Agence Internationale de développement des Certifications Eau & Santé

Transcription

1 Agence Internationale de développement des Certifications Eau & Santé Avec la participation des ministères de la Santé et des représentants des consommateurs internationaux

2 Agence Internationale de développement des Certifications Eau & Santé Forum mondial Aquacert international réuni les parties prenantes pour la définition et l encadrement des certifications qualité et sécurité sanitaire pour les secteurs : Eaux de Santé Eaux de loisirs ou de bien-être Eaux de consommation Une marque de certification internationale déposée La marque Aquacert permet une reconnaissance internationale par les consommateurs, les professionnels, les experts et chercheurs et les autorités sanitaires

3 Elaboration des normes et certifications au niveau international Organisation internationale de normalisation (ISO), fédérant des associations nationales Normes de certification exploitées par des organismes privés qui certifient les organismes, à travers des audits. Plusieurs manques sont identifiés dans ce dispositif Besoin d un véritable renforcement du dispositif permettant de relier les consommateurs et les autorités de tutelle à ces deux processus de normalisation et de certification (forum d échanges permanent) Certification confiée exclusivement à des organismes privés Rares contacts avec les autorités de tutelle et représentants des consommateurs/clients Pas de dispositif de régulation, d assistance technique, de formation et de qualification des auditeurs, de support de veille scientifique technologique et réglementaire spécifique au secteur eau et santé

4 2003, création Aquacert est une marque de certification française, destinée au secteur du thermalisme. 2011, engagement des parties intéressées Aquacert évolue en association internationale réunissant les représentants des parties intéressées par le secteur des eaux de santé, de loisir ou de consommation humaine. Cela reste également une marque déposée, associée à la certification.

5 L agence Aquacert permet de réunir, autour des thèmes des Eaux de santé, de loisir et de consommation et dans un cadre international, des représentants des Ministères de Santé, de représentants des fraudes, des professionnels, des consommateurs, des cabinets de conseil, d experts et d étude, des scientifiques universitaires etc Aquacert réuni également les organismes de certification volontaires pour une régulation de leur activité de certification eau et santé (formations et appui technique)

6 Veille réglementaire, scientifique, technique et normative pour ces secteurs d activité Animation des comités d élaboration des référentiels Aquacert, sur la base des travaux de la normalisation nationaux et internationaux structuration en collèges réunissant les parties intéressées, pour chacun des secteurs Elaboration des schémas de certification et reconnaissance des référentiels Aquacert (organismes d accréditation notamment) Mise à jour des référentiels et des schémas de certification Représentation des intérêts des professionnels, tutelles et consommateurs aux sessions de normalisation de l ISO ou de l AFNOR (pour l exemple de la France) pour les secteurs eau et santé

7 Support et régulation des activités des organismes de certification (comité scientifique et technique / comité pour l impartialité) Gestion et reconnaissance des compétences des auditeurs et des consultants qualifiés Aquacert (prolongement «eau et santé» des dispositifs existants) Activité de benchmark des performances des organismes certifiés Promotion et communication internationale, auprès des consommateurs. Aquacert international est une plateforme d échange permanent entre les parties intéressées des différents secteurs aux problématiques eau et santé

8 Une certification spécifique au secteur Eau et Santé Une marque reconnaissable par les consommateurs et compréhensible dans une grande partie du monde, bénéficiant de l image de l expertise eau et santé française Des engagements explicites, avec des référentiels plus lisibles Une participation des agences nationales de sécurité sanitaire, des scientifiques, experts, autorités de tutelle des secteurs concernés, à travers les comités Aquacert Des équivalences presque immédiates pour les opérateurs déjà engagés dans une certification ISO (eaux de consommation et santé) Des instances pour évaluer la pertinence des dispositifs de certification et la nécessité de mise à jour; ainsi que l impartialité et la compétence des organismes de certification qui exploitent ces référentiels La gestion d une plateforme d échange permanent et de benchmark des organismes certifiés.

9 Une meilleure maîtrise pour l autorité sanitaire, une meilleure transparence pour les consommateurs, un cadre clair et validé par l ensemble des parties intéressées A noter qu Aquacert est en train de connaitre des développements en Afrique du Nord et également en Amérique du Sud. Des articulations similaires avec les consommateurs et les ministères compétents sont à l étude.

10 Instances éval risque (ANSES, EFSA, Codex, fao) ONG (OMS par ex, conseil mondial de l eau) Experts, scientifiques eau et santé ISO normalisation Fédérations et Syndicats professionnels eau et santé consultants Normes Audits Utilisate urs eau & santé certifiés Consommateurs et leurs représentants Enregistrement / qualification auditeurs certification certification Organismes de Certification accréditation Ministères compétents eau et santé IRCA Organismes d accréditation

11 Le référentiel de certification Aquacert Thermalisme validé par l'ensemble des parties prenantes. Pour officialiser ce document désormais incontournable, le Docteur Jean-Yves Grall Directeur Général de la Santé en a rédigé la préface qui a ensuite été cosignée par Thierry Dubois, Président du Conseil National des exploitants thermaux (Cneth) ; Jean-pierre Grouzard, Président de la Fédération Française des Curistes Médicalisés (FFCM) ; Dominique Berthelot, Présidente de l'association de défense des assurés et du thermalisme médicalisé. Dans cette préface, Jean-Yves Grall rappelle que ce "travail collégial mené entre 2010 et 2011 a conduit à l élaboration du présent référentiel, qui permettra aux établissements thermaux qui le souhaiteront, de solliciter, s ils répondent aux exigences du référentiel, la certification de leur système de management de la sécurité sanitaire, le cas échéant par étapes". Il y rappelle également que "Cette démarche devrait permettre d amener à une meilleure structuration interne et à une reconnaissance externe du milieu thermal, et de renforcer le dispositif de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires, afin de garantir aux curistes la sécurité sanitaire des produits, dérivés et soins thermaux qui leur sont administrés. Aujourd hui, il est indispensable que les exploitants thermaux s engagent, pour ceux qui ne l ont pas encore fait, ou poursuivent et consolident cette démarche d amélioration de la qualité" La certification Aquacert a, au départ, été mise au point par un groupe d experts et de professionnels des soins thermaux, accompagnés des représentants des consommateurs et du ministère de la Santé. Cette certification a été développée en axant la démarche sur la maîtrise des produits et dérivés à base d eau thermale, mis en œuvre dans le cadre des soins. Hérité de la méthode HACCP et très comparable à l ISO tout en étant beaucoup plus adapté au cas de l eau, ce référentiel d un nouveau genre fait progressivement émerger le concept d un «Système de Management de la Sécurité Sanitaire» applicable aux process «Eau et Santé». Avène, Vichy, Vittel, Dax, La Roche-posay et bien d autres ont choisi Aquacert

12 Avec la participation du ministère de la Santé et des représentants des consommateurs Les travaux du Comité d élaboration du référentiel Aquacert Spas démarrent en mars 2012

13 Avec la participation du ministère de la Santé et des représentants des consommateurs Le Comité d élaboration du référentiel Aquacert Thalassothérapie est en cours de constitution

14 Avec la participation du ministère de la Santé et des représentants des consommateurs Le Comité d élaboration du référentiel Aquacert eaux de consommation est en cours de constitution

15 Une marque de certification d Aquacert International