Les grandes affectations MRC de Kamouraska (Psar-2)

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1 Les grandes affectations MRC de Kamouraska (Psar-2).

2 TABLE DES MATIÈRES ANNEXE A : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES PÉRIMÈTRES URBAINS... 1 Kamouraska (cartes 14.1 et A 1)... 1 Agglomération de Sainte-Anne-de-la-Pocatière/La Pocatière (cartes 14.2 et A 2). 4 Mont-Carmel (cartes 14.3 et A 3)... 9 Rivière-Ouelle (cartes 14.4 et A 4) Saint-Alexandre-de-Kamouraska (cartes 14.5 et A 5) Saint-André (cartes 14.6 et A 6) Saint-Bruno-de-Kamouraska (cartes 14.7 et A 7) Saint-Denis-De La Bouteillerie (cartes 14.8 et A 8) Sainte-Hélène-de-Kamouraska (cartes 14.9 et A 9) Saint-Gabriel-Lalemant (cartes et A 10) Saint-Germain (cartes et A 11) Saint-Joseph-de-Kamouraska (cartes et A 12) Saint-Onésime-d Ixworth (cartes et A 13) Saint-Pacôme (cartes et A 14) Saint-Pascal (cartes et A 15) Saint-Philippe-de-Néri (cartes et A 16) ANNEXE B : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES SECTEURS D USAGES URBAINS HORS PÉRIMÈTRE URBAIN Les Arpents-Verts (cartes et A 17) (Sainte-Anne-de-la-Pocatière) Le Hameau des Coteaux (carte 14.18) (Rivière-Ouelle) Les pistes d essai de Bombardier (carte 14.19) (La Pocatière) Le carrefour de l échangeur 488 (cartes et B 1) (Saint-André, Saint- Alexandre-de-Kamouraska) ANNEXE C : GLOSSAIRE ANNEXE D : CODES ET ABRÉVIATIONS Organismes et ministères gouvernementaux Municipalités Lois provinciales Outils légaux I

3 LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET FIGURES CARTES Carte A 1 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Kamouraska Carte A 2 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de La Pocatière et Sainte-Anne-de-la-Pocatière Carte A 3 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Mont-Carmel Carte A 4 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Rivière-Ouelle Carte A 5 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Carte A 6 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-André Carte A 7 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Bruno-de-Kamouraska Carte A 8 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Denis-De La Bouteillerie Carte A 9 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Sainte-Hélène-de-Kamouraska Carte A 10 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Gabriel-Lalemant Carte A 11 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Germain Carte A 12 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Joseph-de-Kamouraska Carte A 13 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Onésime-d Ixworth Carte A 14 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Pacôme Carte A 15 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Pascal et pour les îlots déstructurés contigus Carte A 15b : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Pascal et pour les îlots déstructurés contigus (suite) Carte A 16 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le périmètre urbain de Saint-Philippe-de-Néri Carte A 17 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le secteur d usages urbains hors périmètre urbain Les Arpent-Verts Carte B 1 : Analyse des espaces vacants et des contraintes pour le secteur d usages urbains hors périmètre urbain L échangeur 488 Saint- Alexandre-de-Kamouraska/Saint-André II

4 ANNEXE A : ÉTUDE DÉTAILLÉE DES PÉRIMÈTRES URBAINS (COMPLÉMENT AU CHAPITRE 14) Kamouraska (cartes 14.1 et A 1) Tableau A 1.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 16 - Principales 10 - Secondaires 6 Besoin en logement ajusté 16 Nombre de logements potentiels 15 - Nouveau développement résidentiel 0 - Terrains disponibles immédiatement 15 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 4 Nombre de commerces susceptibles de s implanter en bordure de rues existantes (commerces de proximité) 4 Superficies moyennes des terrains (ha) 0,3643 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 1,89 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 0 D une part, on remarque que le nombre de terrains disponibles aux fins de construction résidentielle dans le périmètre urbain de Kamouraska se situe à 15, tandis que le besoin en logement calculé en considérant les résidences construites (principale et secondaire) dans le périmètre urbain sur une période de 15 ans est de 16 résidences. À cela s ajoute le besoin en espace commercial et industriel, d une superficie de 1,89 hectare. Les 4 commerces qui se sont construits dans le périmètre urbain dans les 15 dernières années étaient spécifiquement des commerces implantés en bordure de rues existantes dans des secteurs ayant une mixité d usages (résidentiel, commercial et service). La prise en considération de ce besoin en termes de commerces permet de diminuer d autant le nombre de terrains disponibles immédiatement, passant de 15 à 11. L estimation des besoins et du potentiel d accueil pour le périmètre urbain de Kamouraska révèle donc un manque d espace et les espaces vacants sur le territoire sont insuffisants pour répondre adéquatement au 1

5 développement anticipé au courant des 15 prochaines années. Il est, de plus, à signifier que l évaluation du besoin en logement en fonction du nombre de constructions dans le périmètre urbain de 1998 à 2013 s avère modeste (environ une construction par année) et peut ne pas refléter le réel besoin. Effectivement, au cours des dernières années, le manque d espace constructible sur le territoire a freiné la construction résidentielle, affectant directement l estimation du besoin en logement. Le manque d espace constructible dans le périmètre urbain de la municipalité de Kamouraska existe depuis plusieurs années. Il est par ailleurs à noter que la CPTAQ a déjà reconnu un besoin en espace : une superficie de 11 hectares a ainsi déjà été exclue de la zone agricole. Rappelons que dans sa décision favorable à une exclusion de 11 ha en 1994 (décision ), la CPTAQ énonce ceci : «La preuve est plus que concluante à l effet que la municipalité n a plus les espaces disponibles pour répondre à ses besoins futurs à des fins résidentielles et commerciales». Toutefois, cette même zone a été incluse à nouveau à la zone agricole, notamment parce qu elle ne favorisait pas un développement cohérent avec l ensemble de la trame bâtie existante. La seule modification au périmètre urbain apportée depuis, soit en 2005, ne visait pas à répondre aux besoins de la municipalité au cours des prochaines années mais à rendre conforme à la réalité l utilisation de certains emplacements (une condition formulée au dossier ). Les besoins en espace, constatés dès les années 1990, demeurent donc criants. Dans ce contexte, il apparaît même très conservateur de considérer que le nombre de terrains manquant est d uniquement un, comme le démontre le calcul des besoins en logement appliqué ci-haut, étant donné le faible nombre de résidences construites dans le passé. Il convient donc d envisager de modifier les limites du périmètre urbain afin de répondre au besoin en logement. Cependant, le périmètre urbain actuel, développé sur une excroissance rocheuse, est complètement enclavé par la zone agricole et entouré de terres de bonne qualité. De même, le caractère historique, patrimonial et touristique de la municipalité incite à s assurer d un développement harmonieux et cohérent des activités urbaines, afin de ne pas nuire à ce caractère particulier. Toute redéfinition du périmètre urbain doit donc prendre en considération ces particularités territoriales. C est pourquoi, préalablement à la désignation des changements à apporter au périmètre urbain, la MRC et la municipalité ont jugé plus pertinent de s assurer d établir une solide démarche de concertation impliquant plusieurs acteurs afin de définir clairement les besoins et les possibilités d agrandissement. Ainsi, la définition exacte des changements à apporter au périmètre urbain n est pas précisée à l intérieur de ce présent schéma d aménagement et de développement et aucune 2

6 modification du périmètre urbain n est ici proposée. La démarche de planification et de concertation prévue consiste donc en une action prévue au plan d action (chapitre 20). Tableau A 1.2 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 0 Contrainte d accessibilité 1,38 Milieu humide - bande riveraine 0 Terrain trop petit 0,24 Zone inondable 1,06 Zone publique 0 Total des contraintes 2,68 Tableau A 1.3 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 75, ,45 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 0 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 0 (0) Aire de réserve (nbr de logements) 0 (0) 3

7 Agglomération de Sainte-Anne-de-la-Pocatière/La Pocatière (cartes 14.2 et A 2) Compte tenu de la conurbation* existante entre la municipalité de Sainte-Anne-de-la- Pocatière et de la Ville de La Pocatière, la gestion de l urbanisation doit s effectuer de manière intégrée et complémentaire. C'est pourquoi ces municipalités partagent le même périmètre urbain et font l objet de mesures communes pour la gestion de l urbanisation. Notons qu en raison de la grande concentration d usages urbains et du nombre de constructions résidentielle au cours des dernières années dans le secteur hors périmètre urbain Les Arpents-Verts, le nombre de résidences construites dans ce secteur au cours des 15 dernières années est pris en considération dans l estimation du besoin en espace à l intérieur du périmètre urbain de l agglomération de Sainte-Anne-de-la-Pocatière/La Pocatière. Il en va de même pour les superficies constructibles disponibles dans le secteur Les Arpents-Verts. Cependant, bien que des terrains non construits demeurent encore présents à l intérieur de ce secteur, peu d espaces vacants sont disponibles à la construction le long des rues existantes (environ 6 terrains). Ces 6 terrains sont les seuls disponibles à la construction conformément aux dispositions prévues au document complémentaire. Une analyse détaillée du secteur Les Arpents-Verts est présentée à l annexe B. 4

8 Tableau A 2.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Sainte-Anne- La Pocatière de-la- Agglomération Pocatière Nombre de résidences construites dans le PU Principale Secondaire Besoin en logement ajusté Nombre de logements potentiels Nouveau développement résidentiel Terrains disponibles immédiatement PU et Arpents-Verts Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : La Pocatière Sainte-Anne- de-la- Agglomération Pocatière Nombre de commerces et d industries construits dans le PU Nombre de commerces susceptibles de s implanter en bordure de rues existantes (commerces de proximité) Superficies moyennes des terrains (ha) 0,7506 0,2374 NA Besoin en espace commercial et industriel (ha) 12,69 0,93 13,62 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 7,87 11,94 19,81 1 Inclut le nombre de résidences construites dans le secteur les Arpents-Verts, entre , soit 18 résidences On remarque que le périmètre urbain de l agglomération de Sainte-Anne-de-la-Pocatière/La Pocatière comprend amplement d espace pour répondre aux besoins prévus pour les 15 prochaines années, principalement pour la construction résidentielle. Néanmoins, on constate un manque en espace commercial et industriel pour la Ville de La Pocatière, qui correspond à une superficie de 4,8 ha. La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière possède suffisamment d espace commercial et industriel pour répondre aux besoins prévus. Il demeure que l évaluation du besoin en espace de cette municipalité de l agglomération est sous-estimée considérant que certains usages commerciaux et industriels se sont implantés sur des terrains non vacants au cours des dernières années. De plus, l absence de réseau dans la zone commerciale et industrielle explique, en partie, sa faible utilisation dans les dernières années. Les projets de la municipalité d y amener le réseau laissent entrevoir de nouvelles possibilités de développement pour ce secteur. Enfin, ce secteur constitue la seule 5

9 zone offrant de vastes superficies disponibles à des fins commerciales et industrielles dans l agglomération, outre le parc industriel. Pour ces raisons, la mise en réserve de 6,7 ha, soit plus de la moitié de la superficie du secteur, fait en sorte que l espace disponible à des fins commerciales et industrielles dans l agglomération est équivalente aux besoins estimés. Considérant le grand potentiel en logement de l agglomération, il importe de définir des aires d aménagement prioritaires afin d assurer une certaine concentration des activités urbaines et d orienter le développement résidentiel. À cet effet, une planification commune des aires d aménagement prioritaire s impose. La détermination des aires d aménagement prioritaires assure de répondre aux besoins estimés respectifs de chaque municipalité. Des conditions particulières pour l agrandissement de ces aires d aménagement sont prévues et précisées au chapitre 14 : les aires d aménagement prioritaires sont minimalement desservies par un réseau à Sainte-Anne-de-la-Pocatière (terrain de m²), tandis que les deux services sont prévus pour les aires de La Pocatière (terrain de m²). Il est à noter que l on retrouve plusieurs zones publiques dans le périmètre urbain de l agglomération. Cette forte présence d espace à caractère public s explique entre autres par le passé religieux des municipalités, la présence d institutions d enseignement et l offre de services multiples offerts aux résidents de la région. Dans leur planification, les deux municipalités ont réservé des secteurs pour accueillir les futurs équipements publics pour leur population. C est notamment le cas à Sainte-Anne-de-la-Pocatière, où des équipements de traitement des eaux usées sont prévus dans la zone publique au nord de la route 132. Plus spécifiquement, trois aires d aménagement prioritaires, où se concentrera le développement résidentiel au cours des prochaines années, sont identifiées pour l agglomération de La Pocatière, soit deux aires d aménagement prioritaires pour la Ville de La Pocatière et une pour la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Celles-ci peuvent accueillir un total de 55 nouvelles constructions, en plus des 48 terrains disponibles immédiatement, soit un nombre de logements qui correspond au besoin estimé pour les 15 prochaines années. La gestion des aires d aménagement prioritaires devra être conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire (chapitre 19). Bien que l espace constructible disponible comble le besoin estimé, il existe certaines discordances entre l utilisation actuelle du territoire et les limites du périmètre urbain. Certains ajustements au périmètre urbain s avèrent donc pertinents afin d assurer une 6

10 meilleure cohérence entre l utilisation réelle du sol et les outils de planification. Ainsi les modifications sont les suivantes : Secteur A+ Ajoutée Totale 2,51 Constructible 0,31 Détails et descriptions Cet agrandissement du périmètre urbain permet d intégrer un secteur à l extérieur de la zone agricole qui n était pas à l intérieur du périmètre urbain. La modification assure la mitoyenneté entre la limite du périmètre urbain et celle de la zone agricole permanente. Un seul terrain vacant est disponible à la construction dans ce secteur. Secteur B- Retranchée Totale 71,08 Constructible 0 Détails et descriptions Le retranchement d une superficie de 71,08 ha du périmètre urbain en zone agricole implique peu de modifications de l utilisation actuelle du territoire, considérant les conditions énoncées dans la grille de compatibilité du chapitre 18. De plus, une autorisation de la CPTAQ a été émise et permet certaines utilisations non agricoles dans ce secteur liées aux activités de la compagnie Bombardier. Le retrait vise à faire concorder les limites de la zone agricole et celles du périmètre urbain. De plus, soulignons que les municipalités constituant le périmètre urbain de l agglomération de La Pocatière ont la volonté commune de consolider et développer la vocation d un pôle de bioproduits de l agglomération. Étant déjà l hôte d un centre de développement bioalimentaire du Québec (CDBQ) et de l institut de technologie agroalimentaire (ITA), l agglomération souhaite développer une zone industrielle spécifiquement dédiée aux bioproduits afin d être en mesure d offrir, dans ce domaine, une gamme de services complémentaires à tout ce qui est déjà présent sur le territoire. Cependant, toute redéfinition du périmètre urbain en fonction de ce projet doit prendre en considération plusieurs particularités territoriales. C est pourquoi, préalablement à la désignation des changements à apporter au périmètre urbain, les municipalités concernées doivent préciser les besoins et les orientations pour le développement de ce secteur. De plus, une démarche de concertation impliquant plusieurs acteurs, afin de définir clairement les besoins et les 7

11 possibilités d agrandissement, doit être préalablement amorcée avant d introduire une telle modification au périmètre urbain. Tableau A 2.2 : Sommaire des contraintes à la construction dans le PU La Sainte-Anne-dela-Pocatière Agglomération Espace vacant Pocatière Avec contrainte Contrainte anthropique 0 0,35 0,35 Contrainte d accessibilité 3,61 1,16 4,77 Milieu humide bande riveraine 2,02 1,10 3,12 Terrain trop petit 0,11 0,60 0,70 Zone inondable 3,25 0 3,25 Zone publique 50,64 10,49 61,13 Total des contraintes 59,63 13,69 73,33 Tableau A 2.3 : Sommaire des contraintes à la construction dans le secteur Les Arpents-Verts Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 0,60 Contrainte d accessibilité 10,89 Milieu humide bande riveraine 0 Terrain trop petit 0,59 Zone inondable 0 Zone publique 0 Total des contraintes 12,08 Tableau A 2.4 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 651,74 71,08 2,51 583,17 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 0 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 9,84 (55) Aire de réserve (nbr de logements) 54,22 (288) 8

12 Mont-Carmel (cartes 14.3 et A 3) Tableau A 3.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 8 - Principales 8 - Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 15 Nombre de logements potentiels Nouveau développement résidentiel Terrains disponibles immédiatement 40 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 0 Superficies moyennes des terrains (ha) 0 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 0 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 0 Le périmètre urbain de la municipalité de Mont-Carmel comprend largement d espace pour répondre au besoin estimé au cours des 15 prochaines années. L espace disponible à l intérieur du périmètre urbain est donc tout à fait suffisant. Considérant ces éléments, aucune modification au périmètre urbain n est proposée. Toutefois, considérant la forte différence existante entre l espace disponible et l évaluation des besoins en espace, il importe de planifier le développement à l intérieur des limites du périmètre urbain de manière à s assurer d un développement cohérent et d éviter une dispersion des usages dans les espaces vacants du périmètre urbain. Ainsi, le développement va se concentrer sur certains terrains disponibles immédiatement, soit en bordure de rues existantes. Les espaces vacants pour de nouveaux développements résidentiels se retrouvent donc en aires de réserve. Ainsi, cinq aires de réserve sont prévues, totalisant 122 logements en partie desservis par les réseaux d égout et d aqueduc (terrains de m²), pour quatre des cinq aires. En effet, une seule aire (de 1,86 ha) est située dans un secteur qui n est pas raccordée par les réseaux (3 000 m²). Avec 23 des 40 terrains disponibles immédiatement qui sont mis en réserve, le potentiel en terrain s approche grandement des besoins estimés pour la municipalité. La gestion des zones de 9

13 réserve (aires et terrain) devra être conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire (chapitre 19). Tableau A 3.2 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 0 Contrainte d accessibilité 0,41 Milieu humide bande riveraine 0,37 Terrain trop petit 1,23 Zone inondable 0 Zone publique 0,22 Total des contraintes 2,23 Tableau A 3.3 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 112, ,14 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 23 Aires d aménagement prioritaires (nbr de logements) 0 (0) Aires de réserve (nbr de logements) 18,86 (122) 10

14 Rivière-Ouelle (cartes 14.4 et A 4) Tableau A 4.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 9 - Principales 9 - Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 15 Nombre de logements potentiels 77 - Nouveau développement résidentiel 57 - Terrains disponibles immédiatement 20 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 1 Nombre de commerces susceptibles de s implanter en bordure de rues existantes (commerces de proximité) 1 Superficies moyennes des terrains (ha) 0,1760 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 0,23 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 0 Sur les 31 résidences bâties à Rivière-Ouelle au cours de la période , 22 l ont été à l extérieur du périmètre urbain. Les constructions hors périmètre urbain ont surtout été localisées dans le secteur de villégiature, riverain au fleuve Saint-Laurent, et certaines superficies sont d ailleurs toujours disponibles à l intérieur de cette zone de villégiature, tel que le témoigne la cartographie du chapitre 9, ce qui explique la localisation hors PU des constructions érigées dans les dernières années. Considérant ces divers éléments, on peut conclure que la superficie disponible dans le périmètre urbain répond aux besoins et aucun agrandissement du périmètre urbain n est ainsi prévu. Il importe également de souligner que le seul commerce qui s est construit dans le périmètre urbain dans les 15 dernières années, s est implanté dans un secteur ayant une mixité d usages (résidentiel, commercial et service). La prise en considération de ce besoin en termes de commerces permet de diminuer de un le nombre de terrains disponibles immédiatement. 11

15 Un développement avec une moyenne de terrain de m 2 desservi par l aqueduc et l égout permettrait un nombre de résidences deux fois plus élevé que le nombre de constructions érigées sur l entièreté du territoire de la municipalité entre 1998 et Notons également que 9 résidences (ajusté à une par année sur l horizon de planification, soit 15) ont été construites dans le périmètre urbain durant cette même période. C'est pourquoi il importe de planifier le développement à l intérieur des limites du périmètre urbain, afin d assurer un développement cohérent et d éviter une dispersion des usages dans les grands espaces vacants du périmètre urbain. Ainsi, le développement va se concentrer sur certains terrains disponibles immédiatement, soit en bordure de rues existantes. Les espaces vacants pour de nouveaux développements résidentiels se retrouvent donc en aires de réserve. Ainsi, quatre aires de réserve sont prévues, totalisant 57 logements potentiellement desservis par les réseaux d égout et d aqueduc (terrains de m²), compte tenu de la proximité des réseaux existants. Il est à noter que le nombre de terrains disponibles immédiatement est supérieur à l estimation des besoins en logement pour les 15 prochaines années. Ainsi, 5 des 20 terrains disponibles immédiatement sont mis en réserve, bien qu ils soient desservis par les réseaux d aqueduc et d égout. La gestion des zones de réserve (aires et terrains) devra être conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire (chapitre 19). Tableau A 4.2 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 0 Contrainte d accessibilité 0,70 Milieu humide bande riveraine 0 Terrain trop petit 0,11 Zone inondable 0 Zone publique 0,49 Total des contraintes 1,30 Tableau A 4.3 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 55, ,95 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 5 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 0 (0) Aire de réserve (nbr de logements) 8,57 (57) 12

16 Saint-Alexandre-de-Kamouraska (cartes 14.5 et A 5) Tableau A 5.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU Principales Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 107 Nombre de logements potentiels Nouveau développement résidentiel Terrains disponibles immédiatement 27 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 4 Nombre de commerces susceptibles de s implanter en bordure de rues existantes (commerces de proximité) 3 Superficies moyennes des terrains (ha) 0,7101 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 3,69 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 3,80 Au regard du tableau A 5.1, on constate que le périmètre urbain de la municipalité de Saint- Alexandre-de-Kamouraska est celui qui a accueilli, entre 1998 et 2013, le plus grand nombre d usages résidentiels à travers la MRC. La localisation de la municipalité, située près de Rivière-du-Loup, et la présence d infrastructure routière efficace peuvent expliquer cette tendance. Bien que l estimation des besoins ait été effectuée entre 1998 et 2013, il s avère pertinent de mentionner que l augmentation du nombre de ménages s est fortement accentuée à l intérieur du périmètre urbain depuis Il s est construit deux fois plus de résidences dans la deuxième moitié de la période de planification qui s étend sur 15 ans, soit 33 résidences entre 1998 et 2005 comparativement à 67 résidences entre 2006 et Ainsi, cette forte demande sur de nombreuses années démontre une véritable tendance et laisse présumer que, dans les prochaines années, le nombre de nouvelles constructions résidentielles devrait s accroître, comblant ainsi l écart entre le besoin en logement estimé et le potentiel en logement dans le périmètre urbain présentés au tableau A 5.1. À cela s ajoute le besoin en espace commercial et industriel, d une superficie de 3,69 hectares. Il est important de préciser que l évaluation du besoin en espace est effectuée à partir des nouvelles constructions dans le périmètre urbain. Ainsi, l agrandissement de l entreprise Asta et la relocalisation de la quincaillerie Unimat à l extérieur du périmètre urbain, entre autres, 13

17 conduisent à une sous-estimation du besoin à des fins commerciales et industrielles de la municipalité. Enfin, la localisation des espaces vacants se trouve bien souvent à proximité des zones résidentielles et est, par conséquent, inadéquate pour l accueil d entreprises pouvant générer des nuisances ou des inconvénients de voisinage. Ainsi, le besoin en espace à des fins commerciales et industrielles pour la municipalité de Saint-Alexandre-de- Kamouraska est bien supérieur à 3,69 ha, et les espaces disponibles ne sont pas suffisants. Par ailleurs, parmi les 4 commerces et industries qui se sont construits dans le périmètre urbain dans les 15 dernières années, 3 d entre eux étaient spécifiquement des commerces implantés en bordure de rues existantes dans des secteurs ayant une mixité d usages (résidentiel, commercial et service). La prise en considération de ce besoin en termes de commerces permet de diminuer d autant le nombre de terrains disponibles immédiatement, passant de 27 à 24. Néanmoins, il est à préciser que certains de ces espaces disponibles ne constituent pas actuellement des sites optimaux pour le développement des activités urbaines. En ce sens, l un des secteurs vacants disponibles, de 6,61 ha, en raison notamment de sa localisation excentrée, de certaines contraintes naturelles (cours d eau), et de la complexité de l acheminement des réseaux, s avère moins adapté pour accueillir un développement visant une plus forte densification et une optimisation des infrastructures. Une aire de réserve est donc prévue pour ce secteur afin de ne pas permettre son développement à court terme. Parallèlement, deux aires d aménagement prioritaires, où se concentrera le développement au cours des prochaines années, sont identifiées pour Saint-Alexandre-de-Kamouraska. Celles-ci peuvent accueillir 66 nouvelles constructions desservies par les réseaux d égout et d aqueduc (terrain de 1000 m²), en plus de 27 terrains disponibles immédiatement, soit un nombre de logement qui est inférieur au besoin estimé pour les 15 prochaines années. La gestion des aires d aménagement prioritaires et de l aire de réserve devra être conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire (chapitre 19). Dans un contexte de croissance démographique, la municipalité cherche aussi à bonifier son offre de services de loisirs et d infrastructures municipales et de varier le type d offre habitationnelle disponible sur son territoire (dont des jumelés et des multifamiliales). La réussite d un développement de résidences unifamiliales jumelées et d immeubles à logement multiples (dans un milieu tel que le Kamouraska) pour offrir à la fois un environnement attrayant et assurant une plus forte densification impose que la localisation et les attributs du secteur d accueil puissent constituer un avantage concurrentiel 14

18 comparativement aux développements d unifamiliales isolées. Un tel type de développement serait susceptible de favoriser une meilleure optimisation de l espace et permettrait ainsi de réponde aux besoins de la municipalité en termes d expansions futures. À long terme, la densification résidentielle et la diversification de l offre d habitation assurera une consolidation des activités urbaines à l intérieur du périmètre urbain, minimisant ainsi les impacts sur le milieu agricole. Cependant, les secteurs vacants disponibles loin du centre, à la limite du périmètre urbain et loin des services, sont donc peu adaptés pour répondre à ces besoins spécifiques et rejoindre les objectifs de développement énoncés précédemment. Dans la foulée des travaux de révision du schéma d aménagement et de développement, la MRC et la municipalité ont déposé une demande d exclusion à la CPTAQ au printemps 2013 visant l agrandissement du périmètre urbain afin de répondre aux besoins en espace anticipés et de permettre le développement d un projet ne pouvant s effectuer ailleurs en zone non agricole. Le projet ciblé visait tant la consolidation des infrastructures municipales que le développement résidentiel dans une optique de planification à long terme. En contrepartie, il était envisagé d exclure des limites du périmètre urbain une superficie proportionnelle, mais moins propice au développement. Cependant, considérant que la décision de la CPTAQ s est avérée défavorable à l exclusion aux fins de développement résidentiel et d infrastructures municipales, il est justifié de maintenir, à l heure actuelle, les limites actuelles du périmètre urbain. Bien qu aucune modification au périmètre urbain ne soit prévue dans le présent document et qu il importe certainement de combler d abord les espaces disponibles à l intérieur du périmètre urbain, il est à considérer que le périmètre urbain de Saint-Alexandre-de- Kamouraska comprend des emplacements limités pour répondre aux besoins anticipés et que la municipalité ne peut, dans ce contexte, travailler à la consolidation de ses infrastructures municipales. Une action est ainsi prévue au chapitre 20 (plan d action) aux fins de travailler avec la municipalité à répondre à ses besoins en espaces spécifiques. Une telle démarche pourrait nécessiter une éventuelle exclusion de la zone agricole et la modification du présent schéma d aménagement et de développement. 15

19 Tableau A 5.2 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 1,34 Contrainte d accessibilité 1,87 Milieu humide bande riveraine 1,21 Terrain trop petit 0,44 Zone inondable 0 Zone publique 0 Total des contraintes 4,87 Tableau A 5.3 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 167, ,42 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 0 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 9,61 (66) Aire de réserve (nbr de logements) 6,61 (46) 16

20 Saint-André (cartes 14.6 et A 6) Tableau A 6.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 8 - Principales 8 - Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 15 Nombre de logements potentiels 10 - Nouveau développement résidentiel 0 - Terrains disponibles immédiatement 10 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 0 Superficies moyennes des terrains (ha) 0 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 0 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 0 Le fait qu aucune nouvelle construction ne se soit construite depuis 2010 dans le périmètre urbain peut notamment s expliquer par le manque d espace disponible à la construction qu on y constate. Effectivement, on remarque que seulement 10 terrains sont disponibles aux fins de construction, en bordure des rues existantes, dans le périmètre urbain de Saint- André (la majorité des terrains encore vacants étant localisés dans la zone inondable du fleuve Saint-Laurent et sont donc, par le fait même, non disponibles pour la construction résidentielle). En considérant les données de 1998 à 2013, le besoin en logement est estimé à 15 logements. Le potentiel en logement sur le territoire est donc insuffisant pour répondre adéquatement au développement escompté. Bien que la construction du récent réseau d aqueduc et d égout permettrait une réduction de la taille des terrains constructibles et pourrait contribuer à une densification de la construction à l intérieur des espaces vacants du périmètre urbain, les contraintes telles que la proximité du fleuve et l organisation du cadastre réduisent grandement les possibilités de densification des quelques espaces vacants. Effectivement, l organisation des terrains perpendiculaires à la route 132 favorise plutôt la construction de résidences le long de l axe de circulation à l image de plusieurs terrains déjà occupés dans la municipalité. La construction de rues est difficile à entrevoir dans ce contexte et n est pas souhaitable puisqu elle risquerait de déstructurer ce milieu. Ainsi, en considérant la configuration des espaces vacants, il est difficilement envisageable 17

21 d estimer à plus de 6 le nombre de résidences potentiellement constructible sur les terrains disponibles. Pour leur part, les terrains vacants près de l école et de l église sont réservés à des fins publiques et institutionnelles. De surcroît, le développement est très limité compte tenu des contraintes normatives applicables à la présence d un ouvrage d assainissement des eaux usées (contrainte anthropique identifiée sur la carte 14.6). En somme, les superficies disponibles sont restreintes et possèdent peu de potentiel pour la construction. De plus, il est à signifier que l estimation des besoins en logement calculée au tableau précédent est conservatrice. Effectivement, au cours des dernières années, le manque d espace dans le périmètre urbain a freiné la construction résidentielle, affectant directement l estimation du besoin en espace constructible. De plus, considérant la présence de seulement deux terrains potentiellement constructibles dans des îlots déstructurés, on peut estimer que le nombre de résidences construites à l extérieur du périmètre urbain sera d autant plus limité. Dans cette optique, un agrandissement du périmètre urbain devra être envisagé. Il importe toutefois de combler d abord les quelques espaces à l intérieur du périmètre urbain. Considérant que le périmètre urbain est mitoyen de la zone agricole, un éventuel agrandissement devra s effectuer à même celle-ci. Cependant, la qualité des terres environnantes et les particularités du territoire justifient une démarche consensuelle et bien réfléchie pour modifier les limites du périmètre urbain impliquant les divers acteurs du territoire. Ainsi, la planification de l aire d expansion du périmètre urbain de Saint-André constitue une action prévue au plan d action (chapitre 20) et aucune modification au périmètre urbain n est actuellement établie. Tableau A 6.2 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 2,03 Contrainte d accessibilité 0 Milieu humide bande riveraine 0 Terrain trop petit 0,04 Zone inondable 3,43 Zone publique 0,55 Total des contraintes 6,05 18

22 Tableau A 6.3 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 47, ,81 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 0 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 0 (0) Aire de réserve (nbr de logements) 0 (0) 19

23 Saint-Bruno-de-Kamouraska (cartes 14.7 et A 7) Tableau A 7.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 2 - Principales 2 - Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 15 Nombre de logements potentiels 29 - Nouveau développement résidentiel 12 - Terrains disponibles immédiatement 17 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 0 Superficies moyennes des terrains (ha) 0 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 0 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 0 Premièrement, il est important de souligner que seulement deux résidences ont été construites dans le périmètre urbain de Saint-Bruno-de-Kamouraska au cours de la période La prise en considération de cette seule donnée pour effectuer l évaluation des besoins en espace pour cette municipalité entraînera forcément une sous-évaluation des besoins en espace. Dans la planification du développement de la municipalité, on ne peut vraisemblablement pas considérer que seulement deux résidences seront construites au cours des 15 prochaines années. Cela s avérerait non conforme au schéma d aménagement qui vise notamment à soutenir les objectifs de développement des municipalités de son territoire. Néanmoins, malgré ce fait, et même si l on considère la construction d une construction par année, soit 15 pour les 15 prochaines années, pour effectuer l évaluation des besoins en logement, on constate que la superficie constructible est largement suffisante pour répondre au besoin de développement des 15 prochaines années. L installation du réseau d égout sanitaire dans le périmètre urbain remonte à quelques années seulement et il n y a pas de projet pour prolonger le réseau dans les secteurs non desservis. Ainsi, les terrains vacants dans la portion est de la rue Michaud vont demeurer non desservis par les réseaux. Leur superficie minimale est donc de 3000 m². 20

24 L espace constructible dans le périmètre urbain étant supérieur au besoin, des mesures de gestion de l urbanisation, pour assurer un développement cohérent et éviter une dispersion des usages dans les espaces vacants du périmètre urbain, sont mises en place. Deux espaces vacants, non adjacents à une rue existante, sont mis en aire de réserve. Ces deux aires de réserve représentent un potentiel de 12 terrains partiellement desservis (terrains de m²). La gestion des zones de réserve devra être conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire (chapitre 19). Par ailleurs, certaines modifications s imposent afin, notamment, d assurer une concordance avec l utilisation réelle du territoire et en vue de prendre en considération les priorités de développement de la municipalité. Secteur A+ Ajoutée Totale 0,63 Constructible 0 Détails et descriptions L ajout de ce secteur au périmètre urbain ne vise pas un étalement des usages urbains, mais vise plutôt à inclure un cimetière à l intérieur des limites du périmètre urbain. Cela assure une cohérence entre les limites du périmètre et l utilisation anthropique du territoire. Secteur B+ Ajoutée Totale 2,12 Constructible 0 Détails et descriptions Ce secteur accueille actuellement un centre d accueil pour personnes âgées. Il comprend aussi des terrains constituant les fonds de cours des résidences déjà incluses au périmètre urbain. Tableau A 7.2 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 0 Contrainte d accessibilité 2,24 Milieu humide bande riveraine 0 Terrain trop petit 0,08 Zone inondable 0 Zone publique 0 Total des contraintes 2,32 21

25 Tableau A 7.3 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 50,56 0 2,75 53,31 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 0 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 0 (0) Aire de réserve (nbr de logements) 2,83 (12) 22

26 Saint-Denis-De La Bouteillerie (cartes 14.8 et A 8) Tableau A 8.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 2 - Principales 2 - Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 15 Nombre de logements potentiels 22 - Nouveau développement résidentiel 16 - Terrains disponibles immédiatement 6 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 0 Superficies moyennes des terrains (ha) 0 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 0 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 0 Premièrement, il est important de souligner que 33 résidences construites entre 1998 et 2013 sur un total de 35 sont situées à l extérieur du périmètre urbain, notamment dans le secteur de villégiature. En raison de la faible croissance dans le périmètre urbain, il est difficile d avoir une bonne représentation du besoin en espace en milieu urbanisé. Cependant, le fait de prendre en considération, dans le calcul, que seulement deux résidences seront construites dans le périmètre urbain de Saint-Denis-De La Bouteillerie entraine une sous-évaluation des besoins en espace et porterait atteinte aux objectifs de développement de la municipalité. Le fait qu aucun terrain ne se soit construit à l intérieur du périmètre urbain au cours des dernières années s explique principalement par le manque d espace disponible à la construction à l intérieur de ce dernier. Il est vrai qu en 2008 une modification a été apportée au schéma d aménagement en vigueur (règlement 147) pour y introduire un agrandissement de 7,06 ha du périmètre urbain, à la suite d une exclusion de la zone agricole. De cet agrandissement de 7,06 ha, un secteur d environ 5 ha a été prévu tout spécifiquement pour assurer le développement résidentiel et répondre aux besoins de développement de la municipalité. Il avait alors été signifié, par cet agrandissement, que la municipalité souhaitait consolider son noyau villageois, de manière à y offrir des terrains plus abordables qu en zone de villégiature et attrayants pour de nouvelles familles. Cette offre de logements abordables contribuerait au maintien d un certain nombre de services de proximité 23

27 nécessaires au développement et à la vitalité de la communauté. Cependant, bien que ce territoire ait été inclus au périmètre d urbanisation il y a quelques années, les travaux de planification du réseau ont retardé sa mise en disponibilité aux fins de développement. Le bon avancement des démarches visant l installation de l égout fait en sorte que ce secteur pourra être disponible à la construction sous peu. De plus, les projets d installation d égout par la municipalité sur une large portion du périmètre urbain et, notamment dans la zone récemment exclue, favoriseront une diminution de la taille des terrains et une densification dans le périmètre urbain. Dans ce contexte, il est justifié de prévoir la construction d une résidence par année pour les 15 prochaines années pour la municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie. La construction de 15 résidences est ainsi envisagée comparativement à seulement deux résidences en se basant uniquement sur l historique de construction des 15 dernières années. Puisque le nombre de terrains disponibles pour l ensemble du secteur s élève à 20 terrains, il importe de planifier le développement à l intérieur des limites du périmètre urbain de manière à s assurer d un développement cohérent et d éviter une dispersion des usages dans les espaces vacants du périmètre urbain. Il convient donc de cibler une aire d aménagement prioritaire qui permettra également d assurer une consolidation du milieu déjà urbanisé ainsi qu une optimisation des équipements et des infrastructures. À cet effet, l aire d aménagement prioritaire ciblée, de 2,38 hectares, rend disponible un nombre de terrains qui correspond au calcul des besoins en logement dans le périmètre urbain. La gestion de l aire d aménagement prioritaire et de l aire de réserve devra être conforme aux dispositions contenues au chapitre 14 ainsi que celles du document complémentaire (chapitre 19). Ajoutons que la municipalité tient à souligner le caractère presque exclusivement résidentiel de son périmètre urbain et l absence d espace à caractère public, commercial et industriel à l intérieur de celui-ci. Bien qu elle soit consciente de la complémentarité d usages des diverses municipalités du territoire, la municipalité jugerait opportun d évaluer éventuellement la possibilité de développer un tel secteur, afin d assurer son développement. 24

28 Tableau A 8.2 : Sommaire des modifications Périmètre urbain avant la révision du schéma Retranchée Ajoutée Périmètre urbain après la révision du schéma Totale 28, ,80 Terrain disponible immédiatement mis en réserve 0 Aire d aménagement prioritaire (nbr de logements) 2,38 (11) Aire de réserve (nbr de logements) 1,11 (5) Tableau A 8.3 : Sommaire des contraintes à la construction Espace vacant Avec contrainte Contrainte anthropique 0 Contrainte d accessibilité 0 Milieu humide bande riveraine 0,47 Terrain trop petit 0,54 Zone inondable 0 Zone publique 0 Total des contraintes 1,01 25

29 Sainte-Hélène-de-Kamouraska (cartes 14.9 et A 9) Tableau A 9.1 : Estimation des besoins et du potentiel d accueil à des fins résidentielle, commerciale et industrielle à l intérieur du périmètre urbain RÉSIDENTIEL Période d évaluation : Nombre de résidences construites dans le PU 25 - Principales 25 - Secondaire 0 Besoin en logement ajusté 25 Nombre de logements potentiels 16 - Nouveau développement résidentiel 0 - Terrains disponibles immédiatement 16 Potentiel en logement COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Période d évaluation : Nombre de commerces et d industries construits dans le PU 1 Nombre de commerces susceptibles de s implanter en bordure de rues existantes (commerces de proximité) 0 Superficies moyennes des terrains (ha) 0,1666 Besoin en espace commercial et industriel (ha) 0,22 Potentiel en espace commercial et industriel 2015 (ha) 4,14 D une part, on remarque que le nombre de logements disponibles aux fins de construction dans le périmètre urbain de Sainte-Hélène-de-Kamouraska se situe à 16 tandis que le besoin calculé est de 25 logements. De plus, il est à noter qu une large partie de l espace disponible dans le périmètre urbain (au nord) n est pas adapté pour le développement résidentiel. Un développement dans ce secteur serait excentré du noyau urbain et séparé par une contrainte anthropique générant des nuisances (chemin de fer), en plus d être adjacent à l autoroute qui constitue une autre contrainte anthropique. Cet espace est plutôt affecté à des usages commerciaux et industriels, et ne peut être considéré comme disponible à la construction résidentielle. Donc, lorsqu on met en relation le besoin et le potentiel en logement à des fins résidentielles, on remarque un manque de 10 logements. Cette tendance à la construction résidentielle s inscrit d ailleurs durablement dans le temps. À titre d exemple, 11 résidences se sont construites dans la première moitié de la période de référence ( ) comparativement à un total de 14 résidences dans la deuxième moitié de la période de référence ( ). L augmentation du nombre de construction à l intérieur du périmètre urbain s est ainsi légèrement accentuée dans les dernières années. L attraction de la municipalité de Sainte-Hélène peut s expliquer par la localisation avantageuse de la municipalité, située près de plusieurs pôles d emplois, dont Rivière-du- 26