Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service - Alsace

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1 Inventaire historique régional d anciens sites industriels et activités de service - Alsace Préambule pour le Haut-Rhin Mise à disposition Décembre 2004 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique régional Alsace Parc Club des Tanneries - 15 rue du Tanin - LINGOLSHEIM B.P TANNERIES CEDEX France Tél. : 33 (0)

2 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non. Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs de DRIRE (n ). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant, dans le cas de l Alsace, les organismes suivants : Organismes financeurs : - Région Alsace, - Agence de l Eau Rhin-Meuse (AERM), - ADEME Alsace (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie), - BRGM. Secrétariat : DRIRE Alsace (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement). Opérateur : BRGM-Service géologique régional Alsace. Autre organisme : DIREN Alsace. 2

3 Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu Le cadrage de l'inventaire historique régional Alsace a été établi dans le cahier des charges en date du 3 décembre 1999 suivant les recommandations du Ministère chargé de l Environnement (guide ADEME) et les spécificités régionales de l Alsace définies par la Commission Régionale Sites et Sols pollués (compte-rendu du 6 janvier 1998) sur la base des consignes nationales. Il a retenu les options suivantes : 3.1 Types d activités à retenir Trois groupes d activités ont été retenus suivant les groupes définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI) du Ministère chargé de l'environnement relative à réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité, et les spécificités régionales de l Alsace définies par le groupe de travail Sites et Sols pollués : Groupe 1 (priorité 1) : - anciennes décharges ou dépôts, installations de recyclage, récupération et élimination de déchets industriels - production et/ou stockage (associés ou non associés à l activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille - dépôts d hydrocarbures > 10 m 3, stations-service, casses auto - industries de la métallurgie et fonderies de métaux non ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération, haut fourneau, aciérie à oxygène, ) et du traitement de surface, et leurs terrils, crassiers et lagunes - activités d ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois - activités de cristallerie et de céramique - imprimerie et papeterie - décharges d ordures ménagères suspectées de contenir des déchets industriels, décharges de carcasses ou d animaux malades (usines d équarrissage), gravières remblayées suspectes - anciennes installations militaires Groupe 2 (priorité 2) : - centrales thermiques (charbon, fuel) - sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l acier, industrie mécanique et ateliers d entretien et de maintenance (y compris ferroviaires et fluviaux) - gares ferroviaires (fret et triage), gravières remblayées (sans suspicion particulière) - industrie nucléaire et sources radioactives - abattoirs Groupe 3 (priorité 3) : 3

4 - autres activités industrielles - gares de voyageurs Ont été exclues les activités suivantes : - exploitations agricoles - dépôts de liquides inflammables inférieurs à 10 m 3 - four à chaux - tuilerie, briqueterie - carrières à ciel ouvert (hors cuves de carburant et atelier d entretien associés) - forgeron et ferblantier (hors fonderie et traitement de surface) - carbonisation du bois (charbonnier) et dépôt de charbon (hors combustibles associés) - fabrique de gélatine animale - appareil mobile de fabrication d acétylène - entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration - découpe de bois (hors traitement) - centrale à béton 3.2 Liste des sources d informations exploitées - Dossiers versés par la Préfecture du Haut-Rhin aux Archives Départementales, relatifs aux établissements industriels dangereux et insalubres, aux établissements industriels dans le rayon des douanes, aux mines et à la métallurgie, aux dommages de guerre (période ) - Dossiers du Bureau des Installations Classées de la Préfecture relatifs aux installations classées pour la protection de l environnement (période 1945 à 2000) - Cartes topographiques à 1/25000 disponibles au Service géologique régional Alsace (éditions 1886, 1908, 1935, 1957, 1974, 1995) - Archives Municipales (notamment Mulhouse) - Archives d entreprises du CERARE - Documents et informations orales du CRESAT - Inventaire du Ministère chargé de l Environnement sur les sites et sols pollués - BASOL - Base de données du Ministère chargé de l Environnement sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (état mars 2001) - Inventaire du BRGM pour la DRIRE sur une zone test Thann-Mulhouse (1994) - Inventaire BCEOM/DRIRE des dépôts à risques (1992) - Inventaire BRGM/ANRED sur les dépôts suspects du Dreieckland (1991) - Inventaire DDAF des décharges brutes (1996) - Inventaire AERM-Conseil général-bceom-diren des décharges historiques (1992) 3.3 Période couverte par les recherches La période couverte par les recherches effectuées dans les dossiers exploités aux Archives Départementales et à la Préfecture, s étend de 1850 à 2000 inclus. Des informations complémentaires ont été apportées jusqu en décembre 2002 par les réponses des mairies à la consultation effectuée, ainsi que par les visites de terrain. 4

5 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'environnement et établie à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1 Cadrage et préparation. Il a été effectué sous l égide de la Commission Régionale Sites et Sols pollués. 4.2 Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire). Elle a été facilitée par la signature d une convention de coopération avec l Université de Mulhouse permettant d obtenir le concours d intervenants étudiants dans le cadre de leur diplôme des techniques d archives et de documentation avec la collaboration de leurs responsables enseignants, du CRESAT (Centre de Recherches sur les Sciences, les Arts et les Techniques) et du CERARE (Centre Rhénan d Archives et de Recherches Economiques). Le rapport BRGM/RP FR liste les cotes sélectionnées. 4.3 Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...). 4.4 Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site. 4.5 Approche toponymique sur cartes anciennes et localisation et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : à défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère impossible de localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les départements. 4.5 bis Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade. 4.6 Consultation des membres du comité de pilotage, des services déconcentrés de l'etat et des mairies du département, pour contrôler et compléter l'information. 4.7 Recherche des critères environnementaux : le cahier des charges ne prévoyait pas cette tâche dans le cadre de l inventaire historique régional Alsace. 4.8 Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus 5

6 anciens sont très difficiles à retrouver ; tous les sites n'ont pas été visités. Dans le Haut-Rhin les communes de plus de 40 sites ont fait l objet de visites. Ce sont Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Guebwiller, Cernay, Thann, Illzach, Sainte-Marie-aux- Mines, Soultz, Rixheim et Huningue. 4.9 Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement : sites ont pu être géoréférencés et 1546 n ont pas pu être localisés sur carte Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches 4.6 à Mise en œuvre de la grille de sélection des sites et sortie de tableaux : le cahier des charges ne prévoyait pas cette tâche dans le cadre de l inventaire historique régional Alsace Transfert des données vers un Système d'information Géographique et cartes Bilan, synthèse et rapport. La méthodologie et les principaux résultats sont présentés dans un rapport BRGM, Service public, intitulé «Inventaire historique d anciens sites industriels du département du Haut-Rhin», référencé BRGM/RP FR et édité en Les tableaux suivants donnent quelques chiffres essentiels. REGION ALSACE Période étudiée au cours de l'inventaire : Date de fin de réalisation de l'inventaire : décembre 2002 Département du HAUT-RHIN Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Département du HAUT-RHIN Nombre de sites Total Etat d'occupation actuel du Non Géoréférencés site géoréférencés En activité Partiellement réaménagé et partiellement en friche En activité et partiellement réaménagé En activité et partiellement en friche Activité terminée Ne sait pas Total

7 5. Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du Ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l Environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites recensés dans le département. Les fiches sont regroupées par commune ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - information de la Chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). 7

8 Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture du Haut-Rhin, Bureau des Installations Classées, 7 rue Bruat, COLMAR, - dans chaque mairie du département du Haut-Rhin concernée par au moins un site, - au Service géologique régional Alsace du BRGM, Parc Club des Tanneries, 15 rue du Tanin, LINGOLSHEIM, B.P. 177, TANNERIES CEDEX, - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service géologique régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service géologique régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition ne saurait engager que la responsabilité de son auteur. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8

9 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : - 01/01/1111, - 01/01/1112, - 01/01/1113, - etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Liste des abréviations AD 68 ADEME AERM AEP AM ANRED AP BASIAS BASOL BRGM BSS CERARE CD CG 68 Cie CNIL Archives Départementales du Haut-Rhin Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Agence de l'eau Rhin-Meuse Alimentation en Eau Potable Archives Municipales Agence Nationale de Récupération et d Elimination des Déchets Arrêté préfectoral Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Centre Rhénan d Archives et de Recherches Economiques Chemin départemental Conseil Général du Haut-Rhin Compagnie Commission Nationale de l'informatique et des Libertés 9

10 CRCI CRESAT Cu DDAF DDASS DDE DIB DIS DIREN DLI DRIRE EDF Ets FOD GDF HAP ICPE IGN IHR JO ou J.O. Chambre Régionale du Commerce et de l'industrie Centre de Recherches sur les Sciences, les Arts et les Techniques Cuivre Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l'equipement Déchets Industriel Banals Déchets Industriels Spéciaux Direction Régionale de l'environnement Dépôt de Liquide Inflammable Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Electricité de France Etablissements fuel oil domestique Gaz de France hydrocarbures aromatiques polycycliques Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel MATE Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement ; souvent dénommé dans les textes par "Ministère chargé de l'environnement" MEDD Ministère de l'ecologie et du Développement Durable NAF Nomenclature des Activités Françaises NAF modifié Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS OM Ordures Ménagères Pb Plomb PCB Polychlorobiphényles Préf 68 Préfecture du Haut-Rhin RD Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte) Rte Route SA Société Anonyme SARL Société à responsabilité limitée SEI Service Environnement Industriel SGR/ALS Service Géologique Régional / Alsace SIG Système d Information Géographique Sté Société 10