4 vallées Bas Dauphiné - RM_08_01

Transcription

1 Code masse d'eau Nom de la masse d'eau Pollutions ponctuelles Pollutions diffuses Prélèvements Altérations hydromorphologiques Autres pressions Mesures spécifiques du registre des zones protégées Mesures pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de substances FRDR11202 Torrent de pétrier FRDR11606 Ruisseau le baraton FRDR11662 Ruisseau de Charantonge FRDR11685 La Bielle, l'ambalon et le Charavoux FRDR11904 FRDR11916 FRDR11943 Ruisseau la valaise Ruisseau la suze Ruisseau le saluant FRDR2017 La Sévenne FRDR472a Gère à l'amont de la confluence Vesonne + Vesonne FRDR472b Gère de l'aval de la confluence avec la Vesone au Rhône FRDR472c La Véga

2 FRDR11202 Torrent de pétrier Objectif d'état écologique : bon état 2021 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Morphologie

3 FRDR11606 Ruisseau le baraton Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Continuité, morphologie

4 FRDR11662 Ruisseau de Charantonge Objectif d'état écologique : bon état 2021 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Morphologie

5 FRDR11685 La Bielle, l'ambalon et le Charavoux Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Morphologie, hydrologie, matières organiques et oxydables MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide Altération de l'hydrologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances ASS0402 ASS0502 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH)

6 FRDR11904 Ruisseau la valaise Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Hydrologie Altération de l'hydrologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines

7 FRDR11916 Ruisseau la suze Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Continuité, hydrologie Altération de l'hydrologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines

8 FRDR11943 Ruisseau le saluant Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste - Continuité, morphologie

9 FRDR2017 La Sévenne Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste Continuité, morphologie, pesticides, substances dangereuses, matières organiques et oxydables Benzo(g,h,i)perylène + Indeno(1,2,3- cd)pyrène Altération de la continuité MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide Pollution diffuse par les pesticides AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates Pollution ponctuelle par les substances (hors pesticides) ASS0201 IND0901 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances ASS0301 Réhabiliter un réseau d'assainissement des eaux usées dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations >= 2000 EH) Ouvrages continuité à traiter Code de l'ouvrage ROE49675 ROE49676 ROE65276 ROE65277 ROE65280 ROE65282 Nom de l'ouvrage prise d'eau Celette ancienne prise Levau Prise d'eau Cellette amont Seuil Camping Levau Seuil ZI Levau amont Gué chemin agricole

10 FRDR472a Gère à l'amont de la confluence Vesonne + Vesonne Objectif d'état écologique : bon état 2027 Objectif d'état chimique sans ubiquiste Hydrologie Benzo(g,h,i)perylène + Indeno(1,2,3- cd)pyrène Altération de l'hydrologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines Ouvrages continuité à traiter Code de l'ouvrage ROE21499 Nom de l'ouvrage seuil de Gemens

11 FRDR472b Gère de l'aval de la confluence avec la Vesone au Rhône Objectif d'état écologique : bon état 2021 Objectif d'état chimique sans ubiquiste Continuité, morphologie, nitrates, substances dangereuses Benzo(g,h,i)perylène + Indeno(1,2,3- cd)pyrène Altération de la continuité MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) Pollution diffuse par les nutriments AGR0201 AGR0301 AGR0401 AGR0803 Limiter les transferts de fertilisants et l'érosion dans le cadre de la Directive nitrates Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) Réduire la pression azotée liée aux élevages dans le cadre de le Directive nitrates Pollution ponctuelle par les substances (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur Ouvrages continuité à traiter Code de l'ouvrage ROE11409 ROE21418 ROE21422 ROE21425 ROE21430 ROE21437 ROE21439 ROE21489 Nom de l'ouvrage Amont confluence Rhone seuil du pont de la déviation seuil Béal seuil Redsdikian seuil Dyant seuil Lyon Allemand La champignonnière PE Alhstrom

12 FRDR472c La Véga Objectif d'état écologique : bon état 2021 Objectif d'état chimique sans ubiquiste Continuité, morphologie Benzo(g,h,i)perylène + Indeno(1,2,3- cd)pyrène Altération de la continuité MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) Ouvrages continuité à traiter Code de l'ouvrage ROE37720 ROE49681 Nom de l'ouvrage seuil de Cancanne seuil amont confluence Baraton