LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

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1 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la journée des présidents d agglomération constituent un cadre privilégié d échanges entre les décideurs urbains et les pouvoirs publics nationaux. Alors que 12 agglomérations accèdent au statut de métropole, d autres envisagent leur transformation en communautés urbaines, et les communautés d agglomération travaillent au renforcement de leurs compétences L agenda 2015 du Club des agglomérations, établi en partenariat avec l ADGCF, se veut au cœur des problématiques rencontrées par les intercommunalités urbaines. Les ateliers du Club des agglomérations sont ainsi l occasion de débattre des politiques de mobilité, d urbanisme et d habitat, de l action sociale et du développement économique, mais également sur les stratégies de communication des communautés. Le 29 mai, alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République sera débattue, l AdCF organisera sa traditionnelle journée des présidents d agglomération. Par ailleurs, un groupe de travail spécifiquement dédié aux évolutions statutaires des communautés viendra cette année encore étoffer l offre du Club des agglomérations. Les débats locaux portant sur la territorialisation de l action communautaire, la mutualisation des services, les évolutions de périmètres envisagées par les futurs SDCI seront abordés dans ce cadre. Nous vous attendons toujours plus nombreux, élus et cadres dirigeants des communautés d agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, à ces rendez-vous qui concourent à mettre en commun vos expériences pour dessiner les contours des agglomérations de demain.

2 11 ème JOURNÉE DES PRÉSIDENTS D AGGLOMÉRATION QUELS PROJETS D AGGLOMÉRATION ET STRATÉGIES MÉTROPOLITAINES EN PÉRIODE D AUSTÉRITÉ BUDGÉTAIRE? Rencontre dédiée aux exécutifs des communautés d agglomération, communautés urbaines et métropoles, la 11 ème journée des présidents d agglomération portera sur les moyens d action dont disposent les intercommunalités urbaines pour engager les réformes permettant d accroître le degré d efficience des politiques publiques sans dégrader le niveau de service rendu. Entrés dans la deuxième année du mandat , Allocution du Premier ministre les présidentes et présidents d agglomération ont pris la pleine mesure du lors de la 10 e journée des présidents d agglomération contexte totalement inédit de réduction, à l horizon 2017, des enveloppes annuelles de concours de l État aux collectivités à hauteur de 12,5 milliards d euros. Cette journée sera l occasion d échanger à partir des actions concrètes mises en œuvre pour identifier des priorités stratégiques dans les politiques publiques et les choix d investissement. Les débats porteront également sur les premiers retours d expériences consécutifs à la transformation en métropole de plusieurs agglomérations ainsi que sur le renforcement des compétences des communautés urbaines et d agglomération en matière de développement économique et d innovation, de transports et mobilité, d habitat, de politique de la ville et d énergie, etc. Cette journée permettra en outre de tracer les objectifs lisibles à l horizon de la vision de notre organisation territoriale et d énoncer les attendus des intercommunalités urbaines. Comment accroître la mutualisation des moyens aux différentes échelles? Quelle coordination entre niveaux de collectivités? Quelle réorganisation des services déconcentrés de l État? Et, enfin, quelle voie politique et juridique emprunter pour approfondir la légitimité démocratique des exécutifs communautaires? Lionel Pagès vendredi 29 mai 2015 / conseil économique, social et environnemental, 9 place d iéna, paris

3 LES ATELIERS DU CLUB DES AGGLOMÉRATIONS Les ateliers du club des agglomérations de l AdCF proposent un cadre d échanges réguliers sur l exercice des compétences structurantes des agglomérations, ainsi que sur les questions institutionnelles et les fonctions supports des communautés (finances et fiscalité, ressources humaines). Ces ateliers constituent autant de moments d analyse, de réflexion et de débats sur les évolutions de l intercommunalité urbaine, en lien avec les pouvoirs publics nationaux et, le cas échéant, les organisations socioprofessionnelles. Force de propositions auprès des pouvoirs décisionnaires, ils constituent de fait le lieu privilégié de rencontres des cadres dirigeants des communautés d agglomérations, urbaines et des métropoles. La programmation et l organisation des ateliers du club des agglomérations fait l objet d un partenariat entre l AdCF et l ADGCF. AdCF jeudi 2 avril 2015 / «la cohésion sociale dans les projets d agglomération» mercredi 24 juin 2015 / «mettre en oeuvre la politique de la ville» jeudi 3 décembre 2015 / «les nouvelles stratégies de développement économique» adcf, 22 rue joubert, / salles de réunion, rez-de-chaussée

4 ATELIER CLUB AGGLOS LA COHÉSION SOCIALE DANS LES PROJETS D AGGLOMÉRATION isaacnewton - Fotolia La question essentielle de la cohésion sociale et d une manière plus large de la territorialisation des politiques sociales est devenue une très forte préoccupation des élus locaux en particulier dans le cadre des intercommunalités urbaines confrontées à l émergence de nouvelles problématiques sociales. La mise en place de centres intercommunaux d action sociale (CIAS) peut représenter une bonne opportunité d optimisation des interventions sociales au sein du territoire communautaire sans priver pour autant les élus municipaux de leurs compétences dans le domaine. La portée intercommunale d une politique sociale est également envisagée pour réduire les redondances et offrir une meilleure lisibilité aux usagers. Quels retours d expériences des CIAS déjà installés? Comment approfondir les articulations entre des différentes interventions dans le domaine social en particulier entre communes et communautés mais également entre agglomérations et départements? Quelle place pour les caisses d allocations familiales et les caisses d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) dans la gouvernance de ces actions au plan territorial? Cet atelier du Club des agglomérations s appuiera sur le rapport de la mission confiée à l AdCF par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation sur la structuration de la réponse d action publique locale à apporter au plus près des besoins d accompagnement social des personnes. jeudi 2 avril 2015 / adcf, 22 rue joubert, salles de réunion, paris

5 ATELIER CLUB AGGLOS METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE DE LA VILLE ACHDOU F - URBA IMAGES SERVER La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 contribue à renforcer les prérogatives des communautés. Les futurs contrats de ville seront désormais signés à l échelle des agglomérations et porteront systématiquement le conventionnement cadre des opérations de rénovation urbaine. Dans un contexte d aggravation des situations d exclusions, porter la politique de la ville à l échelle des agglomérations constitue ainsi une opportunité pour interroger les dynamiques locales qui produisent l exclusion sur la base du fonctionnement urbain. Quels regards les communautés portent-elles sur la définition des nouveaux quartiers prioritaires sur la base du critère unique de revenu? Les exigences d une co-définition du contour des quartiers politique de la ville (QPV) qui avaient été formulées pendant la concertation préalable à la loi ontelles été tenues? Quelles interférences avec le nouveau zonage de l éducation prioritaire? Comment les communautés se sont-elles saisies de l opportunité de coordonner l élaboration des contrats de ville? Comment s impliqueront-elles dans le nouveau programme national de renouvellement urbain? Quelle maîtrise d ouvrage partager avec les communes? Cet atelier sera l occasion de rappeler et de préciser la mise en œuvre de la convention signée entre le ministre délégué à la ville et le président de l AdCF en mai 2013 qui visait notamment à flécher prioritairement les fonds structurels européens, FEDER et FSE, en direction des agglomérations abritant les quartiers prioritaires et déléguer aux communautés des subventions globales ; et à renforcer les solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises par la mise en œuvre de pactes financiers et fiscaux de solidarité prévus par la loi. mercredi 24 juin 2015 / adcf, 22 rue joubert, salles de réunion, paris

6 ATELIER CLUB AGGLOS LES NOUVELLES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Benoit Decout - REA Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) vise à renforcer le rôle de «chef de file» des régions en matière d animation économique, d internationalisation et de financement des entreprises. Les compétences économiques des intercommunalités seront réaffirmées sur leur «cœur de métier» qui est celui de l accueil «physique» des entreprises dans les territoires et l offre de services-supports. La logique des réformes en cours pourrait conduire à réduire le nombre d acteurs institutionnels intervenant en matière économique. L intervention des départements et des communes tend à perdre progressivement en intensité sous l effet de la montée en puissance de l action intercommunale. En parallèle, la rationalisation des réseaux consulaires et la mutation des agences de développement sont engagées et le paysage de l enseignement supérieur et de la recherche évolue. Le moment apparaît donc opportun pour constituer, à l échelle des bassins d emplois, des «points d entrée» uniques pour les entreprises et leurs établissements dans les systèmes administratifs. Dans un contexte budgétaire très contraint, comment les communautés réorientent-elles leurs stratégies de développement économique? Comment élargir et diversifier «l offre économique»? Quelles sont les attentes des acteurs économiques et comment s assurer de leur implication dans la définition des stratégies économiques locales? Comment renforcer les dispositifs d interface technologique et les projets collaboratifs avec l enseignement supérieur et la recherche? Comment concrétiser une co-production effective des schémas régionaux de développement économique d innovation et d internationalisation (SRDE-II)? Comment enfin s assurer de la capacité d adaptation des stratégies économiques régionales aux spécificités des bassins d emploi? A l occasion de cet atelier du Club des agglomérations, l AdCF proposera les analyses actualisées de l observatoire des agglomérations portant sur les dynamiques économiques, sociales et fiscales intervenues au sein de ces territoires au cours de la dernière décennie. jeudi 3 décembre 2015 / adcf, 22 rue joubert, salles de réunion, paris

7 GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ÉVOLUTIONS STATUTAIRES DES COMMUNAUTÉS Dans le prolongement de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, la loi métropole promulguée le 27 janvier 2014 consolide le statut de métropole de droit commun et créé un statut spécifique pour les métropoles du Grand Paris, de Lyon et d Aix-Marseille-Provence. La loi dite Maptam abaisse le seuil de création des communautés urbaines de à habitants, ouvrant ainsi la possibilité à une dizaine de communautés d agglomération de faire le choix d une évolution statutaire. Ces évolutions qui sont intervenues, pour les métropoles de droit commun par transformation automatique au 1 er janvier 2015, vont entraîner un renforcement des compétences communautaires dans plusieurs domaines stratégiques pour l aménagement et le développement des agglomérations. Par delà les seules métropoles et communautés urbaines, l élargissement et le renforcement des compétences concernent l ensemble des communautés dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En partenariat avec l ADGCF, le Club des agglomérations de l AdCF a inauguré dès 2014 un groupe de travail technique visant à préparer la montée en charge des futures métropoles et des communautés urbaines sur plusieurs compétences : énergie, planification urbaine, habitat et logement. En 2015, trois réunions du groupe de travail portant sur les évolutions statutaires seront organisées dans trois communautés concernées par le passage en métropole ou qui envisagent d accéder au statut de communauté urbaine. L objectif de ces réunions «décentralisées» consiste à décrypter les mécanismes institutionnels, juridiques et financiers affectant à la fois, la prise de compétences nouvelles, la gestion des ressources humaines, ainsi que le cadre d un dialogue renouvelée avec les communes ou d une organisation territoriale de proximité. Plus largement, quelles sont les modalités d un management et d une conduite du changement dans un environnement en évolution permanente? Comment favoriser l émergence d une nouvelle culture organisationnelle communautaire? Ce groupe appelé à se réunir dès le 4 février 2015 pourra utilement être mis à profit pour effectuer un suivi du projet de loi NOTRe dont le parcours parlementaire est appelé à se poursuivre jusqu au printemps vendredi 27 mars 2015 / 1 ère séance, Tours PLus printemps 2015 / 2 ème séance, Montpellier Méditérranée Métropole automne 2015 / 3 ème séance, Clermont communauté

8 MÉMENTO AGGLOS 2015 JOURNÉE DES PRÉSIDENTS D AGGLOS vendredi 29 mai 2015 / 11 e journée des présidents d agglomération ATELIERS CLUB DES AGGLOS jeudi 2 avril 2015 / La cohésion sociale dans les projets d agglomération mercredi 24 juin 2015 / Mettre en oeuvre la politique de la ville jeudi 3 décembre 2015 / Les nouvelles stratégies de développement économique GT MÉTROPOLES vendredi 27 mars 2015 / 1 ère séance, Tours Plus printemps 2015 / 2 ème séance, Montpellier Méditérranée Métropole automne 2015 / 3 ème séance, Clermont Communauté FORMULAIRE D INSCRIPTION PRÉNOM :... NOM :... FONCTION :... ORGANISME :... ADRESSE : CODE POSTAL :... TÉL :... PORTABLE :... PARTICIPANT(E) :... ASSISTANT(E) :... participera au GT MÉTROPOLE - 27/03/15 OUI NON participera au club agglos cohésion sociale - 02/04/15 OUI NON participera au GT MÉTROPOLE - printemps 2015 OUI NON participera à la 11 ème journée des présidents d agglomération - 29/05/15 OUI NON participera au club agglos politique de la ville - 24/06/15 OUI NON participera au GT MÉTROPOLE - automne 2015 OUI NON participera au club agglos développement économique - 03/12/15 OUI NON EN SAVOIR PLUS : S INSCRIRE : Un de confirmation sera adressé à chaque inscrit dans les meilleurs délais à réception de l inscription Assemblée des Communautés de France 22, rue Joubert Paris T. :

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