RECUEIL DE LEGISLATION. A N 14 9 février S o m m a i r e. PONDéRATION DE L INDICE DES PRIX à LA CONSOMMAtion

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1 565 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 14 9 février 2016 S o m m a i r e PONDéRATION DE L INDICE DES PRIX à LA CONSOMMAtion Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation page 566

2 566 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l article 1 er de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l État; Vu l article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l État; Vu l article L du Code du Travail; Vu le règlement (CE) n 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés; Vu le règlement (UE) n 1114/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 portant modalités d application du règlement (CE) n 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l et abrogeant le règlement (CE) n 2454/97 de la Commission; Vu les avis de la Chambre d agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, du Conseil économique et social et de la Commission de l indice des prix à la consommation; Vu l article 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le point 2 de l article 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation est remplacé comme suit: «2. Le schéma de pondération ayant vigueur pour les indices correspondant aux douze mois de l année 2016 est dérivé des comptes nationaux de l année Les coefficients de pondération figurant dans ce schéma sont ajustés de manière à tenir compte des variations de prix qui se sont produites entre l année 2014 et le mois de décembre 2015, mois de référence pour le calcul des indices mensuels de l année 2016.» Art. 2. Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l année 2016, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement. Art. 3. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art. 4. Notre Ministre de l Économie est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l Économie, Palais de Luxembourg, le 4 février Étienne Schneider Henri

3 567 ANNEXE INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - Année 2016 Positions de référence et pondération Consommation privée - Année 2014 Consommation privée - Année 2014 ENSEMBLE DES BIENS ET SERVICES : Consommation totale sur le territoire dont: : Consommation des résidents sur le territoire PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES PRODUITS ALIMENTAIRES Pain et céréales Riz Farine et autres céréales Pain Autres produits de boulangerie Pizzas et quiche Pâtes alimentaires et couscous Céréales pour petit déjeuner Autres produits à base de céréales Viande Viande de bœuf et de veau Viande de porc Viande d'ovins et de caprins Viande de volaille Autres viandes Viande séchée, salée ou fumée Autres préparations à base de viande Poissons et fruits de mer Poisson frais Poisson surgelé Fruits de mer frais Fruits de mer surgelés Poisson et fruits de mer séchés, fumés ou salés Autres préparations à base de poisson ou fruits de mer Lait, fromages et oeufs Lait entier Lait écrémé et demi-écrémé Lait en conserve Yaourts Fromage Autres produits laitiers Oeufs Graisses et huiles Beurre Margarine et autres graisses végétales Huile d'olive Autres huiles alimentaires Autres graisses animales Fruits Fruits frais Fruits surgelés Fruits séchés et noix Fruits en conserves et produits à base de fruits

4 Légumes Légumes frais Légumes surgelés Légumes en conserve et préparations à base de légumes Pommes de terre Chips Autres tubercules et produits à base de tubercules Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie Sucre Confiture et miel Chocolat Confiserie Glaces alimentaires Produits alimentaires n.c.a Sauce et condiment Sel, épices et herbes culinaires Nourriture pour bébés Plats préparés Autres produits alimentaires n.c.a BOISSONS NON ALCOOLISÉES Café, thé, cacao Café Thé Cacao Autres boissons non alcoolisées Eaux minérales Boissons gazeuses non minérales: sodas et limonades Jus de fruits et de légumes BOISSONS ALCOOLISÉES ET TABAC BOISSONS ALCOOLISÉ ES Spiritueux Spiritueux et liqueurs Vins Vins Vins fortifiés Bières Bières Bières sans alcool TABAC Tabac Cigarettes Cigares Autres produits de tabac ARTICLES D'HABILLEMENT ET CHAUSSURES ARTICLES D'HABILLEMENT Tissus pour habillement Tissus pour habillement Vêtements Vêtements pour hommes Vêtements pour dames Vêtements pour enfants et bébés

5 Autres articles et accessoires vestimentaires Autres articles vestimentaires Accessoires vestimentaires Nettoyage, réparation et location de vêtements Nettoyage de vêtements Réparation et location de vêtements CHAUSSURES Chaussures et autres articles chaussants Chaussures pour hommes Chaussures pour dames Chaussures pour enfants et bébés Réparation et location de chaussures Réparation et location de chaussures LOGEMENT, EAU, ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES LOYERS D'HABITATION RÉELS Loyers d'habitation réels Loyers d'habitation réels Autres loyers Loyers pour garage TRAVAUX COURANTS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES LOGEMENTS Produits pour l'entretien et la réparation du logement Produits pour l'entretien et la réparation du logement Services d'entretien et de réparation du logement Services de plombiers Services d'électriciens Services de chauffagistes Services de peintres ALIMENTATION EN EAU ET SERVICES DIVERS LIÉS AU LOGEMENT Alimentation en eau Alimentation en eau Enlèvement des ordures ménagères Enlèvement des ordures ménagères Reprise des eaux usées Reprise des eaux usées Autres services liés à l'habitation n.c.a Charges de maintenance pour copropriétés Services de sécurité Autres services liés à l'habitation ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES Electricité Electricité Gaz Gaz de ville Gaz liquéfié Mazout de chauffage Mazout de chauffage Combustibles solides Combustibles solides Energie thermique Energie thermique

6 MEUBLES, ARTICLES DE MÉNAGE ET ENTRETIEN COURANT DU LOGEMENT MEUBLES, ARTICLES D'AMEUBLEMENT, TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL Meubles et articles d'ameublement Meubles d'intérieur Meubles de jardin Luminaires Autres meubles et articles d'ameublement Tapis et autres revêtements de sol Tapis et moquettes Autres revêtements de sol Services de pose de revêtements de sol ARTICLES DE MÉNAGE EN TEXTILES Articles de ménage en textiles Tissus d'ameublement et rideaux Linge de lit Linge de table et de toilette APPAREILS MÉNAGERS Gros appareils ménagers Réfrigérateurs et congélateurs Lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle Cuisinières, plaques de cuisson et fours Appareils de chauffage et climatiseurs Appareils de nettoyage Autres gros appareils ménagers Petits appareils électroménagers Appareils pour la transformation des aliments Machines à café et bouilloires Fers à repasser Grille-pains et grills Autres petits appareils électroménagers Réparation des appareils ménagers Réparation des appareils ménagers VERRERIE, VAISSELLE ET USTENSILES DE MÉNAGE Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage Verrerie, cristallerie et céramique Coutellerie, couverts et argenterie Ustensiles de cuisine et articles ménagers non électriques OUTILLAGE ET MATÉRIEL POUR LA MAISON ET LE JARDIN Gros outillage et matériel Gros outillage et matériel motorisés pour la maison et le jardin Petit outillage et accessoires divers Petit outillage et accessoires divers Accessoires divers pour la maison et le jardin BIENS ET SERVICES LIÉS À L'ENTRETIEN COURANT DU LOGEMENT Articles de ménage non durables Produits de nettoyage et d'entretien Autres produits de ménage non durables

7 Services domestiques et services ménagers Services domestiques Services de nettoyage Autres services domestiques et services ménagers SANTÉ PRODUITS, APPAREILS ET MATÉRIELS MÉDICAUX Produits pharmaceutiques Produits pharmaceutiques Autres produits médicaux Tests de grossesse et dispositifs de contraception Autres produits médicaux n.c.a Appareils et matériel thérapeutiques Lunettes et lentilles de contact Appareils auditifs Autres appareils et matériel thérapeutiques SERVICES DE CONSULTATION EXTERNE Services médicaux Médecins généralistes Médecins spécialistes Services dentaires Services dentaires Services paramédicaux Services d'ambulance Autres services paramédicaux SERVICES HOSPITALIERS Services hospitaliers Services hospitaliers TRANSPORTS ACHAT DE VÉHICULES Automobiles Automobiles Automobiles d'occasion Motocycles Motocycles Bicyclettes Bicyclettes UTILISATION DES VÉHICULES PERSONNELS Pièces détachées et accessoires Pneus Pièces détachées Accessoires pour véhicules Carburants et lubrifiants Diesel Essence Lubrifiants et additifs Entretien et réparations Entretien et réparations

8 Autres services liés aux véhicules personnels Location de véhicules et de places de parking Parkings payants Leçons de conduite et contrôle technique SERVICES DE TRANSPORT Transport de personnes par chemin de fer Transport de personnes par chemin de fer Transport de personnes par route Transport de personnes par autobus Transport de personnes par taxi Transport de personnes par air Transport de personnes par air Transport fluvial de personnes Transport fluvial de personnes Transports combinés Transports combinés Autres services de transport Services de déménagement et d'entreposage COMMUNICATIONS SERVICES POSTAUX Services postaux Services postaux ÉQUIPEMENT DE TÉLÉPHONIE ET TÉLÉCOPIE Equipement de téléphonie et télécopie Equipement de téléphonie fixe Equipement de téléphonie mobile SERVICES DE TÉLÉPHONIE ET TÉLÉCOPIE Services de téléphonie et télécopie Services de téléphonie fixe Services de téléphonie mobile Accès à Internet LOISIRS ET CULTURE ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS, PHOTOGRAPHIQUES ET INFORMATIQUES Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image Appareils photographiques et cinématographiques, instruments d'optique Appareils photographiques et cinématographiques Equipement informatique Ordinateurs Accessoires informatiques Logiciels Calculatrices Supports d'enregistrement Supports préenregistrés d'images et de son Supports d'enregistrement d'images et de son Autres supports d'enregistrement Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques

9 BIENS DURABLES POUR LES LOISIRS DE PLEIN AIR Biens durables pour les loisirs de plein air Camping-cars, caravanes et remorques Instruments de musique et biens durables pour les loisirs d'intérieur Instruments de musique Entretien et réparation des autres biens durables pour les loisirs et la culture Entretien et réparation des autres biens durables pour les loisirs et la culture AUTRES ARTICLES ET MATÉRIEL DE LOISIRS, JARDINS ET ANIMAUX Jeux, jouets et passe-temps Jeux et passe-temps Jouets et articles de fête Articles et équipements de sport, de camping et de loisirs en plein-air Articles et équipements de sport Articles de camping et de loisirs en plein air Jardins, plantes et fleurs Produits pour jardins Plantes et fleurs Animaux de compagnie et articles connexes Animaux de compagnie Articles pour animaux de compagnie Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS Services sportifs et récréatifs Services sportifs et récréatifs - Présence Services sportifs et récréatifs - Participation Services culturels Cinémas, théâtres et concerts Musées, bibliothèques et jardins zoologiques Services de télévision et de radiodiffusion Location de biens culturels Services photographiques PRESSE, LIBRAIRIE ET PAPETERIE Livres Livres de fiction Livres éducatifs Autres livres Quotidiens et périodiques Presse et quotidiens Revues et périodiques Imprimés divers Imprimés divers Articles de papeterie et de dessin Produits en papier et en carton Autre matériel de bureau et de dessin VOYAGES À FORFAIT Voyages à forfait Voyages à forfait

10 ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE Enseignement préscolaire et primaire Enseignement primaire ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Enseignement secondaire Enseignement secondaire ENSEIGNEMENT TERTIAIRE Enseignement tertiaire Enseignement tertiaire ENSEIGNEMENT NON DÉFINI PAR LE NIVEAU Enseignement non défini par le niveau Enseignement non défini par le niveau HOTELS, RESTAURANTS ET CAFÉS RESTAURANTS ET CAFÉS Restaurants et cafés Restaurants, cafés et établissements de danse Petite restauration, collations, pâtisserie et glaces Cantines Cantines SERVICES D'HÉBERGEMENT Services d'hébergement Hôtels, motels et auberges Auberges de jeunesse, campings et centres de vacances Internats BIENS ET SERVICES DIVERS SOINS CORPORELS Salons de coiffure et esthétique corporelle Salons de coiffure pour hommes et enfants Salons de coiffure pour femmes Esthétique corporelle Appareils électriques pour soins corporels Appareils électriques pour soins corporels Autres appareils, articles et produits pour soins corporels Appareils non électriques pour soins corporels Articles d'hygiène corporelle

11 EFFETS PERSONNELS Bijouterie et horlogerie Bijouterie Horlogerie Réparation des horloges, montres et bijoux Autres effets personnels Articles de voyage et autres contenants Articles pour bébés Autres articles personnels PROTECTION SOCIALE Protection sociale Crèches et foyers de jour pour enfants Maisons de retraite et de soins ASSURANCE Assurances liées au logement Assurances liées au logement Assurances liées à la santé Services privés d'assurance-maladie Assurances liées aux transports Assurances liées aux transports Autres assurances Autres assurances SERVICES FINANCIERS Services financiers Services financiers AUTRES SERVICES N.C.A Autres services n.c.a Frais administratifs Services légaux et comptables Services funéraires Autres services et frais n.c.a Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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