ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE HT/BT DE LA STATION DE POMPAGE DE CAIX 1

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Maître d'ouvrage : SIEP DU SANTERRE 1 RUE D'ASSEL - BP ROSIÈRES EN SANTERRE Affaire n 11 S0008 Établi en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1 e r août 2006 ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE HT/BT DE LA STATION DE POMPAGE DE CAIX 1 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : 25 novembre 2011 à 12:00 Page 1/12

2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBJET DES TRAVAUX CONTEXTE LOCALISATION DES TRAVAUX DÉFINITION DES BESOINS VISITES SUR SITES CONTRAINTES DU CHANTIER OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES QUALIFICATIONS OBLIGATION DE VÉRIFICATION DES DOCUMENTS VARIANTES ET OPTIONS CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE ESSAIS ET RÉCEPTION ESSAIS Documents à établir RÉCEPTION DES TRAVAUX GARANTIE, FORMATION ET ENTRETIEN Garantie Formation DESCRIPTION DE L OUVRAGE CALENDRIER D INTERVENTION INSTALLATIONS DE CHANTIER RÉALISATION DES TRAVAUX Remplacement du tableau HTA Travaux de maintenance Option n 1 : extension du tableau HTA Option n 2 : contrat d entretien SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR DÉMARCHES ET AUTORISATIONS LIVRAISON ET TRANSPORT RÈGLES OU RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES AGRÉMENTS TECHNIQUES EUROPÉENS PRODUITS CERTIFIÉS PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FOURNITURES ET MATÉRIAUX GÉNÉRALITÉS PRODUITS DE MARQUE RESPONSABILITÉS DE L ENTREPRENEUR Page 2/12

3 1 Objet du marché Dispositions générales 1.1 Objet des travaux Le présent cahier des clauses techniques particulières désigné ci-après par le sigle C.C.T.P. fixe, dans le cadre du fascicule n 73 du cahier des clauses techniques générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux ci-après désignés : ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE La consultation est lancée par le Syndicat Intercommunal d Eau du Santerre. Le siège du SIEP du Santerre est localisé 1 rue d Assel à Rosières en Santerre. 1.2 Contexte La station de pompage de Caix 1 est alimentée en électricité par le réseau de distribution V exploité par la SICAE de la Somme et du Cambraisis. L entretien et le renouvellement du poste de transformation électrique sont à la charge du SIEP du Santerre. Le SIEP du Santerre souhaite procéder au renouvellement du tableau HTA et mettre en place une cellule de boucle afin de sécuriser l alimentation de cette station de pompage. 1.3 Localisation des travaux Station de pompage de Caix 1 Page 3/12

4 2 Définition des besoins La présente consultation a donc pour objet : le remplacement d un tableau HTA existant. Les travaux envisagés dans le cadre du présent marché comportent : - la mise en place des échafaudages et des installations de chantier nécessaires à la réalisation des travaux. - l entretien du poste de transformation - la fourniture et l installation d un tableau HTA comprenant 2 interrupteurs HTA, le système de protection des transformateurs HTA /BT - la dépose du tableau HTA existant et l élimination du tableau avec la délivrance d un bordereau de suivi de déchet pour le gaz SF6 - la dépose des installations existantes et l évacuation du matériel déposé - la fourniture et l installation des transformateurs de tension et de courant pour le raccordement d un comptage d énergie électrique en HTA - la fourniture de tous les appareils, câbles et accessoires de pose ainsi que leur montage, pose et branchement - les percements, saignées et rebouchages - les tranchées et rebouchages - toutes les prestations nécessaires à la mise en service des installations - La fourniture des procès verbaux de conformité des transformateurs de courant - la formation à la manœuvre des cellules - les essais complets des installations - la réalisation des plans d'exécution (dossier E.X.E) et du Dossier des Ouvrages Exécutés (dossier D.O.E) et des différents schémas électriques 2.1 Visites sur sites L entrepreneur aura pris connaissance, lors d une visite obligatoire sur place programmée avec le Maître d Ouvrage (une attestation de visite sera demandée lors de la remise des offres), de la nature et de l état des installations existantes, afin de juger des difficultés et de définir les conditions générales d exécution des travaux. Les lieux lui seront mis à disposition dans leur état actuel. Il ne pourra se prévaloir ultérieurement de quelconque difficulté de chantier liée à la méconnaissance de ces installations. La visite sera à programmer avec Monsieur HARLAY au Contraintes du chantier Le chantier ne pourra débuter qu à compter du mois de mars 2012 afin de ne pas intervenir en période de pointes (décembre à février). La station de pompage ne pouvant être arrêtée, il conviendra de prévoir la fourniture d un groupe électrogène pour la durée des travaux. Il devra alimenter 2 pompes de 110 kw et 2 pompes de 160 kw dont le démarrage et l arrêt sont assurés par un variateur. Page 4/12

5 Les travaux seront réalisés pendant l exploitation des bâtiments. L approvisionnement en carburant est à la charge de l entreprise. L'intervention de l'entreprise comprendra la protection de tous les ouvrages et le nettoyage régulier du chantier. S agissant d un site de production d eau potable, il conviendra de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter une pollution accidentelle du site. 3 Obligations de l entreprise 3.1 Dispositions réglementaires et contractuelles Les installations seront conformes à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, normes homologuées et DTU, en vigueur à la date d'établissement du présent CCTP. La prestation devra être réalisée suivant les normes en vigueur notamment les normes NF C et NF C Dans le cas d une protection du transformateur HTA/Bt par fusible, l installateur devra s assurer de la sélectivité des protections HTA- BT et fournir un jeu de fusible HTA de secours. 3.2 Qualifications Chaque intervenant devra être titulaire des habilitations UTE C en rapport avec les tensions électriques, la nature des travaux réalisés et la composition des équipes. Dans le cas où ces installations seraient prévues réalisées par une entreprise sous-traitante, l'adjudicataire devra ultérieurement communiquer les références de cette entreprise et les qualifications des intervenants. 3.3 Obligation de vérification des documents L'entrepreneur doit se rendre compte de l'importance et de la nature des travaux et fournitures à réaliser et suppléer, le cas échéant, par ses connaissances ou son expérience, aux détails du projet qu'il jugerait insuffisants, inexacts, omis ou mal indiqués, ou contraires aux règles à respecter. Il devra faire, dès son offre, toutes les rectifications éventuellement nécessaires et en inclure les incidences financières dans son prix forfaitaire. Les renseignements portés sur les plans sont essentiellement indicatifs. Il est entendu que l'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer d'omissions ou d'erreurs sur les plans et dans les descriptifs pour se dispenser d'exécuter intégralement les installations demandées répondant aux besoins exprimés et aux normes en vigueur. 4 Variantes et options Les options indiquées dans le présent document devront obligatoirement être chiffrées sous peine d annulation de l offre. Page 5/12

6 Les candidats sont autorisés à présenter des variantes à certaines prescriptions du présent C.C.T.P.sous réserve de respecter les conditions suivantes : - une offre de base, répondant aux prescriptions du C.C.T.P. doit être présentée - les solutions variantes proposées doivent permettre d atteindre les objectifs ressortant explicitement ou implicitement du C.C.T.P. et des documents d accompagnement - les solutions variantes doivent être détaillées indication des quantités et des prix unitaires documents techniques explicatifs et notices techniques incidence par rapport à la solution de base sur les coûts d exploitation et de maintenance des installations. 5 Contenu du dossier technique Le dossier technique comporte : - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - le Cadre de Décomposition des Prix Global et Forfaitaire (DGPF) 6 Essais et réception 6.1 Essais Préalablement à la réception des installations, l'entreprise réalisera les essais définis dans la norme NF C , le décret du , ainsi que dans les documents COPREC Documents à établir L'entreprise établira les documents suivants constituant le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE): - documents à remettre en 3 exemplaires dont un fichier informatique gravé sur CD. attestation de conformité des installations électriques, visée par le Bureau de Contrôle P.V. d'essais COPREC plans et schémas de récolement avec nomenclature détaillée - autres documents : schéma sous enveloppe plastique placé dans chaque tableau électrique plans de façade des tableaux électriques 6.2 Réception des travaux La réception des installations sera prononcée par le Maître d'ouvrage, sur avis du Bureau de Contrôle, à l'issue des essais et des vérifications, pour des installations n'appelant pas d'observations. Dans le cas où des réserves seraient prononcées, l'entreprise aura à charge de remédier aux anomalies signalées, puis d'effectuer les nouveaux essais nécessaires, sans qu'elle puisse prétendre à aucun supplément de prix. Page 6/12

7 6.3 GARANTIE, FORMATION ET ENTRETIEN Garantie L'entreprise doit assurer la garantie contractuelle de ses installations, et à cet effet elle procédera à la réfection de tout élément défectueux, pendant la période de garantie Formation L'entreprise informera les services techniques de la conduite et de la maintenance des installations. 7 Description de l ouvrage 7.1 Calendrier d intervention Avant toute intervention l entreprise doit réaliser un calendrier d intervention détaillé afin de prévoir les coupures pour une information préalable des usagers. Ce calendrier devra tenir compte des impératifs de fonctionnement des sites. En particulier les opérations de coupure d alimentation devront être déterminées à l avance et programmées précisément. Lorsque ces coupures nécessitent une déconnexion de l installation du réseau de distribution d énergie électrique, celles-ci devront être déterminées conjointement avec la SICAE de la Somme et du Cambraisis. Les frais occasionnés par la (les) déconnexion (s) sont pris en charge par l entreprise titulaire du marché. 7.2 Installations de chantier L entreprise devra mettre en œuvre toutes les installations de chantier nécessaires à la réalisation des ses travaux, dont en particulier : - les échafaudages - les appareils de transport et de levage - les alimentations électriques normales - les alimentations électriques de remplacement L ensemble devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur 7.3 Réalisation des travaux Remplacement du tableau HTA Les travaux à prévoir comprennent : - la fourniture et l installation d un tableau HTA comprenant 2 interrupteurs HTA, le système de protection des transformateurs HTA /BT, - le dossier d approbation préalable du distributeur (comprenant à minima le schéma de raccordement, les caractéristiques des transformateurs de mesure), - la dépose du tableau HTA existant et l élimination du tableau avec la délivrance d un bordereau de suivi de déchet pour le gaz SF6, - la dépose des installations existantes et l évacuation du matériel exigeant un traitement spécifique (les cellules seront laissées sur place), - la fourniture et l installation des transformateurs de tension et de courant pour le raccordement d un comptage d énergie électrique en HTA Page 7/12

8 - la fourniture de tous les appareils, câbles et accessoires de pose ainsi que leur montage, pose et branchement - les percements, saignées et rebouchages - les tranchées et rebouchages - toutes les prestations nécessaires à la mise en service des installations - la mise sous tension, le contrôle et la fourniture d un rapport de contrôle par un organisme agrée Travaux de maintenance Les travaux d entretien à prévoir comprennent : - La coupure HT et la consignation du poste - la vérification des réglages des organes de protection (disjoncteurs, dispositifs différentiels, relais multifonction ) - l inspection visuelle (traces d échauffement, fuites d huiles, détériorations ) - le contrôle de l échauffement des transformateurs - la vérification des niveaux de liquide de refroidissement et mise à niveau éventuelle - le contrôle des sels déshumidificateurs et remplacement éventuel - la vérification de l éclairage de sécurité - la vérification du matériel de sécurité.l - la vérification et essai des dispositifs de verrouillage de sécurité - la manœuvre des dispositifs de sectionnement, de coupure et de protection basse tension - les contrôles, réglages, graissages, dégommages des mécanismes de ces dispositifs - les essais de fonctionnement des dispositifs de déclenchement des protections (déclencheurs HT, dispositifs différentiels, relais multifonction ) - la manœuvre des cellules de sectionnement, de coupure et de protection et de mise à la terre haute tension - le contrôle des voyants présence tension - le resserrage des bornes HT et BT des transformateurs - le resserrage des bornes des cellules HT - les contrôles, réglages, graissages, dégommages des mécanismes des cellules HT et vérification des jeux et pièces d usure - le relevé des pressions du gaz SF6 - le dépoussiérage complet du poste (intérieur du poste et intérieur des cellules) - le nettoyage des grilles de ventilation - Le nettoyage du local - La réalisation d un bilan contrôle fin de travaux Option n 1 : extension du tableau HTA Les travaux en option consistent à réaliser une cellule de boucle Option n 2 : contrat d entretien L entreprise présentera un contrat d entretien annuel de l ensemble du parc de postes de transformation dont le SIEP du Santerre a la charge de l entretien et du renouvellement. Page 8/12

9 Le contrat d entretien comprend les prestations suivantes : - La coupure HT et la consignation du poste - la vérification des réglages des organes de protection (disjoncteurs, dispositifs différentiels, relais multifonction ) - l inspection visuelle (traces d échauffement, fuites d huiles, détériorations ) - le contrôle de l échauffement des transformateurs - la vérification des niveaux de liquide de refroidissement et mise à niveau éventuelle - le contrôle des sels déshumidificateurs et remplacement éventuel - la vérification de l éclairage de sécurité - la vérification du matériel de sécurité.l - la vérification et essai des dispositifs de verrouillage de sécurité - la manœuvre des dispositifs de sectionnement, de coupure et de protection basse tension - les contrôles, réglages, graissages, dégommages des mécanismes de ces dispositifs - les essais de fonctionnement des dispositifs de déclenchement des protections (déclencheurs HT, dispositifs différentiels, relais multifonction ) - la manœuvre des cellules de sectionnement, de coupure et de protection et de mise à la terre haute tension - le contrôle des voyants présence tension - le resserrage des bornes HT et BT des transformateurs - le resserrage des bornes des cellules HT - les contrôles, réglages, graissages, dégommages des mécanismes des cellules HT et vérification des jeux et pièces d usure - le relevé des pressions du gaz SF6 - le dépoussiérage complet du poste (intérieur du poste et intérieur des cellules) - le nettoyage des grilles de ventilation - Le nettoyage du local - La réalisation d un bilan contrôle fin de travaux Les postes concernés sont : - Caix 1 - Caix 3 - Potte - Surpresseur de Guillaucourt 8 Spécifications générales Dans le cadre de l exécution du marché, l entrepreneur devra assurer : La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages du marché, La main d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. des ouvrages en fin de travaux et après réception, La mise en place de tous les engins ou dispositifs de levage nécessaires à la réalisation des travaux, agrées par un organisme de contrôle certifiés, Page 9/12

10 Le montage, démontage et fixation de tous les dispositifs d échafaudage et nacelle (y compris la vérification du montage par un bureau de contrôle), ainsi que les protections contre les projections. L entreprise sera responsable de la tenue et du maintien de ces dispositifs et assurera tous les nettoyages y compris ceux à l extérieur de l emprise des travaux, L évacuation des gravats et le nettoyage complet de tous les lieux concernés par les travaux, en cours d exécution et après achèvement des travaux avant la réception, y compris mise en décharge agrée, La sécurité des installations de chantier par tout moyen et dispositif reconnus nécessaires (clôture, éclairage ), La mise à jour ou l établissement de tous les plans à remettre au Maître d Ouvrage à la réception des travaux, La remise de toutes les instructions et modes d emploi écrits concernant le fonctionnement et l entretien des installations et équipements, L établissement des plans d installation de chantier, La signalisation reconnue nécessaire. 8.1 Obligations de l entrepreneur L entrepreneur devra respecter tous les règlements et décrets généraux ou particuliers applicables aux travaux du marché. Il devra prendre contact en temps utile avec les services compétents et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient lui être imposées pour l exécution de ses travaux. Toutes les mesures devront être prises par l entrepreneur pour garantir, dans tous les cas, la sécurité des tiers. Un plan électrique des installations sera fourni en 2 exemplaires papiers et un exemplaire sur support informatique. 8.2 Démarches et autorisations Il appartiendra à l entrepreneur d effectuer, en temps utile, toutes démarches et demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation des travaux. Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches devront être transmises au maître d ouvrage. Il devra également prendre contact avec les concessionnaires des réseaux alentours (aériens et ou sous terrains, antennes) et prévoir toutes les prestations qui seraient nécessaires auprès de ceux-ci (indemnités pour coupure de ligne, frais de déplacement de réseaux.). 8.3 Livraison et transport Les fournitures sont transportées par l entrepreneur sur le chantier. L entrepreneur ne pourra réclamer aucune plus-value en cas de dégradation des différentes fournitures occasionnées par le transport ou le déchargement. Page 10/12

11 L entrepreneur prendra toute mesure utile pour assurer le stockage de ces fournitures en des lieux clos et fermés et ne pourra se prévaloir d aucune indemnité pour disparition ou vol. 9 Règles ou recommandations professionnelles Certains organismes professionnels ont édicté des "Règles professionnelles" ou des "Recommandations professionnelles" qui définissent et précisent, en l'absence de CCTG ou DTU, les règles de l'art et les modalités d'exécution de leur domaine. Le respect de ces règles ou recommandations n'a pas de caractère obligatoire, sauf mention expresse dans l'un ou l'autre des fascicules du C.C.P. Les assureurs (AFAC, puis APSAD) peuvent cependant imposer leur respect dans le cadre de la garantie. 9.1 Agréments techniques européens L'entrepreneur devra s'assurer auprès de sa compagnie d'assurances des conditions de prise en garantie et les communiquer au maître d'ouvrage. 9.2 Produits certifiés De nombreux produits, matériaux et équipements sont titulaires de "Certificats de qualification". Ces produits, matériaux et équipements sont dits "certifiés". Ces produits certifiés comportent un marquage clairement visible avec le sigle correspondant "NF" (ATG, QUALIF-IB, ACS etc.) ainsi que "CE". Ces marques de qualité seront exigées pour les matériaux à mettre en œuvre par l'entrepreneur faisant l'objet d'une certification. Dans le cas contraire, l'entrepreneur doit fournir des justifications apportant les preuves que le produit est équivalent, ces justifications étant à sa charge. 10 Prescriptions relatives aux fournitures et matériaux 10.1 Généralités Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvre seront toujours neufs et de première qualité en l'espèce indiquée. Les matériaux, quels qu'ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d'altérer l'aspect des ouvrages ou de compromettre l'usage de la construction. Le maître d'ouvrage aura toujours la possibilité de désigner la nature et la provenance des matériaux qu'il désire voir employer et d'accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés. L'entreprise devra alors proposer de nouveaux matériaux et ce sans plus value. Pour tous les matériaux et articles fabriqués soumis à avis technique, l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et produits fabriqués titulaires d'un avis technique. Pour les produits ayant fait l'objet d'une certification par un organisme certificateur, l'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits titulaires d'un Certificat de qualification Page 11/12

12 10.2 Produits de marque Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d'une manière précise, sans faire référence à un matériel ou produit d'un modèle d'une marque. Les marques et modèles indiqués ci-après dans le Cahier des Charges avec la mention "ou équivalent" ne sont donc donnés qu'à titre de référence et à titre strictement indicatif. Les entrepreneurs auront toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d'autres marques et modèles, sous réserve qu'ils soient au moins équivalents en qualité, dimensions, formes, aspects, etc Responsabilités de l entrepreneur L'entrepreneur étant responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en œuvre, il conserve le droit de refuser l'emploi de matériaux ou composants préconisés par le maître d'ouvrage, s'il juge ne pas pouvoir en prendre la responsabilité. Il devra alors justifier son refus par écrit avec toutes justifications à l'appui. Page 12/12

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