RAPPORT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

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1 I er réseau national AGENDA REUNION KOSTYRKA 40, chemin des Platanes LA MONTAGNE Tel : Fax : Port : agenda.reunion@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P Arrêté préfectoral en vigueur Dossier : SERVICE DU DOMAINE - REDACTION DES ACTES Adresse de l immeuble 11, allée Félicien VINCENT LE BRULE ST DENIS Donneur d ordre : 7, avenue André MALRAUX SAINT DENIS AGENDA REUNION KOSTYRKA 40, chemin des Platanes LA MONTAGNE Gsm Tél Fax RCP ALLIANZ n SIRET APE 7490 B

2 SOMMAIRE Identification du bien expertisé 3 Désignation de l immeuble...3 Désignation du propriétaire...3 Réalisation de la mission...3 Croquis de repérage 4 Rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de 7 Cadre de la mission...7 Conclusion...7 Identification des parties d immeuble visitées...8 Identification des parties d immeuble n ayant pu être visitées et justification...11 Identification des ouvrages, parties d ouvrages et éléments qui n ont pas été examinés...11 Moyens d investigation utilisés...11 Constatations diverses...11 Attestation d assurance et certifications 12 Page 2/15

3 Dossier : Expertise réalisée le : 21/03/2014 (durée: 03h00) Destinataires : SERVICE DU DOMAINE (Propriétaire) Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 11, allée Félicien VINCENT LE BRULE ST DENIS IDENTIFICATION DU BIEN EXPERTISÉ Section cadastrale : CM N de la parcelle : 713 Etendue de la prestation : Immeuble complet Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Après 1949 et P.C. délivré avant le 01/07/1997 Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Villa de type F 10, en dur sur 3 niveaux, ossature béton, murs agglo crépis et peints, cloisons Placoplatre, couverture tôles, charpente non visible, plafonds bois cloués en sous-pente, menuiseries intérieures bois, menuiseries extérieures métalliques. Plus extension en dur sous tôles sur 2 niveaux à l'arrière du bâtiment, poteaux béton, plafonds Placoplatre, planchers carrelés. DESIGNATION DU PROPRIETAIRE 7, avenue André MALRAUX SAINT DENIS Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Opérateur de diagnostic Mario KOSTYRKA Certification n QUALIXPERT C 0947 Attestation d assurance AGENDA REUNION KOSTYRKA est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès d'allianz contrat n à hauteur de Validité du 01/01/2014 au 31/12/2014. Mario KOSTYRKA Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation est reproduite en annexe. Page 3/15

4 Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Propriétaire : SERVICE DU DOMAINE Adresse du bien : 11, allée Félicien VINCENT LE BRULE ST DENIS Dossier : Bâtiment Niveau : Extension : et Chambre 1 avec douche Chambre 2 avec douche Chambre 3 avec douche Chambre 4 avec douche Chambre 5 avec douche Chambre 6 avec douche Dégagement Palier WC EXTENSION ETAGE R 1 R 3 Salle sports Fermé: pas de clef examen visuel extérieur R 2 Salle musique Fermé: pas de clef examen visuel extérieur Dégagement EXTENSION Page 4/15

5 Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Propriétaire : SERVICE DU DOMAINE Adresse du bien : 11, allée Félicien VINCENT LE BRULE ST DENIS Dossier : Bâtiment Niveau : Villa et sous-sol VARANGUE V 1 Bureau Chambre 1 V 2 V 3 Dégagement Séjour Cuisine Plonge Chambre 2 Sous-sol Garage Terrain Sous-sol Vestiaire Indices ou présence de Page 5/15

6 Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Propriétaire : SERVICE DU DOMAINE Adresse du bien : 11, allée Félicien VINCENT LE BRULE ST DENIS Dossier : Bâtiment Niveau : Villa étage Balcon Balcon Chambre 6 Chambre 7 Chambre 8 Salle d'eau 2 Dégagement Balcon Salle d'eau 1 Chambre 5 Chambre 4 Chambre 3 Balcon Indices ou présence de Page 6/15

7 Rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P Arrêté préfectoral en vigueur Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Notre mission consiste à rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des, de les repérer et de dresser le présent constat, résultat d un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils et de sondage non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois au moyen d un poinçon. Nota : L'opérateur de diagnostic ayant réalisé le présent état du bâtiment relatif à la présence de n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les. Notre Cabinet ne possède aucun lien d'intérêt avec une entreprise de distribution de produits utilisés pour ce type de traitement et n'est filiale d'aucune entreprise de traitement des bois. L intervention n a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu où s est répandue l attaque), l intérêt étant d établir un rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de. Dans le cas de logements régis par la loi n du 10 juillet 1965, le présent rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de ne portant que sur les parties privatives, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de, ne pourra être stipulée que pour les parties privatives. Seul, un rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de des parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d'exonération pour vice caché concernant les parties communes. Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de dans le bâtiment objet de la mission. Le rapport de l état du bâtiment relatif à la présence de doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de l'acte authentique constatant la vente. Selon les termes des articles L133-4 et R133-3 du Code de la Construction et de l Habitation, en cas de constatation de présence de, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune, par l'occupant ou à défaut par le propriétaire, dans un délai d un mois, sous peine de sanction. CONCLUSION Mario KOSTYRKA, Expert / Opérateur, certifie ce jour, pour le bien immobilier objet du présent rapport de l état relatif à la présence de dans les bâtiments, sur les éléments concernés : Présence de de bois sec dans le plafond de la salle d'eau 2. Hors mission : Présence d'autres agents de dégradation biologique du bois. Les constatations relatives aux pathologies autres que '' ne font pas partie de notre mission. Elles figurent pour mémoire et peuvent ne pas être exhaustives. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 11 mars 2014 Date(s) de l intervention : 21/03/2014 (temps passé : 04h30) Opérateur(s) de repérage : Mario KOSTYRKA Certification n QUALIXPERT C 0947 Le repérage a été réalisé en présence de : Sans accompagnateur Fait à LA MONTAGNE, le 21 mars 2014, en un (1) exemplaire original Mario KOSTYRKA Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Expertises et Diagnostics Techniques Immobiliers Electricité Termites Amiante Métrages D.T.I. Millièmes SIRET APE 7490 B RCP ALLIANZ n Garantie Expert juridiquement et financièrement indépendant Page 7/15

8 IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLE VISITEES Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Sous sol Vestiaire Sous sol Garage Varangue V 1 V 2 Bureau Séjour Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi ciment, Faces apparentes des plinthes Faïences Bâti et porte intérieurs Bois, Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Béton, Faces apparentes des murs Crépi ciment Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences Bâti de porte Bois, Face apparente du plafond Béton, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Métal, Plancher Carrelage, Plinthes Faïences Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Menuiseries Métal Plinthes dégradées Carton compressé Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Parquet bois collé (dégradations), Faces apparentes des murs Crépi peint et lambis bois sur partie basse, Huisserie Bois, Porte Bois, Porte fenêtre Bois Plinthes Carton compressé dégradées ponctuellement Résultat du diagnostic d infestation Présence de dégradations dues aux champignons de pourriture et à des insectes à larves xylophages de type Vrillette Taux d'humidité très élevé Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Parquet bois collé, Faces apparentes des murs Crépi peint et lambris bois sur partie basse, Huisserie Bois, Porte Bois, Porte fenêtre Bois Cuisine Face apparente du plafond Béton, Faces apparentes des murs Faïences, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Porte Bois, Sous face évier Cellier et arrière cuisine WC Plonge Dégagement Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Faïences, Huisserie Bois, Porte Bois Face apparente du plafond Béton, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Faïences, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Porte Bois Face apparente du plafond Béton, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Faïences, Huisserie Bois, Plancher Carrelage Plinthes Carton compressé dégradées Présence de dégradations dues aux champignons de pourriture et à des insectes à larves xylophages de type Vrillette Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Parquet bois collé, Faces apparentes des murs Crépi peint et lambris bois sur partie basse Page 8/15

9 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Dégagement Plinthes Carton compressé dégradées Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation Présence de dégradations dues aux champignons de pourriture et à des insectes à larves xylophages de type Vrillette Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Parquet bois collé, Faces apparentes des murs Crépi peint et lambris bois sur partie basse, Huisserie Bois, Porte Bois Salle d'eau 1 Salle d'eau 2 Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Faïences, Fenêtre Bois, Huisserie Bois, Porte Bois Présence de de bois sec (vermoulure, dégradations) Face apparente du plafond Bois et corniches bois Faces apparentes des murs Faïences, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Porte Bois, Porte fenêtre Bois Chambre 1 Face apparente du plafond Béton, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Bois, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Plinthes Faïences, Porte Bois Chambre 2 Chambre 3 Chambre 4 Chambre 5 Face apparente du plafond Béton, Face apparente du plancher Linoléum collé, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Bois, Huisserie Bois, Plinthes Carton compressé, Porte Bois Plinthes dégradées Carton compressé Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Parquet bois collé, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Bois, Huisserie Bois, Porte Bois Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Parquet bois collé, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Bois, Huisserie Bois, Plinthes dégradées Carton compressé, Porte Bois Plinthes dégradées Carton compressé Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Parquet bois collé, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Bois, Huisserie Bois, Porte Bois Présence de dégradations dues aux champignons de pourriture : taux d'humidité élevé Présence de dégradations dues aux champignons de pourriture : taux d'humidité élevé Chambre 6 Face apparente du plafond Bois, Faces apparentes des murs Crépi peint, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Plinthes Faïences, Porte Bois Chambre 7 Face apparente du plafond Bois, Faces apparentes des murs Crépi peint, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Plinthes Faïences, Porte Bois Chambre 8 Face apparente du plafond Bois, Faces apparentes des murs Crépi peint, Huisserie Bois, Plancher Carrelage, Plinthes Faïences, Porte Bois Balcons Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences Page 9/15

10 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Extension R 1 Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Bâti et porte Bois, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Métal Résultat du diagnostic d infestation Poteaux ronds Béton Entourage enduit peinture Extension R 2 fermé à clef examen visuel de l'extérieur Extension R 3 fermé à clef examen visuel de l'extérieur Extension Dégagement Bâti et porte Bois, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Métal Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Métal, Huisserie Bois, Porte Bois Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences Extension Chambre 1 avec douche Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Jalousie métal Extension Chambre 2 avec douche Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Jalousie métal Extension Chambre 3 avec douche Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Jalousie métal Extension Chambre 4 avec douche Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Jalousie métal Extension Chambre 5 avec douche Extension Chambre 6 avec douche Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Jalousie métal Bâti et porte Métal, Face apparente du plafond Placoplatre, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Jalousie métal Extension Dégagement Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des murs Crépi peint, Faces apparentes des plinthes Faïences, Fenêtre Claustra bois dégradé Extension WC Bâti et porte Bois, Face apparente du plafond Bois, Face apparente du plancher Carrelage, Faces apparentes des cloisons Placoplatre, Faces apparentes des murs Crépi peint, Fenêtre Jalousie métal Page 10/15

11 Parties d immeuble bâties et non bâties visitées Extérieur Terrain en friche Plantations, débris cellulosiques Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés Résultat du diagnostic d infestation Examen visuel partiel des abords de la construction : traces de de bois sec Sous escalier IDENTIFICATION DES PARTIES D'IMMEUBLE N'AYANT PU ETRE VISITEES ET JUSTIFICATION Les faces cachées des parquets bois et des plafonds bois ne peuvent pas être examinées. Localisation Charpente Justification La charpente n'est pas accessible compte tenu de l'aménagement des pièces en sous pente et des plafonds bois cloués ou en Placoplatre vissé. Les trappes visibles sont scellées. IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D'OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N'ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION Les avancées de toit, les éléments de charpente et tous les autres éléments situés à une hauteur supérieure à 4 m n'ont pas pu être examinés, compte tenu de la hauteur. Les éléments cachés (plafonds, murs, sols) par du mobilier, des revêtements de décoration de type moquette, PVC, lambris, panneaux de bois, isolation, cloison ou tout autre matériau pouvant masquer un élément, n'ont pu être examinés par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage et éléments inclus dans la structure du bâtiment, les éléments coffrés et les sous-faces de planchers n'ont pas pu être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. MOYENS D'INVESTIGATION UTILISES Examen visuel, sondage non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois, ainsi que des murs et des sols, au moyen d un poinçon. CONSTATATIONS DIVERSES Présence de traces visibles d'autres agents de dégradation biologiques du bois (cf tableau d'identification des parties d'immeuble visitées). Taux d'humidité très élevé, présence de nombreux points de moisissures. Page 11/15

12 ATTESTATIONS D ASSURANCE ET D INDEPENDANCE Attestation sur l honneur «Je soussigné Mario KOSTYRKA, Expert indépendant, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» AGENDA REUNION KOSTYRKA est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès d'allianz contrat n à hauteur de Validité du 01/01/2014 au 31/12/2014. Page 12/15

13 CERTIFICATIONS Page 13/15

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