Guide. de l Actionnaire individuel. Les matériaux pour construire le monde

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide. de l Actionnaire individuel. Les matériaux pour construire le monde"

Transcription

1 Guide de l Actionnaire individuel Les matériaux pour construire le monde

2 Guide de l Actionnaire individuel

3 S ommaire I - Le Groupe Lafarge Profil Les chiffres clés de l'année Répartition du Chiffre d'affaires Repères Evolution du capital au cours des cinq derniers exercices....8 II - Lafarge en bourse L'action Lafarge Statistiques boursières Fiche d'identité Répartition du capital au 31 décembre Les opérations sur titres des 10 dernières années III - Etre actionnaire de Lafarge Les relations avec les actionnaires Les droits de l'actionnaire Le compte-titres Inscription en nominatif - Modèles de lettre L'achat ou la vente d'actions Lafarge L'Assemblée Générale Le dividende La fiscalité L agenda 2004 de l actionnaire Lexique Renseignements pratiques au dos 1

4 «Ce guide est destiné à vous donner les renseignements essentiels pour assurer la gestion de votre portefeuille. «Il est volontairement succinct et ne prétend pas répondre à toutes vos questions. «N'hésitez pas à appeler notre numéro vert pour toute information supplémentaire, ou pour nous faire part de vos suggestions.

5 LE GROUPE LAFARGE PROFIL Leader mondial des matériaux de construction, Lafarge occupe des positions de premier plan dans chacune de ses activités : n 1 mondial du Ciment et de la Toiture, n 2 des Granulats et Béton et n 3 du Plâtre. Lafarge est coté à Paris et à New York. En 2003, le Groupe, fort de plus de collaborateurs et d'un chiffre d'affaires de milliards d'euros, est présent dans 75 pays. LAFARGE EN CHIFFRES (AU 31/12/2003) 1833 DATE DE FONDATION DE LAFARGE 13,6 MILLIARDS D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES COLLABORATEURS 75 PAYS ACTIONNAIRES 3

6 LE GROUPE LAFARGE LES CHIFFRES CLÉS DE L'ANNÉE Déc 31 Déc % en millions d euros Variation Chiffre d'affaires ,5% Résultat d'exploitation courant ,3% Résultat net part du Groupe ,6% Résultat net par action (en ) 4,92 3,52 +39,8% Marge brute d autofinancement % Dividende net (en ) 2,30 (1) 2,30 Investissements Désinvestissements Fonds propres Dette nette Ratio d endettement sur fonds propres 67% 110% [1] Dividende net soumis à l approbation des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 25 mai 2004 Résultat d'exploitation courant Il permet de mesurer le résultat dégagé par les activités industrielles. Résultat net part du Groupe C'est la part du résultat qui reste effectivement dans le Groupe, après déduction de la part de ce résultat qui revient aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées. Bénéfice par action C'est le résultat net part du Groupe divisé par le nombre moyen d'actions composant le capital. Comparé à l'évolution du cours de bourse de l'action, il permet d'en mesurer la performance et de comparer celle-ci à celle des sociétés du même secteur. 4

7 LE GROUPE LAFARGE Répartition du Chiffre d'affaires par Branche Plâtre Toiture 11% 9% Granulats & Béton 33% 47% Ciment Répartition du Chiffre d'affaires par zone géographique Afrique Océan Indien Asie - Pacifique Europe Centrale et Orientale Amérique du Nord 7% 5 % 28 % 9 % 42 % Europe Occidentale 5 % Amérique Latine 4 % Bassin Méditerranéen 5

8 LE GROUPE LAFARGE REPÈRES CIMENT 47 % du Chiffre d affaires collaborateurs Activités : gammes de ciments, de liants hydrauliques et de chaux pour la construction, la rénovation et les travaux publics. Europe Centrale et Orientale 6 % Afrique et Océan Indien 12 % Répartition du Chiffre d'affaires : Bassin Méditerranéen 7 % Asie Pacifique 14 % Amérique Latine 6 % Amérique du Nord 22 % Europe Occidentale 33 % GRANULATS & BÉTON 33 % du Chiffre d affaires collaborateurs Activités : gammes de granulats, bétons prêts à l'emploi et préfabriqués, enrobés bitumineux pour les constructeurs d'ouvrages d'art, routes, bâtiments. Répartition du Chiffre d'affaires : Europe Occidentale 41 % Autres Pays 11% Amérique du Nord 48 % 6

9 LE GROUPE LAFARGE TOITURE 11 % du Chiffre d affaires collaborateurs Activités : gammes de tuiles en béton, en terre cuite et en métal, composants et accessoires de toiture, systèmes de cheminées pour la construction et la rénovation. Autres Pays 25 % Europe Occidentale hors Allemagne 46 % Répartition du Chiffre d'affaires : Allemagne 29 % PLÂTRE 9%du Chiffre d affaires collaborateurs Activités : systèmes de plaques de plâtre, carreaux et plâtre de bâtiment et de décoration, pour le second œuvre de la construction neuve et de la rénovation. Répartition du Chiffre d'affaires : Autres Pays 26 % Amérique du Nord 19 % Europe Occidentale 55 % 7

10 LE GROUPE LAFARGE ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Capital au début de l'exercice (en actions) Nombre d'actions créées du 1 er janvier au 31 décembre par paiement du dividende en actions par exercice d'options de souscription d'actions par exercice de bons de souscription d'actions par augmentation de capital réservée aux salariés par augmentation de capital réservée à Redland Deutschland GmbH par augmentation de capital en rémunération de l OPE initiée sur Cementia Holding *par l'émission d'actions nouvelles Nombre maximum d'actions futures à créer par exercice d'options de souscription d'actions par exercice de bons de souscription d'actions * - par conversion d'obligations Capital au 31 décembre a - en francs b - en euros c - en actions * Échus le 20 mars

11 LAFARGE EN BOURSE L'ACTION LAFARGE L'action est une fraction du capital de la société. Le capital de Lafarge est divisé, au 31 décembre 2003 en actions. Il suffit de détenir 1 action pour être actionnaire et disposer de tous les droits que la loi et les statuts reconnaissent à l'actionnaire. L'actionnaire qui détient 1 action est "co-propriétaire", au 31 décembre 2003, avec les autres actionnaires, de 1/ ème du patrimoine de Lafarge. Les actions peuvent avoir la forme nominative ou au porteur selon votre choix. L'action n'est pas matérialisée par un document : son existence résulte de son inscription dans un compte-titres ouvert à votre nom, soit dans une banque ou une société de bourse, soit chez Lafarge qui a sous-traité la gestion de ces comptes auprès de BNP Paribas Securities Services. L'action est inscrite à ce compte : soit dans un compte nominatif si vous l'avez demandé, soit dans un compte au porteur. LA COTATION DES TITRES LAFARGE À EURONEXT, PARISBOURSE SBF SA L'action Lafarge est cotée sous le code "générique" (appelé code ISIN) FR * Les codes "spécifiques" résultant de l'instauration du dividende majoré L'instauration du dividende majoré (voir page 24) a nécessité la mise en place, par Euroclear, de codes spécifiques permettant de savoir, chaque année, si les actions ont droit au dividende normal ou au dividende majoré. Ces codes spécifiques ne sont affectés qu'aux actions nominatives, à l'exclusion des actions au porteur qui, elles, ne donnent jamais droit au dividende majoré. Quelque soit leur code spécifique, toutes les actions sont cotées en bourse sous le code ISIN) FR *. Les codes spécifiques en 2004 : Date de l'inscription en compte nominatif Code spécifique Droit au dividende majoré en au plus tard le 31/12/2001 FR entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2002 FR entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2003 FR classées sous le code 12053* en 2003 entre le 1 er janvier et et sous un nouveau la date de détachement code spécifique en 2004 de dividende (et sous le code FR après la date de détachement du dividende) *Depuis le 30 juin 2003, le code générique a été remplacé par le code ISIN de la société, soit FR Ce basculement au code ISIN fait suite à la décision du Comité Français d'organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB) d'adopter la norme ISIN pour l'ensemble des instruments financiers et leurs produits. 9

12 LAFARGE EN BOURSE Le titre est également coté, sous forme d ADR (American Depositary Receipts) au New York Stock Exchange, depuis le 23 juillet Lafarge S.A. a déposé en 2003 auprès des Bourses de Londres, Düsseldorf et Francfort, des demandes de retrait de la cote des actions Lafarge. La liquidité des titres Lafarge est en effet très limitée sur ces places boursières depuis plusieurs années. STATISTIQUES BOURSIÈRES Evolution de l action Lafarge depuis janvier

13 LAFARGE EN BOURSE Cours extrême de l action en séance * Plus haut 76,25 111, ,4 115,6 Plus bas 43, ,75 70,10 Au 31 décembre 70,60 71,80 104,90 89,30 115,60 Dividende par action Net 2,30 ** 2,30 ** 2,30 ** 2,20 ** 2,05 ** Avoir fiscal 1,15 1,15 1,15 1,1 1,025 Global 3,45 3,45 3,45 3,30 3,08 Bénéfice net par action 4,92 3,52 5,97 6,78 6,19 *Ces cours ne sont pas retraités des différentes opérations sur capital. ** En outre, les actions détenues sous la forme nominative durant deux ans bénéficient d un dividende majoré de 10% depuis FICHE D'IDENTITÉ Code ISIN (1) : FR Mnémonique : LG Nombre d'actions : Capitalisation boursière au 31/12/2003 : 11,8 milliards d euros [1] Depuis le 30 juin 2003, le code générique a été remplacé par le code ISIN de la société, soit FR Ce basculement au code ISIN fait suite à la décision du Comité Français d'organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB) d'adopter la norme ISIN pour l'ensemble des instruments financiers et leurs produits. LA VALEUR DE L ACTION POUR L ISF Dernier cours de l'action au 31 décembre 2003 : 70,60 Moyenne des derniers cours des 30 derniers jours de Bourse de l'année 2003 : 67,61 La répartition du capital au 31 décembre 2003 Actionnaires individuels 1,1% 13 % Autodétention Actionnaires institutionnels étrangers 51,5 % 34,4 % Actionnaires institutionnels français 11

14 LAFARGE EN BOURSE LES OPÉRATIONS SUR TITRES DES 10 DERNIÈRES ANNÉES Juillet 1992 Dividende net afférent à l'exercice 1991 : 9 F/action. Réinvestissement au prix de 335 F/action. Juillet 1993 Dividende net afférent à l'exercice 1992 : 9 F/action. Réinvestissement au prix de 296 F/action. 5 octobre 1993 Emission en numéraire, sans droit préférentiel de souscription, de actions à bon de souscription d'actions (ABSA) au prix de 434 francs l'une, 2 bons de souscription d'actions (BSA) donnent le droit de souscrire, du 30 novembre 1993 au 1 er avril 1996, 1 action au prix de 460 francs l'une. 29 octobre 1993 Attribution d'1 action gratuite pour 10 anciennes. Ajustement consécutif du droit de souscription attaché au BSA émis le 5 octobre : 2 BSA donnent le droit de souscrire 1,1 action au prix de 460 francs. Juillet 1994 Dividende net afférent à l'exercice 1993 : 9 F/action. Réinvestissement au prix de 402 F/action. Juillet 1995 Dividende net afférent à l'exercice 1994 : 10 F/action. Réinvestissement au prix de 340 F/action. Attribution d'1 action gratuite pour 10 anciennes. Mai 1996 Instauration de la prime de fidélité par l'assemblée Générale extraordinaire de Juillet 1996 Dividende net afférent à l'exercice 1995 : 10 F/action. Réinvestissement au prix de 291 F/action. Juillet 1997 Dividende net afférent à l'exercice 1996 : 10 F/action, payable en numéraire. 18 mars 1998 Emission de actions nouvelles souscrites à titre irréductible à raison d'1 action nouvelle pour 12 anciennes, au prix de 410 francs. Période de souscription du 26 mars au 8 avril Juillet 1998 Dividende net afférent à l'exercice 1997 : 11 F/action, payable en numéraire. Juillet 1999 Dividende net afférent à l'exercice 1998 Dividende normal : 12 F/action. Dividende majoré : 13,20 F/action. Réinvestissement au prix de 80,67 /action (529,16 francs). 12

15 LAFARGE EN BOURSE 17 février 2000 Emission, du 17 février au 1 er mars 2000, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, de ORANE, (obligation remboursable en action ou en numéraire), assorties de Bons de Souscription d'actions (BSA). A chaque action ancienne était attaché 1 droit de souscription (DPS), 9 DPS donnant le droit de souscrire, au prix de 74 chacune, 2 ORANE + 2 BSA. Les ORANE ont été remboursées le 24 mai 2000 au prix de 74,72 chacune. Les BSA ont pu être exercés à raison de : 4 BSA pour 1 action au prix de 74 jusqu'au 29 janvier 2001, 4 BSA pour 1,024 action au prix de 74 du 9 février au 20 mars Juillet 2000 Dividende net afférent à l'exercice 1999 Dividende normal : 2,05 /action. Dividende majoré : 2,26 /action. Réinvestissement au prix de 81,58 /action (535,13 francs). 22 janvier 2001 Emission de actions nouvelles souscrites à titre irréductible et réductible à raison de 1 action nouvelle pour 8 actions anciennes, au prix de 80 (521 francs). Période de souscription : du 22 janvier au 2 février 2001 inclus. 9 février 2001 Ajustement du droit de souscription attaché au BSA émis le 20 mars : 4 BSA donnent le droit de souscrire 1,024 action au prix de mars 2001 Emission de actions par exercice, entre le 20 mars 2000 et le 20 mars 2001, de BSA. Juillet 2001 Dividende net afférent à l'exercice 2000 Dividende normal : 2,20 /action. Dividende majoré : 2,42 /action. Réinvestissement au prix de 95,71 /action. Juillet 2002 Dividende net afférent à l'exercice 2001 Dividende normal : 2,30 /action. Dividende majoré : 2,53 /action. Réinvestissement au prix de 95,30 /action. Juillet 2003 Dividende net afférent à l'exercice 2002 Dividende normal : 2,30 /action. Dividende majoré : 2,53 /action. Réinvestissement au prix de 51,42 /action. 15 Juillet 2003 Emission avec droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) de actions nouvelles, souscrites à titre irréductible et réductible à raison de 4 actions nouvelles pour 17 actions détenues, au prix de 41 /action. Période de souscription : du 19 juin au 2 juillet 2003 inclus. 13

16 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE LES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Qui sont nos actionnaires? Le capital de Lafarge est très dispersé : aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital. La part détenue par les actionnaires individuels est de l'ordre de 13 % (voir répartition du capital en page 11). Lafarge s'efforce de mieux vous connaître : les actionnaires nominatifs sont connus de Lafarge, que leurs actions soient inscrites dans un compte nominatif administré ou dans un compte nominatif pur (voir le tableau pages 18-19). Les actionnaires au porteur peuvent l'être, à une date précise, par l'intermédiaire de EUROCLEAR, organisme centralisateur en matière de valeurs mobilières. Lafarge procède régulièrement à ces enquêtes et dispose ainsi de statistiques sur l'ensemble de son actionnariat. Ces enquêtes permettent à Lafarge de connaître la répartition par pays et par catégories de ses actionnaires. Le Comité Consultatif des Actionnaires Lafarge a créé, en 1995, le Comité Consultatif d'actionnaires. Il se réunit 4 à 5 fois par an. Ses dix membres participent à l'élaboration de la communication du Groupe vers les actionnaires individuels. LE COMITÉ CONSULTATIF D'ACTIONNAIRES Le Comité Consultatif d'actionnaires collabore activement à la communication de Lafarge vers ses actionnaires individuels. De gauche à droite : James Palmer (Directeur Relations Investisseurs Lafarge), Patrick Liebaert (Basse-Normandie), Gérard de Saint-Rémy (Midi-Pyrénées), André Lienhart (Alsace), Marcel Tixier (ANAF-Paris), Delphine Bueno (Responsable Relations Actionnariat Individuel Lafarge), Dominique de Préville (Loire), Daniel Robin (Rhône-Alpes), Nicole Issautier (Paris), Christophe Bréard (Paris), Anne-Doris Dupuy (Gironde), Bernard Kasriel (Directeur Général Lafarge), Bertrand Collomb (Président Lafarge), Francis Cauvin (Auvergne). 14

17 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE Le service des Relations avec les Actionnaires Le Service des relations avec les actionnaires met à votre disposition différents services et documents. Ils sont détaillés dans le chapitre "Renseignements pratiques" au dos. Outre l'assemblée Générale qui a lieu à Paris, Lafarge organise des réunions d'information en province, permettant aux actionnaires de la région de dialoguer directement avec Lafarge. En 2003, ces rencontres ont eu lieu : à Nice en juin et en décembre. Nous avons également participé au Salon Actionaria qui s est tenu à Paris en novembre. Pour connaître l agenda des rencontres 2004, reportez-vous à la page 26 de ce guide. 15

18 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE LES DROITS DE L'ACTIONNAIRE Copropriétaire avec les autres actionnaires, de l'entreprise, vous disposez de droits essentiels : Le droit d'être informé L'actionnaire doit être informé en permanence de tout événement de la vie de la société susceptible d'avoir une influence sur le cours de l'action. La société en informe les actionnaires par voie de presse (publication du chiffre d'affaires, annonce d'un développement...) ou par la publication d'avis financiers (résultats annuels ou semestriels), par la Lettre aux actionnaires, et par le site internet : L'actionnaire peut, sur simple demande, se faire communiquer par la société, ou consulter au siège social, les documents relatifs aux trois derniers exercices. Le droit de voter Tout actionnaire a le droit de voter en Assemblée Générale. Il peut participer à ce vote : - soit en participant à l'assemblée, - soit en votant par correspondance, - soit en donnant pouvoir à son conjoint ou à un autre actionnaire, qui participera à l'assemblée, de le représenter, - soit en donnant un pouvoir "en blanc". Ce pouvoir est exercé par le Président de l'assemblée qui votera en faveur des résolutions soumises à l'approbation des actionnaires. Le droit de percevoir un dividende L'actionnaire a le droit de percevoir une partie du résultat bénéficiaire réalisé par la société : le dividende. Toutefois, pour qu'un dividende soit versé, il faut que les actionnaires le décident au cours de l'assemblée Générale ordinaire qui approuve les comptes de l'exercice écoulé. Le résultat sur lequel le dividende est prélevé est le résultat de l'exercice, éventuellement complété des réserves distribuables constituées antérieurement. 16

19 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE LE COMPTE-TITRES Les différentes sortes de compte-titres Le compte-titres, ouvert à votre nom, sur lequel sont inscrites les actions que vous détenez est : soit tenu par votre banquier habituel ou votre société de bourse, Il peut s'agir : - soit d'un compte "au porteur", - soit d'un compte "nominatif administré" si vous avez demandé que vos actions aient la forme nominative (sur l'intérêt de faire inscrire ses actions sous la forme nominative, voir le tableau pages 18-19). soit géré directement par vous, sans intermédiaire. Dans ce cas, le compte titres est un compte "nominatif pur". Il est ouvert chez Lafarge (sur l'intérêt de faire inscrire ses actions sous la forme nominative, voir le tableau pages 18-19). Lafarge a délégué la gestion de ces comptes nominatifs purs à BNP Paribas Securities Services (voir renseignements pratiques au dos de ce guide). 17

20 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE LES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTS COMPTES DE TITRES Actions nominatives en PEA Convocation à l'assemblée Générale Admission à l'assemblée Droits de vote** Dividende** Compte nominatif pur Compte nominatif administré Compte au porteur Le compte nominatif administré est recommandé plutôt que le compte nominatif pur Envoyée par l'intermédiaire de la banque ou société Envoyée à tous les actionnaires de bourse aux actionnaires détenant 200 actions au moins Sur présentation de la Sur présentation de la carte d'admission ou d'une pièce d'identité carte d'admission établie sur la base d une attestation d'inscription en compte Attribution d'un droit de vote double à toute action détenue depuis 2 ans au moins sous cette forme (de date à date) Dividende majoré de 10% pour les actions inscrites sous cette forme pendant 2 ans* 1 droit de vote par action Pas de dividende majoré Attribution Nombre d'actions gratuites majoré de 10% Pas de majoration d'actions gratuites** pour les actions détenues sous cette forme pendant 2 ans* du nombre d'actions attribué Lettre aux actionnaires Envoyée à tous les actionnaires Envoyée à la demande Droits de garde Achats / ventes Tarifs sur achats / ventes Pris en charge par Lafarge Ordres*** passés directement par internet, via le site GISnomi**** ( ou par lettre, fax ou téléphone chez BNP Paribas Securities Services. L actionnaire calcule lui-même les plus-values réalisées Commission de courtage : 0,30% HT du montant brut (sans application de minimum ni de maximum) Commission de banque : 7,62 HT Supportés par l'actionnaire Tarifs variables selon les banques ou sociétés de bourse Ordres passés à la banque ou société de bourse Certaines banques et sociétés de bourse gèrent les plus values Variables selon les banques et sociétés de bourse * La durée se décompte à partir du 1 er janvier suivant l'inscription en nominatif. Les actions issues du réinvestissement de dividende majoré ou attribuées gratuitement sur la base d'actions détenues depuis plus de deux ans sont assimilées aux anciennes et sont donc réputées avoir 2 ans d'ancienneté sous la forme nominative. ** En cas de succession ou de donation, les droits de vote double, de dividende majoré, et d attribution majorée d actions gratuites attachés aux actions inscrites depuis au moins deux ans sous la forme nominative au nom du même actionnaire sont maintenus au profit des ayants droits ou des bénéficiaires du don ayant un lien de parenté au degré successible avec le défunt ou le donateur. *** Pour que vos ordres puissent être pris en compte, BNP Paribas Securities Services doit avoir reçu au préalable votre contrat de prestations boursières, dûment rempli et signé. **** Sauf personnes morales, personnes mineures ou majeurs protégés 18 19

21 Banque Destinataire Adresse à (Banque) (Adresse) MODÈLES DE LETTRE «À adresser à votre banque pour demander l'inscription de vos actions sous la forme nominative dans un COMPTE NOMINATIF ADMINISTRÉ* ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE À réception de la présente lettre, je vous prie d'inscrire, sous la forme nominative, les XXX actions Lafarge que je détiens au compte de titres dont les références sont précisées ci-dessus, dans un compte nominatif administré à ouvrir à mon nom dans votre agence. Cette inscription étant faite en vue de l'obtention du dividende majoré proposé par la société Lafarge, elle devra être effective au plus tard le 31 décembre Messieurs, Nom Prénom Adresse Références de mon compte de titres N de compte de titres Veuillez... Date Objet : Inscription de mes actions Lafarge en compte nominatif administré 20 Signature

22 Nom Prénom Adresse Références de mon compte de titres N de compte de titres «ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE À adresser à votre banque pour demander l'inscription de vos actions sous la forme nominative dans un COMPTE NOMINATIF PUR* * Si vos actions sont en PEA, nous vous recommandons l'inscription en compte nominatif administré plutôt que l'inscription en nominatif pur. 21 Messieurs, À réception de la présente lettre, je vous prie de transférer à BNP Paribas Securities Services, en vue de leur inscription en compte nominatif pur, les XXX actions Lafarge que je détiens au compte de titres dont les références sont précisées ci-dessus. Ce transfert étant demandé en vue de l'obtention du dividende majoré proposé par la société Lafarge, je vous demande de faire en sorte que mes actions soient effectivement transférer à BNP Paribas Securities Services GCT Services aux Emetteurs Services Relations Actionnaires Lafarge Immeuble Tolbiac Paris Cedex 09, avant le 31 décembre 20.. Veuillez... Banque Destinataire Adresse à (Banque) Date (Adresse) Objet : transfert de mes actions Lafarge en compte nominatif pur Signature

23 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE L'ACHAT OU LA VENTE D'ACTIONS LAFARGE L'ordre d'acheter ou de vendre une ou des actions doit être adressé à votre banque ou société de bourse. Si vos actions sont en nominatif pur, votre ordre doit être envoyé à BNP Paribas Securities Services. Vous pouvez le passer directement par Internet sur le site GISnomi* ( ou bien par lettre, fax ou téléphone (voir renseignements pratiques au dos). Pour que vos ordres puissent être pris en compte, BNP Paribas Securities Services doit avoir reçu au préalable votre contrat de prestations boursières, dûment rempli et signé. * Sauf personnes morales, personnes mineures ou majeurs protégés L'ordre doit être libellé clairement et donner un certain nombre d'indications pour être pris en compte : - le N de votre compte-titres, - la nature de l'opération (achat, vente), - le cas échéant, la demande de "Service avec Règlement Différé", - la place de cotation, - le code de l'action, - la quantité d'actions à acheter ou à vendre, - le type d'ordre, - une indication de prix si votre ordre est à "cours limité", - la durée de validité de l'ordre (jour, date ou révocation). Les ordres les plus courants - L'ordre à "cours limité" signifie, si vous êtes acheteur, que vous ne voulez pas dépasser le cours indiqué, et si vous êtes vendeur que vous ne voulez pas vendre au-dessous de ce cours. Il vous permet d'être protégé contre les fluctuations du marché. - L'ordre "au prix du marché" ou "au mieux" ne porte pas d'indication de cours : votre ordre sera exécuté quel que soit le cours au moment de l'opération. Il peut n'être exécuté qu'en partie. - L'ordre "à tout prix" vous donne l'assurance que votre ordre sera exécuté en totalité, mais il autorise l'opération à n'importe quel cours. - L'ordre "tout ou rien" est un ordre à cours limité qui ne sera exécuté que s'il peut l'être en totalité. - L'ordre "à seuil de déclenchement" est exécuté dès que le cours atteint le seuil indiqué. - L'ordre à "plage de déclenchement" fixe le maximum à ne pas dépasser à l'achat ou le minimum en deçà duquel la vente ne doit pas se faire. 22

24 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE Le transfert des actions dans le cadre d'une succession - Si vos actions sont détenues dans un compte nominatif pur, elles pourront être transférées au nom du ou des héritiers sur simple envoi à BNP Paribas Securities Services d'une lettre établie par le notaire chargé de régler la succession indiquant les noms des héritiers et le nombre d'actions revenant à chacun d'eux. Les héritiers pourront demander que les actions soient inscrites à leur nom, en compte nominatif pur ou qu'elles soient transférées à leur compte-titres chez leur banque ou société de bourse. NB : le droit au dividende majoré se transmet aux ayants droit ayant un lien de parenté au degré successible avec le défunt. - Si vos actions sont détenues en compte nominatif administré ou au porteur, la même démarche doit être faite auprès de la banque ou société de bourse chargée de la gestion de vos actions. La donation des actions - Si vos actions sont en compte nominatif pur : il vous suffit de demander par simple lettre à BNP Paribas Securities Services de transférer les actions au compte-titres du bénéficiaire du don. La lettre doit être aussi signée par le bénéficiaire. Ce compte peut être un compte nominatif pur que BNP Paribas Securities Services ouvrira à son nom, ou n'importe quel autre compte-titres ouvert dans une banque ou une société de bourse. NB : le droit au dividende majoré se transmet aux ayants droit ayant un lien de parenté au degré successible avec le donataire. Si vos actions sont détenues en compte nominatif administré ou au porteur, la même démarche doit être faite auprès de la banque ou société de bourse chargée de la gestion de vos actions. 23

25 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Chaque année, le conseil d'administration rend compte de sa gestion pour l'année écoulée aux actionnaires réunis en Assemblée Générale ordinaire ; cette Assemblée est elle-même suivie généralement d'une Assemblée extraordinaire. Ces Assemblées se tiennent à Paris, à la fin du mois de mai. Si vous souhaitez y participer sans pouvoir y assister, vous pouvez voter par correspondance ou donner procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire. - L'Assemblée Générale ordinaire se prononce sur les comptes de l'exercice ; elle nomme et renouvelle les administrateurs ; elle fixe le montant du dividende et ses conditions de paiement. - L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour toute modification des statuts et pour toutes les émissions de valeurs mobilières autres que les simples obligations. LE DIVIDENDE Le dividende est un revenu variable dont le montant dépend des résultats réalisés par la société. Il représente la part du bénéfice que l'assemblée Générale annuelle décide de distribuer aux actionnaires. L'autre partie, mise en réserve, alimente les fonds propres de la société pour assurer le financement de son développement. Les actions inscrites sous la forme nominative depuis 2 ans au moins bénéficient, depuis 1999, d'une majoration de 10% (voir pages 18-19). Le délai de deux ans qui permet de bénéficier de ce dividende majoré, court à compter du 1 er janvier de l'année qui suit l'année d'inscription des actions sous la forme nominative. Le dividende majoré est parfois désigné par l'expression "Prime de fidélité" (PF). Le dividende peut être payé en espèces, ou en actions lorsque l'assemblée décide qu'il pourra être réinvesti. Lorsque le dividende peut être réinvesti en actions, les dispositions statutaires sur le dividende majoré prévoient que les actions obtenues par réinvestissement du dividende sont assimilées aux actions dont ce dividende est issu. Le dividende en 2003 Rappel des dividendes versés au cours des trois derniers exercices. 24

26 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE En euros Dividende payé en Dividende distribué Impôt payé au Trésor Revenu global 2000 Dividende normal 2,05 1,03 3,08 Dividende majoré 2,26 1,13 3, Dividende normal 2,20 1,10 3,30 Dividende majoré 2,42 1,21 3, Dividende normal 2,30 1,15 3,45 Dividende majoré 2,53 1,26 3, Dividende normal* 2,30 1,15 3,45 Dividende majoré* 2,53 1,26 3, Dividende normal* 2,30 1,15 3,45 Dividende majoré* 2,53 1,26 3,79 *sous réserve d'approbation lors de l'assemblée Générale du 25 mai LA FISCALITÉ Imposition applicable aux revenus Le revenu imposable est constitué du dividende net que vous avez perçu, majoré de l'avoir fiscal, lui-même égal à 50% du dividende net. Il est imposé à l'impôt sur le revenu, sauf lorsqu il résulte de titres détenus dans un PEA auquel cas il est exonéré d impôt sur le revenu à l exception des prélèvements sociaux, lorsque les conditions requises par la loi sont remplies. L'avoir fiscal se déduit en totalité de votre impôt sur le revenu. Toutefois, vous bénéficiez d'un abattement : vous n'êtes pas imposable sur ce revenu (dividende + avoir fiscal) s'il est au plus égal à /an si vous êtes marié, ou /an si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé. A savoir : à compter du 1 er janvier 2005 (soit pour la déclaration d impôt remplie en 2006), l avoir fiscal sera supprimé. Un abattement de 50% et un crédit d impôt destinés à compenser tout ou partie de cette suppression seront institués. L abattement général sera quant à lui maintenu. Pour plus d information, adressez vous à votre conseiller financier habituel. Imposition applicable aux plus-values Les plus-values que vous réalisez à l'occasion des cessions d'actions sont imposées au taux de 16%, augmenté de 10% de prélèvements divers (CSG, CRDS, prélèvement social), lorsque le montant annuel total des cessions est supérieur à un seuil fixé par la loi de finances. Pour 2003, il suffit d'avoir cédé des valeurs mobilières pour un montant annuel de ou plus pour être imposable sur la totalité de la plus-value réalisée. Les plus-values résultant de cessions d'actions inscrites dans un PEA ne sont pas imposables, lorsque les conditions requises par la loi sont remplies. Impôt sur les grandes fortunes La valeur de l'action à retenir pour la dernière déclaration estimative des biens est : - soit le dernier cours au 31 décembre 2003 : 70,60, - soit la moyenne des derniers cours des 30 derniers jours de bourse de l'année 2003 : 67,61. 25

27 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE L AGENDA 2004 DE L ACTIONNAIRE Lundi 3 mai 2004 Réunion d'information à Bordeaux organisée en collaboration avec Investir Mardi 25 mai 2004 Assemblée Générale des actionnaires au CNIT (Paris La Défense) Mardi 1 er juin 2004 Détachement du droit au dividende du 1 er au 22 juin 2004 Période de réinvestissement du dividende en actions Jeudi 1 er juillet 2004 Paiement du dividende en espèces Jeudi 17 juin 2004 Réunion d'information à Marseille organisée en collaboration avec La Vie Financière Mardi 16 novembre 2004 Réunion d'information à Lyon organisée en collaboration avec Ie CLIFF (Cercle de Liaison des Informateurs Financiers) Jeudi 18 novembre 2004 Réunion d'information à Nantes organisée en collaboration avec Euronext Lundi 29 novembre 2004 Réunion d'information à Lille organisée en collaboration avec Investir Si vous souhaitez recevoir des invitations à ces manifestations, contactez-nous auprès du 26

28 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE LEXIQUE ACTION Part du capital de la société ; le capital est divisé en un certain nombre d'actions qui ont toutes le même montant nominal. Au 31 décembre 2003, le capital de Lafarge s'élève à Il est divisé en actions de 4 nominal chacune. ATTRIBUTION D'ACTION GRATUITE Opération par laquelle les actionnaires se voient attribuer des actions gratuites, en quantité proportionnelle à celles qu'ils détenaient déjà. Cette opération ne modifie pas la "valeur" de la société mais a pour effet de diviser cette valeur par un plus grand nombre d'actions. AUGMENTATION DE CAPITAL Une augmentation de capital répond en général à un objectif de renforcement des fonds propres de l'entreprise. AVOIR FISCAL Il est égal à la moitié du dividende distribué par la société à l'actionnaire ; il vient en déduction de l'impôt sur le revenu dû par l'actionnaire. CAC 40 (cotation assistée en continu) Indice boursier représentant la moyenne des cours de bourse quotidien des 40 valeurs les plus actives. Il a été introduit à la Bourse de Paris en juin Il est calculé sur une base 1000 au 31 décembre Lafarge est l'une des valeurs du CAC

29 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE COURS DE BOURSE C'est le prix d'achat d'une action qu'une personne est disposée à payer à un actionnaire qui est d'accord pour la lui vendre à ce prix. Ce prix reflète, en principe, la valeur de la société fondée sur son patrimoine et sur les prévisions de résultats, mais il peut résulter aussi d'évaluations diverses ou être affecté par des événements extérieurs à la société. Le cours peut être consulté chaque jour dans le journal "La Cote Officielle" ou dans les journaux financiers spécialisés ou sur le site Internet de Lafarge : CRÉATION DE VALEUR Créer de la valeur, c'est réaliser un résultat supérieur au coût des capitaux engagés. Le coût des capitaux engagés correspond au coût de la dette (frais financiers), et aussi au coût des capitaux propres, c'est-à-dire à ce qu'attend l'actionnaire en termes de progression du cours de l'action et de dividende. EVA (Economic value added) C'est un indicateur qui permet de mesurer la création de valeur sur l'année. Créer de la valeur, c'est réaliser un résultat opérationnel après impôt supérieur au coût des capitaux engagés, c'est-à-dire au coût de la dette (frais financiers) et au coût des capitaux propres (dividende versé à l'actionnaire). DIVIDENDE C'est la part du bénéfice net, y compris les reports bénéficiaires des années antérieures, majoré des réserves disponibles, qui est distribuée chaque année aux actionnaires. L'Assemblée Générale en fixe le montant par action ainsi que la date à laquelle il est payé. Elle peut donner à l'actionnaire le choix d'être payé en espèces ou en actions. La date de "mise en paiement" est à la date à compter de laquelle l'action est cotée ex-droit au dividende. C'est aussi la "date de versement" du dividende en cas de paiement exclusivement en numéraire. Lorsque l'assemblée propose le réinvestissement du dividende en actions, le dividende est versé à ceux qui en ont demandé le paiement en espèces, après l'expiration de la période d'option pour le réinvestissement du dividende. Dans ce cas, les dates de mise en paiement et de versement du dividende sont différentes. 28

30 ETRE ACTIONNAIRE DE LAFARGE OBLIGATION C'est un titre négociable, représentant une part d'un emprunt lancé par la société. Son revenu (intérêt) est fixe et ne dépend donc pas des résultats réalisés par cette société. RÉSULTAT SOCIAL ET RÉSULTAT CONSOLIDÉ Le résultat social est le résultat de la société-mère du Groupe ; c'est sur ce résultat que l'assemblée se prononce pour fixer le dividende. Le résultat consolidé est le résultat généré par l'ensemble des sociétés du Groupe Lafarge. C'est ce résultat qui reflète la réalité économique du Groupe. VALEUR NOMINALE DE L'ACTION C'est la valeur qui permet d'exprimer en actions le capital de la société. Le capital de Lafarge est divisé en actions de 4 nominal chacune. La valeur nominale n'est pas représentative de la valeur "réelle" de l'action. Pour une société cotée en bourse, la "valeur réelle" est le cours de l'action en bourse. 29

31 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Pour tous renseignements (à l'exclusion de ceux qui concernent votre compte nominatif pur), vous pouvez : vous adresser au Service des relations avec les actionnaires : par téléphone par lettre, adressée à l'attention de : Lafarge Aline Pic-Paris Service des relations avec les actionnaires 61, rue des Belles Feuilles Paris. Ce service met en outre, à votre disposition, sur simple demande : le rapport annuel, le rapport semestriel, la lettre aux actionnaires, le guide de l'actionnaire. Consulter le site Internet de Lafarge : Pour tout savoir sur votre compte nominatif pur, pour vos ordres d'achat ou de vente, merci de vous adresser à : BNP Paribas Securities Services GCT Services aux Emetteurs Services Relations Actionnaires Lafarge Immeuble Tolbiac Paris Cedex 09 Fax : ou appelez le Légendes et Copyrights Ciment France, Viaduc de Millau Architecte, Norman Foster / Maître d œuvre, Eiffage Photo Claude Cieutat Granulats & Béton Etats-Unis, Palais des Congrès de Washington Architecte, Tom Ventulett Photo MH Concepts/Wiseman Toiture Pays-Bas, Toits de tuiles en béton et plaques métalliques à Zeewolde Photo ARR Plâtre Chine, Hôtel du Bund à Shangaï Architecte, Portman Construction Designing Office Photo Shangaï Hong Yang Advertising Agency 05/2004 S.A. au capital de Siège social : 61, rue des Belles Feuilles PARIS Fax : R.C.S. Paris

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

Lafarge lance une Offre d'achat

Lafarge lance une Offre d'achat The securities have not been and will not be registered under the US Securities Act of 1933 or under the securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. Accordingly, unless an

Plus en détail

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013.

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013. ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2014 SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité des dividendes

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011

ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du Directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action Page

Plus en détail

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs

Latham & Watkins Département Tax. des investisseurs Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837. TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2015 Cher Actionnaire, SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité

Plus en détail

Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4

Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4 Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015 L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2 L ACTION VALLOUREC Page 4 COMMENT DEVENIR ACTIONNAIRE? Page 6 FISCALITÉ Page 9 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Page 10

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 254 400 3, avenue du Canada - Zone d Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Bêta 1 91940 Les Ulis - RCS Evry 394 052

Plus en détail

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX

ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - MAI 2014 ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Plusieurs régimes d'exonération,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros, soit une

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital? Vos questions Retrouvez ci-dessous les réponses aux nombreuses questions posées par les actionnaires de la société. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n hésitez pas à nous écrire à contact@latecoere.fr

Plus en détail

Actualité fiscale et patrimoniale

Actualité fiscale et patrimoniale novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International

Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International Paris, le 3 novembre 2014 Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International Les sociétés LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton («LVMH»), Christian Dior («Christian Dior»), Financière Jean

Plus en détail

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1). AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

Actions et fiscalité :

Actions et fiscalité : Actions et fiscalité : nous vous guidons dans votre déclaration de revenus Paris, Espace Actionnaires 15/04/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012

IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'i.s S'agissant des dividendes

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

Analystes financiers (Mai 2006) 3

Analystes financiers (Mai 2006) 3 Analystes financiers (Mai 2006) 3 Tous les éléments de produits et de charges constatés au cours d'un exercice, notamment la charge d'impôt, les éléments extraordinaires entrent dans la détermination du

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES FR 52-09 LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES GROUPE DE SOCIÉTÉS : RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES Suppression de la possibilité de

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité.

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité. REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 1. Définition On entend par investissements étrangers, les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non-résidentes

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail