PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'USURE PROFESSIONNELLE DANS LE BTP

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1 PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE ET DE L'USURE PROFESSIONNELLE DANS LE BTP En partenariat avec : Dr Véronique BUEWAERT, Médecin du travail, PÔLE SANTÉ TRAVAIL, coordonnateur du réseau régional Santé Travail Maintien dans l'emploi 53 èmes Journées Santé Travail du CISME 18 et 19 octobre 2016

2 CONTEXTE En Nord Pas-de-Calais : un suivi d'indicateurs sur les inaptitudes médicales a été mis en place depuis plusieurs années par le réseau régional STME et l'institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) avec le soutien des Services de Santé au Travail (SST) et des partenaires régionaux (Direccte, Ars, Région). Le réseau STME : composé de médecins du travail et assistants référents des SST du Nord et du Pas-de-Calais (Inter, autonomes, interbanques, MSA) et du RSI depuis

3 CONTEXTE Recensement des données effectué chaque année par les médecins du travail volontaires au moyen d'un questionnaire standardisé pour chaque procédure d'inaptitude médicale réalisée (Art. R du CT). Production, chaque année, d'indicateurs collectifs régionaux sur les salariés déclarés inaptes, l'entreprise, les pathologies en cause, les solutions mises en œuvre et le devenir prévisionnel de ces salariés à l'issue du délai d'un mois après l'inaptitude. Objectif : apporter un éclairage sur les situations de terrain et permettre aux équipes santé-travail de mieux cibler et prioriser les actions de prévention. 3

4 CONTEXTE LOI DU 20 JUILLET 2011 La prévention de la pénibilité et de la désinsertion professionnelle font partie des missions des SST À partir des indicateurs sur les inaptitudes, réalisation par le réseau STME et l'istnf, d'un guide : «Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales - pour éviter la désinsertion professionnelle» : Ciblage de secteurs d'activité et de métiers les plus touchés par les inaptitudes médicales, Identification de contraintes de pénibilité réglementaires et non réglementaires estimées par le médecin du travail être source de pathologies en cause dans ces inaptitudes, Fiches par métier avec mesures de prévention collective et individuelle. 4

5 DONNÉES INAPTITUDES 2014 SECTEUR CONSTRUCTION 10,3% 26% 62% 15% Secteur surreprésenté dans l'échantillon régional des inaptitudes médicales (10,3 %) par rapport à la population active (6,2 %). 26 % des salariés inaptes de ce secteur font partie d'entreprises de moins de 10 salariés (vs 20 % tous secteurs confondus), 35 % ont au moins 55 ans. Les pathologies du système ostéoarticulaire sont en cause dans 62 % des cas dans ce secteur (vs 48 % tous secteurs confondus). Les accidents du travail sont en cause dans 15 % des cas (vs 10 % tous secteurs confondus). 5

6 DONNÉES INAPTITUDES 2014 SECTEUR CONSTRUCTION 63% Dans ce secteur, une pénibilité au poste est estimée être à l'origine de l'inaptitude dans 63 % des cas (vs 48 % tous secteurs confondus) - essentiellement manutention et postures pénibles. 50% Chez les indépendants, 50 % des incapacités dans les métiers du bâtiment sont d'origine professionnelle, le plus souvent suite à des pathologies du système ostéoarticulaire (62 %). 6

7 DONNÉES INAPTITUDES 2014 SECTEUR CONSTRUCTION ACTION DE SENSIBILISATION Réflexion du réseau STME avec les partenaires du secteur BTP (Dr MOREL Christian, médecin du travail PÔLE SANTÉ TRAVAIL, médecin conseil régional Hauts de France de l'oppbtp, animateur du réseau régional des médecins du travail du BTP) pour la mise en place d'une action de sensibilisation à la prévention de l'usure et de la désinsertion professionnelle. 7

8 L'ACTION DE SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION DE L'USURE ET DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE ACTION DE SENSIBILISATION Mise en place d'une action à l'initiative du réseau STME, portée par l'istnf avec le soutien de la Direccte en partenariat avec l'ensemble des SST du Nord Pas-de-Calais, l'oppbtp et le RSI (Régime Social des Indépendants). CIBLE Salariés, Chefs d'entreprises de TPE et indépendants du secteur BTP. Quel que soit le métier étant donné la polyvalence très fréquente des salariés et employeurs dans les TPE de ce secteur. 8

9 L'ACTION DE SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION DE L'USURE ET DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE OBJECTIF Sensibiliser à la prévention de l'usure professionnelle et de la désinsertion professionnelle face au vieillissement des salariés et à l'allongement des carrières pour préserver la santé des salariés et des entrepreneurs pour le maintien en emploi, le maintien des compétences et la survie de l'entreprise. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE Constitution d'un groupe projet composé de représentants des différentes structures partenaires : ISTNF, réseau STME/SST (médecins du travail et ergonomes), RSI, réseau BTP, OPPBTP. Organisation de séminaires dans les 4 grands territoires du NPDC. 9

10 ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE Définition du programme, dates et lieux, moyens. DIAPORAMA Élaboration d'un diaporama de sensibilisation présentant : des illustrations d'inaptitudes médicales en AT/MP et maladie et leurs conséquences pour la TPE et l'indépendant, l'approche économique de la prévention des risques professionnels par l'oppbtp, exemple de maintien dans l'emploi en entreprise, valorisant l'organisation d'une visite de pré reprise très en amont de la reprise permettant l'anticipation de l'étude de poste par le Sameth et propositions d'aménagements techniques du poste, les aides du RSI, de l'oppbtp et des services de santé au travail pour éviter la désinsertion professionnelle, le risque amiante et cancérogène dans le secteur BTP. 10

11 ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE SUPPORTS D'INFORMATION Réalisation de supports d'information / invitation par territoire : transmis à chaque service de santé au travail en charge d'entreprises dans le territoire concerné, information par les SST à leurs adhérents (ciblage initial d'entreprises de moins de 11 salariés du BTP), information des partenaires institutionnels et des fédérations du BTP, information et inscriptions gratuites en ligne sur istnf.fr. 11

12 ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE DÉROULEMENT DE L'ACTION un séminaire dans chacun des 4 territoires de santé du Nord et du Pas-de-Calais, (Littoral, Hainaut-Cambrésis, Lille métropole, Artois-Ternois), des samedis matin (en novembre 2015 et janvier 2016), deux sessions d'1 h 30 proposées chaque samedi, au choix pour favoriser les disponibilités des chefs de TPE et indépendants, dans des salles de réception variées (SST, chambre de métiers et de l'artisanat, autres). 12

13 ÉTAPES DE LA MISE EN OEUVRE DÉROULEMENT DE L'ACTION Interventions réalisées par l'équipe projet pluridisciplinaire : médecins du travail des SST du territoire concerné, médecin conseil du RSI, responsable prévention de l'oppbtp, directions des SST, médecin du travail coordonnateur du réseau STME, médecin conseil OPPBTP et animateur du réseau régional BTP, responsable de projet/animation de réseaux de l'istnf (et réseau STME), participation du Sameth. Ces interventions se sont déroulées de manière à favoriser l'information et les échanges entre les chefs d'entreprises et les intervenants, sur les freins et leviers d'action de la prévention de la désinsertion et de l'usure professionnelle. 13

14 CONCLUSIONS SUITES À DONNER Approche pluri partenariale de la prévention de la désinsertion et de l'usure professionnelle et regards croisés avec les entreprises Les échanges ont été très enrichissants, le besoin d'information des employeurs sur cette thématique a été mis en exergue 14

15 CONCLUSIONS SUITES À DONNER Rencontres au sein des SST ou d'évènements organisés par les partenaires (ex. Préventica) Extension aux entreprises de moins de 50 salariés Projet d'interventions au sein des fédérations du BTP RECONDUCTION EN 2016 Insertion de fiches métiers du guide «pénibilité» Adaptation du diaporama d'intervention, titre plus attractif Réalisation, par le réseau STME et l'istnf, d'une plaquette d'information aux employeurs sur le maintien dans l'emploi et le rôle des équipes santé-travail, harmonisée pour l'ensemble des équipes santé-travail de la région. 15

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION 53 èmes Journées Santé Travail du CISME 18 et 19 octobre 2016