Parcours Filières innovantes : énergie et climat

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1 Parcours Filières innovantes : énergie et climat ATELIER 1 Accompagner et soutenir les projets locaux de transition énergétique Sous le parrainage d AMORCE Animé par Catherine LAPIERRE Vice-présidente, Association 4D

2 ATELIER 1 Accompagner et soutenir les projets locaux de transition énergétique Emmanuel GOY, Responsable du Pôle Energie, Association AMORCE Pascal BERARD, Directeur territorial Investissements, Caisse des Dépôts et Consignations Jacques GIRONA, Vice-président, Association CIGALES de Bretagne

3 Emmanuel GOY Responsable du Pôle Energie Association AMORCE

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15 Pascal BERARD Directeur territorial Investissements Caisse des Dépôts et Consignations

16 Investissements territoriaux dans les énergies renouvelables 1 La Caisse des Dépôts, Investisseur sur les territoires 2 Investir sur un projet ENR 3 Structurer des outils locaux et prendre en compte les nouveaux enjeux

17 Texte de référence «La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. [ ] La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.» Article L du Code monétaire et financier (modifié par la loi de modernisation de l économie de 2008)

18 18 Groupe Caisse des Dépôts

19 Les 4 métiers de base de l établissement public Caisse des Dépôts Gérer Prêter Prêts sur Fonds d épargne pour le logement social, les collectivités locales, les établissements médico-sociaux. Fonds d épargne 255 Mds Prêts 147 Mds 47 fonds de retraites et de solidarité 7,3 millions d actifs 3,5 millions de pensionnés Gestion de fonds d Etat Programme invest. d avenir (6,8 mds ), Fonds de Cohésion sociale Sécuriser Service bancaire des professions de justice, de la Sécurité sociale et Consignations Encours 46,1 Mds Consignat. 3,9 Md Investir au service du développement territorial Fonds propres 23,7 Mds Investissements 1,6 Md

20 Investissements territoriaux dans les énergies renouvelables 1 La Caisse des Dépôts, Investisseur sur les territoires 2 Investir sur un projet ENR 3 Structurer des outils locaux et prendre en compte les nouveaux enjeux

21 Les ENR : Un thème d investissement en lien avec la politique énergétique L intervention de la CDC dans les ENR est rattachée à des conventions avec l Etat : convention CDC/MEEDDM du 1er mars 2009 convention CDC/MEDDTL du 14 novembre M pour 500 MWe sur 3 ans 135 M pour 500 MWe sur 3 ans L investissement ENR s inscrit également dans le cadre de conventions régionales 21

22 Les objectifs pour la Caisse des Dépôts / Périmètre d intervention accompagner la décentralisation de la politique énergétique ENR = énergies locales par définition soutenir l'émergence d'une filière française des ENR Contribuer au développement économique aux côtés de l ensemble des acteurs des ENR sur les territoires éviter d accentuer la concentration du marché français «Investir sur des projets» les investissements de l'etablissement public sont centrés sur des sociétés portant des installations de production Capacité à prendre part durablement à un tour de table Investisseur une implication nécessaire dans toutes les étapes des projets (Apport d expertise aux acteurs du territoire). l'investissement dans les opérateurs des filières amont (fabricants de matériels, développeurs) et aval (maintenance, exploitation) relève de la compétence de la Bpi. 22

23 Les modalités d investissement par une prise de participation minoritaire (en général entre 20 et 49%) à tout moment : du développement au bouclage financier (greenfield) au tour de table de sociétés de projet dans une logique d'exploitation long terme (société titrée sur les contrats : foncier, construction, raccordement, vente d électricité et/ou chaleur, maintenance, financement, ) en fonds propres/quasi fonds propres (CCA ou OC) aux côtés de partenaires privés ou publics (SEM spécialisées, ) nécessité d une compétence technique dans une optique de rentabilité conforme au caractère industriel de l'activité et à son profil de risque rentabilité attendue par le co-investisseur majoritaire 23

24 Principe général du financement d un projet ENR 1) Apport des investisseurs : - Fonds propres : Capital = actions de la société projet - Quasi fonds propres: - Compte courant d associés (CCA) - Financement mezzanine (obligations convertibles) montant du projet à financer 15 à 30% 0 à 5% 2/ Eventuelles subventions Rque : comptabilisées en fonds propres «Levier» 3) Financement bancaire: - Dette bancaire ou crédit-bail (long terme) 65 à 85% 24

25 Schéma d un projet d ENR : montage en financement de projet Investisseur industriel Investisseur financier Investisseur local Actionnaires de la SPV Autorités administratives Contrat(s) de construction Permis de construire Autorisation d exploiter + CODOA Contrat(s) d exploitation Société Projet ou «SPV» (Special Purpose Vehicle) Achat d électricité Dette Assurance Banques Assurance Constructeurs Opérateur Client électricité (EDF, ELD) Clients chaleur ou autres produits 25 25

26 Investissements de la Caisse des Dépôts dans le domaine des ENR en Bretagne BREST 2014 Projet Méthanisation (SAS EILAN) Ailes Marines Parc éolien offshore SAINT- BRIEUC 2014 Projet Méthanisation (SAS EILAN) Géotexia Méthanisation RENNES Aérowatt Parc éolien Balazé QUIMPER Biogaz Bannalec Méthanisation Aérowatt Parc éolien Maxent LORIENT VANNES La Croix-Irtelle Biogaz Béganne Eolien citoyen

27 Investissements territoriaux dans les énergies renouvelables 1 La Caisse des Dépôts, Investisseur sur les territoires 2 Investir sur un projet ENR 3 Structurer des outils locaux et prendre en compte les nouveaux enjeux

28 LA SAS EILAN : Un outil du territoire au service du développement des projets ENR accompagner le développement des projets rassembler des partenaires favoriser la bancarisation

29 Perspectives : Nouveaux projets / nouveaux enjeux de transition énergétique

30 Jacques GIRONA Vice-président Association CIGALES de Bretagne

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