COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MAISON DU CANTON THONES Téléphone : Télécopie : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code Général des Collectivités Territoriales Article L et R Délibérations du Conseil de Communauté - Arrêtés du Président ANNEE 2013

2 Le texte intégral des actes, ci-inclus, peut être consulté au siège de la C.C.V.T.

3 DELIBERATIONS COMITE DU 21 JANVIER FINANCES Débat d Orientation Budgétaire (D.O.B.) ENVIRONNEMENT Marché pour la fourniture de gasoil 03 FINANCES salon de l agriculture ENVIRONNEMENT vote des tarifs 05 ENVIRONNEMENT vote du budget primitif 2013 budget annexe gestion des déchets 06 FINANCES Budget principal avance de trésorerie du budget principal au budget annexe gestion des déchets année ENVIRONNEMENT avenant marché SAGRAVE Industrie 08 AGRICULTURE acquisition alpage convention entre la CCVT et la commune acquéreur 09 AGRICULTURE acquisition alpage aide financière à la commune des VILLARDS S/THONES 10 CONSULTANCE ARCHITECTURALE convention avec le CAUE contrat avec l architecte conseil 11 CONSULTANCE ARCHITECTURALE tarifs vacations Architecte-conseil 12 SENTIERS modification tracé Tour de Pays Tournette-Aravis COMITE DU 21 JANVIER FINANCES vote des subventions FINANCES marché achat véhicule 15 TRANSPORTS SCOLAIRES tarif de la carte de transport pour l année scolaire 2013/ ENVIRONNEMENT convention RECYCLUM 17 GESTION DU PERSONNEL création poste saisonnier «sentiers» 18 COMPETENCES SENTIERS convention de mise à disposition de services avec les communes 19 PERSONNEL CCVT - recrutement d un emploi d avenir 20 PERSONNEL INTERCOMMUNAL création poste saisonnier «patrimoine» 21 PERSONNEL INTERCOMMUNAL mandat CDG pour «risque Prévoyance» 22 EHPAD LE VIKING garantie de prêt pour construction EHPAD (délibération annulée reprise au N 2013/39)

4 23 EHPAD LE VIKING cession parcelle à commune LES VILLARD S/THONES 24 MAISON DE LA POMME travaux toiture 25 SOCIETE D ECONOMIE ALPESTRE (SEA) désignation représentant CCVT 26 PLAN PASTORAL TERRITORIAL(PPT) montée à l alpage PLAN PASTORAL TERRITORIAL (PPT) animation FINANCES Salon de l Agriculture NATURA 2000 BARGY avis sur extension du site COMITE DU 2 AVRIL COMPTE ADMINISTRATIF VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR 32 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 Fixation des taux d imposition FINANCES vote du budget supplémentaire GESTION DECHETS FINANCES attribution de subventions NATURA 2000 ARAVIS approbation du plan d actions 2013 et du plan de financement 37 NATURA 2000 ARAVIS mise en œuvre du DOCOB 38 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) Rond point ALEX avenant N 1 39 EHPAD LE VIKING garantie du prêt pour construction de l EHPAD 40 CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES (CDDRA) convention entre les EPCI fixant l organisation du suivi et les modalités de portage 41 MARCHE LA MURE avenant 42 Avenant au marché d étude pré-opérationnelle à une OPAH 43 ENVIRONNNEMENT - vente de conteneurs 44 GESTION DES DECHETS redevances irrécouvrables 45 MAISON DE LA POMME marché réfection toiture demande subvention 46 GESTION DU PERSONNEL convention Centre de Gestion service médecine 47 GESTION DU PERSONNEL programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire et modalités d organisation de la sélection professionnelle. COMITE DU 13 MAI Convention financière avec l Office Nationale de la Chasse pour la surveillance sanitaire des bouquetins 49 BATIMENT ADMINISTRATIF projet de réalisation d un bâtiment à THONES

5 50 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) Rond point d ALEX avenant N 2 Métallerie du Pays Rochois 51 SENTIERS tarifs carte sentiers de randonnées et carte sentiers VTT 52 SENTIERS modification de statut de sentiers inscrits au PDIPR 53 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLH) investissement locatif dérogation pour les communes de la zone B2 54 Adhésion de la CCVT à la Fédération Nationale des SCOT 55 ENVIRONNEMENT avenant ADELPHE reprise mâchefers alu 56 MARCHES compte-rendu des décisions prises par le Président dans la cadre de sa délégation 57 ELECTIONS 2014 répartition des sièges au Conseil de Communauté COMITE DU 24 JUIN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHONE-ALPES DU BASSIN ANNECIEN ( ) 59 RAPPORT D ACTIVITES ANNUELLES 2012 DE LA CCVT 60 SERVICE ENVIRONNEMENT rapport annuel TRANSPORTS SCOLAIES convention avec l Association des Transports Scolaires de Manigod (TSM) 62 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) avenant de la convention cadre 63 ENVIRONNEMENT Contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) avec Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d Eléments d Ameublement (DEA) COMITE DU 29 JUILLET POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) convention avec UPFR (Union des Producteurs de Reblochons Fermiers) pour participation financière 65 POLE D EXCELLENCE RURALE (PER) avenant pour actions complémentaires 66 Recrutement agent non-titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre d un besoin lié à un accroissement temporaire d activité GESTION DU PERSONNEL gratification des stagiaires 68 GESTION DU PERSONNEL adhésion service prévention du CDG 69 PONT BASCULE tarif 70 - ENVIRONNEMENT - avenant au marché EXCOFFIER 71 CONSULTANCE ARCHITECTURALE prise en charge dépenses des communes d ALEX et DINGY ST CLAIR

6 72 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT consultation pour animation OPAH 73 ENVIRONNEMENT marché logiciel de facturation 74 - TRANSPORTS SCOLAIRES marchés de transport pour l année scolaire 2013/2014 COMITE DU 24 SEPTEMBRE CREATION RELAIS ASSISTANTS MATERNELS modification statuts CCVT : prise de compétence «Création et gestion d un relais d assistants maternels» 76 RELAIS D ASSISTANTS MATERNELS (RAM) demande agrément CAF (Caisse d Allocations Familiales) demande de subvention 77 RELAIS D ASSISTANTS MATERNELS recrutement service RAM 78 PREVENTION SANTE renouvellement du poste Coordinateur Prévention Santé 79 Personnel Modification des modalités d organisation de la sélection professionnelle (résorption de l emploi précaire) d accès à l emploi titulaire 80 TRANSPORTS SCOLAIRES : marché rentrée scolaire 2013/2014 circuit La Clusaz lot 1 81 BUDGETS PRIMITIFS 2013 Décisions Modificatives 82 GESTION DES DECHETS marché logiciel de gestion des déchets 83 GESTION DES DECHETS convention Eco Folio 84 SENTIERS P.D.I.P.R. modification tracé commune LA CLUSAZ-LE GRAND- BORNAND-ST JEAN DE SIXT 85 SENTIERS P.D.I.P.R. modification tracé commune LE GRAND-BORNAND 86 SCOT FIER/ARAVIS avis sur projet arrêté du Plan Local d Urbanisme (PLU) de SERRAVAL 87 SCOT FIER/ARAVIS avis sur projet arrêté du Plan Local d Urbanisme (PLU) di Bouchet Mont-Charvin 88 SCOT FIER/ARAVIS avis sur modification N 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de MANIGOD 89 SCOT FIER/ARAVIS avis sur projet arrêté du Plan Local d Urbanisme (PLU) d AVIERNOZ 90 SCOT FIER/ARAVIS avis sur projet arrêté du Plan Local d Urbanisme (PLU) de THORENS-GLIERES 91 Avis sur le projet arrêté du SCOT du Bassin Annécien

7 COMITE DU 12 NOVEMBRE Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 93 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS convention pour les locaux «Point RAM» 94 GESTION DU PERSONNEL Régime Indemnitaire «Educateur Jeunes Enfants» 95 Avis sur le projet de zonage (A.B.C.) relatif aux aides à l investissement locatif intermédiaire 96 STATUTS DU SILA MODIFICATION APPROBATION 97 GESTION DU PERSONNEL modification temps travail de l emploi «ambassadeur de tri» 98 convention de partenariat 2013/2014 ambassadeur des milieux naturels sur le Massif du Bargy 99 Sentiers Lessy/Roc des tours demande d inscription et de modifications au PDIPR 100 Sentiers Tour de Pays Tournette Aravis et Lac de Tardevant demande de modification au PDIPR 101 SCOT FIER/ARAVIS avis sur modification N 4 du Plan d Occupation des Sols de GRAND-BORNAND 102 SCOT FIER/ARAVIS avis sur modification N 17 du POS de SALLANCHES 103 Avis de principe de révision du SCOT FIER/ARAVIS 104 GESTION DES DECHETS redevances irrécouvrables 105 BUDGET 2013 Décision Modificative N Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) budget CDDRA Pôle d Excellence Rurale (PER) subvention Région Rhône- Alpes 108 DECOUPAGE CANTONAL proposition pour une nouvelle dénomination du Canton COMITE DU 17 DECEMBRE Plan Local d Urbanisme (PLU) de ST JEAN DE SIXT modification N SENTIERS DE RANDONNEES convention avec les propriétaires privés 111 ENVIRONNEMENT GESTION DES DECHETS vote des tarifs de la redevance BUDGET 2014 vote des tarifs 113 GESTION DES DECHETS convention avec le Syndicat Fier et Nom fourniture du chauffage au bâtiment technique 114 GESTION DES DECHETS convention Eco TLC 115 CHANTIER D INSERTION BUDGET 2013 et participation des collectivités

8 116 CHANTIER D INSERTION demande de subvention fonctionnement du chantier 117 PREVENTION SANTE journée de la prévention 2014 demande de subvention 118 BUDGET 2013 Décisions Modificatives GESTION DU PERSONNEL renouvellement de l adhésion au PASS MODIFICATION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE 121 CREATION POSTES Adjoint Technique principal 1 ère classe 133 MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2012