Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 VALENCE Plateau de Lautagne 42 avenue des Langories VALENCE Adresse postale : BP VALENCE Cedex 09 Tél : Fax : Mél : xavier.balandrau@fr.bureauveritas.com MAIRIE DE PEYRINS Hôtel de Ville PEYRINS N. Réf. : /RICT a/0 V. Réf. : RICT a n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + LE + PS + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. VALENCE, le 06/05/2015 Rapport Initial de Contrôle Technique Hors élec AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE ECOLE MATERNELLE PEYRINS Ce rapport comporte 31 pages dont 1 page de garde Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire XAVIER BALANDRAU Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 MMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 10 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M XAVIER BALANDRAU - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants M XAVIER BALANDRAU - Généraliste M XAVIER BALANDRAU - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP M XAVIER BALANDRAU - Généraliste SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP M XAVIER BALANDRAU - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP M YVES SAULNIER - Thermicien SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M CHRISTIAN BETHUNE - Electricien SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP M XAVIER BALANDRAU - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M XAVIER BALANDRAU - Généraliste PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments M XAVIER BALANDRAU - Généraliste 06/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/2015 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT a rév. 0 Page 2/31

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG Agence SDA BTS Valence N de convention : / signée le : 21/07/2014 Désignation de l'opération Appellation : AGRANDISSEMENT ECOLE MATERNELLE - Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : ECOLE MATERNELLE Ville : PEYRINS Département : Drôme Début des travaux : 01/09/2015 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : - mois Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE PEYRINS Hôtel de Ville PEYRINS Architecte : PATOIS Florent 1, rue Pasteur VALENCE MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L LE PS SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des existants Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : RICT a rév. 0 Page 3/31

4 2. DESCRIPTION MMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 23/01/2015 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement existant classé en type R et L de 4em catégorie. FECTATION DES LOCAUX Ecole maternelle et salle polyvalente DESCRIPTION ARCHITECTURALE Extension d'une établissement à simple RdC DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : superficielle - Structure : BA et lamellé collé - Equipements techniques : - Installations électriques : - Installations thermiques et fluides : Production de chaleur par une chaufferie gaz existante non modifiée et par la chaufferie du gymnase proche pour l'extension. Remplacement des radiateurs existants avec régulation par classe et mise en place plancher chauffant sur la salle multi-activités. Mise en place d'une extraction simple flux sur les salles 1 et 5 Mise en place d'une ventilation double flux sur la salle multi-activités et salle 2. Productions ponctuelles d'eau chaude sanitaire par ballons électriques. - Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs - Moyens d'alarme : EA de type 4 - Moyens d'alerte : téléphone urbain CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : sans objet - Liées au mode constructif : sans objet - Liées à l'occupation des locaux : sans objet CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES - Etablissement à risque normal ou particulier : normal - Etablissement(s) tiers : inchangé LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques moyens - Locaux à risques importants TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT a rév. 0 Page 4/31

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : PATOIS Florent Descriptif Dossier PRO-DCE 24/04/ /05/2015 RICT a rév. 0 Page 5/31

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Objet / article de référence FONDATIONS Dallages STRUCTURES Portiques et charpentes ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Les résultats des essais de plaques nous seront transmis pour avis. Les certificat de traitement des bois nous seront transmis Le classement AEV du CCTP n'est plus d'actualité MISSION : LE - Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Les composant d'étanchéité seront à nous transmettre pour avis. Objet / article de référence COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT Dispositions prises en matière de terrassement, blindages de fouille et etaiement MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Il conviendra à l'entreprise de nous transmettre sa méthodologie d'éxécution sans laquelle nous ne pouvons nous prononcer sur la bonne stabilité des existants il conviendra à l'entreprise de nous transmettre sa méthodologie Objet / article de référence OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES S'assurer que les vitrages sur les cheminements ainsi que les autres, respectent les exigences en terme de sécurité de personnes. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Dégagements RICT a rév. 0 Page 6/31

7 MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence CO 42 - Balisage des dégagements AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Revêtements AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux 1 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus, plafonds ajourés ) Le plan de balisage sera à nous transmettre Les éléments en plafond seront de type "drapeau" Pour mémoire : C-s3, d0 ou M2 pour les parois verticales 1 - Réaction au feu Pour mémoire : B-s3, d0 ou M1 Toléré C-s3,d0 ou M2 dans les dégagements et d-s3,d0 ou M3 dans les locaux si leur surface < 25 % S totale. Porteurs bois ou dérivés du bois (largeur minimale 45 mm et écartement bord à bord > ou = 30 cm) non visés par ces dispositions soumis au seules exigences de CO12 et CO13 AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux 1 - Réaction au feu Pour mémoire : DFL-s2 ou M4 AM 8 - Revêtements en matériaux isolants 1 - Réaction au feu des matériaux Pour mémoire : Isolant > 5mm (10mm en sol) : -soit A2-s2,d0 (A2fl-s1 en sol), M0 pour les produits non encore marqués CE -soit protégés par un écran thermique 1/4h (1/2h en plafond, toiture), mise en oeuvre selon guide d'emploi des isolants en ERP soit avis favorable CCS Admis : les isolants parementés ou surfacés (avec pare vapeur -kraft par ex) si l'isolant seul est A2-s2,d0 ou M0 et si les produits combustibles (kraft par ex) non en contact avec l'air ambiant Revêtements correction acoustique dont résistance inférieure à 0,5 m².k/w ou conductivité thermique supérieur à 0,065 W/m.K ne sont pas assujettis au présent article Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers surélevés AM 15 - Principe général 1 - Réaction au feu Pour mémoire : M3 MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE * Appareils mobiles et moyens divers Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers MS 41 - Affichage du plan de l'établissement DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE L *- SALLES A USAGE D'AUDITION, DE CONFERENCES, DE REUNIONS, DE SPECTACLES OU A USAGES MULTIPLES - Arrêté du 5 février 2007 modifié (type L) Généralités (à l'établissement) L 5 - Plans La répartition et le nombre d'extincteurs seront à revoir en fin de chantier Sera à mettre à jour Les dimensions, effectifs et surface devront apparaitre sur le plan d'intervention pour les locaux de type L RICT a rév. 0 Page 7/31

8 MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE * Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud CH 25 - Fluides caloporteurs 3 - Canalisations métalliques M1 ou en matériau de synthèse sous certaines conditions Traitement d'air et ventilation CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air 5 - Réaction au feu d'éventuelles corrections acoustiques CH 34 - Dispositifs de sécurité Attention : Les réseaux de chauffage autres que ceux encastrés dans les dalles ou sur les nourices terminales doivent être réalisés en métal ou en matériaux classés M1. Si utilisation de réseaux PVC-C-HTA ou PER, PV de comportement au feu du matériaux à fournir avant pose. Les PV des pièges à son éventuels nous seront communiqués. 2 - Arrêt d'urgence ventilation Bien prévoir une coupure générale ventilation à l'entrée de l'établissement pour asservissement des installations. MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERNNES HANDICAPEES Art.1 - Généralités Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration Art Portes, portiques et sas Art Eclairage Eclairement des cheminements extérieurs accessibles Eclairement des circulations intérieures horizontales Il conviendra de nous transmettre l'avis de la commission d'accessibilité sur le PC S'assurer du respect des pentes et des devers règlementaires pour les cheminements créés Il conviendra de ne pas placer de grilles d'évacuation présentant de trous supérieurs à 2cm sur les cheminements Il conviendra de justifier : Aire d'absorption équivalente >= 25% de la surface de sol ou conforme à la réglementation en vigueur. Il conviendra de respecter un effort d'ouverture inférieur à 50N Les valeurs seront à justifer : pour mémoire 20lux en tout point Les valeurs seront à justifer : pour mémoire 100 lux en tout point MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments Objet / article de référence CONTEXTE REGLEMENTAIRE Dispositions spécifiques exigées pour l'ouvrage Exigences réglementaires complémentaires Nous préciser si l'arrété de PC porte des exigences relatives à la sismicité de l'ouvrage RICT a rév. 0 Page 8/31

9 Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT a rév. 0 Page 9/31

10 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT a rév. 0 Page 10/31

11 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols EGL le 27/11/2014 : mission de type G2 Adaptation au site Fondations à proximité d'autres bâtiments Si des fondations sont prévues en mitoyenneté de l'ouvrage existant, il devra s'agir d'appuis ponctuels ou de semelles filantes perpendiculaires espacées d'au moins 3 m dans les deux cas. Etude des fondations Semelles filantes Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures Stabilité générale des structures VIABILITES Voirie Voirie légère dans la cours FONDATIONS AP Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées Dallages kw>50mpa EV2>50MPa EV2/EV1<2,2 AP Les résultats des essais de plaques nous seront transmis pour avis. Réglage et compactage du fond de forme Mise en place d'un géotextile Couche de 52cm mini de 0/80 RICT a rév. 0 - Chapitre L Page 11/31

12 Points examinés Couche de 5cm de 0/31,5 Polyane Ferraillage Béton 13cm Les résultats des essais de plaques nous seront transmis pour avis. STRUCTURES Murs Portiques et charpentes AP Les certificat de traitement des bois nous seront transmis ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Menuiseries ALU à rupture de pont thermique A3 E2 V2 OB Le classement AEV du CCTP n'est plus d'actualité ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité AP Les composant d'étanchéité seront à nous transmettre pour avis. Couverture PARTITIONS REVETEMENTS HM HM RICT a rév Chapitre LE L Page 12/31

13 Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS LIDITE DES EXISTANTS Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT AP Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. Il conviendra à l'entreprise de nous transmettre sa méthodologie d'éxécution sans laquelle nous ne pouvons nous prononcer sur la bonne stabilité des existants Plans et notes de calculs des nouveaux travaux Dispositions prises en matière de terrassement, blindages de fouille et etaiement AP AP il conviendra à l'entreprise de nous transmettre sa méthodologie RICT RICT a rév. a rév Chapitre - SEI-CC LE Page 13/31

14 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Points examinés OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES AP S'assurer que les vitrages sur les cheminements ainsi que les autres, respectent les exigences en terme de sécurité de personnes. RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-CC SEI-IN Page 14/31

15 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux établissements du type L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux étblissements du type R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances,centres de loisirs sans hébergement - Article R 4215 à R du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux GN 13 - Travaux dangereux Etablissement à simple RdC, évacuation de plain-pied RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 15/31

16 Points examinés Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER GROUPE * Généralités GE 1 - Objet Contrôles des établissements GE 2 - Dossier de sécurité Le dossier de sécurité (selon R PC, AdT), doit comprendre une notice présentant la ou les solutions retenues, par niveau, pour l évacuation des personnes en tenant compte des handicaps GE 3 - Visite de réception GE 4 - Visites périodiques GE 5 - relatif au contrôle de la sécurité Vérifications techniques GE 6 - Généralités GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou organismes agréés GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Conception et desserte des bâtiments CO 1 - Conception et desserte Inchangé CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre Inchangé CO 3 - Façade et baie accessibles Isolement par rapport aux tiers Inchangé CO 6 - Objet Résistance au feu des structures CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée BA et laméllé collé : SF1/2h Couvertures Façades CO 19 - Généralités Distribution intérieure et compartimentage RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 16/31

17 Points examinés CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteurs) CO 25 - Compartiments Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques CO 28 - Locaux à risques particuliers CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel Conduits et gaines Pas de création de locaux à risques particulier dans la cadre du chantier Dégagements CO 34 - Terminologie CO 35 - Conception des dégagements CO 38 - Calcul des dégagements CO 42 - Balisage des dégagements AP Le plan de balisage sera à nous transmettre Les éléments en plafond seront de type "drapeau" Sorties Espaces d'attente sécurisés CO 57 - Solutions équivalentes Evacuation de plain pied AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Généralités AM 1 - Généralités Comportement au feu s'exprimant en euro classe (produits de construction en majeure partie) ou en catégorie (matériaux d'aménagement, décoration, gros mobilier) Revêtements AM 2 - Produits et matériaux de parois AM 3 - Parois des dégagements protégés AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux 1 - Parois verticales des dégagements non protégés et AP Pour mémoire : C-s3, d0 ou M2 pour les parois verticales des locaux AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus, plafonds ajourés ) 1 - Réaction au feu AP Pour mémoire : B-s3, d0 ou M1 Toléré C-s3,d0 ou M2 dans les dégagements et d-s3,d0 ou M3 dans les locaux si leur surface < 25 % S totale. Porteurs bois ou dérivés du bois (largeur minimale 45 mm RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 17/31

18 Points examinés 1 - Réaction au feu et écartement bord à bord > ou = 30 cm) non visés par ces dispositions soumis au seules exigences de CO12 et CO13 AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux 1 - Réaction au feu AP Pour mémoire : DFL-s2 ou M4 AM 8 - Revêtements en matériaux isolants 1 - Réaction au feu des matériaux AP Pour mémoire : Isolant > 5mm (10mm en sol) : -soit A2-s2,d0 (A2fl-s1 en sol), M0 pour les produits non encore marqués CE -soit protégés par un écran thermique 1/4h (1/2h en plafond, toiture), mise en oeuvre selon guide d'emploi des isolants en ERP soit avis favorable CCS Admis : les isolants parementés ou surfacés (avec pare vapeur -kraft par ex) si l'isolant seul est A2-s2,d0 ou M0 et si les produits combustibles (kraft par ex) non en contact avec l'air ambiant Revêtements correction acoustique dont résistance inférieure à 0,5 m².k/w ou conductivité thermique supérieur à 0,065 W/m.K ne sont pas assujettis au présent article Eléments de décoration Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers surélevés AM 15 - Principe général 1 - Réaction au feu AP Pour mémoire : M3 Eléments à vocation décorative HM HM HM DESENFUMAGE * Objet - principes - application DF 1 - Objet du désenfumage DF 2 - Documents à fournir DF 9 - Entretien et exploitation A prévoir par l'exploitant DF 10 - Vérifications techniques A prévoir par l'exploitant MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE * RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 18/31

19 Points examinés Généralités MS 1 - Différents moyens de secours MS 2 - Dispositions particulières MS 3 - Documents à fournir Moyens d'extinction MS 4 - Différents moyens d'extinction Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau Inchangé Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle MS 26 - article abrogé MS 27 - article abrogé Eléments de construction irrigués MS 35 - Définition Appareils mobiles et moyens divers AP La répartition et le nombre d'extincteurs seront à revoir en fin de chantier Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers MS 41 - Affichage du plan de l'établissement AP Sera à mettre à jour Service de sécurité d'incendie MS 45 - Généralités MS 46 - Composition et missions du service MS 48 - Qualification du personnel de sécurité MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers MS 51 - Exercices d'instruction MS 52 - Présence de la direction Système de sécurité incendie (SSI) MS 54 - Zones : terminologie Système d'alarme MS 61 - Terminologie MS 62 - Classement Alarme existante étendue Entretien et consignes d'exploitation MS 68 - Entretien MS 69 - Consignes d'exploitation Système d'alerte Inchangé HM Entretien, vérifications et contrôles MS 73 - Vérifications techniques MS 74 - Contrôles RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 19/31

20 Points examinés MS 75 - Autres obligations de l'exploitant DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE L *- SALLES A USAGE D'AUDITION, DE CONFERENCES, DE REUNIONS, DE SPECTACLES OU A USAGES MULTIPLES - Arrêté du 5 février 2007 modifié (type L) Généralités (à l'établissement) L1 - Etablissements assujettis L 3 - Calcul de l'effectif L 5 - Plans AP Les dimensions, effectifs et surface devront apparaitre sur le plan d'intervention pour les locaux de type L Construction (à l'établissement) L 6 - Conception de la distribution intérieure L 8 - Locaux à risques particuliers Dégagements (à l'établissement) L 10 - Sorties Moyens de secours (à l'établissement) Voir MS L 14 - Service de sécurité Généralités (aux salles) L 18 - Terminologie Dégagements (aux salles) Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie L 37 - Terminologie Mesures applicables aux espaces scéniques L 49 - Terminologie L 55 - Emploi d'artifices et de flammes L 56 - Contrôle de la réaction au feu des décors L 57 - Vérifications techniques et précautions d'exploitation 1 - Vérification : - tous les 3 ans par un organisme agréé - annuelle des déversoirs et rideaux d'eau - annuelle des dispositifs de levage par un organisme agréé 2 - Interdiction de fumer 3 - Dépoussiérage annuel Espaces scéniques isolables L 63 - Dispositif d'obturation de la baie de scène RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 20/31

21 Points examinés 4 - Manoeuvres avant représentation Position hors représentations Espaces scéniques intégrés L 72 - Généralités L 75 - Décors 2 - Justification réaction au feu des décors 3 - Décors mobiles Espace scénique adossé fixe L 79 - Décors 3 - Justificatifs réaction au feu des décors Généralités (locaux annexes) L 80 - Domaine d'application DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRES DE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié Généralités R 1 - Etablissements assujettis R 2 - Détermination de l'effectif R 5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux Construction R 6 - Conception de la distribution intérieure R 10 - Locaux à risques Dégagements R 17 - Article abrogé par l'arrêté du 2 février 1993 Aménagements intérieurs R 18 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 Moyens de secours voir MS R 33 - Exercices d'évacuation RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB SEI-IN Page 21/31

22 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux établissements du type L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux étblissements du type R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances,centres de loisirs sans hébergement Points examinés CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE * Généralités CH 1 - Domaine d'application CH 2 - Conformité des appareils et des installations 1 - Règles applicables aux appareils CH 3 - Sources énergétiques autorisées Alimentation en eau chaude des réseaux depuis chaufferies existantes. 3 - Electricité CH 4 - Documents à fournir Implantation des appareils de production de chaleur CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kw Chaufferies existantes non modifiées. HM CH 6 - Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70 kw CH 7 - Galeries techniques CH 8 - Utilisation de combustibles solides CH 9 - Evacuation des produits de combustion CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie CH 11 - Sous-station par échange ou mélange de puissance Simples stations de régulation de faible supérieure à 70 kw puissances dans les locaux sur réseaux secondaires. CH 12 - Générateurs électriques CH Installation de cogénération Stockage des combustibles Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud CH 23 - Equipement des chaudières CH 24 - Production d'air chaud à combustion RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 22/31

23 Points examinés CH 25 - Fluides caloporteurs 1 - Nature des fluides caloporteurs eau chaude basse température 2 - Limitation à 4 bar de la pression effective des fluides 3 - Canalisations métalliques M1 ou en matériau de synthèse sous certaines conditions OB 4 - Réaction au feu des calorifuges prévus M1 Eau chaude sanitaire CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire productions ponctuelles par ballons électriques Traitement d'air et ventilation CH 28 - Installations de ventilation 1 - Réseau de ventilation générale Extraction simple flux sur salles 1 et 5 Attention : Les réseaux de chauffage autres que ceux encastrés dans les dalles ou sur les nourices terminales doivent être réalisés en métal ou en matériaux classés M1. Si utilisation de réseaux PVC-C-HTA ou PER, PV de comportement au feu du matériaux à fournir avant pose. Ventilation double flux sur salle multi activité et salle Installation de VMC Toutes les isntallations sont à considérer comme instalations de confort. CH 29 - Température de l'air 1 - Température de soufflage CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air 1 - Réaction au feu des conduits conduits acier galvanisé ou manchettes MO prévus. 4 - Réaction au feu des calorifuges prévus M1 extérieurs aux conduits. 5 - Réaction au feu d'éventuelles corrections acoustiques AP Les PV des pièges à son éventuels nous seront communiqués. 6 - Moteurs des ventilateurs hors d'atteinte du public. 9 - Au passage des conduits, restitution de la résistance pas de franchissement de niveaux. au feu des parois : des zones de mise en sécurité entre niveaux, secteurs et compartiments des locaux à risques importants des locaux à sommeil CH 33 - Prises et rejets d'air 1 - Protection des prises d'air neuf CH 34 - Dispositifs de sécurité 2 - Arrêt d'urgence ventilation OB Bien prévoir une coupure générale ventilation à l'entrée de l'établissement pour asservissement des installations. CH 35 - Production, transport et utilisation du froid CH 36 - Centrale de traitement d'air RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 23/31

24 Points examinés 1 - Implantation CH 37 Batteries de résistances électriques CH 38 - Filtres CH 39 - Entretien des filtres Livret d'entretien CH 40 - Unités de toiture monobloc CH 41 - Principe de sécurité des installations de ventilation mécanique controlée CH 42 - Mise en place de dispositifs d'obturation CH 43 - Fonctionnement permanent du ventilateur Appareils indépendants de production, émission de chaleur Entretien et vérification CH 57 - Entretien CH 58 - Vérifications techniques DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE L *- SALLES A USAGE D'AUDITION, DE CONFERENCES, DE REUNIONS, DE SPECTACLES OU A USAGES MULTIPLES - Arrêté du 5 février 2007 modifié (type L) Chauffage (à l'établissement) L 12 Chauffage et ventilation (tous les établissements) - Domaine d'application 1 - Types de chauffage et ventilation prévus dans les locaux Chauffage (aux salles) L 31 Chauffage et gaz dans les salles - Domaine d'application Installations en régie ou local de projection L 42 Chauffage, ventilation installations en régie ou local de projection Chauffage - ventilation (locaux annexes) L 82 Chauffage ventilation des locaux annexes - Domaine d'application DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRES DE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié planchers chauffants et ventilation double flux Chauffage, ventilation R 20 - Chauffage RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 24/31

25 Points examinés 1 - Type de chauffage et ventilation autorisé dans les locaux R 21 - Température des appareils d'émission 1 - Température des parties accessibles des émetteurs de chaleur dans les écoles maternelles R 22 - Ventilation R 23 - Installation pédagogique RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TM SEI-TB Page 25/31

26 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires Remarques Générales : Sans objet RICT a rév Chapitre SEI-TM HAND Page 26/31

27 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Points examinés ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERNNES HANDICAPEES Art.1 - Généralités AP Il conviendra de nous transmettre l'avis de la commission d'accessibilité sur le PC Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Modification dans la cours sans pente Création d'une rampe pour accès à la galerie AP S'assurer du respect des pentes et des devers règlementaires pour les cheminements créés Il conviendra de ne pas placer de grilles d'évacuation présentant de trous supérieurs à 2cm sur les cheminements Art. 3 - Stationnement automobile Sans objet HM Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation Accès en continuité avec les cheminements Entrée facilement repérable Pas de dispositif d'accès ou système de communication type sonette, interphone... Art. 5 - Accueil du public Sans objet HM Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Art. 7 - Circulations intérieures verticales Sans objet HM Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration AP Il conviendra de justifier : Aire d'absorption équivalente >= 25% de la surface de sol ou conforme à la réglementation en vigueur. Art Portes, portiques et sas AP Il conviendra de respecter un effort d'ouverture inférieur à 50N Art Equipements et dispositifs de commande dans les Pas de commande accessible au public. HM locaux ouverts au public Art Sanitaires Art Sorties Art Eclairage Eclairement des cheminements extérieurs accessibles AP Les valeurs seront à justifer : pour mémoire 20lux en tout point RICT a rév. 0 - Chapitre HAND Page 27/31

28 Points examinés Eclairement des circulations intérieures horizontales AP Les valeurs seront à justifer : pour mémoire 100 lux en tout point Art Etablissement recevant du public assis Sans objet : mobilier non fixe HM Art Etablissement comportant des locaux d'hébergement Sans objet HM Art Douches et cabines Douche utilisée par le personnel HM Art Caisses de paiement disposées en batterie Sans objet HM RICT a a rév. rév Chapitre HAND PS Page 28/31

29 Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments Textes de référence : - Code de l'environnement - Articles R563-1 à D Code de l'urbanisme - Articles R431-16, A et A Arrêté du 22 octobre 2010 modifié, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" Points examinés CONTEXTE REGLEMENTAIRE Dispositions définies par arrêté du 22 octobre 2010 modifié Zone sismique du projet Zone 3 Catégorie d'importance de l'ouvrage Catégorie 3 Intervention dans un existant En dilatation Dispositions spécifiques exigées pour l'ouvrage Exigences réglementaires complémentaires AP Nous préciser si l'arrété de PC porte des exigences relatives à la sismicité de l'ouvrage ENVIRONNEMENT DE L'OUVRAGE Risque lié à la topographie des lieux Risque lié aux ouvrages avoisinants En dilatation DISPOSITIONS DE L'OUVRAGE Interface sol-structure Dispositions générales de l'ouvrage FONDATIONS ET UTENEMENTS Contexte géotechnique de l'opération Eléments fournis par l'étude géotechnique Système de fondation envisagé fondations superficielles OSSATURE ET ELEMENTS DE STRUCTURE Cheminement des efforts - Contreventement Justification du comportement sous séisme RICT a rév. 0 - Chapitre PS Page 29/31

30 Points examinés Classe de ductilité retenue Coefficient de comportement ELEMENTS NON STRUCTURAUX AP AP HM RICT a rév. 0 - Chapitre PS Page 30/31

31 Copies à : - PATOIS Florent RICT a rév. 0 Page 31/31