Compétences terminales en sciences économiques et en sciences sociales. economie. Enseignement secondaire 3 ème degré

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1 Enseignant La finance islamique II Compétences terminales en sciences économiques et en sciences sociales economie Enseignement secondaire 3 ème degré COMPTE D'ÉPARGNE + INTÉRÊT ALEX 230 Porte d entrée Banque Compétences Maîtriser des acquis théoriques de base. Analyser des informations. Résoudre des problèmes pour lesquels des savoirs, concepts et procédures supplémentaires doivent être élaborés. Appréhender la multiplicité des théories relatives à une même problématique. Savoirs mobilisés Système financier belge Formes d épargne Types de crédit Situation d apprentissage À partir de sources diverses, montrer que les décisions financières sont fonction d un système de valeurs propres à chaque société culturelle. Composantes de l éducation financière à l école Économique Dimensions de l éducation financière selon l OCDE Une gestion responsable Thématique FSMA Épargner Niveau de responsabilité Citoyen Éthique Le paysage financier Liens avec d autres disciplines Cours philosophiques : La finance islamique (1) Remarque : Les ressources utilisées dans "La finance islamique 1 et 2" sont identiques. L'exploitation de ces ressources est toutefois différente, les deux pistes d'activités peuvent donc être utilisées de manière complémentaire. Ressources Épargner : Informations utiles. Glossaire. Documents/sites de référence : Les principes financiers de la finance islamique, ADEFI, Association pour le développement de la Finance islamique. http :// http :// http ://moneystore.be/2011/placements-ethiques/qu%e2%80%99est-ce-que-la-finance-islamique épargner:la finance islamique II - 1

2 Enseignant Suggestions d activités : Comparer (soit en groupe, soit individuellement) les fondamentaux du système financier occidental avec ceux de la finance islamique. 1. Commencer par établir les fondamentaux de notre système financier. Sur base d une documentation bancaire ou de sites internet, identifier les spécificités des différents dépôts et crédits. Dresser un tableau comparatif de leurs éléments essentiels. 2. Sur base des Annexes, établir les fondamentaux du système financier islamique. 3. Comparer les deux systèmes financiers. Quelles sont les différences majeures? En proposer une représentation schématique de synthèse. 4. Mettre en commun le fruit de ces recherches & analyse. Pour aller plus loin : Les questions/réflexions/recherches suivantes peuvent donner lieu à la tenue d un débat : 5. Suite à une recherche sur internet déterminer si des produits et services bancaires en accord avec la finance islamiques sont déjà disponibles sur le territoire belge. Illustrer le concept de finance islamique. Procéder à l analyse critique de cette problématique. épargner:la finance islamique II - 2

3 Élève Activités : Comparer les fondamentaux du système financier occidental avec ceux de la finance islamique. 1. Commencer par établir les fondamentaux de notre système financier. Sur base d une documentation bancaire ou de sites internet, identifier les spécificités des différents dépôts et crédits. Dresser un tableau comparatif de leurs éléments essentiels. 2. Sur base des Annexes, établir les fondamentaux du système financier islamique. 3. Comparer les deux systèmes financiers. Quelles sont les différences majeures? En proposer une représentation schématique de synthèse. épargner:la finance islamique II - 3

4 4. Mettre en commun le fruit de ces recherches & analyse. 5. Suite à une recherche sur internet déterminer si des produits et services bancaires en accord avec la finance islamiques sont déjà disponibles sur le territoire belge. Illustrer le concept de finance islamique. Procéder à l analyse critique de cette problématique. épargner:la finance islamique II - 4

5 Annexes : La finance islamique repose sur cinq principes fondamentaux : I. Interdiction de l intérêt L intérêt fixe, payé ou reçu, provenant du simple écoulement du temps est interdit. Le profit lié à un investissement résulte uniquement de la prise de risque de l investisseur qui n est pas assuré de revenus fixes et réguliers. II. Interdiction du hasard et de la spéculation Un contrat doit porter sur des éléments certains et non aléatoires. Tout «pari» sur l avenir est proscrit. La vente à découvert et les produits dérivés sont donc exclus. III. Interdiction de secteurs illicites Sont interdits les placements dans les secteurs d activité ne correspondant pas à l éthique musulmane : armement, alcool, jeu de hasard, pornographie IV. Partage des pertes et des profits La finance islamique incite toutes les parties à une transaction à partager le risque et le bénéfice ou la perte. La morale islamique prône donc le partage équitable des pertes et des bénéfices entre les différents acteurs d une opération. V. Adossement à un actif tangible La finance islamique exige que les transactions financières se fondent sur une activité économique réelle. Tout financement doit avoir pour sous-jacent un actif réel et identifiable. épargner:la finance islamique II - 5

6 Origines et fondements de la finance islamique Le Coran, principale source du droit islamique, et la Sunna, retranscription des actes et propos du prophète Mahomet, sont les deux principales sources religieuses de la finance islamique. La Charia, loi islamique régissant notamment les pratiques économiques et sociales, donne naissance aux principes sur lesquels reposent les pratiques financières islamiques. Ces pratiques se fondent sur ce qui est interdit (haram) et sur ce qui est autorisé (halal). En théorie, est recommandé le partage des pertes et profits (PPP) et la redistribution de richesse, le principe d équité étant le pilier central des pratiques financières islamiques. Sont interdits ou proscrits : Le prélèvement d intérêt prédéterminé (riba) : l argent ne peut être créé sans travail. Dès lors, la création de richesse ne reposant pas sur une transaction réelle est interdite. Il ne faut pas confondre l intérêt et le bénéfice. Le premier porte sur la création d argent ex-nihilo alors que le deuxième se définit comme une différence de valeur lors de transactions réelles et est donc autorisé en finance islamique. La thésaurisation. Seule est autorisée une épargne de précaution destinée au remboursement des dettes ou à des besoins sociaux. Pour respecter ce principe, plusieurs investisseurs islamiques doivent nécessairement, faute de pouvoir épargner, investir dans des projets gigantesques. C est ce que l on peut notamment observer dans certains pays du Golfe, notamment aux Emirats Arabes Unis (la tour Burj Khalifa de Dubaï ou encore le projet de construction d une réplique du Taj Mahal dont le budget est estimé à plus d un milliard de dollars ) Les activités ou opérations financières et commerciales liées à la survenance d évènements aléatoires tels que les contrats d assurance en finance classique. La finance islamique autorise seulement certains contrats d assurance : les assurances-vie fondées sur le principe de précaution et non d incertitude, l assurance dite tacafoul reposant sur plusieurs principes spécifiques. La spéculation (maysir) : sont ainsi proscrits tous les produits financiers dont l évolution du sous-jacent est incertain tels que les contrats à terme, swaps, options Par ailleurs, les ventes de biens ou de services dépendant par nature d évènements aléatoires tels que l agriculture sont autorisées (négocier le prix des matières premières avant la récolte par exemple). Investir dans des activités amorales : toute opération liée au tabac, à l alcool, aux jeux, soit tout investissement dans une activité contraire aux principes de la Charia est interdite. La finance islamique en pratique La finance islamique distingue les modes de financement avec participation et sans participation. Financement avec participation Le premier type de financement repose sur le principe de partage des pertes et profits. Dans un cas, la banque se contente d apporter le capital financier à l entrepreneur. On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat épargner:la finance islamique II - 6

7 passif s apparentant au fonctionnement d une société en commandite dans notre système financier classique. En effet, la banque (l associé bailleur de fonds) ne dispose d aucun droit de regard sur la gestion du projet. En cas d échec, la perte en capital est totalement supportée par la banque. A l inverse, dans le cas d une mouchara,la banque peut intervenir dans la gestion du projet. De par ses modalités de fonctionnement, ce partenariat actif entre l entrepreneur et la banque se rapproche d une joint-venture couramment rencontrée en finance classique. En cas d échec, la perte est supportée par l ensemble des associés (deux au minimum) selon l apport en capital préalablement effectué par chacun. Financement sans participation Les opérations sans participation concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d actifs). Le mourabaha et l ijara sont les contrats les plus utilisés. Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement. Dans ce cas, la banque islamique joue le rôle d intermédiaire financier entre l acheteur et le vendeur. En effet, la banque achète au comptant un bien pour le compte d un client pour ensuite lui revendre à un prix augmenté d une marge bénéficiaire. L ijara s apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique. A la différence du mourabaha,ce type de contrat transfère l usufruit du bien, c est-à-dire le droit de l utiliser, et non son entière propriété. Un sous-jacent réel Les modes de financement participatifs et non participatifs en finance islamique ont un principe commun : toute opération financière ou commerciale doit avoir un sous-jacent réel. Dès lors, tous les produits dérivés rencontrés en finance classique sont proscrits. Pourtant, les banques islamiques interviennent sur les marchés et ce par l intermédiaire des soukouks souvent assimilés à des obligations classiques. Elles sont émises par des établissements financiers islamiques, par des Etats (Bahreïn, Malaisie, Arabie Saoudite ) ou par des entreprises et permettent le financement de projets spécifiques. Contrairement aux obligations classiques, les soukouks disposent d un actif sous-jacent, condition préalable à leurs émissions. Depuis la crise de la dette de la zone euro, plusieurs pays européens s intéressent à cette nouvelle source de financement. En 2004, une province allemande (Saxe-Anhalt) a ainsi émis un emprunt obligataire islamique de 100 millions d euros. En 2008, le Royaume-Uni l a envisagé pour un montant de 2 milliards de livres (2.3 milliards d euros). Depuis 2009, l Etat français autorise l émission de soukouks et ce afin d élargir les possibilités d octroi de crédit à des petites et moyennes entreprises. La finance islamique peut être un levier additionnel pour financer les grands projets d infrastructures. Les besoins en Europe sont assez importants puisque, de 2011 à 2020, plus de milliards d euros d investissements sont prévus, notamment en transport et énergie Ada Di Marzo, entretien avec Les échos (12/10/2012). Compte bancaire et compte épargne, quelles différences? Compte bancaire : comme en finance classique, toute personne physique ou morale peut déposer des fonds sur un compte courant qui sont garantis par la banque islamique. Les déposants bénéficient gratuitement de chéquiers, de services, de transferts de fonds etc. En France, seule la Chaabi Bank propose l ouverture d un compte bancaire dit charia-compatible. épargner:la finance islamique II - 7

8 Les cartes bancaires : on rappelle que dans le cadre de la finance islamique, l argent ne peut fructifier ex-nihilo. Dès lors, si la carte bancaire entraine d autres frais que les frais de gestion, son utilisation est proscrite. Seules les cartes de retrait et les cartes Prepaid sont proposées aux clients des banques islamiques. Compte épargne : comme énoncé précédemment, la thésaurisation est en principe interdite. En finance islamique, les comptes d épargne s apparentent à des contrats épargne en unités de compte proposés en finance classique. Le capital n est pas garanti et le titulaire du compte n a aucun droit de regard sur la gestion de ce dernier. Quelles différences entre un prêt classique et un prêt islamique? Un individu décide d acheter un bien (par exemple une voiture). La banque achète pour le compte du client ce bien et devient ainsi co-investisseur avec l emprunteur. Le remboursement s effectuera sous forme de versements de loyers augmentés d une marge bénéficiaire. Cette marge ne s apparente pas à un intérêt puisqu elle correspond à la transformation d un paiement de court terme en long terme, autorisée par la loi islamique. Jusqu ici, il n existe pas de différence significative entre l octroi d un prêt par une banque classique et une banque islamique. Par ailleurs, si l emprunteur présente des difficultés dans le cadre du remboursement de son prêt, la banque ne peut facturer des pénalités de retard (aucune réalité ne le justifie : il n existe pas d actif sous-jacent). Article publié sur le site français : La Finance pour tous, Le site pédagogique sur l argent et la finance. http :// épargner:la finance islamique II - 8

9 Qu est ce que la finance islamique? http ://moneystore.be/2011/placements-ethiques/qu%e2%80%99est-ce-que-la-finance-islamique Publié le 27 octobre 2011 par I.de.L Les Musulmans ont une éthique particulière en matière financière. Cette éthique s inscrit dans la ligne des principes édictés par la Sharia. La Sharia règle les activités et les pratiques quotidiennes des musulmans dans leurs relations humaines. Contrairement aux chrétiens qui ont une église hiérarchisée, les musulmans n ont pas d autorité suprême comme le pape et les thèmes de finance islamique sont donc traités différemment de part le monde dans différentes écoles de Sharia Scholars, érudits en Sharia qui ont également une formation en finance. Quelle est l origine de la finance islamique? Pour retrouver ces origines, il faut remonter au VII ème siècle. A cette époque, le prophète fixe les règles de la pratique de la finance en fonction des us et coutumes de l époque, une époque où l usure était courante. Tombée en désuétude, la finance islamique reprend vigueur dans les années 70 en Egypte et au Pakistan mais se solde par un échec. C est dans les années 90, sous l impulsion de la banque Islamic Development Bank, que de nouveaux instruments financiers, de nouvelles banques et une régulation plus modernes réapparaissent au Moyen-Orient. L Islamic Development Bank a pour vocation d être la banque mondiale pour les Musulmans. Elle a été constituée en 1975 et est basée en Arabie Saoudite. Elle a pour but de promouvoir le développement économique et social dans les pays musulmans et de promouvoir la finance islamique. Qu est ce qui distingue la finance islamique de la finance conventionnelle? Pour l Islam, l argent ne peut pas être une fin en soi mais bien un moyen de financer de la valeur ajoutée, idéalement dans des projets sociaux. Cela signifie donc qu à toute opération financière, il faut une contrepartie économique réelle. Concrètement, cela se traduit aujourd hui par quelques règles. Les taux d intérêt sont bannis de la finance islamique. On ne peut pas investir dans certains secteurs : porc, cigarettes, alcool, jeux, pornographie, armes. Les produits et les contrats ne peuvent pas engendrer d incertitude. Ils sont donc construits et écrits de façon à ce que tout soit clair au départ et ils tentent de prévoir tous les cas de figure. Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles les investissements se font doivent répondre à certaines règles très strictes, y compris en matière de financement, qui sont génératrices de stabilité financière. Les commissions pour services financiers rendus et les dividendes sont par contre autorisés dans la mesure où ils rémunèrent un service ou le développement d un projet économique. Alors, la finance islamique est elle hypocrite ou éthique? La finance islamique peut certainement être considérée comme une forme de finance éthique. Ces règles, parfois archaïques, aboutissent à des investissements plutôt sains qui évitent certains secteurs. Ces règles engendrent aussi un cloisonnement de la finance islamique qui lui a permis d éviter l effet domino de la crise financière de 2008 mais ne nous leurrons pas : cette finance développe aussi une certaine forme d hypocrisie qui lui permet de survivre et d engendrer des bénéfices en accord avec la Sharia. Comment investir en respectant les règles de la Sharia? Sur le marché des ETF, il existe un tracker Shariah compliant qui investit dans l indice Dow Jones respectant les règles en matière d investissement islamique. Cet indice investit dans des grandes multinationales dont la gestion et les comptes sont en concordance avec les règles de la Shariah. Trois scholars garantissent le caractère purement islamique de ce produit. Il n existe pas épargner:la finance islamique II - 9

10 de produits financiers ni de fonds conformes aux règles de la Sharia en Belgique. Le contexte régulateur ne s y prête pas tant au niveau légal que fiscal. Il serait d ailleurs plus difficile d assurer la protection du consommateur contre les usuriers quand ce sont des commissions qui sont perçues en lieu et place des intérêts. La Grande- Bretagne, quant à elle, a assoupli sa législation et a fourni un cadre légal pour ces fonds. Source : Moneystore ; épargner:la finance islamique II - 10