Lettres dites «courriers rapides» ont été envoyées Lettres ont été envoyées contre la signature du destinataire. 270 Colis ont été envoyés. 91 Colis ont été envoyés contre la signature du destinataire lettres dites «courriers lents» ont été envoyées. Ces différents types d envois postaux sont affranchis par le Service Logistique (S.L.A.C.) du lundi au vendredi toute l année et remis à la Poste Française tous les jours vers 17H. Actuellement, les prestations «collecte» et «remise» des courriers sont assurées par les vaguemestres de la collectivité. Les marchés (lots 1 et 2) concerneront donc la mise à disposition, la collecte, le tri, l acheminement et la distribution des envois postaux de tous types à destination de la France et de l international et ce quelque soit leur poids unitaire. Les émetteurs seront la communauté d Agglomération, la ville d Amiens, le C.C.A.S. de la ville d Amiens et le syndicat Mixte Europamiens. Ces prestations se feront dans le cadre de la réglementation postale française et européenne et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l ensemble du secteur postal à compter de janvier Il est prévu que les marchés, ci-après désignés, commenceront à compter de cette date. Il est préciser ici que ces marchés ne concernent ni les prestations d acheminement et de distribution en urgence d envois et de colis par transporteur express ou par coursier, ni les prestations d acheminement et de distributions très spécifiques (envois de colis volumineux ou très encombrants, affrètement de semi-remorques pour palettes,..) Ces prestations feront l objet d autres marchés. Ces marchés ne concerneront pas non plus les prestations, pat un opérateur postal, d acheminement et de distribution (incluant la collecte, le marquage et le tri) d envois postaux à destination de la France et de l international lors d opérations de mise sous pli et de conditionnement réalisées par un routeur au sens large. Ces prestations feront l objet d un autre marché.

3 I) OBJET DU MARCHE LOT 1 : COURRIERS RAPIDES Collecte par le titulaire du marché et/ou mise à disposition au titulaire des courriers et colis. Les courriers rapides doivent être distribués : dans un délai de 1 jour à compter du jour où ils ont été collectés ou remis par le service Logistique Administrative Centralisée (S.L.A.C.) pour Amiens et les communes de l Agglomération. dans un délai de 2 à 3 jours à compter du jour où ils ont été collectés ou remis par le S.L.A.C. pour les communes hors de la Communauté d Agglomération. Cette distribution, selon les cas, peut faire l objet d une remise à l adresse indiquée, contre la signature du destinataire ou de son mandataire ou contre tout mode de preuve de remise équivalent. Un envoi dont l adresse mentionne une personne physique et une raison sociale sera remis à la personne morale. Le titulaire du marché devra justifier par tous moyens auprès de la Collectivité de la réception au plus tard 2 jours après la collecte ou le dépôt du courrier par lui-même et par le destinataire au plus tard le 17 ème jour après l envoi par la Collectivité. En cas d impossibilité de distribuer une lettre un avis de passage ou tout autre moyen sera déposé par le distributeur dans la boîte du destinataire et la lettre est mise en instance pendant une période maximale de 15 jours. A l issue de cette période le titulaire du marché devra retourner ledit pli sans frais supplémentaires dans les 5 jours au plus tard avec la mention «pli non demandé». La mise à disposition à la Communauté d Agglomération doit être régulière sur toute l année, 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi à 7 h 30 au plus tard et la collecte par le titulaire du marché doit être effectuée une fois par jour de 16 H 30 à 17 H 30. L agent du titulaire du marché assurant la collecte et la mise à disposition devra se conformer aux règles de sécurité et au plan de circulation existants et devra avoir un comportement professionnel irréprochable tant au niveau du comportement et de la tenue que de la qualité de son travail. Le titulaire du marché devra mettre à disposition de la Communauté d Agglomération les matériels (bacs, containers, chariots,.) nécessaires au conditionnement des envois postaux avant leur collecte en nombre suffisant pour ne pas gêner ou retarder l acheminement et la distribution du courrier. Le titulaire du marché devra fournir à la personne publique une solution via Internet permettant de suivre l'état et la position des courriers recommandés qui lui ont été

4 confiés depuis la prise en charge jusqu'à la distribution. Cette solution de suivi est incluse dans le coût de l affranchissement. LOT 2 : COURRIERS LENTS Collecte par le titulaire du marché et/ou mise à disposition au titulaire du marché des courriers et colis. Les courriers lents devront être distribués : dans un délai maximum de 10 jours. Réalisation de campagne d envois de courriers à des agents de la collectivité, aux citoyens ou à ses partenaires. Ces courriers appellent une réponse des destinataires. Ces campagnes peuvent concerner notamment des opérations de vote par correspondance ou des envois de questionnaire. Afin que les destinataires de ces campagnes soient incités à répondre, la Communauté d Agglomération prend en charge financièrement l affranchissement, l acheminement et la distribution par la Poste française et parfois les enveloppes elles-mêmes (attribution d un numéro d autorisation de correspondance-réponse à destination de la France). La mise à disposition à la Communauté d Agglomération doit être régulière sur toute l année 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi à 7 h 30 au plus tard et la collecte par le titulaire du marché doit être effectuée une fois par jour de 16 H 30 à 17 H 30. L agent du titulaire du marché assurant la collecte et la mise à disposition devra se conformer aux règles de sécurité et au plan de circulation existants et devra avoir un comportement professionnel irréprochable tant au niveau du comportement et de la tenue que de la qualité de son travail. Le titulaire du marché devra mettre à disposition de la Communauté d Agglomération les matériels (bacs, containers, chariots,.) nécessaires au conditionnement des envois postaux avant leur collecte en nombre suffisant pour ne pas gêner ou retarder l acheminement et la distribution du courrier. Le titulaire du marché devra fournir à la personne publique une solution gratuite via Internet permettant de suivre l état et la position des colis qui lui ont été confiés depuis la prise en charge jusqu à la distribution. Pour les colis remis contre signature, la preuve de distribution est conservée par le titulaire du marché. Toutefois, il devra en fournir gratuitement une copie à la personne publique sur simple demande faite dans un délai maximum d un an après la date d envoi. LOT 3 : LOCATION/ENTRETIEN DE MACHINES A AFFRANCHIR AVEC BALANCES CONNECTEES.

5 Actuellement, Amiens Métropole affranchit son courrier et celui de la Ville d Amiens, du C.C.A.S. et du syndicat mixte Europamiens suite à la signature d une convention de mutualisation de services grâce à une machine «Néoposte». A titre indicatif, il a été affranchit prés de plis en Le présent marché a pour objet la location et l entretien de machines à affranchir avec les balances postales associées. L achat du matériel est exclu. Le marché ne portera que sur la location. Il s agira de matériels neufs. Le matériel recyclé est proscrit. Le marché comprendra globalement : - La fourniture en mode locatif de machines à affranchir intelligentes et les balances connectées compatibles avec les prestations du(s) titulaire(s) des lots 1 et 2. - La livraison sur site du matériel. - Le déballage et le retrait des emballages pour ne pas encombrer les locaux de la personne publique. - La mise en service des matériels et la formation sur site des utilisateurs. - L entretien des matériels sur toute la durée de la location. Le titulaire devra assurer une maintenance corrective et préventive (2 visites par an). En cas de problèmes, le titulaire du marché devra communiquer au S.L.A.C. tous renseignements ou toutes coordonnées pour une intervention technique dans les 24 heures suivant la demande faite par Amiens Métropole. - La mise à jour du logiciel d affranchissement notamment lors du changement de prix des prestations des lots 1 et 2. - La fourniture des consommables nécessaires. - Le retrait de la ou des machines en fin de contrat (aux frais du titulaire). - Les matériels devront prendre en compte les évolutions techniques et obéir aux normes en vigueur. La Communauté d Agglomération dispose actuellement de deux contrats pour la location de machines à affranchir et de balances (ces contrats ont été conclus séparément et arrivent à expiration en mars et octobre 2011). II) FORME DU MARCHE

6 Le présent marché est un marché de services. Le marché est décomposé en trois lots attribuables séparément ou au même prestataire. III) DATE D EFFET ET DUREE DU MARCHE Le marché s effectuera pour une durée de 48 mois à compter du 1 er janvier 2011 sauf pour le lot 3 (voir ci-dessous) Le marché prendra effet au 1 er Janvier 2011 pour les lots 1 et 2. Le marché prendra effet au 1 er Avril 2011 pour le lot 3 et prendra fin au 31 Décembre IV) PRIX Les prestations des lots 1 et 2 seront traités à prix mixtes unitaires et unitaires forfaitisés c'est-à-dire que pour chaque envoi postal, les prestations de tri, d acheminement et de distribution seront facturées dans un seul et même prix tels que définis dans les grilles tarifaires du titulaire qui vaudront bordereau de prix. Le (s) prestataire(s) indiquera (ont), dans son (leur) bordereau de prix, le coût de la mise à disposition et de la collecte, celles-ci seront facturées séparément du coût d affranchissement. Le prestataire ou les prestataires des lots 1 et 2 pourra (ont) effectuer une remise commerciale sur le prix public proposé. Les prestations du lot 3 seront traité à prix unitaire forfaitisé (totalité de la prestation).

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