PARTIE 1 Les fondements du droit constitutionnel

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1 s ommaire reservation PARTIE 1 Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : I'Etat 19_ 1 Les origines de I'Etat 19 A - L'approche philosophique 19 1) L'Etat, produit d'un acte de volonte : le Pacte social 19 2) L'Etat, consequence du developpement de la societe : la theorie de I'evolution naturelle 21 B - L'approche historique 22 2 Les composantes de I'Etat 23 A - L'element geographique : le territoire 23 B - L'element social: la population 24 C - L'element politique : la puissance publique 24 3 Les formes de I'Etat 25 A - L'Etat unitaire 26 1) L'Etat centralise, I'Etat decentralise 26 2) L'Etat concentre, I'Etat deconcentre 27 3) La combinaison de la deconcentration et de la decentralisation 28 B - L'Etat federal 29 1) La definition de I'Etat federal 29 2) La formation de I'Etat federal 30 a) Les modalites de la creation de I'Etat federal 30 b) Les causes de la creation de I'Etat federal 31 3) L'organisation de I'Etat federal 32 a) Les principes essentiels du federalisme 32 b) La repartition des competences dans I'Etat federal 33 Türk, Pauline Théorie générale du droit constitutionnel 2009 digitalisiert durch: IDS Luzern

2 MEMENTOS LMD -THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 2 La source du pouvoir etatique : la Souverainete 37 1 Le concept de souverainete 37 A - La souverainete sur le plan interne : I'Etat et son territoire 37 B - La souverainete sur le plan externe : I'Etat sur la scene Internationale 38 2 Les theories de la souverainete issues de la Revolution f rancaise 39 A - La remise en cause de la souverainete royale 40 B - La souverainete populaire 41 1) Le peuple, source du pouvoir 41 2) Les organes charges de I'exercice du pouvoir 42 3) Les caracteristiques du regime politique 42 a) La nature du regime 42 b) La theorie de I'electorat-droit 43 C - La theorie de la souverainete nationale 43 1) La nation, source du pouvoir 44 2) Les organes charges de I'exercice du pouvoir 44 3) Les caracteristiques du regime politique 44 a) La nature du regime 44 b) La theorie de I'electorat-fonction 46 3 La mise en pratique de ces theories et leurs consequences sur le pouvoir de suffrage en France 47 A - De /'experimentation successive des theories a leur combinaison 47 B - Les etapes de la conquete du droit de vote 48 Chapitre 3 L'expression du pouvoir politique : les normes juridiques 1 La Constitution 51 A - La definition de la Constitution 51 1) La distinction entre Constitution ecrite et Constitution coutumiere 52 a) La Constitution ecrite 52 b) La Constitution coutumiere 52 2) La distinction entre Constitution materielle et Constitution formelle 53 a) La Constitution materielle 53 b) La Constitution formelle 53 B - Les modes d'elaboration et de revision de la Constitution 54 1) Le pouvoir constituant originaire : la creation de la Constitution 54 a) Les enjeux de /'elaboration des Constitutions 54 b) Les modes d'elaboration des Constitutions 55 5J_

3 SOMMAIRE 2) Le pouvoir constituant derive (ou institue): la revision de la Constitution 56 a) Les enjeux de la revision constitutionnelle 56 b) Les modalites de la revision constitutionnelle 57 c) Les limites a la revision constitutionnelle 58 2 Les normes infra-constitutionnelles 60 A - La loi 60 1) La definition de la loi 60 a) Les origines de la notion de loi 60 b) Les caracteristiques de la loi 62 2) Les differents types de loi 62 a) Distinction selon leur nature 62 b) Distinction selon leur auteur 63 c) Distinction selon leur objet 63 B - Les reglements 63 3 Les normes Internationales et communautaires 64 A - Les normes de droit international 64 B - Les normes de droit communautaire 65 Chapitre 4 La protection du citoyen contre le pouvoir politique : la justice constitutionnelle 69_ 1 La hierarchie des normes et la suprematie de la Constitution 69 A - Les origines du principe de la hierarchie des normes 69 1) Les fondements du principe 69 2) La pyramide de Kelsen 70 B - La mise en ceuvre de la theorie de la hierarchie des normes : I'exemple franqais 71 1) Le schema classique 71 2) La place des normes internationales et communautaires dans la hierarchie 72 2 Le controle de constitutionnalite, condition de I'Etat de droit 73 A - Le controle politique 74 1) La legitimite du contrdle politique 74 a) En theorie 74 b) En pratique 75 2) L'exemple francais 75 B - Le controle juridictionnel 76 1) L'efficacite du contrfile juridictionnel 76

4 10 MEMENTOS LMD - THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL a) En theorie 76 b) En pratique 77 2) L'exemple americain 77 Les modalites du controle juridictionnel de constitutionnalite 78 A - Les normes objet du controle 78 B - Les normes de reference du controle 79 C - Les organes charges du controle 80 1) Controle concentre ou controle diffus 80 2) Recours a une Cour supreme ou a une Cour constitutionnelle 80 D - Les techniques de controle 81 1) Le controle par voie d'action ou par voie d'exception 81 2) Le controle a priori ou a posteriori 82 3) Le controle sur saisine ouverte ou fermee 82 4) Le contrdle concret ou abstrait 83 5) Le controle a effet erga omnes ou inter partes 83 6) La combinaison de ces techniques de controle 83 PARTIE 2 Les modes d'organisation du pouvoir dans I'Etat.hapitre 5 La democratic representative 89_ 1 Le principe democratique 89 A - Les elements de definition de la democratie 89 1) Les origines de la democratic 89 2) La definition moderne de la democratie Les caracteristiques de la democratie 90 1) Les conditions de la democratie 90 2) Les facteurs de dea/eloppement de la democratie 91 C - Les modalites d'exercice de la democratie 91 1) Les techniques de democratie directe 91 2) L'ideal de la democratie directe 93 2 Le regime representatif 94 A - Les modes de gouvernement monarchique et republicain 94 1) La monarchic 94 2) La republique 95 a) L'origine de la notion 95 b) La definition de la notion 95 B - Les institutions de la democratie representative 96 1) Les assemblies parlementaires 96 2) Les partis politiques 98

5 SOMMAIRE 11 3 L'election des gouvernants 99 A - Les modalites du vote 99 1) Les conditions d'acces au vote 99 a) L'electorat 99 b) L'eligibilite 100 2) Les conditions d'exercice du vote 101 B - Les modes de scrutin 102 1) Les differents types de scrutin 103 a) Le scrutin uninominal et le scrutin de liste (plurinominal) 103 b) Le scrutin a un tour et le scrutin a deux tours 103 2) Les differents modes de calcul des voix et de repartition des sieges 104 a) Le scrutin majoritaire 104 b) Le scrutin proportionnel 105 3) Les consequences du choix du mode de scrutin 107.hapitre 6 La separation des pouvoirs et la classification des regimes politiques Le principe de separation des pouvoirs 111 A - L'origine du principe 111 B - Le contenu du principe 112 1) La differenciation des fonctions 112 2) La differenciation des organes 112 3) La combinaison des deux regies 113 C - La portee du principe 114 1) Un principe fondateur du constitutionnalisme 114 2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs La mise en ceuvre du principe de separation des pouvoirs 115 A - La separation stride des pouvoirs: le regime presidentiel 116 1) Definition du regime presidentiel 116 2) Les caracteristiques generates du regime presidentiel 116 a) Les donnees theoriques 116 b) Les aspects pratiques 117 B - La separation souple : le regime parlementaire 118 1) Les caracteristiques du regime parlementaire 118 a) La definition du regime parlementaire 118 b) Le schema commente du regime parlementaire 119 2) La mise en oeuvre du regime parlementaire 122 a) Les deux variantes du regime parlementaire 122 b) Les derives du regime parlementaire 123

6 12 MEMENTOS LMD - THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONAL Partie 3 Les modeles constitutionnels etrangers Chapitre 7 Le regime presidentiel americain La separation verticale des pouvoirs dans le cadre de I'Etat federal 129 A - La formation de I'Etat federal: des colonies aux Etats-Unis d'amerique 129 B - Les principes de fonctionnement de la Federation des Etats-Unis 130 1) La participation des Etats federes a I'exercice du pouvoir federal 130 2) L'autonomie des Etats federes 131 3) La repartition des competences entre la Federation et les Etats membres La separation stricte des pouvoirs au niveau federal 132 A - Des organes federaux independants 133 1) Le president des Etats-Unis 133 a) Le mode d'election du president 133 b) Les collaborateurs du president 135 2) Le Congres des Etats-Unis 136 a) La Chambre des representants 136 b)lesenat 137 3) La Cour supreme 137 B - La repartition des pouvoirs entre les organes federaux 139 1) Les pouvoirs du president 139 2) Les pouvoirs du Congres 139 3) Les pouvoirs partages entre le president et le Senat 140 C - Des rapports limites entre organes federaux Un regime politique equilibre fonde sur le systeme des «f reins et contrepoids» 141 A - Les mecanismes constitutionnels 141 1) Les techniques de dialogue politique 141 2) La procedure d'impeachment 142 B - L'influence de la vie politique 143 Chapitre 8 Le regime parlementaire en Europe La monarchie parlementaire britannique 147 A - Les etapes de I'instauration de la monarchie parlementaire 148 1) La limitation du pouvoir monarchique par le Parlement 148 2) L'invention du regime parlementaire 148

7 SOMMAIRE 13 B - Les caracteristiques du regime parlementaire britannique 149 1) Un parlement bicameral 149 a) La chambre des Communes 149 b) La Chambre des lords 150 2) Un pouvoir executif bicephale 151 a) Le monarque 151 b) Le Cabinet ministeriel et son chef 152 3) Les mecanismes de collaboration entre les pouvoirs 153 a) En theorie 153 b) En pratique 153 C - Les specificites du regime politique britannique 154 1) Le bipartisme 154 2) Le «gouvernement de cabinet» 155 3) Le statut de I'opposition La Republiquefederale d'allemagne 156 A - Les origines du regime politique allemand 156 B - Les caracteristiques du federalisme allemand 157 1) Les principes de fonctionnement de I'Etat federal 157 2) La repartition des competences 158 a) La competence de droit commun 158 b) La competence d'attribution 158 C - Un regime parlementaire moniste rationalise 159 1) Les organes federaux 159 a) Le pouvoir executif 159 b) Le Parlement 161 c) Le Tribunal constitutionnel federal 162 2) Les rapports entre pouvoirs executif et legislatif 163 a) La reglementation des mecanismes de mise en jeu de la responsabilite du chancelier 163 b) La reglementation du droit de dissolution 164 D - Le systeme politique allemand 164 Partie 4 Les experiences constitutionnelles franchises Chapitre 9 La separation des pouvoirs dans I'histoire constitutionnelle francaise ( ) 169_ 1 L'alternance des regimes de confusion et de separation des pouvoirs ( ) 170 A :la separation stride sous la Monarchie constitutionnelle 170 1) Les caracteristiques du regime 170 2) Les causes de la chute du regime 171

8 14 MEMENTOS LMD - THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONAL : la confusion des pouvoirs au profit d'une assemblee 171 C : la separation stricte des pouvoirs sous le Directoire 173 D : la confusion des pouvoirs aux mains d'un homme 174 1)LeConsulat 174 2) Le Premier Empire L'emergence du regime parlementaire ( ) 177 A : de la Restauration a /'experimentation de la separation souple des pouvoirs 178 1) La Charte octroyee par Louis XVIII 178 a) La Restauration monarchique 178 b) L'ebauche du regime parlementaire 179 2) La reaction de Charles X 181 3) La Chartereviseeet I'invention du parlementarisme orieaniste par Louis-Philippe 182 a) L'affermissement du regime parlementaire 182 b) L'invention du regime parlementaire dualiste (ou orieaniste) 183 B : les a-coups et reflux de la marche vers le parlementarisme 184 1) 1848 : le bref retour a la republique et a la separation stricte des pouvoirs 184 2) 1852 : le retour a I'Empire 186 a) La phase autoritaire du Second Empire 186 b) La phase liberate du Second empire 187 Chapitre 10 L'installation du regime parlementaire au sein de la Republique ( ) La republique parlementaire sous la lll e Republique 189 A : la genese de la lll e Republique Les bis constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel de la lll e Republique 191 1) Un regime parlementaire 191 2) Un regime parlementaire moniste 192 C - La pratique politique sous la IIl e Republique : un parlementarisme desequilibre 194 1) Les causes de I'effacement de I'executif 194 a) L'affaiblissement de la fonction presidentielle 194 b) Le renforcement du role du president du Conseil des ministres 195 2) Les consequences de la souverainete parlementaire 196 a) L'instabilite gouvernementale 196 b) La denaturation du regime parlementaire 198

9 SOMMAIRE 15 La republique parlementaire sous la IV e Republique 199 A - Les conditions d'elaboration de la Constitution de ) Le lancement d'un nouveau processus constituant 199 2) Les forces politiques et conceptions en presence 199 3) Les deux projets de Constitution La theorie: un regime parlementaire moniste reequilibre et rationalise 201 1) Le pouvoir legislatif 201 2) Le pouvoir executif 202 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de a) La dissolution de I'Assemblee nationale 204 b) Les techniques de responsabilite ministerielle 204 C - La pratique: le retour au desequilibre et a I'instabilite gouvernementale 205 1) La primaute des logiques partisanes 205 2) Les detournements de procedure 206 a) La double investiture 206 b) La pseudo-question de con fiance 207 3) Le droit de dissolution neutralise 208 B ibliographie 211 Jchemas et tableaux 213 Index 215