Caractère et vocation de la zone

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1 CHAPITRE 3 - ZONE à URBANISER 2 AU Caractère et vocation de la zone Il s agit des zones non ou insuffisamment équipés, fermées à l urbanisation dont la vocation pressentie est déterminée comme suit : Les zones 2 AUp sont des zones fermées à l urbanisation dont la vocation future est l accueil d 'habitat et d activités compatibles avec l habitat Les zones 2 AUz sont des zones fermées à l urbanisation et destinées aux activités économiques. Les zones 2AUzc destinées plus spécifiquement aux activités commerciales et de services Les zones 2 AUe sont des zones fermées à l urbanisation et destinés à l extension des équipements d intérêt public ou collectif Ces secteurs sont fermés à l urbanisation, une modification du PLU est donc nécessaire pour permettre l urbanisation de la zone. Les ouvertures à l urbanisation sont liées à la volonté municipale de maîtriser le rythme de construction afin de gérer les évolutions du développement communal au regard des équipements publics d infrastructure. Les constructions, l extension et la transformation des bâtiments destinés à servir d habitation ou à recevoir du public, situées dans les secteurs affectés par le bruit définis par l arrêté préfectoral du 23 novembre 1998, doivent répondre aux normes concernant l isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l espace extérieur prises conformément aux textes et lois en vigueur. Section 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ARTICLE 2AU1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tous les types d occupations du sol sont interdits avant modification ou révision du PLU sauf application de l article AU2. ARTICLE 2AU2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES soumises à conditions L'extension ou la transformation de bâtiments existants sous réserve que cela n'ait par pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et que cela se fasse dans le sens d une mise en valeur du patrimoine pour les bâtiments présentant un intérêt architectural. L extension de constructions à usage de logements existants à la date d entrée en vigueur du PLU ainsi que leurs annexes et dépendances sous réserve que le projet ne remette pas en cause l aménagement urbain cohérent de la zone et que cela n entraîne pas la création de nouveaux logements. La reconstruction d'un bâtiment existant à la date d'application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre, sous réserve du respect de l'article 11 et que son volume soit identique au volume initial sauf si le sinistre est lié à une inondation. Paysages de l'ouest U 824 Règlement 53

2 Les affouillements ou exhaussements nécessaires à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l aménagement urbain cohérent de la zone. Section 2 : conditions de l'occupation du sol ARTICLE 2AU3 : ACCES ET VOIRIE ARTICLE 2AU4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ARTICLE 2AU5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ARTICLE 2AU6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter les marges de recul indiquées sur le plan de zonage. En l absence de marges de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m de l alignement Le long du bd du Québec uniquement, les bâtiments annexes (abri de jardin, garage, etc ) devront être implantés avec un retrait minimum de 1,5 m de l alignement. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : aux équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, lorsqu il s agit d un projet d équipements d intérêt public ou collectif ou d un service exigeant la proximité immédiate de la route à la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d'application du présent règlement. Lorsque les constructions situées de part et d'autre du terrain concerné sont réalisées à l'alignement de la rue, la nouvelle construction devra respecter cette disposition. Lorsque le projet de construction s inscrit dans le cadre d un projet d ensemble cohérent justifiant une implantation différente Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ARTICLE 2AU7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées : soit d'une limite à l'autre, soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m, Paysages de l'ouest U 824 Règlement 54

3 soit à distance des limites en respectant des marges latérales, au moins égales à la demihauteur de bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m. Pour l extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles, des implantations différentes justifiées par la nature ou l implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées sous condition de ne pas aggraver la situation existante. ARTICLE 2AU8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE 2AU9 : EMPRISE AU SOL L emprise au sol maximale autorisée est de 40%. ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS HAUTEUR ABSOLUE La hauteur absolue des constructions à l'égout des toitures ne peut excéder 4m De plus, les combles sont aménageables sur un niveau Toutefois, des hauteurs plus importantes (avec un maximum de 0,5 mètre par rapport à la hauteur autorisée) pourront être admises chaque fois que des impératifs techniques ou de topographie l exigent. Pour les extensions de constructions ne respectant pas ses règles, l extension pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment auquel elle s adosse Il n est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d intérêt public. ARTICLE 2AU11 : ASPECT EXTERIEUR ASPECT GENERAL En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines. Toute architecture typique étrangère à la région est interdite. L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain. La rénovation, l extension de construction à usage d habitation dans des bâtiments en pierre devra se faire dans le respect de la typologie architecturale du bâtiment Les ouvrages destinés à la production d énergie renouvelable ou s inscrivant dans une démarche environnementale de développement durable sont autorisés nonobstant les dispositions de cet article sous réserve d une bonne intégration dans le cadre bâti et paysager. MATERIAUX Sont interdits : Paysages de l'ouest U 824 Règlement 55

4 le recours à des matériaux différents pour les soubassements et le haut des façades commerciales installées en rez-de-chaussée ; les peintures et les revêtements colorés de façon vive ; les bardages en tôle, matière plastique et fibro-ciment ; la peinture, le ravalement, et le revêtement en cas d'utilisation de la pierre de taille. Seront tolérés : TOITURES Le béton apparent (dont la mise en œuvre permet d'être laissé brut), le bois et le métal si ces éléments rentrent dans une construction d'un apport architectural significatif. Les couvertures des constructions doivent être réalisées en ardoise, fibro ardoise ou en tuile plate et mécanique de teinte nuancée de petite taille. D autres matériaux (tels que cuivre, zinc, bois, )peuvent être autorisés sous réserve d une bonne intégration dans leur environnement urbain et paysager, ainsi que les matériaux adaptés pour les verrières (verre, polycarbonate, etc ). Les pentes des toits de constructions à usage de logements ne doivent pas être inférieures à 40 excepté pour les toits à la Mansart et les verrières ou vérandas. Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf si elles sont réalisées sous forme de lucarne à l aplomb de la façade. D autres techniques (matériaux, pentes) seront admises pour les équipements d intérêt public ou collectif. Les bâtiments isolés à une pente sont interdits sauf s ils sont implantés en mitoyenneté avec faîtage sur la limite. Les toitures terrasses sont autorisées. Elles devront être de préférence végétalisées. A défaut, les matériaux de couverture devront être masqués (par un acrotère, un bandeau, ), afin de limiter leur visibilité depuis le domaine public et sous réserve d une bonne insertion du projet dans l environnement. MURS L emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc.) est interdit. Le parement extérieur des murs sera soit de pierre du pays, soit enduit. Les enduits s inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. CLOTURES En limite de voies publiques et privées, les clôtures seront réalisées sous forme : - d un grillage avec simples poteaux et doublées d une haie vive, - ou d un mur enduit ou peint aux teintes traditionnelles de la région, - ou d un mur bahut de 0,60 m de hauteur surmonté ou non de lisse horizontale ou barreaudage vertical. Ces trois types de clôture auront une hauteur maximale de 1,20 m par rapport au terrain naturel. En limites séparatives de propriété, les clôtures seront réalisées sous forme : - d un grillage avec simples poteaux et doublées d une haie vive, - ou d un mur plein enduit ou peint aux teintes traditionnelles de la région. Ces deux types de clôture auront une hauteur maximale de 2,00 m. BATIMENTS ANNEXES Les bâtiments annexes (abri de jardin, garage, etc ) doivent être exécutés avec des matériaux d aspect similaire à ceux du corps du bâtiment principal. Paysages de l'ouest U 824 Règlement 56

5 Deux pentes pourront être exigées pour des bâtiments dont le pignon est supérieur à 4 m. Les annexes inférieures à 15 m² pourront être réalisées en bois. Les toitures terrasses sont autorisées. Les matériaux de couverture devront être masqués (par un acrotère, un bandeau, ), afin de limiter leur visibilité depuis le domaine public et sous réserve d une bonne insertion du projet dans l environnement. CONSTRUCTIONS DESTINEES AUX ACTIVITES ET AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS Les bâtiments supports d'activités commerciales, artisanales, entrepôts, bureaux, activités sportives, etc..., pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. ARTICLE 2AU12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES Dans les lotissements et groupes d'habitations, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération sans gêner la circulation automobile et piétonne et en dehors des chaussées. Il est exigé pour les constructions à usage de logements : - 2 places par logement individuel sur la parcelle - 1,75 place par logement en collectif (seulement 1 place par logement si le logement dispose d une surface de plancher inférieure à 60m²) Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de : 60 m² de construction à usage industriel et d'activités tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, services, etc...) 20 m² de construction à usage d'hébergement et d'accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de réunions, établissements de santé, etc...) établissements d'enseignement : - établissement primaire et école maternelle : 1 place par classe - établissement secondaire : 2 places par classe - établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement pour adultes : 1 place de stationnement pour 4 personnes (étudiant ou personnel) Les établissements d'enseignement secondaire ainsi que les établissements d'enseignement supérieur devront comporter en outre une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum. En cas d impossibilité, résultant de raisons techniques, d aménager sur le terrain le nombre d emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être autorisé à : aménager ou réaliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mètres ; obtenir une concession dans un parc public de stationnement ; acquérir des places de stationnement dans un parc privé voisin ; Paysages de l'ouest U 824 Règlement 57

6 Ces dispositions ne s appliquent pas dans le cas de réalisation d un équipement public, scolaire, sanitaire ou hospitalier dans la mesure où, dans un rayon de 300m, les collectivités disposent d un nombre de places suffisant tant sur le domaine public que privé des collectivités. ARTICLE 2AU13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES L'aménagement d'espaces verts et d'emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d'ensemble ou construction publique. Les espaces libres, délaissés doivent être aménagés en espaces verts. Les zones de stockage, citernes, doivent être dissimulées à l arrière d écran végétal Les plantations existantes seront conservées au maximum. Section 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols ARTICLE 2AU14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. Paysages de l'ouest U 824 Règlement 58

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