Procès verbal de la réunion du Conseil de Communauté

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1 Procès verbal de la réunion du Conseil de Communauté 2 bd des Nations Bourguébus Date de convocation 25/01/2010 Date d affichage 2/02/2011 Nombre de délégués en exercice 26 présents 23 votants 23 L an deux mil onze, le premier février à dix-huit heures le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s est réuni en son siège, en séance publique, sous la présidence de M. BELLANGER Joël, président. Etaient présents : Le Président M. BELLANGER, les Vice-présidents : MM LESELLIER, MAACHE, MARIE, BOUHIER, DERU, LOUESDON les délégués communautaires titulaires MM JEANNE, FRANCOIS, ROBERT, MATHON, JOUIN, LE ROLLAND, VERMES, Mmes CHESNEL, BONNEAU, HUE, GOUJON BOULAY et CEMON Les suppléants : MM. CADIOU, BERTHIER et LE BECQ Etaient absents excusés : Mme VASTEL M. AUBEY M. LECOEUR, M. CARDON M BERTHIER: élu secrétaire de séance Approbation du procès verbal de la réunion précédente Le Président demande à l assemblée s il y a des remarques sur le procès verbal de la réunion précédente. Aucune observation particulière n étant faite, le procès verbal est approuvé. Demande d ajout de questions à l ordre du jour Le président propose à l assemblée d ajouter une question à l ordre du jour. L assemblée délibérante ne s y oppose pas la question sera abordée en fin de réunion. Présentation du plan climat énergie Un représentant de Caen Métropole est venu présenter le Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui est une démarche participative, construite avec l ensemble des acteurs locaux en vue de mettre en place une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de maîtrise de l énergie du territoire selon des objectifs chiffrés définis. Le Syndicat Mixte Caen-Métropole s est engagé à atteindre le triple objectif du " 3 fois 20 " : Réduire de 20% les émissions de GES, avoir un ratio de 20% d Energies Renouvelables, augmenter de 20% l efficacité énergétique. a pris bonne note de ces informations, la commission développement durable La Jalousie Effacement coordonné des réseaux-etude préliminaire Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le dossier établi par le Syndicat Intercommunal et d'equipement Collectif du Calvados relatif à l'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d éclairage public et de téléphone. Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire à TTC Les taux d'aide en vigueur à la date d élaboration de ce projet sont : 55% pour le réseau d électricité, 55% pour l éclairage public (avec dépenses prises en compte plafonnées à 75 euros par ml de voirie) et 40% sur le réseau de télécommunication Sur ces bases, la participation communautaire est estimée à selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit Electricité :

2 Eclairage : Télécommunication : Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande - sollicite l examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d intégration des ouvrages dans l environnement - Souhaite le début des travaux pour la période suivante 1 er trimestre de l année 2012 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : subvention Etat 1 % paysage en attente prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - s engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communautaire selon les modalités prévues à l annexe 1 dûment complétée de la présente délibération - prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à déclaration de TVA - s'engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l établissement du projet définitif en cas de non engagement de la Communauté de Communes dans l année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total subventionné HT soit la somme de autorise son Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet - prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d un changement dans les modalités d aides. Impasse de la Guinguette Effacement coordonné des réseaux Etude préliminaire Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le dossier établi par le Syndicat Intercommunal et d'equipement Collectif du Calvados relatif à l'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d éclairage public et de téléphone. Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire à TTC Les taux d'aide en vigueur à la date d élaboration de ce projet sont : 55% pour le réseau d électricité, 55% pour l éclairage public (avec dépenses prises en compte plafonnées à 75 euros par ml de voirie) et 40% sur le réseau de télécommunication Sur ces bases, la participation communautaire est estimée à selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit Electricité : Eclairage : Télécommunication : Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande - sollicite l examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d intégration des ouvrages dans l environnement - Souhaite le début des travaux pour la période suivante 1er trimestre de l année 2012 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : subvention Etat 1 % paysage en attente - prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par France Télécom, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - s engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communautaire selon les modalités prévues à l annexe 1 dûment complétée de la présente délibération - prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à déclaration de TVA - s'engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l établissement du projet définitif en cas de non engagement de la Communauté de Communes dans l année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total subventionné HT soit la somme de

3 - autorise son Président à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet - prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d évoluer en fonction de l étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l élaboration du projet définitif ou d un changement dans les modalités d aides. Effacement de réseaux demande de subvention au titre du 1% paysage Vu la délibération relative aux effacements de réseaux suivants : Impasse de la Guinguette à Hubert-Folie : pour rappel le coût global de l opération s élève à la participation de la communauté de communes s élève à o La Jalousie à St Aignan de Cramesnil : pour rappel le coût global de l opération s élève à , participation de la Communauté de communes : Considérant la possibilité d obtenir une aide financière de l ordre de 30% sur le coût des travaux Autorise le président à signer les actes d engagement et à faire la demande de subvention au titre du 1% paysage Demande de subvention au titre du 1% paysage Divers projets Vu les projets d aménagement - du chemin minier entre Grentheville et Bourguébus (maîtrise d œuvre : HT et travaux estimés à environ ) - de la piste Lorguichon - Garcelles-Secqueville (travaux estimés à HT) Vu le projet d acquisition du manoir de St Aignan de Cramesnil par la commune Vu la possibilité de bénéficier d une aide financière au titre du 1% paysage à la condition d obtenir des cofinancements pour ces projets Décide d autoriser le président à faire les demandes de subvention au titre du 1% paysage et propose d être co-financeur du projet communal de St Aignan de Cramesnil mentionné ci-dessus. Jardin public de Tilly La Campagne : Avenant à la convention Vu la convention signée avec la commune de Tilly La Campagne prévoyant la répartition du coût des travaux pour la mise en œuvre de son jardin public entre la commune et la Communauté de communes, Vu le coût global de l opération s élevant à TTC dont TTC pour les fournitures de plants, semis et pour la plantation et pour les autres travaux d aménagement, Considérant la nécessité de prévoir une délégation de maîtrise d ouvrage à la commune pendant toute la durée d exécution des travaux - décide d autoriser le président à signer l avenant à la convention et à prévoir les crédits budgétaires en fonction du tableau de répartition financière entre la CdC et la commune qui sera annexé à l avenant.

4 Réflexion sur l instauration d astreintes Vu la demande de mise en place d astreintes en lien avec la compétence voirie de la Communauté de communes Vu la volonté de pouvoir intervenir rapidement en cas de sinistre, Considérant qu il est difficile de prendre une décision sur l objet même des astreintes, le nombre d agents qui pourrait être concerné, Considérant le coût financier en cas de mise en place de cette mesure Décide de mettre à disposition un kit d intervention dans chaque commune (barrières, panneaux autres matériels à définir.. ;) et proposera aux communes de relever sur une année tous les cas nécessitant une intervention urgente sur la voirie. Il sera ainsi plus facile de déterminer les besoins. Par ailleurs en cas d épisode neigeux, le conseil communautaire est d accord pour que le président prennent contact avec les agriculteurs du secteur et des professionnels locaux pour dégager la voirie à la condition qu ils utilisent du matériel de déneigement adapté et éviter ainsi la détérioration de la voirie (tampons eaux pluviales, usées, ralentisseurs ). Poste communication Le vice-président en charge du personnel rapporte les propositions de la commission concernant la création d un poste en communication mener une réflexion plus approfondie sur ce projet, qui définirait précisément les besoins de la Communauté de communes pour chacune de ses compétences. élargir le champ des missions à définir dans davantage de domaines d intervention, (marché, urbanisme, droit ) déterminer en fonction des compétences requises le ou les profil(s) recherché(s) et le mode de recrutement (temps plein ou partiel, agent contractuel ou titulaire) : Le débat a permis de mettre en relief la nécessité de faire le point sur les besoins actuels mais également de se projeter vers l avenir et d imaginer de nouvelles compétences à mettre en place. Il sera alors possible de construire des fiches de postes dans les différents domaines de compétences recherchées et de quantifier les besoins en personnel. a pris note que chaque commission mais également que chaque commune allait travailler sur ses besoins actuels et à venir et qu une réflexion devait être menée pour la prise de nouvelles compétences. Projet d installation de bio combustible à La Jalousie Mise en œuvre d un crédit bail Le président et le vice-président en charge des finances exposent le projet d installation de la société Bio combustible. Cette société serait prête à s installer à La Jalousie mais ne souhaite pas investir tout de suite. La Communauté de communes pourrait par le biais d un crédit bail supporter la construction des bâtiments qu elle mettrait à disposition de l entreprise en contrepartie d un loyer qui couvrirait le remboursement de l emprunt contracté par la CdC. Cette opération ferait l objet d un budget annexe pour le suivi comptable. après avoir pris connaissance des détails de l opération approuve le projet et autorise le président à faire les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet.

5 Caen Métropole : information sur le bilan de la concertation et arrêt du SCoT Le comité syndical de Caen Métropole a arrêté le projet de SCoT. Chaque mairie a reçu la semaine dernière le dossier de SCoT arrêté par délibération en date du 17 décembre 2010, sous la forme d un CD-Rom. Le président invite les conseillers communautaires a en prendre connaissance afin de rendre un avis lors de la prochaine séance. Information concernant la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du chemin minier Le président informe l assemblée que l appel à candidatures pour l étude de maîtrise d œuvre relative à l aménagement du chemin minier a permis de réceptionner 8 candidatures, 3 ont été retenues pour faire une offre. Finalement la société Ingé Infra a été retenue pour un montant de prestation s élevant à HT. Information concernant l étude de maitrise d œuvre pour les entrées et traversées de bourgs Le président informe l assemblée que l appel à candidatures pour l étude de maîtrise d œuvre relative à l aménagement des entrées et traversées de bourg de a permis de réceptionner 23 candidatures, 10 ont été retenues pour faire une offre. Pour rappel il s agissait des aménagements suivants : Aménagement de la traversée de bourg entrée nord de la commune de Garcelles-Secqueville (rue des chasses) route départementale 230a et entrée sud de Secqueville Rue St Gerbold évalué à HT; Aménagement de la traversée de bourg de la commune de Saint Aignan de Cramesnil RD 80 évalué à HT; Aménagement de la traversée de bourg de la commune de Rocquancourt route départementale RD 41 + RD 230 sur 300m évalué à euros HT ; L assemblée sera tenue informée des résultats de cet appel d offres. Autoriser le Président à signer des mandats en section d investissement avant le vote du budget Vu la nécessité de régler les factures suivantes avant le vote du budget - achat de terrain (Sté Maine Location) : au 2111: - étude préliminaire pour itinéraire cyclable Rue de Colombelles et Four à Soliers au RAM de Soliers : (facture Bloc Feu)+ solde de la facture SOCORAC (solde prévu) au Vu la délibération du 16 février 2010 autorisant le président à faire les démarches nécessaires et à signer les actes permettant la réalisation des pistes cyclables dont notamment les achats de terrain. Vu le projet d acquisition de parcelles à Four (288 ca - BI 104 et 105) et à St Aignan de Cramesnil (9040m²) pour la réalisation de pistes cyclables à 3 le m², ainsi que les frais de notaire y afférant Autorise le président à payer les factures correspondantes en section d investissement avant le vote du budget, précise que les crédits seront inscrits au budget.