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1 4Cours précédent: 4déf. d un marché commun 4Traité de Rome1957 4intégration selon optique libérale 4diff. formes d intégration économique 4crises politiques, économiques et monétaires 4Ce coursci: conditions qui ont conduit à penser un nouveau projet: Acte Unique/Marché intérieur (86/87) 4indicateurs économiques clef

2 Tableau A2. Le poids économique des superficie population PIB/hb superficie population PIB/hb x 1000 km² en millions en SPA x 1000 km² en millions en SPA Luxembourg Slovénie Irlande Portugal Danemark Malte Autriche République tchèque PaysBas Hongrie RoyaumeUni Slovaquie Belgique Lituanie Suède Estonie France Pologne Finlande Lettonie Allemagne Italie EU Espagne EU Chypre Japon Grèce USA Source : EUROSTAT (2005).

3 4Crise économique des années 70: 4UE a moins bien réagi que US et Japon 4indicateurs statistiques 4degré d ouverture de l économie 4spécialisation fragile 4Degré d ouverture: Tableau 1. Exportations (X) et importations (M) de biens et services à prix courants (En % du PIB aux prix du marché) X M Belgique Allemagne France Italie RoyaumeUni UE USA Japon Source : Eurostat, external trade, statistical yearbooks.

4 4Degré d ouverture: 4conclusion degré d ouverture de + en + élevé de Etats membres 4question: intensification des échanges commerciaux intra ou extra UE? Tableau 2. Importations intra et extraeur de biens à prix courants (En % du PIB aux prix du marché) M intraeur M extraeur 1960* * Source : Economie Européenne, (62), Note : *1960 : EUR12.

5 4Degré d ouverture: Figure 1. Part des importations intraeur dans le total des importations EUR 66% 64% 62% 60% 58% 56% 54% 52% 50% 48% 46% Source : Economie Européenne, (62), 1996.

6 4Degré d ouverture: Figure 2. Importance des importations dans les économies des Etats membres

7 4Spécialisation de l industrie européenne: 4parts de marché au niveau du marché mondial: indicateur approximatif de la nature de la spécialisation internationale: 4dynamique de la demande (hyp. Mieux vaut être spécialisé dans des secteurs industriels dont la demande se développe, sinon détérioration du solde de la balance commerciale à LT) 4Figure A1 et A2

8 Japon 25% 20% % 10% 5% 0% demande forte demande moyenne demande faible

9 USA 20% 18% % 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% demande forte demande moyenne demande faible

10 CEE 30% 29% 28% % 26% 25% 24% 23% demande forte demande moyenne demande faible

11 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Europe 1980 Europe 1990 USA 1980 USA 1990 Japon 1980 Japon 1990 forte demande demande modérée faible demande

12 4Spécialisation de l industrie européenne: 4Autre indicateur: différentiation des exportations selon le degré de transformation des produits (hyp. Spécialisation orientée vers des produits sophistiqués = avantage ds la division internationale du travail) 4part des produits industriels dans exportations totales 4part des produits industriels complexes dans exportations totales de produits 4Figures A3 et A4

13 80,0% 1965 Economie de l intégration européenne Cours 2 M. 70,0% M. Cincera 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 100,0% ,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% produits industriels dont produits complexes 0,0% monde EUR12 USA Japon NPI d'asie PVD

14 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1990 M USA X USA M JP X JP 1978

15 4Entraves à la libre circulation des marchandises: 4crise économique: tendance à développer de nouvelles formes de protectionnisme: barrières ou entraves nontarifaires 4entraves physiques 4les entraves techniques 4les entraves liées aux discriminations sur les marchés publics 4les entraves fiscales 4Entraves physiques: arrêts aux frontières 4collecte des données stat. sur commerce extérieur 4application de la TVA du pays de destination du produit 4vérification des différentes normes nationales (santé, ) 4génère des coûts pour les importateurs et exportateurs répercutés dans le prix final 4engendre une discrimination de prix entre biens domestiques et importés

16 4Entraves techniques: 4norme ISO: 4«une norme est une spécification technique ou autre document accessible au public, établi avec la coopération et le consensus ou l approbation générale de toutes les parties intéressées, fondé sur les résultats conjugués de la science et de la technologie et de l expérience visant à l avantage optimal de la Communauté dans son ensemble et approuvé par un organisme qualifié sur le plan national, régional ou international» 4Depuis 1947, l ISO a publié plus de Normes internationales. Le programme de travail de l Organisation s étend des normes relatives à des activités traditionnelles, comme l agriculture et la construction, à la mécanique et aux développements les plus récents en technologie de l information, comme le codage numérique des signaux audiovisuels pour applications du multimédia. 4La normalisation des filetages aide au bon assemblage des chaises, des bicyclettes d enfant ou des avions 4 et permet de résoudre les problèmes de réparation et d entretien autrefois causés par le défaut de normalisation et qui représentaient un véritable cassetête pour les fabricants et les utilisateurs de produits.

17 4Entraves techniques: 4Les normes qui établissent un consensus international sur la terminologie facilitent le transfert des technologies et représentent une étape importante dans le progrès des technologies nouvelles. 4Sans dimensions normalisées des conteneurs pour le transport de marchandises, le commerce international serait plus lent et plus coûteux. 4Sans la normalisation des cartes téléphoniques et bancaires, la vie serait plus compliquée. 4Grâce à des protocoles normalisés, les ordinateurs de différents fabricants peuvent «se parler». 4L absence de normalisation peut affecter la qualité de la vie ellemême, par exemple celle des handicapés, s ils n ont pas accès aux produits de consommation, aux transports publics et aux bâtiments parce que les dimensions des fauteuils roulants et des ouvertures n ont pas été normalisées. 4Les symboles normalisés permettent d avertir des dangers et de communiquer des informations au delà des frontières linguistiques.

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19 4Entraves techniques: 4justification sociale des normes: protection des citoyens 4logique industrielle de standardisation: permet une production à grande échelle 4normes engendrent une série de surcoûts (R&D, vérificat. adm.) 4remarques: 4progrès technique tendant à s accélérer: nouvelles normes techniques apparaissent régulièrement (p.ex. norme UPTS/GPRS) afin d éviter le développement de nouvelles entraves techniques 4L article 28 du Traité de Rome: norme ne peut être un obstacle à la libre circulation des marchandises. 4Au niveau du marché européen, il est prévu d harmoniser les normes nationales: processus long et laborieux; règle de la majorité qualifiée 4Comité européen de normalisation (CEN); Comité européen de normalisation dans le domaine électrotechnique (CENELEC); Institut européen de normalisation dans le domaine des Télécommunications (ETSI)

20 4Remarques 4augmentation des documents traités : de 630 documents en 1986 à 7400 en 1996 mais sujets restent toujours inscrits au programme de travail. 420 à 30% des biens qui traversent les frontières intérieures de l Union sont soumis à des normes harmonisées ; le reste des échanges est régi par des procédures de reconnaissance mutuelle. 4Il existe une forte concurrence mondiale en matière de normes, chaque partie voulant imposer sa propre norme. 4Les normes américaines s imposent dans un grand nombre de cas (40% des normes CEN et 76% des normes CENELEC sont la reprise des normes internationales) étant donné qu elles sont plus simples et qu elles concurrencent la diversité des normes européennes. 4Entraves liées aux discriminations sur les marchés publiques: 4Etats favorisent les fournisseurs nationaux (énergie, transport, construction, )

21 4Entraves fiscales: 43 caractéristiques de la TVA 4impôt à la consommation 4impôt qui frappe la VA 4source importante de revenus pour les Etats

22 Figure A5. Volume et structure des prélèvements obligatoires en % du PIB (1997)

23 Figure A6. Impôts directs en % du PIB (1997)

24 Figure A7. Cotisations sociales en % du PIB (1997)

25 Figure A9. Droits d accises 1997 EU15 (répartition des recettes en volume)

26 43 mécanismes de la TVA 4mécanisme initial (existence de frontières entre Etats membres) 4Principe de territorialité: les marchandises sont exportées au taux zéro et taxées au taux de TVA du pays d accueil. 4mécanisme final (difficile à mettre en œuvre) 4Chaque firme applique le taux TVA en vigueur localement 4Chaque firme déduit sa TVA au taux en vigueur dans le lieu ou l achat a été réalisé 4figure A10

27 4figure A10: Taux de TVA en vigueur dans les Etats membres (01/10/2004) Taux super réduit Taux réduit Taux normal Taux super réduit Taux réduit Taux normal Belgique BE 6 21 Lituanie LT 5 / 9 18 République tchèque CZ 5 19 Luxembourg LU Danemark DK 25 Hongrie HU 5 / Allemagne DE 7 16 Malte MT 5 18 Estonie EE 5 18 PaysBas NL 6 19 Grèce EL Autriche AT Espagne ES Pologne PL France FR 2,1 5,5 19,6 Portugal PT 5 / Irlande IE 4,4 13,5 21 Slovénie SI 8,5 20 Italie IT République slovaque SK 19 Chypre CY 5 15 Finlande FI 8 / Lettonie LV 5 18 Suède SE 6 / RoyaumeUni UK 5 17,5

28 4mécanisme intermédiaire (peu cohérent mais viable) 4encadré A1

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31 4Acte unique de : 4Objectif: réalisation au 1/1/93 du grand marché intérieur (MI): 4Libre circulation des biens et services, travail, capital 4Élimination des nombreuses entraves 4Renforcer la position européenne sur le marché mondial (amélioration de la compétitivité) 4Philosophie sousjacente radicalement différente par rapport au projet du Marché commun (1957) 4MC: forces du marché (libre échange entre acheteurs et vendeurs) 4MI: politiques et instruments qui agissent sur l offre (structures productives) 4Avantages du MI: 4Taille plus grande des firmes => économies d échelle 4Taille plus grande du marché => pression concurrentielle

32 4Outre les forces du marché, intégration économique est accompagnée de politiques communes afin de corriger, compléter et dynamiser les effets du MI 4Politiques communes: 4politique de recherche (1974) 4Combler le retard technologique de l Europe 4Externalités technologiques créent une déficience de marché => investissement en recherche sousoptimal d un point de vue social 4Fig A11 et A12

33 Figure A11. Dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) en % du PIB Sweden Finland Japan United States Korea Switzerland Germany Iceland Total OECD France Denmark Netherlands Belgium Canada European Union Austria United Kingdom Australia Norway Czech Republic Ireland Italy Spain Hungary Portugal Poland Slovak Republic Greece Turkey

34 Figure A12. Nombre de brevets triadiques par millions d habitants en 1998

35 4Politique de cohésion sociale: prévenir et réparer les effets sociaux et régionaux des restructurations engendrées par le MI (concentrations, restructuration des firmes => réallocation des activités au niveau spatial et régional) 4Fonds Social Européen (FSE) 4Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 4Fonds Européen de Garantie et de Réorientation Agricole (FEOGA) 4Budget de l UE: 100 milliards d en 2003

36 4Rem.: quatrième ressource: prélèvement sur le PNB = ressource complémentaire, elle n est perçue que si les 3 autres ressources propres ne sont pas suffisantes 4Rem.: principe de plafonnement global des 4 ressources propres: 1,24% du RNB

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38 4Acte Unique s accompagne de 2 nouveautés institutionnelles: 4Principe de reconnaissance mutuelle: «Le principe de la reconnaissance mutuelle implique que, dans tous les secteurs qui n'ont pas fait l'objet d'une mesure d'harmonisation au niveau communautaire ou qui sont couverts par des mesures d'harmonisation minimale ou optionnelle, chaque Etat membre a l'obligation d'accepter sur son territoire les produits légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté.» 4Exemple Cassis de Dijon 4Elargissement du nombre de domaines pour lesquels la décision se fait à la majorité plutôt qu à l unanimité. 4Décisions prises à la majorité : libre circulation des capitaux ; libre prestation des services, politique commune des transports maritimes et aériens ; politiques de la recherche et de la cohésion sociale. 4Décisions qui requièrent l unanimité : libre circulation des personnes ; dispositions relatives aux droits et intérêts des travailleurs ; dispositions d harmonisation fiscales.

39 4Cours 3: 4Traité de Maastricht 4passage à l EURO: volet monétaire et macroéconomique 4stabilité plutôt que croissance 4élargissement et rénovation des structures 4Europe sociale et lutte contre le chômage

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