L ÉPREUVE HYDRAULIQUE formalité ou contrôle?

Transcription

1 L ÉPREUVE HYDRAULIQUE formalité ou contrôle? JOURNÉE TECHNIQUE AFIAP 10 octobre 2006

2 Un peu d histoire... Les machines à vapeur au XIXème siècle L ordonnance royale du 29 octobre 1823 épreuve initiale : 5 fois le timbre (art. 3) le 7 mai 1828 : abaissement à 3 fois le timbre pour les chaudières en cuivre ou en «fer battu». La circulaire du 16 juillet 1828 Table des épaisseurs à donner aux chaudières : e = 18 d( n 1)

3 Encore un peu d histoire... L ordonnance royale du 22 mai 1843 confirme les coefficients 3 et 5 de 1828 confirme le calcul des épaisseurs de 1828 La circulaire du 30 novembre 1852 réduction d un tiers des épaisseurs pour les corps de chaudière de locomotives construites avec des tôles «de très bonne qualité» La circulaire du 26 juillet 1861 réduction de moitié pour les parties en «acier fondu»

4 Toujours un peu d histoire... Le décret du 30 avril 1880 la surcharge d épreuve est égale à la pression effective maximale en service (timbre) et est comprise entre 0,5 et 6 kg/cm² disparition de la «table des épaisseurs» (depuis 1865?)

5 Les «temps modernes» Le principe de l épreuve initiale avant mise en service est conservé dans les textes réglementaires successifs (décrets du 9 octobre 1907, du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943) Les directives «équipements sous pression» retiennent aussi cette opération de base (avec des assouplissements)

6 Quelques éléments d appréciation Circulaire du 21 juillet 1880 L épreuve est «la seule mesure dont puisse disposer l Administration pour vérifier la solidité des appareils» Circulaire du 3 décembre 1926 (II.A.6) principe de liberté et de responsabilité du constructeur «sous la réserve du succès des épreuves» qui est une condition jugée nécessaire mais non suffisante. Circulaire du 23 juillet 1943 (article5) la responsabilité de l expert n est pas engagée sur les «conditions de construction»

7 Une réflexion supplémentaire... Revue «Annales des mines» n 3-4/82 Article de M. Jacques CHÉRET, chef du service des appareils à pression au ministère de l industrie : le règlement, qui n est pas conçu pour tout dire, ne saurait tenir lieu de code de bonne pratique le respect de ses dispositions, considérées comme fixant les limites ultimes que la puissance publique n accepte pas de voir franchir, ne saurait constituer, à lui seul, une preuve de bonne construction.

8 Qui est concerné? Les fabricants, les organismes notifiés, les normalisateurs et les donneurs d ordre pour ce qui relève de la fabrication dans le cadre de l application des directives Les exploitants, les «réparateurs», les autorités nationales et les organismes habilités pour ce qui relève de l exploitation

9 Le cas des interventions (arrêté du 15 mars 2000 modifié) oui Nouvelle évaluation de la conformité MODIFICATIONS IMPORTANTE? oui Article 30 de l'arrêté du 15 mars 2000 INTERVENTIONS non Notable? RÉPARATIONS non Article 31 de l'arrêté du 15 mars 2000 Un contrôle après intervention est imposé en cas d intervention notable Ce contrôle comporte une vérification finale qui est la même que celle effectuée lors de la fabrication, donc en générale une épreuve

10 Des exceptions Si l intervention ne concerne que des accessoires sans affecter la paroi de l équipement Dans le cas de soudures «transversales» de tuyauteries ou d éléments tubulaires déjà éprouvés (sous réserve d un contrôle de ces soudures) Les équipements nouvellement soumis

11 En conclusion Les épreuves initiales ne sont plus l unique contrôle réglementaire et il est, de ce fait, légitime de reconsidérer leurs modalités d exécution, en veillant cependant à préserver leur sens. Toutefois, pour les situations les plus simples les pratiques traditionnelles semblent à maintenir. Les épreuves consécutives aux interventions notables s apparentent aux épreuves initiales. Elles peuvent également faire l objet, lorsque cela se justifie, d un examen au cas par cas, en liaison avec l organisme habilité chargé du contrôle (circulaire du 6 mars 2006).

12 De plus. L épreuve ne doit pas être considérée comme une formalité à remplir pour satisfaire un règlement (même international) Il s agit d un contrôle technique global dont les modalités d exécution doivent être définies par rapport aux caractéristiques intrinsèques de tous les composants de l équipement dans les conditions de l essai (dont, le cas échéant, l épreuve initiale).

13 FIN Merci pour votre attention