EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE

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1 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 34 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le dix-sept septembre, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire, Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON, Maire, Madame Laurence ROUEDE, Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Thierry MARTY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Denis SIRDEY, Madame Agnès SEJOURNET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND, Madame Annie POUZARGUE, Monsieur Régis GRELOT, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Adjoints, Madame Monique JULIEN, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Joël ROUSSET, Madame Annie CONTE, Madame Esther SCHREIBER, Madame Isabelle HARDY, Madame Véronique PIVETEAU, Monsieur Noureddine BOUACHERA, Madame Sabine AGGOUN, Madame Gabi HÖPER, Monsieur Omar N FATI*, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Monsieur Val DUCLOS, Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE*, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE Conseillers NB* : - Monsieur Omar N FATI, présent à partir de la délibération : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT MISES EN PLACE PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE- VILLE : DELIBERATION CADRE ; - Monsieur Christophe DARDENNE, présent à partir de la délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES avec pouvoir de Monsieur Rodolphe GUYOT ; Etaient excusés : Madame Claire BLONDEL pouvoir à Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Rodolphe GUYOT pouvoir à Monsieur Christophe DARDENNE, Monsieur Alain HERAUD Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 septembre 2015, a : - approuvé les séances des 25 juin et 9 juillet 2015 ;

2 donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011, modifiée par celle du 13 février 2012 (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33 PERSONNEL Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l ESOG, : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DU COLLEGE EUGENE ATGET Par 32 voix pour (non participation de Régis GRELOT), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DES DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON PROJETS URBAINS Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l ESOG, : LES CASERNES - ATELIER PEDAGOGIQUE : CONVENTION AVEC L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement : LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE GIRONDE DEVELOPPEMENT

3 : VENTE DE LA PROPRIETE VILLE 132 RUE MONTAUDON A MLLE GRASSEAU AURORE : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : DENOMINATION DE LA PLACE : CASERNE LAMARQUE EDUCATION Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE VERSEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAF - CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE 2015/2016. Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34 DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, déléguée au commerce, à l artisanat, au domaine public et aux animations de la ville, : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT MISES EN PLACE PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE-VILLE : DELIBERATION CADRE FINANCES Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux, : BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LIBOURNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N : BUDGET PORT DE LIBOURNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N : FDAEC 2015 : ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION COMMERCES ET SERVICES DE LIBOURNE AU TITRE DE L'ANNEE : ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE : CREATION TARIFS FETE FORAINE SUR LE SITE DE L'ESOG AU 1ER OCTOBRE : CREATION TARIFS PARRAINAGE AU TENNIS MUNICIPAL Par 27 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL-pouvoir, Monsieur Rodolphe GUYOT-pouvoir, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants: : MODIFICATION DE LA POLITIQUE D'ABATTEMENT EN MATIERE DE TAXE D'HABITATION

4 : SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIERE BATI POUR LES LOCAUX D'HABITATION CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires : MUSEE : FIXATION DE TARIFS DU CATALOGUE LA VIE DE LA COLLECTION 2010/ : MUSEE : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM) POUR L'ACQUISITION DU TABLEAU LA SECRETAIRE : MUSEE : EXPOSITION ROLAND BARTHES, MYTHOLOGIES COMPAREES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FRAC AQUITAINE ET FIXATION DE TARIF DE VENTE DE CATALOGUES : SOUTIEN A LA PRATIQUE DES MUSIQUES ACTUELLES : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET L'ASSOCIATION LUCANES MUSIQUES ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à l'insertion : DEMANDE D'ADHESION AU S.I.V.U. DU CHENIL DU LIBOURNAIS FORMULEE PAR LA COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Régis GRELOT, délégué à propreté, aux espaces verts et à l aménagement des quais et berges : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SIETAVI POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BERGES DE LIBOURNE (SECTEUR A) ESPACE FAMILLES Rapporteur : Madame Monique JULIEN, déléguée à la fiscalité, aux achats et marchés et à l'espace famille : CONVENTION PORTANT SUR L'ECHANGE ANNUEL DE DONNEES ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE LIBOURNE AFFAIRES JURIDIQUES Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques : ACCEPTATION DE COFINANCEMENT DE L'ETUDE PRELIMINAIRE CONCERNANT LA REMISE EN ETAT DU PONT ROUTE BEAUSEJOUR - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT

5 : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES LES PAPILLONS BLANCS DU LIBOURNAIS (APEI) - MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE EN DATE DU 21 JUIN 2003 POUR L'OCCUPATION D'UN BATIMENT COMMUNAL PATRIMOINE Rapporteur : Madame Esther SCHREIBER, déléguée à l'accessibilité et aux handicaps : AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) SUR UNE PERIODE DE NEUF ANS POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE DE VALIDATION COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Pas de communication et question diverse La séance a été levée à 21 heures 22. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, Pour expédition conforme Philippe BUISSON Maire de Libourne NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.