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1 Lois p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Modification : A.M (M.B ) A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64; Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Roi Baudouin, la Haute Ecole libre du occidental (HELHO) et la Haute Ecole catholique - Europe en date du 22 décembre 2008; Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique -Europe en date du 5 janvier 2009; Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 19 mars 2009; Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies; Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique -Europe. Article 2. - La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de «Haute Ecole Louvain en», en abrégé «HELHa». Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à Article 3. - La Haute Ecole Louvain en est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique Article 4. - L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique -Europe à partir de l'année académique est abrogé. Article 5. - L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique est abrogé. Article 6. - L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Occidental à partir de l'année académique est abrogé. Article 7. - Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-

2 Lois p Article 8. - La Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 avril Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

3 Lois p.3 ANNEXE Type Catégorie Formation Implantation Agronomique Section «Agronomie» - Finalité «Agro-industries et biotechnologies» Fleurus Economique Section «Informatique de gestion» Economique Section «Relations publiques» Fleurus Economique Section «Secrétariat de direction» - Option «Médical» Economique Section «Comptabilité» - Option «Banque et finance» Economique Section «Comptabilité» - Option «Fiscalité» Economique Section «Comptabilité» - Option «Gestion» Economique Section «Gestion des transports et logistique d'entreprise» La Louvière Economique Section «Gestion hôtelière» La Louvière Economique Section «Informatique de gestion» Economique Section «Marketing» La Louvière Economique Section «Secrétariat de direction» - Option «Entreprise - Administration» Economique Section «Secrétariat de direction» - Option «Langues» Economique Section «Tourisme» - Option «Animation» La Louvière Economique Section «Tourisme» - Option «Gestion» La Louvière Sociale Section «Gestion des ressources humaines» Paramédicale Section «Soins infirmiers» Mouscron et Paramédicale Spécialisation «Imagerie médicale et radiothérapie» Paramédicale Spécialisation «Santé mentale et psychiatrie» Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire «Gériatrie et psychogériatrie» Paramédicale Section «Sage-femme» Paramédicale Section «Biologie médicale» - Option «Chimie clinique» Fleurus Paramédicale Section «Ergothérapie» Paramédicale Section «Soins infirmiers» Paramédicale Section «Technologie en imagerie médicale» Paramédicale Spécialisation «Oncologie» Paramédicale Spécialisation «Soins intensifs et aide médicale urgente» Paramédicale Section «Soins infirmiers» La Louvière Section «Normale préscolaire» Section «Normale primaire» Section «Normale secondaire» sous-section «Français et français langue étrangère»

4 Lois p.4 Type Catégorie Formation Implantation Section «Normale secondaire» sous-section «Français et religion» Section «Normale secondaire» sous-section «Langues germaniques» Section «Normale secondaire» sous-section «Mathématiques» Section «Normale secondaire» sous-section «Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales» Section «Normale secondaire» sous-section «Sciences : biologie, chimie, physique» Section «Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif» Section «Normale préscolaire» Section «Normale primaire» Section «Normale secondaire» sous- section «Français et français langue étrangère» Section «Normale secondaire» sous- section «Français et religion» Section «Normale secondaire» sous- section «Langues germaniques» Section «Normale secondaire» sous- section «Mathématiques» économiques et sciences économiques appliquées» humaines : histoire, géographie, sciences sociales» : biologie, chimie, physique» et Spécialisation «Psychomotricité» Section «Normale préscolaire» Section «Normale primaire» Section «Normale secondaire» sous -section «Français et français langue étrangère» Section «Normale secondaire» sous- section «Français et religion» Section «Normale secondaire» sous- section «Langues germaniques» Section «Normale secondaire» sous- section «Mathématiques» économiques et sciences économiques appliquées» humaines : histoire, géographie, sciences sociales»

5 Lois p.5 Type Catégorie Formation Implantation : biologie, chimie, physique» Section «Normale technique moyenne» sous-section «Bois - construction» Section «Normale technique moyenne» sous -section «Electromécanique» Sociale Section «Assistant social» et Ottignies- Louvain-la- Neuve Sociale Section «Assistant social» Sociale Section «Communication» Type long Sociale Section «ingénierie et action sociales» Section «Informatique et systèmes» - Finalité «Gestion technique des bâtiments - Domotique» Section «Informatique et systèmes» - Finalité «Informatique industrielle» Louvain-la- Neuve et Namur Section «Automobile» - Option «Expertise» Section «Automobile» - Option «Mécatronique» Section «Chimie» - Finalité «Chimie appliquée» Section «Chimie» - Finalité «Environnement» Section «Construction» - Option «Bâtiment» Section «Construction» - Option «Génie civil» Arts appliqués Section «Electronique» - Finalité «Electronique appliquée» Section «Electromécanique» - Finalité «Climatisation et techniques du froid» Section «Informatique et systèmes» - Finalité «Technologie de l'informatique» Section «Publicité» - Option «Médias contemporains» Type long Section «Sciences industrielles» 1 er et cycle Type long Section «Sciences industrielles» - Finalité «Biochimie» Type long Section «Sciences industrielles» - Finalité «Chimie» Type long Type long Section «Sciences industrielles» - Finalité «Electromécanique» Section «Sciences industrielles» - Finalité «Electronique» Type long Section «Génie analytique» - Finalité «Biochimie» Type long Section «Gestion de Production» - Finalité «Production» Type long Paramédicale Section «Kinésithérapie» 1 er cycle Type long Paramédicale Section «Kinésithérapie» 2 ème cycle

6 Lois p.6 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole Louvain en - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. Bruxelles, le 23 avril La Vice-Présidente et Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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