EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 janvier 2011 à 20 h 00

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1 République Française Département d Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de NAZELLES-NÉGRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ======================== Séance du 18 janvier 2011 à 20 h 00 L an deux mil onze le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie sous la présidence de Madame Edwige DUBOIS, Maire. Présents : Marie-Josée BARBIER - Marie-France BAUCHER - Jean-Pierre BODIER - Daniel BORDIER - Dany BORDIER - Ammar BOUCHEKIOUA - Jean-Pierre CHABERT - Didier DARNIGE - Edwige DUBOIS - Michel DUFAUD - Karine FLAGELLE - Claudine GILLET - Marie-Claire JAUTROU - Nadège MARCHAND - Patrick OESTERLE - Christian PROT - Dominique RIGAULT - Marie-France TASSART - Françoise VERRIER - Jacques VOISIN Excusés : Richard CHATELLIER - Françoise DUBOIS - Colette DUSSAUD - Valérie GLON - Denis REGNIER Absents : Mireille JAMAIN le BARH - Raphaël ROCHETTE Pouvoirs : - de Richard CHATELLIER à Marie-France BAUCHER - de Françoise DUBOIS à Claudine GILLET - de Valérie GLON à Patrick OESTERLE - de Denis REGNIER à Jacques VOISIN Secrétaire : Marie-France TASSART Date de la convocation : 12 janvier 2011 Nombre de Conseillers en exercice 27 Nombre de Conseillers présents. 20 Délibération n 01/2011 LOGEMENT 07 RUE LOUIS VISET / REHABILITATION EN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PALULOS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

2 Article 3 : Article 4 : d approuver la réalisation de l opération de réhabilitation du logement communal situé 07 rue Louis Viset à Nazelles-Négron en logement locatif social type PALULOS. de financer cette opération par autofinancement, emprunt et subventions. de solliciter, auprès de tous les organismes susceptibles d apporter leurs concours et notamment le Conseil Régional du Centre (programme «Cœur de Village») et le Conseil Général d Indre-et-Loire (programme PALULOS), l attribution de subventions aux taux les plus élevés possible pour la réalisation de cette opération. Délibération n 02/2011 LOGEMENT 07 RUE LOUIS VISET / REHABILITATION EN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PALULOS ET CONVENTION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Vu le Code des Marchés Publics, de confier l assistance à maîtrise d ouvrage de l opération «réhabilitation du logement locatif sis 07 rue Louis Viset Nazelles-Négron», au PACT d Indre-et-Loire, pour une rémunération de 2 426,50 TTC. signer la convention correspondante ainsi que tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Délibération n 03/2011 LOGEMENT 07 RUE LOUIS VISET / REHABILITATION EN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PALULOS ET CONTRAT DE MAITRISE D OEUVRE Vu le Code des Marchés Publics,

3 de confier la maîtrise d œuvre de l opération «réhabilitation du logement locatif sis 07 rue Louis Viset Nazelles-Négron», au PACT d Indre-et-Loire, pour une rémunération de 12 % du montant HT des travaux (45 743,32 HT), soit 5 791,10 TTC. Délibération n 04/2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE NAZELLES-NEGRON ET ENVIRONS (SIAEP) / MISE A DISPOSITION DE L ILE DE NEGRON d entériner la mise à disposition du site de l Ile de Négron auprès du Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de Nazelles-Négron et Environs (SIAEP) sur la base suivante : parcelle : une emprise située sur la H n 715 durée : 99 ans, reconductibles loyer : gratuit Délibération n 05/2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE NAZELLES-NEGRON ET ENVIRONS (SIAEP) / REMBOURSEMENT DES FRAIS SUITE AU RENFORCEMENT DES BERGES DE L ILE DE NEGRON

4 de procéder au recouvrement de la somme de ,89 auprès du Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de Nazelles-Négron et Environs (SIAEP), au titre des frais (remboursement de TVA déduit) payés par la Commune de Nazelles-Négron pour le renforcement des berges de l Ile de Négron visant la protection des sources de captage du SIAEP. Délibération n 06/2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE- ET-LOIRE (SIEIL) / MODIFICATIONS STATUTAIRES d approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Energie d Indre-et-Loire (SIEIL) portant notamment sur l adhésion de la commune de Chatillon-sur-Indre et la prise de compétence «éclairage public», telle qu annexée à la présente délibération. Délibération n 07/2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT D UNE AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE A POCE- SUR-CISSE / DEVOLUTION DU PATRIMOINE DU SYNDICAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu l arrêté préfectoral n du 29 juillet 1985 portant création du Syndicat Intercommunal pour la création et le fonctionnement d une aire de stationnement des Gens du Voyage, Vu les arrêtés préfectoraux des 19 et 26 juillet 2009 portant autorisation aux Communautés de Communes Val d Amboise et Deux Rives de prendre la compétence «Acquisition, aménagement et gestion d une d accueil des gens du voyage conforme au schéma départementale», Vu la délibération du Comité Syndical du 09 décembre 2010, Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 01, ABSTENTION : 00

5 d émettre un avis favorable aux dispositions suivantes : Le terrain de Pocé-sur-Cisse acquis par le Syndicat Intercommunal pour la création et le fonctionnement d une aire de stationnement des Gens du Voyage à Pocé-sur-Cisse pour la somme de ,70 sera remis à la commune de Pocé-sur-Cisse, ainsi que l ensemble des biens, soit une valeur globale de ,21 à titre gratuit. La trésorerie au 31 décembre 2010 et les résultats de fin d exercice 2010 seront redistribués à chacune des communes membres de ce Syndicat en fonction de leur population à la date du 01/01/2010, et après l établissement et le vote du Compte Administratif 2010 et du compte de Gestion qui détermineront définitivement les résultats de ce Syndicat pour l exercice Article 3 : La présente délibération abroge et remplace la délibération n 119/2010 du 14 décembre Délibération n 08/2011 VAL TOURAINE HABITAT / VENTE DE LOGEMENTS Article unique : d émettre un avis défavorable sur la vente des 28 logements du patrimoine de VAL TOURAINE HABITAT, situés rues de Perreux et du 08 mai 1945 et dénommés «Villevent 2», pour les raisons suivantes : «Cette vente massive constituerait une réduction excessive du parc de logements locatifs sociaux compte-tenu de la non réalisation de projets d aménagement foncier d envergure et diminuerait significativement notre taux de logements sociaux sur l ensemble de notre territoire. Par ailleurs, afin de pouvoir répondre aux très nombreuses demandes de logements locatifs sociaux accessibles, il apparaît indispensable de conserver ces logements à très faible loyer, situés à proximité immédiate des commerces et de la gare d Amboise et qui plus est, munis d un petit jardin. Enfin, la vente de logements sociaux par le passé met en exergue le problème récurrent de non entretien ou d entretien insuffisant desdits logements après leur vente.»

6 Rapport n 09/2011 REHABILITATION DE LA GRANGE DE NEGRON / AVENANT 01 AU LOT N 05 «ELECTRICITE» Pour mémoire, depuis fin 2010, la Commune de Nazelles-Négron réalise les travaux de réhabilitation de la Grange de Négron pour un coût total de ,33 TTC. Ces travaux prévoient la réalisation d une dalle béton de chanvre. Suivant les prescriptions du Bureau de contrôle relatives à la zone inondable et à l Etablissement Recevant du Public (ERP), il conviendrait plutôt de réaliser une dalle béton fibré. Cette dernière permettrait alors d envisager l installation d un système de chauffage performant et pratique non prévu initialement de type film chauffant THERMALU entre la dalle et le carrelage (23 888,71 TTC). Ces travaux prévoient également la fourniture et la pose de 10 prises de courant. Pour des raisons pratiques lors des manifestations, il apparait opportun d ajouter 10 prises de courant 16 A et 01 prise de courant 32 A (968,76 TTC). Dans l affirmative, ces travaux complémentaires feraient l objet d un avenant n 01 avec l Entreprise MUNCH-POLGE, titulaire du lot n 05 «électricité». Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier. Avec 24 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 voix ABSTENTION, il est décidé ce qui suit : - la décision concernant l installation du système de chauffage est ajournée dans l attente d informations complémentaires, - l ajout des 10 prises de courant 16 A + 01 prise de courant 32 A est validé. Ce rapport n implique pas de délibération. Délibération n 10/2011 ASSOCIATION «STRUCTURE INTERGENERATIONNELLE MARPA ECOLE DE SOUVIGNY-DE-TOURAINE» / DESIGNATION DES REPRESENTANTS de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant devant siéger comme membres de droit au sein de l Association «Structure Intergénérationnelle MARPA (Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées) Ecole de Souvigny-de-Touraine», tel que suit : A été élue déléguée titulaire : Madame Claudine GILLET A été élue déléguée suppléante : Madame Marie-Claire JAUTROU

7 d autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Délibération n 11/2011 EXERCICE 2011 COMMENCEMENT D INVESTISSEMENT N 01 de réaliser les investissements suivants : N OPERATION IMPUTATION Nature Fonction LIBELLE MONTANT 1 Dépense Frais d études ,00 2 Dépense Réhabilitation logement locatif 07 rue Louis Viset ,00 3 Dépense Réhabilitation Grange de Négron ,00 4 Dépense Logiciels ,00 5 Dépense Matériels informatiques mairie ,00 Article 3 : d inscrire ces crédits au Budget Primitif 2011 lors de son adoption. signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations. Rapport n 12/2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D AMBOISE (CCVA) / RAPPORTS ANNUELS 2009 SUR LES SERVICES PUBLICS D ASSAINISSEMENT ET D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS Par courrier du 31 décembre 2010, la Communauté de Communes du Val d Amboise (CCVA) a transmis à la Commune de Nazelles-Négron pour information ses rapports annuels 2009 sur les services publics : d assainissement collectif, d assainissement non collectif, et d élimination des déchets ménagers. Ces documents sont consultables auprès de la Direction Générale. Ce rapport n implique aucune délibération.

8 Rapport n 13/2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE (SIEIL) / RAPPORT ANNUEL 2007 DU CONTROLE DE LA TAXE LOCALE SUR L ELECTRICITE ET RAPPORTS ANNUELS 2008 DU CONTROLE DES CONCESSIONS «ELECTRICITE» ET «GAZ» Par courrier du 22 décembre 2010, le Syndicat Intercommunal d Energie d Indre-et-Loire (SIEIL) a transmis à la Commune de Nazelles-Négron pour information : son rapport annuel 2007 du contrôle de la taxe locale d électricité (TLE), son rapport annuel 2008 du contrôle de la concession électricité, son rapport annuel 2008 du contrôle de la concession gaz. Ces documents sont consultables auprès de la Direction Générale. Ce rapport n implique aucune délibération.