Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 25 Août 2014

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1 Page: 1 Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 25 août 2014 à compter de 18 h, sous la présidence de monsieur Paul Loyer. PRÉSENCES: Monsieur Paul Loyer, président Mesdames Diane Charbonneau, Josée Lavigne et messieurs Julien Croteau et Paul Morin et Normand Sylvestre, commissaires. Madame Nathalie Dorais-Pagé, commissaire représentante du comité de parents secondaire Madame Annick Tremblay, commissaire représentante du comité de parents primaire Monsieur Bernard Dufourd, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et madame Aïssatou Fall, secrétaire générale par intérim. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Sara Duguay, directrice du Service des ressources éducatives, Madame Chantal Patrice, directrice du Service des ressources matérielles, Monsieur Fernand paré, directeur du Service des ressources éducatives, clientèle et transport. ABSENCE MOTIVÉE : Monsieur Robert Paquet CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Monsieur Paul Loyer constate qu il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de réflexion. E ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Nathalie Dorais-Pagé que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. Adoptée à unanimité

2 Page: 2 E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 JUIN 2014 IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que le procès-verbal de la séance tenue le 30 juin 2014 soit approuvé. AVIS DE SUIVI DU 30 JUIN 2014 La Direction générale fait part des vingt-quatre (24) avis de suivi de cette séance. E ADJUDICATION DU CONTRAT À COMMANDE DE FILTRES DE VENTILATION CONSIDÉRANT l appel d offres public réalisé par le Centre collégial des services regroupés (CCSR) et publié le 4 juin 2014 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT que la fait partie des établissements qui ont confié le mandat d achat de filtres de ventilation au CCSR; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 27 juin 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du comité d analyse du CCSR à l effet d adjuger le contrat en totalité à la compagnie Hardy Filtration Inc.; CONSIDÉRANT que les termes et conditions de l entente négociée par le CCSR avec Hardy Filtration Inc. sont avantageux pour la ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau d accepter le contrat à commande obtenu par le CCSR numéro SAR avec Hardy Filtration Inc. dont la durée est du 17 juillet 2014 au 16 juin 2015 avec possibilité de reconduction annuelle pour deux périodes additionnelles de douze mois, s il y a entente entre les parties pour l achat de filtres de ventilation.

3 Page: 3 E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ; IL EST PROPOSÉ par madame Annick Tremblay que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ;

4 Page: 4 IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Sylvestre Normand que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour

5 Page: 5 E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ; IL EST PROPOSÉ par madame Nathalie Dorais-Pagé que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ;

6 Page: 6 IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Lavigne que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour

7 Page: 7 E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE Saisons pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école de numéro de fiche ;

8 Page: 8 IL EST PROPOSÉ par monsieur Sylvestre Normand que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école de l Escalade et l école des Trois-Saisons le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE CONSIDÉRANT l entente intervenue entre les directions des écoles des Belles-Rives et de Touraine pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école des Belles-Rives vers l école de Touraine le matin et de l école de Touraine vers l école des Belles-Rives le soir; numéro de fiche ; transport, de la direction de l école des Belles-Rives, de la direction de l école de Touraine et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Nathalie Dorais-Pagé que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école des Belles-Rives et l école de Touraine le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour

9 Page: 9 E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE CONSIDÉRANT l entente intervenue entre les directions des écoles des Cépages et Carle pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école des Cépages vers l école Carle le matin et de l école Carle vers l école des Cépages le soir; numéro de fiche ; SIDÉRANT que le coût de la mise en place de ladite entente pour l année scolaire demeure à l intérieur du budget consenti à l organisation du transport scolaire; transport, de la direction de l école des Cépages, de la direction de l école Carle et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école des Cépages et l école Carle le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour l année scolaire E TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE L ÉLÈVE AYANT LE NUMÉRO DE FICHE CONSIDÉRANT l entente intervenue entre les directions des écoles La Sablonnière et Le Petit Prince pour le transport exceptionnel de l élève ayant le numéro de fiche de l école La Sablonnière vers l école Le Petit Prince le matin et de l école Le Petit Prince vers l école La Sablonnière le soir; numéro de fiche ;

10 Page: 10 transport, de la direction de l école La Sablonnière, de la direction de l école Le Petit Prince et IL EST PROPOSÉ par madame Josée Lavigne que le Service des ressources informatiques, clientèle et transport soit autorisé à mettre en place le transport entre l école La Sablonnière et l école Le Petit Prince le matin et le soir pour l élève ayant le numéro de fiche pour E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET DE LA LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS DURANT LA PÉRIODE DU 2 JUIN AU 6 JUILLET 2014 CONSIDÉRANT que la direction de l unité administrative concernée s est assurée que les achats de biens et de services pour lesquels des déboursés ont été effectués en conformité avec les pouvoirs qui lui ont été délégués et selon les politiques en vigueur; CONSIDÉRANT que la livraison des biens ou la prestation des services a eu lieu conformément aux exigences de la direction de l unité administrative; CONSIDÉRANT que la direction de l unité administrative en recommande le paiement; CONSIDÉRANT le contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que Madame Josée Lavigne a procédé par échantillonnage à l examen des pièces justificatives à l appui des chèques ou paiements directs suivants : , , , , , , , , , , , , , , , durant la période du 2 juin au 6 juillet 2014 inclusivement. IL EST PROPOSÉ par madame Josée Lavigne d approuver la liste des chèques émis et la liste des paiements directs pour la période du 2 juin au 6 juillet 2014 inclusivement, pour un montant total de ,48 $.

11 Page: 11 COMMUNICATIONS PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF Monsieur Paul Loyer remercie l assemblée et souhaite une bonne élection scolaire. DIRECTION GÉNÉRALE Le directeur général tient à remercier monsieur Paul Loyer pour le travail qu il a accompli. Il souligne que son implication a contribué au bon succès du comité exécutif DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 8 décembre 2014 à 18 h dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que la séance soit levée. Il est 18h13. Aïssatou Fall Secrétaire générale par intérim Paul Loyer Président

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