Partie 1- Acte d engagement

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1 MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Réhabilitation d ouvrages de bâtiments Amélioration énergétique, confinement amiante et rénovation du Complexe Communal : ECOLE, MAIRIE et SALLE DES ARTS ET LOISIRS Partie 1- Acte d engagement N de contrat Nom de la personne publique Commune de CURBANS Comptable assignataire Trésorerie de Sisteron - la Motte AE.1 MAÎTRISE D OUVRAGE Maître d ouvrage Mandataire Personne habilitée à signer le marché Conducteur d opération Commune de Curbans Le village, Mairie de Curbans, CURBANS Laurence ALLIX, Maire de Curbans Mairie de Curbans, CURBANS Laurence ALLIX, Maire de Curbans Mairie de Curbans, CURBANS Gaëlle PENINQUE, Adjointe au Maire Mairie de Curbans, CURBANS AE.2 CONTRACTANT(S) q Le, unique, soussigné : personnellement, q Les, cos soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : q conjoints (cf. grille de répartition détaillée des prestations annexées) q solidaires, les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom Maître d oeuvre. Page 1/11

2 1er cotraitant : personnellement, 2e cotraitant : personnellement, 3e cotraitant : personnellement, 4e cotraitant : personnellement, 5e cotraitant : personnellement, Le maître d oeuvre, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, est représenté par : dûment mandaté à cet effet (joindre un justificatif). Page 2/11

3 En cas de groupement conjoint, le mandataire est : q conjoint q solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. Le unique ou les s, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics 2006, AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée. S ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à exécuter la mission de maîtrise d oeuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. AE.3 OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de maîtrise d oeuvre portant sur l opération ci-dessous : DÉSIGNATION DE L OPÉRATION L ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d oeuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation des ouvrages existants». Le maître d ouvrage envisage, conformément au pré-programme et à l enveloppe prévisionnelle annexés au CCAP, une opération ayant pour objet la réalisation de l ouvrage : Estimation de la surface des bâtiments à rénover CONTENU DE LA MISSION Amélioration énergétique, confinement amiante et rénovation du Complexe Communal : ECOLE, MAIRIE et SALLE DES ARTS ET LOISIRS Voir pré-programme Le contenu et l étendue de la mission de maîtrise d oeuvre sont définis à l article AP 6 du CCAP et dans le CCTP. DÉLAIS D EXÉCUTION La durée globale prévisionnelle de l opération et le phasage de l exécution des travaux est précisée dans le pré-programme. Les délais d exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit : Etudes complément de diagnostic et avant-projet sommaire 3 semaines Etudes d avant-projet définitif 3 semaines Etudes de projet 3 semaines Dossier de consultation des entreprises 3 semaines Dossier des ouvrages exécutés 4 semaines Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l article du CCAP AE.4 OFFRE DE PRIX Conditions générales de l offre de prix : L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de février 2016 (m0). Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l article AP 9.1 du CCAP. Page 3/11

4 Forfait provisoire de rémunération : Il est fixé à Soit HT TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de % euros TTC. (en toutes lettres) Forfait définitif de rémunération : Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l article AP 8.3 du CCAP. AE.5 PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe. Contractant unique ou 1er cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque 2ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque 3ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque 4ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque 5ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet Clé RIB Code Guichet Clé RIB Code Guichet Clé RIB Code Guichet Clé RIB Code Guichet Ordonnateur Mairie de CURBANS Comptable assignataire des paiements Trésorerie de Sisteron - la Motte Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics 2006 : Magali KUSZNIERYK, Secrétaire de Mairie Chapitre budgétaire Article Cadre réservé à la mention d exemplaire unique en vue du NANTISSEMENT ou de la CESSION DE CRÉANCE Page 4/11

5 Le marché est passé en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics AE.6 ASSURANCES Contractant unique ou 1er cotraitant : Compagnie d assurance N de police 2e cotraitant : Compagnie d assurance N de police 3e cotraitant : Compagnie d assurance N de police 4e cotraitant : Compagnie d assurance N de police 5e cotraitant : Compagnie d assurance N de police L attestation d assurance de chaque cotraitant est jointe au présent contrat. Page 5/11

6 Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au maître d oeuvre dans un délai qui court à compter de la date de remise de l offre. Ce délai est de 90 jours. Fait à Le Le(s) (s) (cachets et signatures) Page 6/11

7 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, Documents et pièces annexées au présent acte d engagement : Annexe 1 - Grille de répartition détaillée des prestations Annexe 2 - Grille de répartition des honoraires Fait à Le La personne responsable du marché Page 7/11

8 Annexe 1 - Grille de répartition détaillée des prestations NOMBRE TOTAL de «journées-hommes» prévisionnelles pour réaliser l ensemble des missions de la tranche ferme (en lettres) :...jours, dont la répartition est précisée dans le tableau ci-dessous. TRANCHE FERME Éléments de mission Diagnostic complémentaire Avant-projet sommaire NOM : DIA APS Avant-projet définitif APD Études de projet PRO Assistance contrats de travaux Études d exécution ou visa Direction de l exécution des travaux Ordonnancement, pilotage, coordination Assistance opérations de réception ACT EXE DET OPC AOR Définition et choix des équipements mobiliers Assistance MO pour la consultation et l information des usagers / du public % de répartition du forfait de chaque élément de mission Premier Deuxième Troisième Quatrième Cinquième % / total mission Signature après mention manuscrite «lu et approuvé» Le 1 er Le 2 ème Le 3 ème Le 4 ème Le 5 ème Page 8/11

9 NOMBRE TOTAL de «journées-hommes» prévisionnelles pour réaliser l ensemble des missions de la tranche conditionnelle (en lettres) :...jours, dont la répartition est précisée dans le tableau ci-dessous. TRANCHE CONDITIONNELLE Éléments de mission NOM : Esquisse ESQ Avant-projet sommaire APS Avant-projet définitif APD Études de projet PRO Assistance contrats de travaux Études d exécution / VISA Direction de l exécution des travaux Ordonnancement, pilotage, coordination Assistance opérations de réception ACT EXE DET OPC AOR Définition et choix des équipements mobiliers Assistance MO pour la consultation et l information des usagers / du public % de répartition du forfait de chaque élément de mission Premier Deuxième Troisième Quatrième Cinquième % / total mission Signature après mention manuscrite «lu et approuvé» Le 1 er Le 2 ème Le 3 ème Le 4 ème Le 5 ème Page 9/11

10 Annexe 2 - Grille de répartition des honoraires TRANCHE FERME Éléments de mission Diagnostic complémentaire Avant-projet sommaire NOM : DIA APS Avant-projet définitif APD Études de projet PRO Assistance contrats de travaux Études d exécution / VISA Direction de l exécution des travaux Ordonnancement, pilotage, coordination Assistance opérations de réception ACT EXE DET OPC AOR Définition et choix des équipements mobiliers Assistance MO pour la consultation et l information des usagers / du public Répartition du forfait de chaque élément de mission en HT Premier Deuxième Troisième Quatrième Cinquième mission Signature après mention manuscrite «lu et approuvé» Le 1 er Le 2 ème Le 3 ème Le 4 ème Le 5 ème Page 10/11

11 TRANCHE CONDITIONNELLE Éléments de mission NOM : Esquisse ESQ Avant-projet sommaire APS Avant-projet définitif APD Études de projet PRO Assistance contrats de travaux Études d exécution / VISA Direction de l exécution des travaux Ordonnancement, pilotage, coordination Assistance opérations de réception ACT EXE DET OPC AOR Définition et choix des équipements mobiliers Assistance MO pour la consultation et l information des usagers / du public Répartition du forfait de chaque élément de mission en HT Premier Deuxième Troisième Quatrième Cinquième mission Signature après mention manuscrite «lu et approuvé» Le 1 er Le 2 ème Le 3 ème Le 4 ème Le 5 ème Page 11/11

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