2008/8906 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

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1 2008/8906 Direction de l'eclairage Public PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Administration Générale - Marchés et Travaux du 29 janvier 2008 Objet : Avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre n pour l'opération de mise en valeur par l'éclairage des façades de la Manufacture des tabacs Lyon 8e Mesdames et Messieurs, Par délibération n 2006/6205 du 13 février 2006, vous avez approuvé l opération de mise en valeur par l éclairage des façades de la Manufacture des Tabacs à Lyon 8 e, pour laquelle il était proposé de faire appel à un concepteur lumière chargé de la maîtrise d œuvre. Dans ce cadre, un marché de maîtrise d œuvre a été conclu selon la procédure de concours restreint avec le groupement ARCHITECTURE LUMIERE CONSEIL (mandataire) et SECHAUD et BOSSUYT, autorisé par délibération n 2006/7191 du 20 novembre La Société SECHAUD et BOSSUYT n a pas pu honorer ses engagements pour la phase de lancement de la consultation ; cette Société renonce à ses honoraires pour cette partie de sa mission. Le mandataire propose M. Gérard BAJART, ingénieur E.E.M.I, pour réaliser les prestations du marché en lieu et place du cotraitant défaillant. M. Gérard BAJARD se substitue à la Société SECHAUD et BOSSUYT pour la suite de l exécution du marché de maîtrise d œuvre n La répartition des honoraires entre cotraitants sera modifiée conformément à la grille fournie en annexe. Cet avenant n entraîne aucune incidence sur le montant total du marché. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : Vu les délibérations n 2006/6205 du 13 février 2006 et n 2006/7191 du 20 novembre 2006 ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu ledit avenant ; 1. M. Gérard BAJARD se substitue à la Société SECHAUD et BOSSUYT pour l exécution du marché de maîtrise d œuvre n à l exception de la répartition des honoraires entre cotraitants qui sera modifiée conformément à la grille fournie en annexe.

2 2. L avenant de substitution du cotraitant au marché de maîtrise d œuvre n , relatif à la mise en valeur par l éclairage des façades de la Manufacture des Tabacs est approuvé. 3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. Lyon, le 4 FEVRIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 AVENANTN 1 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LYON CEDEX 01 Avenant de substitution de co-traitant Entre La Ville de Lyon - représentée par Monsieur l Adjoint aux marchés publics et travaux Et La Société (1) Architecture Lumière Conseil au capital de : euros Siège social : 54, 55 quai St Vincent LYON Registre du commerce n B rcs Lyon - SIRET : Référence bancaire banque : BNP Paribas adresse : Elysée Haussmann Entreprises (00819) compte n : Ci après désignée l ancien titulaire Représentée par M. Alain GUILHOT, agissant au nom et pour le compte de ladite société, en vertu des pouvoirs régulièrement conférés Il a été conclu un marché ( n ) relatif la maîtrise d œuvre pour la mise en lumière des façades de la Manufacture des tabacs à Lyon 8ème, en vertu de la délibération n 2006/7191 du Conseil Municipal du 20/11/2006 pour un montant total de : euros HT. Il est exposé ce qui suit : Par courrier du 13 Juillet 2007, le titulaire a exposé le souhait de substituer la société SECHAUD et BOSSUYT par le Bureau d études BAJART Et a demandé le transfert de son co-traitant. En conséquence, le marché n est modifié ainsi : Article 1 : La Société (2) Gérard BAJART Siège social : 23, chemin des Ferrages LA FARE LES OLIVIERS - SIRET : Référence bancaire banque : La banque Postale Adresse Centre de marseille Marseille Cedex 20 compte n : NO29 84 Ci après désignée le nouveau co-traitant, est subrogée dans les droits et obligations du co-traitant initial.

4 Le nouveau co-traitant assumera l ensemble des obligations issues du marché depuis sa mise en exécution et mènera à bonne fin le contrat aux mêmes conditions que celles consenties dans le marché initial. Article 2 : A compter de la date de notification du présent acte, le règlement des prestations exécutées dans le cadre du marché transféré s effectueront suivant le tableau de répartition situé en annexe. Article 3 : Le nouveau co-traitant déclare accepter sans aucune réserve les modifications ci-dessus. Article 4: Les autres conditions du marché sont inchangées. A Lyon le Le titulaire Le co-traitant initial Pour le Maire de LYON L Adjoint Délégué aux Marchés Publics, Travaux, et Affaires juridiques Le nouveau co-traitant E. TETE

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