Le portail petit producteur en un clin d œil

Transcription

1 Le prtail petit prducteur en un clin d œil Versin Mandataires et Prducteurs VERSION 1.1 DU 01/02/2009 PAGE 1

2 SOMMAIRE 1. Préambule Périmètre du Prtail Petits Prducteurs Accès / Cnnexin au prtail Accès ère cnnexin : Créer sn cmpte Mt de passe ublié Mdificatin de cmpte Cmpte d un prducteur Cmpte d'un mandataire Décnnexin Ergnmie Créer une demande de raccrdement Onglet «Prducteur» Onglet «Mandataire» Onglet «Devis facturatin» Onglet «Site de prductin» Onglet «Spécificatin prductin» Onglet «Onduleur» Onglet «Finalisatin» Gérer / suivre ses demandes L assistance...25 VERSION 1.1 DU 01/02/2009 PAGE 2

3 1. PREAMBULE Afin de vus aider dans vtre démarche, ERDF met à vtre dispsitin sur sn site un certain nmbre de publicatins dnt : - Le mde d empli Raccrdement des Petits Prducteurs mde d empli - Les ntes ERDF-FOR-RAC_21E et 22E décrivant et explicitant les frmulaires de demande de raccrdement pur des installatins de prductin avec et sans nduleur > Demande de raccrdement d une installatin de prductin, injectant par nduleur et de puissance de raccrdement inf. u égal à 36 kva au RPD (PDF) la nte > Demande de raccrdement d une installatin de prductin, injectant sans nduleur et de puissance de raccrdement inf. u égal à 36 kva au RPD la nte - La prcédure de raccrdement ERDF-PRO-RAC_08E d une installatin de prductin de puissance inférieure u égale à 36 kva > Prcédure de traitement des demandes de raccrdement (PDF) PAGE 1

4 2. PERIMETRE DU PORTAIL PETITS PRODUCTEURS Le Prtail Petits Prducteurs est une applicatin Internet mise à la dispsitin des persnnes désireuses de devenir prducteur d électricité. C'est un util de cllecte des infrmatins nécessaires à l instructin et au suivi des demandes de raccrdement des petits prducteurs (de puissance 36 kva) au réseau électrique de distributin géré par ERDF. Si la cmmune d implantatin de vtre prjet n est pas prpsée lrs de la descriptin de vtre site (nglet «site de prductin»), rapprchez-vus de vtre mairie pur cnnaitre le distributeur d électricité sur cette cmmune. Le prtail permet à un candidat prducteur u à sn représentant (mandataire) de : Créer un cmpte (pur accéder aux fnctinnalités du prtail) Saisir en ligne sur Internet sa demande de raccrdement (dnnées générales et techniques) et dans certains cas de dispser d un cût estimatif de sn branchement. Transmettre en ligne sa demande de raccrdement à ERDF Suivre l avancement de sn (ses) dssier(s) transmis. PAGE 2

5 3. ACCES / CONNEXION AU PORTAIL 3.1 Accès Après avir lancé vtre explrateur Internet, saisissez l adresse suivante : La fenêtre d accueil s uvre et est active : vus êtes prêt à utiliser le prtail. Remarque : L accès au prtail est également pssible via le site Internet d ERDF Dans la rubrique Cmment raccrder mn lgement, chisissez >> Prducteurs d électricité Chisissez ensuite la rubrique ns prestatins pur afficher la prcédure de raccrdement d une installatin de prductin et enfin cliquez sur l nglet vs cntacts pur afficher les cntacts par régin. S affiche alrs une carte interactive : Cliquez sur la régin d implantatin de vtre installatin de prductin, une fenêtre s uvre, présentant : - les crdnnées de l accueil Raccrdement Prducteur de la régin - ainsi que le lien vers le site web Cliquez sur ce dernier pur accéder au prtail Petits Prducteurs. PAGE 3

6 3.2 1 ère cnnexin : Créer sn cmpte Pur puvir dépser une demande de raccrdement, vus devez dispser d un cmpte. Le butn Créer un cmpte vus permet d en créer un en quelques minutes en remplissant la fenêtre qui s affiche : Si vus êtes un mandataire, des infrmatins cmplémentaires ntamment relatives à la nature de vtre mandant vus sernt demandées (vir 5.2). Cliquez sur Enregistrer pur créer vtre cmpte et accéder à la page de Suivi des demandes du prtail Petits prducteurs. PAGE 4

7 3.3 Mt de passe ublié Si vus avez ublié vtre mt de passe, cliquez sur Mt de passe ublié pur démarrer la prcédure de mdificatin de mt de passe : Si les infrmatins snt exactes, alrs une fenêtre de Mdificatin du mt de passe s affiche, vus permettant de saisir un nuveau mt de passe : 3.4 Mdificatin de cmpte Cmpte d un prducteur En cliquant sur le lien Mn cmpte situé en haut de chaque écran, vus puvez mdifier les caractéristiques de vtre cmpte, à savir vtre adresse de messagerie, vtre mt de passe et la questin persnnelle psée en cas de perte de mt de passe. PAGE 5

8 3.4.2 Cmpte d'un mandataire En tant que mandataire vus avez renseigné les infrmatins relatives à vtre entreprise lrs de la créatin de vtre cmpte. Depuis cet écran, il vus est pssible : De mdifier vs caractéristiques de cnnexin, De mdifier vs crdnnées Mais également de gérer vs cntacts (ajuter, supprimer u mdifier) que vus purrez ensuite déclarer cmme interlcuteur de vs demandes de raccrdement créées dans le prtail. Gérer vs cntacts L icône permet d'éditer et mdifier un cntact existant. Cchez la case de la clnne Supprimer puis cliquez sur Cnfirmer pur supprimer un cntact. L icône indique que le cntact ne peut pas être supprimé car il est utilisé dans une demande en curs. 3.5 Décnnexin Pur vus décnnecter, cliquez sur le lien Décnnexin situé en haut de chaque écran. PAGE 6

9 4. ERGONOMIE Les écrans cmprennent les principaux éléments suivants : Une ligne d actins générales en haut de l écran Permet de : Cnsulter la présente aide en ligne en cliquant sur Aide en ligne Cnsulter et mettre à jur sn cmpte en cliquant sur Mn cmpte Se décnnecter en cliquant sur Décnnexin Un chemin de Navigatin Indique la lcalisatin de la page permettant de revenir à l accueil u au niveau supérieur suivant la partie du lien sur laquelle vus cliquez PAGE 7

10 Des nglets L nglet en curs, qui crrespnd à l écran affiché, est mis en évidence avec une culeur plus fncée que les autres nglets. Les nglets cntenant un pint vert snt déjà renseignés et validés. Les nglets avec un pint ruge snt encre à renseigner : - L écriture est nire : la saisie est pssible - L écriture est grise : l nglet n est pas encre accessible ; vus devez préalablement renseigner d autres infrmatins pur le déblquer. Ainsi à la créatin d une demande, tus les nglets snt grisés à l exceptin de Prducteur. De même, l nglet «Finalisatin» est grisé tant que l ensemble des écrans n a pas été renseigné. L nglet Mes demandes est tujurs actif, il permet de returner à tut mment sur la liste de vs demandes. Des champs de saisie Des champs de saisies avec pur certains des mécanismes d assistance par listes dérulantes u avec calendrier pur les dates. Les infrmatins bligatires snt signalées par la présence d un astérisque ruge. Si les champs bligatires ne snt pas renseignés, un message d erreur encadré en ruge s affichera au mment de l enregistrement au dessus de la zne de saisie nn renseignée : Des icônes d actins Ces icônes d actins vus permettent ntamment d afficher un calendrier pur la saisie des dates ( ), de visualiser ( ) u supprimer une pièce jinte ( ) Des butns d actins Quelques butns Permet de valider et d enregistrer la saisie Permet de créer une nuvelle demande de raccrdement Permet de sélectinner un fichier, pur le jindre à la demande Permet de lancer une recherche suivant les paramètres renseignés Permet de returner à la liste des demandes PAGE 8

11 5. CREER UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT Pur créer une demande, il vus suffit de cliquer sur le butn Créer une demande situé sus le blc de recherche. S affiche alrs la fenêtre suivante qui va vus permettre de préciser tutes les infrmatins nécessaires pur une demande de raccrdement. Ces infrmatins de nature très différentes snt regrupées dans six u sept nglets suivant que vus êtes prducteur u mandataire. 5.1 Onglet «Prducteur» L nglet Prducteur permet de renseigner les infrmatins relatives au prducteur : L identité et les crdnnées pstales et téléphniques du prducteur, Un KBIS pur les sciétés, Ainsi que les chix faits quant à l envi du devis et de la facture. Le renseignement de cet nglet Prducteur est bligatire pur accéder aux autres nglets. Les chix faits quant aux destinataires du devis et de la facture snt utilisés pur pré-remplir l nglet Devis Facturatin dès que cela est pssible. Pur ajuter vtre KBIS (et d une manière générale une pièce jinte), il faut simplement cliquer sur Parcurir et dans l explrateur de fichiers qui s affiche, sélectinner vtre fichier. Pur que l ajut sit pssible vus devez dispser de vtre KBIS sus frme d un fichier au frmat JPEG, GIF, PDF u DOC n excédant pas 500 k. PAGE 9

12 5.2 Onglet «Mandataire» Cet nglet n apparaît que pur les utilisateurs déclarés en tant que mandataire. Vus puvez dans cet écran indiquer : la persnne en charge de la demande de raccrdement, le niveau de mandat que vus avez pur cette demande. La liste des cntacts mandataire est cnstituée à partir des cntacts que vus avez déclarés dans vtre cmpte (vir Mn cmpte) Vus ne puvez pas vus désigner en tant que destinataire du devis et/u de la facture si vus avez désigné le prducteur en tant que destinataire dans l nglet Prducteur. Pur ajuter vtre mandat, d une manière générale une pièce jinte, il faut simplement cliquer sur Parcurir et dans l explrateur de fichiers qui s affiche sélectinner vtre fichier et valider. Pur que l ajut sit pssible, vus devez dispser de vtre mandat sus frme d un fichier au frmat JPEG, GIF, PDF u DOC n excédant pas 500 k. PAGE 10

13 5.3 Onglet «Devis facturatin» Cet écran permet de désigner le destinataire du devis et des factures. Ces dnnées snt remplies autmatiquement si vus avez désigné le prducteur u le mandataire cmme destinataire du devis et/u des factures. Le cas échéant, vus devez renseigner manuellement les infrmatins. PAGE 11

14 5.4 Onglet «Site de prductin» Cet nglet permet de décrire le site de prductin. Infrmatins du site de prductin Chisissez le département pur dispser de la liste des cmmunes existantes sur le département. Seules snt prpsées les cmmunes sur lesquelles le réseau de distributin d électricité est géré par ERDF. Le cde pstal est renseigné autmatiquement dès lrs qu une cmmune est sélectinnée. Précisez si l installatin est Individuelle u Cllective Quelques exemples : cchez Cllectif dans le cas par exemple d une installatin phtvltaïque partagée (sur un tit u un terrain cmmun) u à raccrder sur un uvrage de branchement partagé (clnne d'immeuble si implantatin sur un tit de bâtiment) Cette infrmatin est imprtante pur ERDF dans la mesure ù dans ces cas une visite technique préalable au devis peut s avérer nécessaire. Précisez si vus faites appel u nn à l Obligatin d Achat (Le prducteur suhaite bénéficier de l Obligatin d Achat) Si vus cchez Oui, saisissez EDF cmme Respnsable d équilibre. Si vus cchez Nn, précisez le Respnsable d équilibre en jignant l accrd de rattachement signé avec ce dernier (vtre fichier dit être au frmat GIF, JPEG, PDF u DOC et ne pas excéder 500 k). Jindre l autrisatin d urbanisme : arrêté de permis de cnstruire u déclaratin préalable de travaux u certificat de nn-ppsitin u autre (vtre fichier dit être au frmat GIF u JPEG et ne pas excéder 500 k). En règle générale, le récépissé de dépôt déclaratin préalable (DP) de travaux suffit à cette étape si la puissance de raccrdement ne dépasse pas 6 kva sur aucune phase. Sinn il faut le certificat de nn-ppsitin délivré par la mairie de la cmmune sur laquelle sera implanté le site de prductin. Dans quelques cas particuliers, il y aura lieu de furnir l arrêté de permis de cnstruire (bligatire par exemple pur une élienne dnt la hauteur du mât, nacelle au-dessus du sl cmprise, est supérieure à 12 mètres) u une autrisatin administrative particulière (pur l implantatin par exemple d une nuvelle installatin hydraulique). PAGE 12

15 Infrmatins sur le raccrdement existant Ce blc n apparaît que si vus avez cché Oui à la questin Le site est déjà raccrdé en électricité. Où truver le n de PDL? C est une référence sur 14 chiffres (indépendante du furnisseur) à relever sur la dernière facture de cnsmmatin d'électricité. Demande de raccrdement Précisez l ptin de vente retenue : Ttalité u Surplus Un «demandeur sans cntrat de cnsmmatin» ne peut chisir que l ptin Vente ttale. Par ailleurs, l ptin Vente du surplus n est pssible que si le demandeur est aussi le titulaire du cntrat de cnsmmatin. Prtez en bservatin tute infrmatin susceptible d avir un intérêt pur ERDF Quelques exemples : présence d un stckage d énergie (batteries), installatin de prductin élignée du lcal déjà alimenté, difficulté d accès, crdnnées supplémentaires Phts de l installatin existante A ce niveau, vus puvez ajuter des phts de vtre installatin (jusqu à 4 phts). Des phts nn bligatires, mais vivement suhaitées Pur les demandeurs déjà raccrdés au réseau (avec cntrat de cnsmmatin), ERDF a défini des mdificatins-types de branchement, permettant de déterminer, en fnctin de la situatin existante et du besin exprimé, les travaux à réaliser et le cût asscié. Cela permet de réaliser le chiffrage à distance dans une large majrité des cas, dnc d envyer plus vite la prpsitin de raccrdement et le CRAE. Pur analyser la demande, ERDF a néanmins besin d apprécier l envirnnement du branchement, d ù la demande de quelques phts (vir exemples ci-après). PAGE 13

16 - En extérieur (surtut si le branchement est aérien), une pht du branchement avec du recul, - Une pht du u des cffrets en limite de prpriété, s il en existe, prte fermée et si pssible prte uverte (*). (*) À nter qu un utilisateur peut uvrir sn cffret si celui-ci est équipé d'une serrure rectangle, sauf s il dit pur cela le déplmber : Accès à ERDF uniquement Accès à ERDF et à l'utilisateur (Extrait de la nrme NF C ) - Une pht du dispsitif de cmptage, avec suffisamment de recul pur apprécier la place dispnible pur l installatin (a minima 1 m x 1 m en ptin "vente ttale", 50 cm x 50 cm en ptin "surplus") du dispsitif supplémentaire, ainsi que la cnfrmité de l emplacement. S'il s agit d'un prjet sur site nuveau, une pht de l envirnnement du prjet suffit. PAGE 14

17 Des exemples de phts Les libellés affichés snt indicatifs. Vus puvez tut à fait mettre des phts ne crrespndant pas aux libellés si vus jugez qu elles permettent de mettre en évidence une spécificité de vtre envirnnement. N hésitez pas à utiliser les quatre emplacements de dépôt mis à vte dispsitin pur décrire vtre envirnnement. Pur ajuter une pht (d une manière générale une pièce jinte), il faut simplement cliquer sur Parcurir et dans l explrateur de fichiers qui s affiche sélectinner vtre fichier et valider. Vs phts divent être au frmat JPEG u GIF et ne pas excéder 500 k. PAGE 15

18 Si, au vu des phts, une étude technique cmplémentaire se révèle nécessaire, nus prendrns alrs cntact avec vus pur une visite sur place. Celle-ci purra avir lieu plus particulièrement dans les cas suivants : - raccrdement en immeuble - raccrdement sur installatin de cnsmmatin existante de puissance suscrite supérieure à 36 kva - réseau sur ptelets en titure - cffret sur pteau - emplacement du tableau de cmptage intérieur nn cnfrme à la nrme NF C (vir schéma ci-dessus) - u espace insuffisant pur pser l extensin prductin à côté. (extrait du guide pratique de SÉQUÉLEC sur les branchements individuels à puissance limitée) PAGE 16

19 5.5 Onglet «Spécificatin prductin» Le type de prductin chisi cnditinne l'apparitin de champs d'infrmatin spécifiques: Cas d une installatin phtvltaïque PAGE 17

20 L arrêté tarifaire relatif au tarif d'achat phtvltaïque, publié le 14 janvier 2010, prévit qu ERDF cllecte et transmette à l'agence EDF Obligatin d'achat Slaire les éléments nécessaires pur établir le cntrat d achat, ainsi que la date de demande cmplète de raccrdement. Vus devez dnc saisir 5 valeurs de puissances-crêtes (< 100 kwc, avec une décimale, éventuellement nulles) crrespndant à la répartitin de la puissance installée sur les différentes natures pssibles de l'installatin, qui peuvent cexister pur un même prjet : - relevant de l'intégratin au bâti, en distinguant l usage principal du (u des) bâtiment(s) cncerné(s) : * habitatin, enseignement u santé : vir pint 2 (alinea 1) de l'annexe 1 de l'arrêté * autre : vir pint 2 (alinea 2) de l'annexe 1 de l'arrêté - relevant de l'intégratin simplifiée au bâti : vir pint 3 de l'annexe 1 de l'arrêté - sur bâti sans intégratin : vir pint 4 de l'annexe 1 de l'arrêté - au sl : vir pint 4 de l'annexe 1 de l'arrêté, avec un plafnd spécifique d'heures de fnctinnement décrit à l'article 4 de l'arrêté ainsi que le type d axe permettant le suivi de la curse du sleil (en cas d installatin au sl). L'arrêté cité ci-dessus est celui du 12/1/2010, paru au Jurnal Officiel du 14/1/2010 et dispnible sur le site de LEGIFRANCE à l'adresse : Cas d une élienne Cas d une installatin n entrant pas dans l une des catégries affichées Qu est-ce que la puissance maximale de l installatin? Cette puissance est définie par la réglementatin cmme «la smme des puissances unitaires installées des machines électrgènes susceptibles de puvir fnctinner simultanément» ; n la retruve dans la déclaratin d'explitatin, elle est en particulier cmparée au seuil de 18 kva, au-delà duquel le raccrdement est bligatirement triphasé. Cette valeur dit rester inférieure à 100 kwc, avec une décimale. Respecter la cnditin : Puissance Raccrdement < Puissance. Maximale < smme des puissances installées Quelle puissance de raccrdement demander? Vus définissez cette puissance : c est la puissance maximale que vus suhaitez injecter u puvir injecter sur le réseau. C est une dnnée essentielle pur l étude technic-écnmique que va mener ERDF: elle sera utilisée pur évaluer l impact de la prductin sur le réseau, le réglage du disjncteur et le cût du raccrdement. PAGE 18

21 Quelques seuils imprtants : - 6 kva : si cette valeur est dépassée sur une des phases, le délai de répnse passe à 3 mis au lieu de 6 semaines (une étude électrique cmplémentaire est nécessaire) - 18 kva: au-delà de cette valeur, le raccrdement est bligatirement triphasé ; - 36 kva : au-delà de cette valeur (u de 12 kva sur une des phases), un frmulaire spécifique, dispnible sur le site internet d ERDF, est à remplir, et à envyer à un accueil spécialisé. Cas d une prductin triphasée : Vus devez alrs saisir la répartitin de la puissance de raccrdement sur les différentes phases (valeurs < 12 kva, avec une décimale): PAGE 19

22 5.6 Onglet «Onduleur» Cet nglet permet de décrire jusqu à 4 types d'nduleurs différents. Pur chaque type d nduleur installé, précisez la marque et le mdèle, la puissance nminale, le type mnphasé u triphasé de l'nduleur ainsi que le nmbre d nduleurs cncernés. Le certificat de cnfrmité de l nduleur furni par le cnstructeur peut être ajuté sus réserve qu il sit au frmat DOC, JPG, GIF u PDF et ait une taille n excédant pas 500 k PAGE 20

23 5.7 Onglet «Finalisatin» Dans cet nglet, vus renseignez les dernières dnnées, relatives au branchement existant et qui permettrnt de prduire une valrisatin indicative de vtre prjet. L nglet Finalisatin n est accessible que si les autres nglets snt crrectement renseignés. Pur calculer une estimatin de vtre demande de raccrdement cliquez sur Calcul mntant estimatif. Cette estimatin est furnie à titre indicatif et n engage pas ERDF, un devis vus sera adressé sus réserve de transmissin à un chargé d étude ERDF. Cette estimatin autmatique n est pas tujurs pssible, en particulier si l installatin à raccrdée a été signalée cmme cllective, u si la puissance de raccrdement excède 6 kva sur au mins une phase. PAGE 21

24 Si la valrisatin autmatique de vtre installatin est pssible alrs la fenêtre suivante est affichée, rappelant les principales caractéristiques du raccrdement et présentant un cût estimatif pur celui-ci. Si la valrisatin autmatique de vtre installatin est impssible alrs la fenêtre suivante est affichée, indiquant qu au vu des éléments chisis aucune estimatin autmatique ne peut être furnie. Transmettre sa demande à ERDF Dans tus les cas, vus puvez transmettre vtre demande à ERDF dès lrs que celle-ci est cmplète. Pur cela cliquez sur le butn Transmettre la demande à un chargé d affaire ERDF. Attentin! Dès que vtre demande de raccrdement est transmise, elle n est plus mdifiable. PAGE 22

25 6. GERER / SUIVRE SES DEMANDES Lrsque vus vus cnnectez au prtail, vus accédez directement à la synthèse de vtre (vs) demande(s) de raccrdement en curs. Par défaut les demandes snt présentées de la plus récente à la plus ancienne. Rechercher une demande Une fnctin de recherche permettant de criser plusieurs critères est dispnible pur un accès rapide à une demande (les deux dates se réfèrent à la créatin de la demande sur le prtail) Pur chaque demande snt affichées les infrmatins suivantes : Date de créatin de la demande dans le prtail. Nm du prducteur asscié à la demande. Cmmune du site de prductin. Statut d avancement de la demande (uniquement si la demande a été transmise à ERDF). Nm de l'areprod en charge de traiter la demande (uniquement si elle a été transmise à ERDF). Le numér de dssier ERDF (uniquement si la demande a été transmise). Les actins pssibles sur les demandes de raccrdement. PAGE 23

26 En fnctin du statut de vtre demande, vus purrez: Cliquer sur cette icne pur accéder aux écrans de la demande : vus puvez alrs cmpléter u mdifier vtre demande. Cette icône n apparait plus dès lrs que vus avez transmis la demande à ERDF. Cliquer sur cette icne pur supprimer une demande. Attentin! Tutes les dnnées saisies sernt définitivement perdues. Cette icône n apparait plus dès lrs que vus avez transmis la demande à ERDF. Cliquer sur cette icne pur visualiser la synthèse de vtre demande (dcument PDF reprenant l ensemble des dnnées de vtre demande, que vus puvez imprimer). Cliquer sur cette icne pur transmettre vtre demande à ERDF. Attentin, après cet envi, vtre demande ne sera plus mdifiable. Épuratin des demandes de raccrdement - Tute demande nn transmise à ERDF 6 mis après sa créatin sera supprimée du prtail. - Tute demande transmise à ERDF sera supprimée du prtail 6 mis après la réceptin du jaln de clôture de la demande. PAGE 24

27 7. L ASSISTANCE Pur btenir de l aide, cntactez vtre agence Accueil Raccrdement Prducteur. Ces crdnnées snt dispnibles sur le site Internet d ERDF dans la rubrique Prducteurs d électricité / Ns prestatins / Vs cntacts Accéder aux crdnnées des Accueils Raccrdement Prducteurs PAGE 25