NOM : Prénoms : Profession : Date de naissance : Lieu de naissance : (Préciser l arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOM : Prénoms : Profession : Date de naissance : Lieu de naissance : (Préciser l arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille)"

Transcription

1 FICHE D INFORMATION A JOINDRE A TOUTE DEMANDE DE MESURE DE PROTECTION ( document mis à jour 6 février 2013) Renseignements sur la personne faisant la demande NOM : Prénoms : Profession : Date de naissance : Lieu de naissance : (Préciser l arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) Adresse complète ( n, rue, code postal, ville) : Téléphone domicile : Téléphone travail : Téléphone portable : Qualité (degré de parenté) : Renseignements sur la personne à protéger NOM ( de jeune fille pour les femmes mariées ou veuves) : NOM d'épouse : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : (Préciser l arrondissement pour Paris, Lyon, Marseille) Nationalité: ( ) célibataire ( ) marié(e) () PACS ( ) veuf(ve) ( ) divorcé(e) Profession : Domicile : (Adresse complète : N, rue, code postal, ville) Téléphone : Lieu d hébergement ou d hospitalisation (avec date d entrée) : Est-il (elle) : ( ) PROPRIÉTAIRE ( ) LOCATAIRE Son logement est-il toujours à sa disposition (adresse à préciser)? -1-

2 Renseignements sur la famille de la personne à protéger Epoux (se) : Concubin(ne) / PACS : Nom et prénom : Nom et Prénom : Adresse complète : Adresse : Téléphone : Téléphone : Régime matrimonial : Père et Mère : Nom et prénom : Adresse complète : Téléphone : Enfants : Nom Prénom Age Adresse complète N, rue, code postal, ville Téléphone NB: en cas de décès d'un enfant, indiquer les coordonnées des éventuels petits-enfants de la personne à protéger Frères et soeurs : Nom Prénom Age Adresse complète N, rue, code postal, ville Téléphone -2-

3 Renseignements sur les biens de la personne à protéger - Immeubles : (désignation, occupants, possesseur des clefs): - Comptes courants : Indiquer les coordonnées de(s) l'établissement(s): Existe-t-il des procurations? Oui - Non ( barrer la mention inutile) Si oui : Nom et adresse des titulaires des procurations - Placements financiers : Livrets et autres produits d'épargne : (désignation, montant, lieu du dépôt) Existe-t-il des procurations? Oui - Non ( barrer la mention inutile) Si oui : Nom et adresse des titulaires des procurations - Ressources mensuelles (Allocation, rentes, retraites, aides, pensions alimentaires, salaires, revenus d immeubles...). Indiquer la provenance et le montant : - Une action en justice ou une succession sont-ils actuellement en cours : - Nom et adresse de l avocat ou du notaire: -3-

4 - Existe-t-il des dettes et /ou emprunts? (nature, montant, ancienneté) - Des actes urgents sont-ils nécessaires? Lesquels? Renseignements sur l'état de santé de la personne à protéger - Bref résumé de l altération des facultés mentales et/ou physiques de la personne à protéger : - Fournir les coordonnées du ou des médecins traitants: Quelles raisons concrètes vous amènent à solliciter une mesure de protection? étant rappelé qu'aux termes de l' article 428 du code civil : «La mesure de protection ne peut être ordonnée par le juge qu'en cas de nécessité et lorsqu'il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l'application des règles du droit commun de la représentation, de celles relatives aux droits et devoirs respectifs des époux et des règles des régimes matrimoniaux, en particulier celles prévues aux articles 217, 219, 1426 et 1429, par une autre mesure de protection judiciaire moins contraignante ou par le mandat de protection future conclu par l'intéressé.» -4-

5 La personne à protéger a-t-elle désigné par avance une personne en vue d'assurer sa protection (mandat de protection future; tuteur, curateur)? Si oui, au profit de qui (coordonnées)? Une mesure de protection a-t-elle déjà eu lieu dans le passé? Quand? Où? De quelle nature? Voyez-vous régulièrement l'intéressé? A quel rythme? - Quand l'avez-vous vu la dernière fois? Seriez-vous prêt à exercer la mesure de protection? En cas de refus, qui pourrait, selon vous, assumer cette mission? (préciser les coordonnées : nom,prénom, date et lieu de naissance et adresse complète) - Avez-vous d'autres observations à formuler? Signature OBLIGATOIRE Fait à..., le... Signature A retourner au Tribunal d Instance - Cabinet du Juge des Tutelles - 19, Quai François Mitterrand NANTES Cédex 9 (certificat médical d un médecin inscrit uniquement) -5-

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

NOTICE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ETABLIR UNE REQUÊTE AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR

NOTICE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ETABLIR UNE REQUÊTE AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS NOTICE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ETABLIR UNE REQUÊTE AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR Vous sollicitez l ouverture d une mesure de protection judiciaire,

Plus en détail

REQUETE AU JUGE DES TUTELLES EN VUE DE L INSTAURATION D UNE MESURE DE PROTECTION

REQUETE AU JUGE DES TUTELLES EN VUE DE L INSTAURATION D UNE MESURE DE PROTECTION REQUETE AU JUGE DES TUTELLES EN VUE DE L INSTAURATION D UNE MESURE DE PROTECTION IDENTITE DU REQUERANT (Celui qui fait la demande) NOM DE FAMILLE : NOM D USAGE : PRENOMS : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : NATIONALITE

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail

REQUÊTE AU JUGE DES TUTELLES AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR

REQUÊTE AU JUGE DES TUTELLES AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR TRIBUNAL D INSTANCE DE CHARTRES REQUÊTE AU JUGE DES TUTELLES AUX FINS DE PROTECTION D'UN MAJEUR La personne à protéger NOM de jeune fille NOM Prénoms Date de naissance et lieu de naissance nationalité

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n : Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation

Plus en détail

ACTION SANITAIRE et SOCIALE. Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat

ACTION SANITAIRE et SOCIALE. Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat 1 Vous-même (le demandeur) ACTION SANITAIRE et SOCIALE Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat Document à remettre à votre CMCAS Madame Monsieur

Plus en détail

Demande Action sociale de retraite personnelle

Demande Action sociale de retraite personnelle Demande Action sociale de retraite personnelle Salarié Demande du d aide régime pour général, Bien salarié vieillir chez et non soi salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI) 1 Vous-même Madame

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS

DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT POUR L ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES HANDICAPÉS Demandeur(s) : 1 ère demande d agrément - Renouvellement d agrément (Si l agrément est sollicité par un couple : identifications

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING SECTEUR GERIATRIQUE DOSSIER D'INSCRIPTION

CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING SECTEUR GERIATRIQUE DOSSIER D'INSCRIPTION CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING SECTEUR GERIATRIQUE DOSSIER D'INSCRIPTION Résidence «Isabeau du Bosquel» Résidence «Les Fougères» Résidence «Mahaut de Guisnes» 89, rue Nationale 62Bis, rue des Ravennes

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION «PASSERELLE EQUILIBRE» Nom de naissance : Prénom : Nom d usage / d époux (se) : Adresse du lieu de vie de la personne :

DOSSIER D ADMISSION «PASSERELLE EQUILIBRE» Nom de naissance : Prénom : Nom d usage / d époux (se) : Adresse du lieu de vie de la personne : Identification Nom de naissance : Prénom : Nom d usage / d époux (se) : Date de naissance : Adresse du lieu de vie de la personne : Mesure de Protection : oui Si oui, sous quel régime? tutelle curatelle

Plus en détail

La Protection Juridique. Personnes Majeures. des. «Maison pour les Familles»

La Protection Juridique. Personnes Majeures. des. «Maison pour les Familles» La Protection Juridique des Personnes Majeures «Maison pour les Familles» Les Mesures de Protection? Qui protéger et pourquoi Un adulte doit être capable de pourvoir à ses propres intérêts et exercer les

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS À JOINDRE A TOUTE DEMANDE D'OUVERTURE D'UN RÉGIME DE PROTECTION

FICHE DE RENSEIGNEMENTS À JOINDRE A TOUTE DEMANDE D'OUVERTURE D'UN RÉGIME DE PROTECTION Tribunal d Instance d Annecy Service de la protection des majeurs ème 4 Etage- Bureau 409 19 avenue du parmelan 74011 ANNECY CEDEX Tél: 04.50.33.38.03 Fax: 04.50.33.38.09 FICHE DE RENSEIGNEMENTS À JOINDRE

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

OBLIGATION ALIMENTAIRE

OBLIGATION ALIMENTAIRE TAMPON M.D.R PERSONNES ÂGÉES OBLIGATION ALIMENTAIRE Formulaire destiné à l évaluation de l aide alimentaire pouvant être apportée à la personne pour laquelle l aide sociale est demandée À remplir par le

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT AU LOGEMENT

DEMANDE DE PRÊT AU LOGEMENT Ministère de la Défense SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Service de l'accompagnement professionnel et des pensions Sous-Direction de

Plus en détail

MOTS CLES : Action sociale, plans d actions personnalisés, barème de participation, avis d imposition, simplification, imprimé de demande

MOTS CLES : Action sociale, plans d actions personnalisés, barème de participation, avis d imposition, simplification, imprimé de demande CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Laurent TARRIEU Tél. 01 53 10 59 53 Le Directeur de la CNAV à Mesdames et Messieurs les Directeurs des

Plus en détail

SECOURS REMBOURSABLES SUR FOND PROPRES

SECOURS REMBOURSABLES SUR FOND PROPRES SECOURS REMBOURSABLES SUR FOND PROPRES 1) Renseignements généraux : Nom : Prénom : Code tiers : Nom collectivité : Code collectivité : 2) Type de prêt souhaité (cochez la case correspondante) : Type de

Plus en détail

ESAT SAVS FOYER D HEBERGEMENT

ESAT SAVS FOYER D HEBERGEMENT DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION ESAT SAVS FOYER D HEBERGEMENT 24, rue Gaillot Aubert 51800 SAINTE MENEHOULD 03 26 60 09 03 03 26 60 09 07 e-mail : assistant.direction@elan-argonnais.fr Les réponses aux

Plus en détail

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E

N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Destinataire : TRIBUNAL D INSTANCE de TOULOUSE Service de la Protection des majeurs DOSSIER N: MAJEUR PROTÉGÉ : N O T I C E D ' I N V E N T A I R E Vous venez d être nommé en qualité de mandataire spécial

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX en vue d'une admission en établissement d'accueil pour personnes âgées

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX en vue d'une admission en établissement d'accueil pour personnes âgées RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX en vue d'une admission en établissement d'accueil pour personnes âgées ETAT CIVIL NOM & Prénom : NOM de jeune fille : Date / lieu de naissance : / / à Nationalité

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX

Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX CADRE RÉSERVÉ À SOLENDI Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX Résidence Principale du Demandeur Dossier à retourner à : N Adhérent :... SOLENDI - Agence La Défense 21, esplanade de la Division du Général de Gaulle

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division HUY Attention!!! : Merci de compléter la Requête lisiblement en majuscules et/ou biffer

Plus en détail

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile.

La MSA peut prendre en charge différentes formes d aide pour faciliter la vie quotidienne des retraités à leur domicile. DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE Informations pratiques Vous êtes retraité du régime agricole et vous souhaitez bénéficier d une prise en charge de la MSA pour pouvoir recourir à des services vous permettant

Plus en détail

Dossier de demande de SECOURS REMBOURSABLES En partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux

Dossier de demande de SECOURS REMBOURSABLES En partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux Dossier de demande de SECOURS REMBOURSABLES En partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux 1) Renseignements généraux : Nom : Prénom : Code tiers : Nom collectivité : Code collectivité : Merci de

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles. REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS»

DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS» DEMANDE DE SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE «SÉJOURS D ENFANTS» NOM ET PRÉNOM DE L AGENT :... Nom de jeune fille (éventuellement) :... SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENT : Grade :... Direction :... Sous-Direction

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE PRÉ ADMISSION DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

DOSSIER UNIQUE DE PRÉ ADMISSION DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DOSSIER UNIQUE DE PRÉ ADMISSION DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE en vue d une admission en établissement d accueil pour personnes âgées Etat civil PARTIE 1 : SITUATION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE NOM :... PRÉNOMS

Plus en détail

Votre conjoint(e) actuel(le) ou partenaire PACS ou concubin(e)

Votre conjoint(e) actuel(le) ou partenaire PACS ou concubin(e) Important : merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame Votre nom (de naissance) : Monsieur Votre nom d'époux ou d'épouse (s'il y a lieu) :... Si

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1 QUEL EST VOTRE NOM 2 :.. Votre nom de jeune fille. VOTRE PRENOM :. VOTRE DATE DE NAISSANCE : VOTRE ADRESSE :

Plus en détail

COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L ANNÉE... Période de gestion du... au... LA PERSONNE PROTÉGÉE LA MESURE DE PROTECTION

COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L ANNÉE... Période de gestion du... au... LA PERSONNE PROTÉGÉE LA MESURE DE PROTECTION Tribunal d Instance de CHÂTEAUROUX Service Tutelles des majeurs 11 rue Paul-Louis Courier B.P. 625 36020 CHATEAUROUX CEDEX Téléphone : 02 54 53 03 11 / 13 Fax : 02 54 08 44 86 COMPTE DE GESTION DES BIENS

Plus en détail

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ

NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ Dossier à retourner à : Votre agence Logéhab Demande de NOM DU DEMANDEUR PRÉNOM EMPLOYEUR MONTANT DU PRÊT DEMANDÉ PRÊT TRAVAUX Nature des travaux par le propriétaire par le locataire occupant Travaux d

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ PRÉFECTURE Ouverture du guichet au public DE L'ORNE de 8 h 30 à 12 h 15 Bureau des étrangers du lundi au vendredi et de la nationalité Accueil et renseignements téléphoniques 54, rue Saint-Blaise de 8

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) 1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DOCUMENT A RETOURNER A : DEMANDE DE LOGEMENT N Client [réservé au Gic] : Conseiller logement [réservé au Gic] : N demande [réservé au Gic] : CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR Civilité : Mme Mlle M. Nom : l l

Plus en détail

Demande d aide juridictionnelle

Demande d aide juridictionnelle 1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM) Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

ETUDIANTS ETRANGERS non ressortissants de l'union Européenne. 1ère DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

ETUDIANTS ETRANGERS non ressortissants de l'union Européenne. 1ère DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANTS ETRANGERS non ressortissants de l'union Européenne 1ère DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR I Dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt

Plus en détail

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT: NOM :. PRENOM : DOMICILE : GRADE : DISCIPLINE (enseignant

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

CIL-PASS assistance DOSSIER N :

CIL-PASS assistance DOSSIER N : CIL-PASS assistance DOSSIER N : Date d ouverture dossier : Date de clôture dossier : SITUATION DU MÉNAGE ÉTAT CIVIL DEMANDEUR CONJOINT Nom Prénom Nom de jeune fille Né(e) le Lieu et Département Nationalité

Plus en détail

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

Allocation personnalisée d autonomie (APA)

Allocation personnalisée d autonomie (APA) Allocation personnalisée d autonomie (APA) Objet de l aide Aider les personnes âgées en situation de perte d'autonomie pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Bénéficiaires Toute personne

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l administration : Reçu le : Veuillez prendre connaissance des conditions d admission détaillées pages 38 et 39. E : le : Fr : le : R : le : N : DOSSIER DE CANDIDATURE Procédure choisie

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.51 Carte de Séjour «UE NON ACTIF» 1ère demande & renouvellement - Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (relevant ou non d'un régime

Plus en détail

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une nouvelle chaudière à condensation au gaz naturel de marque Bosch (voir Demande de Prêt)

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE

GESTION IMMOBILIERE. Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle VOTRE IDENTITE GESTION IMMOBILIERE Me MACHEDA Stéphane & Me PONCET-PERE Isabelle Par quel biais avez-vous connu nos annonces? Paru vendu (Internet, journal) Office de Tourisme Autres :.. Radio Flotteurs Agence Immobilière

Plus en détail

LinXea Zen contrat individuel d assurance vie libellé en euros et/ou unités de compte

LinXea Zen contrat individuel d assurance vie libellé en euros et/ou unités de compte LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l Association

Plus en détail

TELEALARME DOSSIER D'ABONNEMENT 1

TELEALARME DOSSIER D'ABONNEMENT 1 Cachet de l Administration Identité du Bénéficiaire Date Arrivée Service : Contact téléphonique pour rendez-vous d installation : TELEALARME DOSSIER D'ABONNEMENT 1 I Conditions d'utilisation du matériel

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. NOM : Prénom : Coordonnées : IDENTIFICATION DU OU DES BENEFICIAIRE(S) NOM : Prénom : DATE DE LA DEMANDE :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR. NOM : Prénom : Coordonnées : IDENTIFICATION DU OU DES BENEFICIAIRE(S) NOM : Prénom : DATE DE LA DEMANDE : DIRECTION DE LA SOLIDARITE 3, Rue François de Guise B.P. 504 55012 BAR LE DUC CEDEX IDENTIFICATION DE L INSTRUCTEUR NOM : Qualité : FICHE DE SAISINE SERVICE INSERTION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL Demande de:

Plus en détail

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA) Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale pension AOW Avis de changement Tout changement dans votre situation personnelle peut avoir des répercussions sur vos droits à la pension AOW. En cas de changement, veuillez en aviser la SVB en retournant

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A UNE DEMANDE D INSCRIPTION

FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A UNE DEMANDE D INSCRIPTION FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A UNE DEMANDE D INSCRIPTION Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Date et lieu de Naissance : à : Situation familiale : Marié(e) Remarié(e) Pacsé(e) Concubinage Veuf(ve)

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

1 CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE

1 CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE Dernière mise à jour 25/06/2014 Guide de constitution du dossier de naturalisation Vous devez avoir plus de 18 ans et vivre avec votre conjoint et vos enfants mineurs en France et y avoir l essentiel de

Plus en détail

Bulletin de souscription Frontière Eff iciente

Bulletin de souscription Frontière Eff iciente Souscripteur / Assuré Bulletin de souscription Conseiller 0031650 Christian MARLIN, M&M Finance Conseil Mme Melle M. Nom :... Prénom :... Nom de J.F. :...... Né(e) le : / / à : Département : Pays : Nationalité*

Plus en détail

Bulletin de souscription Frontière Efficiente

Bulletin de souscription Frontière Efficiente Bulletin de souscription Frontière Efficiente Contrat individuel d assurance-vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulletin de souscription Type particulier de souscription : EPARGNE HANDICAP

Plus en détail