Les CPAS et le réseau de la sécurité sociale. Contenu. Introduction I
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- Jacqueline Lapierre
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1 Les CPAS et le réseau de la sécurité sociale Présentation du manuel d utilisateur du réseau de la sécurité sociale 01/10/ Contenu Introduction Qu est-ce que la BCSS et le réseau? Connexion à la BCSS et fonctionnement du réseau Comment échanger des données? Obligations actuelles Possibilités actuelles Avenir proche Présentation du manuel via des exemples Obligations pour les CPAS BCSS et aide sociale 01/10/ Introduction I CPAS = organisme de sécurité sociale au sens large RIS = aide sociale, càd une allocation du régime résiduaire de la sécurité sociale Aide sociale au sens strict = application de la charte de l assuré social Les CPAS sont touchés par la loi relative à la BCSS (Loi BCSS et AR ) 01/10/2008 3
2 Introduction II Secret professionnel tant Art. 50 de LO que Art. 28 de la loi BCSS Protection de la vie privée : Le droit constitutionnel (art. 22) La loi du La charte de l assuré social Les comités sectoriels Et des mesures et des outils de sécurité 01/10/ Qu est-ce que la BCSS? Pas de base de données centrale Un carrefour d échange d informations Répertoires de référence Tableaux d autorisations Clefs Réseaux primaire et secondaire 01/10/ Le réseau de la sécurité sociale CPAS CPAS CPAS CPAS SPF SS SPP IS FEDICT & Registre national Fonds fondsen de séc. bestaanszek. d existence. SPP IS SmalS -MvM ONSS ONSS APL INASTI CSPM SPF ETCS ONEm Banque Carrefour de la sécurité sociale ONAFTS ADP INAMI FAT réseau intermutualiste CIMIRe FMP ONP OSSOM ONVA Autres acteurs du secteur social 01/10/2008 6
3 Connexion à la BCSS Au sein du réseau secondaire propre ou en dehors Via un réseau protégé Uniquement pour les usagers Par le biais de messages structurés Moyennant logging 01/10/ Le fonctionnement du réseau CPAS 1 Fournisseur IT 1 CIN, ONP, etc CPAS 2 CPAS 3 Fournisseur IT 2 ONSS, ONSS-APL, INASTI Droits dérivés (téléphone, gaz, etc) CPAS 4 BCSS XML SPF Intérieur RN CPAS 5 SPF Finances Portail Répertoire sectoriel SPP-IS CPAS 6 SS CPAS (Smals) 01/10/ Comment fonctionne l échange de données? Types de flux Quelle communication? Quelle forme? 01/10/2008 9
4 Obligations actuelles Intégration des usagers Demande de subsides DIS Demande de subsides loi 1965 Demande de subsides prime sans-abris Déclaration des primes de mazout Attestation multifonctionnelle 01/10/ Les CQ et les durées max. 001 En enquête 2 mois 002 RIS 1 an 003 ERIS 1 an 004 Autre aide financière 1 an 005 Membre du ménage sans aide 1 an 006 Emploi subsidié 1 an 007 Médiation collective / acc. budget. 5 ans 008 Services (famille, séniors, etc) 5 ans 009 Autres formes d accompagnement 2 ans 01/10/ Autres CQ 011 Encadrant (projet FSE) 012 Participant (projet FSE) 020 Medewerker in onderzoek (VESTA) 021 Medewerker (VESTA) 01/10/
5 L intégration et les codes qualité Une demande = une intégration Membres du ménage = intégration Plusieurs CQ CPAS possibles / personne Plusieurs CQ primaires possibles / personne Usager pas / plus aidé = fin à l intégration Si conflit = CPAS entre eux puis SPP IS 01/10/ Autres possibilités (consultation) Dépendant de votre logiciel Connu ailleurs? Prime d installation Intégration socioprofessionnelle Registre national et registre d attente Assurabilité auprès de la mutuelle Emploi (déclaration Dimona) Activité comme indépendant Employeurs 01/10/ Avenir Attestation pour INASTI (indépendants) Attestation pour logement social (Flandre) Avances sur allocations sociales Impôts sur les revenus Biens immobiliers Probablement la priorité suivante: Chômage 01/10/
6 Autres obligations Normes minimales de sécurité Désignation d un conseiller en sécurité Gestion des mots de passe Gestion des back-ups Plan de sécurité et rapport annuel relatif à la sécurité 01/10/ Avantages et risques Plus rapide Toujours possible, quand pas confiance Moins d erreurs, moins d arriérés Moins de fraudes et doublons Meilleur service et contact Moins de documents TS se concentre sur le social Instabilité du système Manque de clarté qd problème (que faire?) + de procédures Utilisation est complexe Crédibilité liée à fiabilité / actualisation Administratif, objectif > humain, subjectif Contrôle > besoins 01/10/ BCSS et aide Intégration optimale des outils BCSS L usager est au courant Enquête sociale = plus que la BCSS BCSS = informatif, mais permet aussi de détecter des droits éventuels Combinaison d aide et de contrôle 01/10/
7 BCSS et aide Intégration optimale des outils BCSS L usager est au courant Enquête sociale = plus que la BCSS BCSS = informatif, mais permet aussi de détecter des droits éventuels Combinaison d aide et de contrôle 01/10/ Politique et BCSS Accords clairs entre toutes les parties Quand peut-on l utiliser? Qui? Quels flux? 01/10/ Quelques statistiques d utilisation Attente des données de la BCSS 01/10/
8 Analyse de l'utilisation des services BCSS au cours du mois d'octobre 2008 par les CPAS bruxellois - Agrandissement de la page 21 Statistiques SPP IS Ciger Stesud WGH WGHB Total SPP IS 2007 DIS (droit à l'intégration sociale) moyenne mensuelle DAS (droit à l'aide sociale) moyenne mensuelle DIS / RBC 12% 7% 39% 42% 100% DAS / RBC 11% 6% 37% 47% 100% DIS + DAS 09/ Statistiques BCSS - interrogations via BCSS Ciger Stesud WGH WGHB Total Attestation multifonctionnelle / RBC 12% 13% 31% 44% 100% / L036 (consultation attestations multifonctionnelles) 0,81 3,68 0,62 0,39 0,56 Communication vers SPP IS DIS Octroi-refus Arrêt Recouvrement DAS AB C DF Services allocation chauffage Prime installation LO LoA (consultation attestations du SPP IS) Octroi DIS + AB Loi / (DIS+DAS) 0,63 0,46 0,58 0,58 0,58 / A036 1,85 0,69 2,20 1,75 1,76 Mutualités via BCSS Consultation du fichier d'assurabilité des OA Vérification du statut BIM/OMNIO Assurabilité / RBC 1% 2% 29% 68% 100% Bim-Omnio / RBC 2% 4% 35% 59% 100%
9 Analyse de l'utilisation des services BCSS au cours du mois d'octobre 2008 par les CPAS bruxellois - Agrandissement de la page 22 Nombre d'interrogations BCSS Ciger Stesud WGH WGHB Total Intégration d'un NISS et consultation d'une intégration Identification et vérification de l'identité Obtention d'information du RN et de la BCSS pour l'enquête sociale Consultation d'historiques RN Indépendant, personnel, employeurs Consultation du répertoire des références de la BCSS Recherche sur base d'une adresse Nombre / (DIS+DAS) Ciger Stesud WGH WGHB Total Consultation des attestations du SPP IS 0,01 0,00 0,01 0,68 0,30 Intégration d'un NISS et consultation d'une intégration 1,81 0,79 2,01 2,45 2,10 Identification et vérification de l'identité 0,22 0,04 0,96 2,02 1,27 Obtention d'information du RN et de la BCSS pour l'enquête sociale 0,07 0,20 0,59 0,80 0,60 Consultation d'historiques RN 0,00 0,08 0,01 0,00 0,01 Indépendant, personnel, employeurs 0,06 0,10 0,26 1,20 0,63 Consultation du répertoire des références de la BCSS 0,01 0,00 0,00 0,34 0,15 Recherche sur base d'une adresse 0,00 0,00 0,03 0,01 0,02 Nombre / RBC Ciger Stesud WGH WGHB Total Consultation des attestations du SPP IS 0% 0% 1% 98% 100% Intégration d'un NISS et consultation d'une intégration 10% 2% 37% 51% 100% Identification et vérification de l'identité 2% 0% 29% 69% 100% Obtention d'information du RN et de la BCSS pour l'enquête sociale 1% 2% 38% 58% 100% Consultation d'historiques RN 3% 57% 40% 0% 100% Indépendant, personnel, employeurs 1% 1% 16% 82% 100% Consultation du répertoire des références de la BCSS 0% 0% 0% 99% 100% Recherche sur base d'une adresse 1% 2% 75% 22% 100% Consultation revenu du ménage / RBC 0% 27% 0% 73% 100% / (DIS + DAS) 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 / Services allocation chauffage 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00
10 01/10/ Le manuel à travers des exemples Une vue d ensemble Le fichier du personnel L assurabilité L attestation multifonctionnelle 01/10/ Information Site BCSS: Site SPP IS: Site VVSG: Site AVCB: Site UVCW: 01/10/
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