PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

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1 Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire des sessions. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec à laquelle sont présents, Messieurs Pierre Goulet, Rémy Gagnon, Yvan Riopel et Mesdames Ginette Lambert et Sonia Rondeau tous conseillers(ères) sous la présidence de Monsieur Lionel Fréchette, maire. Est également présente Madame Isabelle Forgues, secrétaire trésorière et directrice générale. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DU MAIRE Le maire constate le quorum à 20h00 et déclare la session ouverte. Il donne les consignes d usages et la secrétaire fait la lecture de la prière LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Yvan Riopel Appuyé par Sonia Rondeau Et résolu d approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté avec les ajouts mentionnés au point et suivants : Que le varia soit ouvert. 01. Ouverture de la session. 02. Lecture et adoption de l ordre du jour. 03. Adoption du procès-verbal du 11 janvier Demande de parachèvement de la route 263-Député Bachand. 05. Substitut de John Pothitos-MRC d Arthabaska. 06. Service incendie-saint-norbert. 07. Correspondances. 08. Adoption des comptes. 09. Varia : VARIA Les points suivants ont été ajoutés au varia : 09.1 Formation ADMQ. 7

2 09.2 Ami des ainés Demande d une dérogation mineure sans frais applicable Terrain des Loisirs Jacques Métivier-urbanisme Comité éolien Moto club Bois-Francs ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 11 JANVIER 2010 Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès verbal de la séance mentionnée en titre, la secrétaire est dispensée d en faire lecture. En conséquence, il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Ginette Lambert et résolu que le procès verbal de la séance du 11 janvier 2010 soit approuvé tel que présenté DEMANDE DE PARACHÈVEMENT DE LA ROUTE 263-DÉPUTÉ BACHAND Considérant qu une demande de parachèvement de la route 263 à partir du 2 e rang de Sainte-Hélène-de-Chester jusqu à la limite de Saint-Fortunat à été fait. En conséquence, il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Pierre Goulet et résolu de redemander à Monsieur Claude Bachand, député une confirmation que le pavage de la route 263 sera fait pour la saison SUBSTITUTS DE JOHN POTHITOS-MRC D ARTHABASKA Proposé par Sonia Rondeau Appuyé par Rémy Gagnon Il est résolu au cours de l année 2010 que le siège de John Pothitos, substituts du maire, Lionel Fréchette réélu préfet soit représenté par Yvan Riopel. 8

3 ENTENTE-SERVICE INCENDIE-SAINT-NORBERT Considérant que la municipalité de Saint-Norbert soit desservi pour la protection contre l incendie en partie par le service de sécurité incendie de la municipalité de Sainte-Hélènede-chester; Considérant que la municipalité de Saint-Norbert désire confier l application des mesures de prévention selon les modalités prévues au Schéma de couverture de risques de la MRC d Arthabaska sur une partie de son territoire au service d incendie de la municipalité de Sainte-Hélène-de-chester. En conséquence, il est proposé par Yvan Riopel, appuyé par Sonia Rondeau et résolu de faire signer l entente relative à la fourniture de services pour la protection et la prévention contre l incendie et de facturer à la municipalité de Saint-Norbert au coût de ,15$ le service incendie selon SCR ADOPTION DES COMPTES Je, Isabelle Forgues, certifie qu il y a les crédits suffisants pour payer ces comptes. Proposé par John Pothitos Appuyé par Yvan Riopel Que les comptes suivants soient payés FOURNISSEURS ,91$ RÉNUMÉRATION DES ÉLUS 2 911,16$ DIRECTION GÉNÉRALE 1 768,10$ SALAIRES 4 697,41$ TOTAL ,58$ 9

4 FORMATION ADMQ Proposé par Rémy Gagnon Appuyé par Sonia Rondeau Il est résolu d accorder à la directrice générale une formation avec ADMQ à Saint- Ferdinand le 21 avril 2010 au coût de 242,68$ taxes incluses POLITIQUE FAMILIALE-AMIE DES AINÉS Considérant que la municipalité a déjà déposé une demande dans le cadre du Programme de soutien aux politiques familiales municipales; Considérant l intégration par le ministère de la Famille et des Aînés de la démarche municipalité amie des aînés (MADA) à l intérieur du Programme de soutien aux politiques familiales municipales et à la démarche Municipalité amie des aînés; Considérant que la municipalité souhaite réaliser la démarche MADA simultanément à l élaboration de sa politique familiale municipale. En conséquence, il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Pierre Goulet et résolu d ajouter la politique amie des ainés à sa politique familiale municipale. D autoriser madame Isabelle Forgues, directrice générale, a compléter la demande de soutien financier au montant de $ dans le cadre du Programme de soutien aux politiques familiales municipales et à la démarche Municipalité amie des aînés en déposant au ministère de la Famille et des Aînés les prévisions budgétaires ajustées liées à la réalisation de la démarche MADA. D autoriser madame Isabelle Forgues, directrice générale, à signer le protocole d entente à intervenir entre le ministère et la municipalité pour le versement de la subvention et tout autre document relatif au projet financé. 10

5 DEMANDE D UNE DÉROGATION MINEURE SANS FRAIS APPLICABLE Considérant qu il y a une demande de dérogation mineure à étudier sur un immeuble ayant déjà versé une amende de 500$ pour le non respect des règlements d urbanisme; Considérant que le propriétaire en cause demande la possibilité de rendre conforme son immeuble et sans en ajouter de frais. En conséquence il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Pierre Goulet et résolu de demander à l inspectrice en bâtiment de procéder à l étude de la dérogation mineure sans défrayer les frais de 100$ tel que prescrit au règlement n VENTE DU TERRAIN DES LOISIRS À LA MUNICIPALITÉ Considérant que le comité des loisirs de Ste-Hélène-de-Chester accepte de vendre l immeuble portant le matricule situé sur le lot P-44, au 1425 rue Corriveau, pour la somme symbolique de 1,00$ à la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester aux conditions suivantes : - Conserver la mission éducative et sportive de ce terrain. - Ne pas déplacer les infrastructures existantes (patinoires, jeux et cabane) et futures sur un autre lot. En conséquence, il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Ginette Lambert et résolu d accepter cette offre précitée et les conditions d engagement. Il est résolu également de mandater M e Luce Lagacé, notaire pour l exécution d un acte d enregistrement. Le maire, Lionel Fréchette et la directrice générale, Isabelle Forgues seront les signataires à cet effet. Cette résolution annule la résolution n o JACQUES MÉTIVIER-URBANISME Proposé par Sonia Rondeau Appuyé par Yvan Riopel 11

6 Et résolu de mandater Monsieur Jacques Métivier, urbanisme pour rendre conforme notre règlement d urbanisme pour nos îlots et secteurs déstructurés COMITÉ ÉOLIEN Proposé par Sonia Rondeau Appuyé par Ginette Lambert Et résolu de mandater le comité éolien pour informer, questionner, mobiliser et recommander au conseil. Le comité éolien se compose d au moins 2 élus et d au moins 5 citoyens d au plus 7 citoyens MOTO-CLUB BOIS-FRANCS INC. Considérant qu une demande d autorisation par Moto-Club Bois-Francs Inc. afin de passer sur le territoire de Sainte-Hélène-de-Chester pour le Jamboree; Considérant que des panneaux de directions et du personnel pour assurer la circulation sécuritaire de cette activité seront mis en place par la Fédération Québécoise des Clubs Quads et Moto-Club Bois-Francs Inc. En conséquence, il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Pierre Goulet et résolu d autoriser le passage du Jamboree le 26, 27 et 28 février pour cette année seulement et que le parcourt se fera dans le 4 e rang, Chemin Craig, Rang Dussault et le 3 e rang. PÉRIODE DE QUESTIONS Des questions sont posées au maire parmi l assistance concernant le budget, terrain de la Scierie Lemieux, le projet éolien communautaire à Sainte-Hélène-de-Chester. 12

7 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Sonia Rondeau, appuyé par Pierre Goulet de lever l assemblée à 20h50. SIGNÉ : SIGNÉ : Lionel Fréchette, maire Isabelle Forgues, secrétaire trésorière directrice générale Le Maire, Monsieur Lionel Fréchette a pris connaissance de toutes les résolutions et décide de ne pas exercer son veto. Signé le 1 er mars

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