DECISION MODIFICATIVE n 2

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1 Délibération n DECISION MODIFICATIVE n 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT D : contrats prestation de service ,00 D : entretien de terrains ,00 R Participation Etat autres contrats ,00 R Participation autres organismes ,00 D Dotations aux amortissements des immos corporelles et incorporelles + 259,00 D 023 Virement à la section d investissement - 259,00 TOTAL , ,00 Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT D : Mobilier ,00 D : Immos en cours construction ,00 D : Autres Immob Corporelles en cours ,00 D : subventions équipement versées à des organismes de regroupement ,00 R amortissement des immobilisations autres immobilisations corporelles + 259,00 R 021 Virement de la section de fonctionnement - 259,00 TOTAL Délibération n APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-LIBOURNAIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et suivants ; Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n du 5 janvier 1998 relative à l amélioration de la décentralisation,

2 Vu la loi d orientation n du 6 février 1992 relative à la libre administration territoriale de la république, Vu la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l arrêté préfectoral du 24 décembre 2001 portant création de la communauté de communes du Sud-Libournais, Vu l arrêté préfectoral du 27 octobre 2005 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais, Vu l arrêté préfectoral du 11 octobre 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais, Vu l arrêté préfectoral du 13 avril 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais, Vu l arrêté préfectoral du 9 octobre 2009 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais, Vu la délibération du conseil de la Communauté n 2009/044 du 14 octobre 2009 portant proposition de modification des statuts de la communauté, Considérant l intérêt et l opportunité de ces modifications, Sur proposition de Monsieur le Maire, APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes annexés à la présente délibération. Délibération n ELECTION DE TROIS DELEGUES COMMUNAUTAIRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L , Vu les statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais, Après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret, DESIGNE : - Monsieur Christian ROBIN et Madame Marie-Agnès LABOUAL comme délégués titulaires - Madame Anne-Marie ROUX comme déléguée titulaire en remplacement de Madame CLEMENT

3 LOCATION D UN PLAN D EAU COMMUNAL Délibération n Monsieur le Maire expose au conseil le principe et les modalités de la location du plan d eau communal situé à Anglade à côté de la route départementale et cadastré AD n 1 et AH n 118. Il s agit de louer ce plan d eau au comité d entreprise de la société T.B.C qui l utilisera exclusivement pour ses activités de pêche, pour par an. Vu le projet de bail locatif, Vu l avis favorable de la commission finances du 19/11/2009, Considérant que rien ne s oppose à ce que ce plan d eau communal soit loué pour 3 ans par reconduction expresse au comité d entreprise de la société T.B.C pour une somme annuelle de 3 500, Vu les obligations à la charge du preneur, Entendu l exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, APPROUVE le projet de bail locatif joint à la présente AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec le comité d entreprise de la société T.B.C DIT que le loyer annuel sera encaissé en section de fonctionnement du budget de la commune Délibération n ACCEPTATION DU DON DE L ASSOCIATION A.P.I POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES VESTIGES DU CHÂTEAU D ANGLADE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n , Vu le montant des dépenses des travaux de du Château d Anglade qui s élèvent à H.T soit ,12 T.T.C, Considérant que l A.P.I, (Amis du Patrimoine Izonnais) dans le cadre de l objet de son association, a décidé de verser à la commune d Izon une somme de destinée à financer les travaux ci-dessus cités, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, ACCEPTE le don de l Association A.P.I d un montant de destiné à financer les travaux de sauvegarde des vestiges du Château d Anglade. DIT que ce don sera encaissé en section d investissement du budget de la commune.

4 Délibération n ACCEPTATION DU DON DE L ASSOCIATION DIOCESAINE DE BORDEAUX POU LE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES VITRAUX DE L EGLISE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que ces travaux de restauration des vitraux ont été réalisés pour un montant de 7 440,42 H.T soit 8 898,74 T.T.C, Vu l accord de l association diocésaine de Bordeaux par correspondance du 11/2009 pour verser les fonds à la commune d Izon sous réserve de la présentation des justificatifs de paiement des travaux, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, ACCEPTE le don de l association Diocésaine de Bordeaux destiné à financer les travaux de restauration des vitraux de l Eglise Saint Martin d Izon d un montant de 7 440,42. CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la réalisation de la présente et notamment de transmettre les justificatifs de paiement adéquats à l association diocésaine de Bordeaux afin que les fonds puissent être versés à la commune. DIT que le don sera encaissé en section d investissement du budget de la commune. Délibération n è PHASE DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT MARTIN D IZON DEMANDE DE SUBVENTION / DRAC / 1è TRANCHE Monsieur le Maire explique au Conseil que l étude préalable effectuée par Monsieur LEBLANC, architecte dplg DESCCMA, pour la restauration de l Eglise Saint Martin d IZON permet d envisager une programmation sur deux ans des travaux des travaux restant à réaliser à L Eglise. Il est proposé au Conseil de réaliser la première tranche fonctionnelle de travaux dont le montant estimatif prévisionnel hors maîtrise d oeuvre s élève à H.T. Cette première tranche consistera à réaliser la restauration extérieure de la partie supérieure du clocher (Flèche et chambre des cloches). Sachant que l ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d opération, il convient pour le Conseil de solliciter aujourd hui ces subventions pour la première tranche de travaux. Monsieur le Maire précise que la première tranche comprend le montant des travaux, les honoraires de la maîtrise d œuvre ainsi que la coordination SPS soit ,40 hors taxes.

5 Monsieur le Maire entendu, Vu la délibération n du 23 septembre 2009 ayant notamment approuvé la réalisation de la deuxième phase de travaux, Vu les pièces du dossier et en particulier l estimation provisoire des travaux de la première tranche, Considérant l intérêt et l importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisées, Vu l avis favorable de la commission finances du 19/11/2009, APPROUVE la réalisation de la première tranche qui s élève à ,40 H.T soit ,97 TTC frais de maîtrise d œuvre et SPS compris. DEMANDE à l ETAT (DRAC) de bien vouloir attribuer à la commune d IZON une subvention de 15% du montant H.T des travaux de la première tranche soit APPROUVE le plan de financement de la première tranche qui pourrait s établir comme suit : Etat (DRAC) 15% : Conseil Général 25% : Conseil Régional 20% : Commune 40% : ,40 TOTAL H.T ,40 DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif Délibération n è PHASE DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT MARTIN D IZON DEMANDE DE SUBVENTION / CONSEIL GENERAL / 1è TRANCHE Monsieur le Maire explique au Conseil que l étude préalable effectuée par Monsieur LEBLANC, architecte dplg DESCCMA, pour la restauration de l Eglise Saint Martin d IZON permet d envisager une programmation sur deux ans des travaux des travaux restant à réaliser à L Eglise. Il est proposé au Conseil de réaliser la première tranche fonctionnelle de travaux dont le montant estimatif prévisionnel hors maîtrise d oeuvre s élève à H.T. Cette première tranche consistera à réaliser la restauration extérieure de la partie supérieure du clocher (Flèche et chambre des cloches). Sachant que l ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d opération, il convient pour le Conseil de solliciter aujourd hui

6 ces subventions pour la première tranche de travaux. Monsieur le Maire précise que la première tranche comprend le montant des travaux, les honoraires de la maîtrise d œuvre ainsi que la coordination SPS soit ,40 hors taxes. Monsieur le Maire entendu, Vu la délibération n du 23 septembre 2009 ayant notamment approuvé la réalisation de la deuxième phase de travaux, Vu les pièces du dossier et en particulier l estimation provisoire des travaux de la première tranche, Considérant l intérêt et l importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisées, Vu l avis favorable de la commission finances du 19/11/2009, APPROUVE la réalisation de la première tranche qui s élève à ,40 H.T soit ,97 TTC frais de maîtrise d œuvre et SPS compris. DEMANDE à l ETAT (DRAC) de bien vouloir attribuer à la commune d IZON une subvention de 15% du montant H.T des travaux de la première tranche soit APPROUVE le plan de financement de la première tranche qui pourrait s établir comme suit : Etat (DRAC) 15% : Conseil Général 25% : Conseil Régional 20% : Commune 40% : ,40 TOTAL H.T ,40 DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif Délibération n è PHASE DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT MARTIN D IZON DEMANDE DE SUBVENTION / CONSEIL REGIONAL / 1è TRANCHE Monsieur le Maire explique au Conseil que l étude préalable effectuée par Monsieur LEBLANC, architecte dplg DESCCMA, pour la restauration de l Eglise Saint Martin d IZON permet d envisager une programmation sur deux ans des travaux des travaux restant à réaliser à L Eglise. Il est proposé au Conseil de réaliser la première tranche fonctionnelle de travaux dont le montant estimatif prévisionnel hors maîtrise d oeuvre s élève à H.T. Cette première tranche consistera à réaliser la restauration extérieure de la partie supérieure du clocher (Flèche et chambre des cloches).

7 Sachant que l ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d opération, il convient pour le Conseil de solliciter aujourd hui ces subventions pour la première tranche de travaux. Monsieur le Maire précise que la première tranche comprend le montant des travaux, les honoraires de la maîtrise d œuvre ainsi que la coordination SPS soit ,40 hors taxes. Monsieur le Maire entendu, Vu la délibération n du 23 septembre 2009 ayant notamment approuvé la réalisation de la deuxième phase de travaux, Vu les pièces du dossier et en particulier l estimation provisoire des travaux de la première tranche, Considérant l intérêt et l importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisées, Vu l avis favorable de la commission finances du 19/11/2009, APPROUVE la réalisation de la première tranche qui s élève à ,40 H.T soit ,97 TTC frais de maîtrise d œuvre et SPS compris. DEMANDE à l ETAT (DRAC) de bien vouloir attribuer à la commune d IZON une subvention de 15% du montant H.T des travaux de la première tranche soit APPROUVE le plan de financement de la première tranche qui pourrait s établir comme suit : Etat (DRAC) 15% : Conseil Général 25% : Conseil Régional 20% : Commune 40% : ,40 TOTAL H.T ,40 DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif Délibération n APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

8 Vu la loi n du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, Vu les décrets n et 513 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation, Vu le projet de règlement joint à la présente, Vu l avis favorable de la commission du personnel communal du 18/11/2009, Considérant que ce règlement sera soumis au comité technique paritaire du centre de gestion pour avis, APPROUVE le règlement de formation du personnel communal tel que joint à la présente délibération. CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la bonne application de ce règlement ACQUISITION FONCIERE Délibération n Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le plan d occupation des sols révisé et approuvé le 11 février 1999, modifié le 31 juillet 2001, Vu l avis de France DOMAINE du 11 septembre 2009, Vu le courrier du 13 Octobre 2009 de Mme FREYLER par lequel elle accepte de vendre à la commune de Izon les parties de deux parcelles cadastrées AP 48 et AP 57 d une superficie d environ M2 au prix de , soit un euro du mètre carré, Vu le dossier et notamment les plans joints à la présente, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, Entendu le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, ACCEPTE d acheter pour à Madame FREYLER Odile (163 avenue du Général de Gaulle IZON), une partie des parcelles cadastrée AP 48 et AP 57 (conformément au plan joint à la présente) d une superficie d environ m2, soit un euro du mètre carré. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation de la présente et notamment à signer l acte notarié correspondant qui sera passé devant Maître Pata- Lavigne, notaire à Libourne. DIT que les frais de l acte seront à la charge de la commune.

9 L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H45 Fait à Izon, le 20 novembre 2009 Le Maire, Thierry MASSON

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