LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010
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- Sylvie Simoneau
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1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 Version v18.50
2 JANVIER TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE... 6 LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE... 8 REVALORISATION DU SMIC... 8 LA TAXE SUR LES SALAIRES... 8 LE FORFAIT APEC... 9 EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES... 9 MISE A JOUR PRECEDENTE : OCTOBRE COTISATION AGS / 10
3 AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 3 / 10
4 JANVIER 2010 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de CSG non déductible la cotisation patronale CRDS de prévoyance Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité départements Alsace Moselle Totalité Vieillesse Tranche A Totalité FNAL Toutes entreprises Tranche A FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Totalité Cotisation solidarité Totalité Allocations familiales Totalité Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C GMP mensuelle 23,52 38,48 Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranche B Forfait APEC en mars uniquement Forfait 8,31 12,46 Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds 0,90 1,30 SS AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d apprentissage Totalité Contribution au développement de l apprentissage Totalité / 10
5 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité Entreprises >= 20 salariés Totalité Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à De à de Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance CHIFFRES-CLES AU 01/01/2010 Plafond Sécurité Sociale 2885 SMIC 8,86 Minimum garanti 3,31 5 / 10
6 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE 1 ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet *), sélectionner la fonction Gestion multi sociétés du menu Fichier. La barre d intitulé s appelle alors Gestion multi sociétés PLANSAGE.SPP. * Via le menu?/mise à jour du Plan de Paie Sage ou en téléchargement depuis 2 ème étape : les constantes Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise à jour sont : Plafond de sécurité sociale : PLAFOSOC SMIC Horaire : SMIC Taxe sur les salaires : BIA et BSA Forfait APEC : FORFAPEC Exonération ZFU : ZF_COEF3 et ZF_COEF4 Si vous êtes concernés par toutes ces nouveautés, vous pouvez sélectionner automatiquement ces constantes. Pour ce faire, vous devez allez dans le menu Edition, choisir la commande [Nouveaux éléments]. Une étoile apparait devant le code des constantes. 6 / 10
7 Si vous êtes concernés que par certaines de ces nouveautés, vous devez sélectionner manuellement les constantes qui vous intéressent. Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez mettre à jour Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. Recommencer les manipulations pour chaque constante que vous souhaitez mettre à jour. 3 ème étape Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 7 / 10
8 LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour paru au JO le 26 novembre =20344&pageFin=20345 Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1 er janvier Modification de la constante PLAFOSOC PLAFOSOC Plafond Sécurité Sociale 2885,00 REVALORISATION DU SMIC Source : Décret n du 17 décembre 2009, paru au JO le 19 décembre =21904&pageFin= Le SMIC horaire est revalorisé au 1 er janvier 2010 à 8,86 (contre 8,82 depuis le 1 er juillet 2009). Modification de la constante SMIC SMIC SMIC Horaire 8,86 LA TAXE SUR LES SALAIRES Source : instruction fiscale 5L Les tranches de barème sont portées au 1 er janvier 2010 à : 4.25% sur la fraction de rémunération inférieure à % de à % au-delà de Modification de la constante BIA BIA Base inférieure annuelle TSS 7491,00 8 / 10
9 Modification de la constante BSA BSA Base supérieure annuelle TSS 14960,00 LE FORFAIT APEC Sources : - Circulaire AGIRC-ARRCO DRE. RF paye brève du 1/12/ La cotisation forfaitaire APEC est portée à 20,77 au 1 er mars 2010 soit : 12,46 pour la part employeur 8,31 pour la part salarié Modification de la constante FORFAPEC FORFAPEC Forfait APEC APEC 20,77 EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES Source : Lettre circulaire ACOSS n du 18 septembre A compter du 1 er janvier 2010, lorsque le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC, le coefficient est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : T SMIC x 1,4 x nombre heures rémunérées Coefficient = x (2,2 x - 1,4) 0,8 Rémunération brute mensuelle Modification de la constante «ZF_COEF3» ZF_COEF3 Coefficient 3 = 2,2 ZFU09 2,2 Modification de la constante «ZF_COEF4» ZF_COEF4 Coefficient 4 = 0,8 ZFU09 0,8 9 / 10
10 MISE A JOUR PRECEDENTE OCTOBRE 2009 NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES MISE A JOUR PRECEDENTE : OCTOBRE 2009 COTISATION AGS Ne concerne que les sociétés qui n ont pas encore mis à jour la nouvelle valeur au 1 er octobre. Sources : Brève de la Revue Fiduciaire du 18 septembre Site AGS : 66 Le 15 juin 2009, le conseil d administration de l AGS a décidé d augmenter le taux de la cotisation AGS. Au 1 er octobre 2009, le taux est porté à 0,40% (au lieu de 0,30%) Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou apporter les modifications directement dans votre dossier. Modification de la rubrique de cotisation 4200 «ASSEDIC AGS» Taux patronal 4200 ASSEDIC AGS ASSED 0,40 Modification de la rubrique de cotisation 4020 «ASSEDIC AGS Apprenti» Taux patronal 4020 ASSEDIC AGS Apprenti ASSED 0,40 10 / 10
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