EMERGENCE AFRIQUE Juridique et Fiscal est un réseau de Cabinets indépendants de conseil

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1 EMERGENCE AFRIQUE Juridique et Fiscal est un réseau de Cabinets indépendants de conseil juridique et fiscal qui fédère des professionnels ayant la volonté de répondre aux besoins des acteurs économiques dans un contexte de proximité et de dimension internationale. Certes le continent africain a connu, au cours de ces dernières années, des événements parfois douloureux aux conséquences multiples sur l environnement économique, financier, social, mais on constate cependant, des initiatives, des réalisations qui sont la marque d une évolution, de réalisations conduites par des structures entreprenantes et dynamiques. Nombre de facteurs viennent étayer ce constat : la mondialisation, dans laquelle l Afrique est engagée, avec ses conséquences sur les concepts juridiques et fiscaux : les frontières des Etats sont dépassées, les modalités de pénétration des marchés évoluent ainsi que les principes de taxation de toute nature, la délocalisation, les recentrages d activité liés à l optimisation des stratégies commerciales, l avènement des systèmes d échanges de données qui mettent en évidence de nouveaux risques et la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et des instruments juridiques adaptés, la focalisation des entreprises sur leurs métiers de base qui induit des opérations d externalisation de certaines fonctions fiscales, juridiques, sociales les programmes de privatisation et leurs implications juridiques, fiscales, financières, sociales, commerciales Parallèlement à cette évolution ont été crées la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC) le 16 mars 1994 et l Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine (UEMOA) le 10 janvier 1994, dont les actions dans leurs sous-régions respectives, s inscrivent dans une problématique d intégration régionale et de développement économique et social. Tandis que des initiatives comme l OHADA, le SYSCOA, le code douanier, celui des assurances (CIMA) définissaient, précisaient, chacun dans leur domaine, une réglementation, des procédures.. novatrices. Si ce constat est la preuve d un changement significatif, il représente certes pour les entreprises des opportunités mais aussi des difficultés d application, de maîtrise des outils qui interpellent les spécialistes du conseil juridique, fiscal et social. Pour répondre avec pertinence à la demande, des professionnels ont compris qu ils devaient mettre en commun leur expérience professionnelle, leurs ressources humaines et leurs moyens pour mieux faire face aux besoins des entreprises et des organismes. C est dans ce contexte, que sept Cabinets implantés en Afrique Centrale, en Afrique de l Ouest et en France ont créé EMERGENCE AFRIQUE Juridique et Fiscal.

2 ACTIVITES DES CABINETS DU RESEAU Les Cabinets, pour satisfaire les besoins des entreprises et des organismes dans leurs objectifs stratégiques de développement mettent à leur disposition un ensemble de services et de publications. Les services proposés concernent, en particulier le :, Droit des Sociétés Droit des Affaires,, Conseil en prévention judiciaire, Publications. Les Cabinets du Réseau EMERGENCE AFRIQUE Juridique et Fiscal, sont également en mesure, profitant des synergies crées au plan international, de conduire des missions de : légistique : ingénierie juridique et institutionnelle, réformes institutionnelles, réformes législatives, étude et développement de projets : due diligence, business plans, privatisations, restructuration de filières, ingénierie financière. DES INTERLOCUTEURS, UN «SAVOIR FAIRE» AU SERVICE DES ENTREPRISES EMERGENCE AFRIQUE Juridique et Fiscal réunit quelques 30 professionnels : Avocats, Consultants en Droit des Affaires, Juristes d affaires et fiscalistes, Consultants titulaires de diplômes universitaires en harmonie avec les critères de recrutement du Réseau. Ils bénéficient périodiquement d actions de formation complétées par l expérience acquise dans des missions pluridisciplinaires réalisées dans des entreprises, des organismes africains diversifiés en taille et en activité (entreprises industrielles et commerciales, banques, mines, assurances, industrie pétrolière, secteur public ) Les consultants ont en outre accès à la «Banque du savoir» créée par le Réseau, ayant pour origine les missions effectuées par les différents Cabinets.

3 ACTIVITES DES CABINETS DU RESEAU DROIT FISCAL Conseil en Droit fiscal national, Audit fiscal, Assistance aux contrôles et contentieux fiscaux, Fiscalité des entreprises, TVA, douanes, droits indirects, taxes parafiscales, Fiscalité des personnes, Fiscalité des collectivités locales. DROIT DES SOCIÉTÉS DROIT DES AFFAIRES Audit juridique, Réglementation du commerce international, Constitution de sociétés, Apport partiel d actifs, Fusion, scission de sociétés, Dossiers de demandes d agrément au code des investissements, Droit public des affaires, Droit des contrats, Droit financier, Droit de la concurrence, Législation communautaire, Marchés publics, Contentieux et arbitrage, Propriété intellectuelle. DROIT SOCIAL Conseil en Droit social, Ressources humaines (recrutement : entretiens, sélection, contrats de travail, conventions collectives, règlement intérieur, formation spécifique ) Protection sociale (sécurité sociale, retraite ) Audit social, Contentieux sociaux, Externalisation (paies, déclarations ) Plans sociaux. PUBLICATIONS La plupart des Cabinets du Réseau EMERGENCE AFRIQUE Juridique et Fiscal éditent pour leur pays une Revue du Droit des Affaires qui procure, chaque mois, aux abonnés, l information sur l actualité fiscale, juridique et sociale. Elle est complétée d un mémento fiscal publié chaque année. Le Réseau, dans le cadre des Editions Juris Africa propose aux entreprises le Penant (mensuel de Droit des affaires), ainsi que des publications en Droit du travail : Droit africain du travail et guides permanents de Droit du travail.

4 REFERENCES PRESTIGIEUSES DES CABINETS Air France / Tchad ALCATEL / Bénin ALCATEL / Burkina Faso Bank of Africa / Bénin Banque Internationale du Burkina Faso - BIB Banque Sénégalo Tunisienne / Sénégal BDL - Brasseries (Heineken) / Tchad BGT - Boissons gazeuses (groupe Castel) / Tchad BIA NIGER (Groupe Belgolaise) BINCI NIGER BOA NIGER (Groupe AFH) BOUYGUES / Tchad Brakina - Sodibo (Brasseries) / Burkina Faso BRANIGER (Groupe BGI CASTEL) CAREN TOTAL NIGER Cellule d appui aux élus locaux (CAEL) Coopération Canadienne / Sénégal CELTEL NIGER (Groupe MSI) CHEVRON / Tchad Chronopost / Burkina Faso COMINAK / Niger Compagnie Sucrière du Tchad - CST (Groupe VILGRAIN) COLAS / Bénin - Niger DGL FELO (USAID) / Sénégal DHL / Sénégal Ecobank / Bénin Elton Oil Company / Sénégal ENCANA / Tchad EXXON / Tchad John Walkden / Bénin Groupe BOLLORE (STAT - SDV) / Tchad Groupe CFAO - Pinault Printemps (Tchami - Laborex - Socoa) / Niger - Tchad GTMH (Travaux Publics) / Burkina Faso HALLIBURTON / Niger - Tchad Hydrochem Bénin MAERSK / Bénin Manufacture Burkinabé de Cigarettes - MABUCIG MANUTENTION AFRICAINE (Groupe DELMAS) / Niger MOBIL NIGER NIGER AFRIQUE (Groupe VLISCO) NOUVELLE IMPRIMERIE DU NIGER Ondeo Degremont (Travaux Publics) / Burkina Faso ORYX / Bénin PETRONAS / Niger - Tchad Programme d appui aux communes (PAC) - Agence de développement municipal (ADM) et IDA (Banque mondiale) / Sénégal SAGA / Bénin SAPON NIGER SCB Lafarge / Bénin SCHLUMBERGER / Niger - Tchad SEEN (Groupe VEOLIA) / Niger SEET (Groupe VIVENDI) / Tchad Société Générale Tchadienne de Banque - SGTB SHELL / Tchad SN CITEC (Production d huile et de savon) / Burkina Faso Société Générale de Banques / Bénin Société Générale de Banques au Burkina - SGBB SOMAIR / Niger SONIDEP / Niger TAMOIL NIGER TELECEL / Bénin TEXACO / Bénin TOTAL / Tchad UGAN (Groupe SUNU) UNILEVER NIGER Union Européenne / Sénégal VINCI (Groupe SATOM) / Tchad Le Cabinet Emergence Consult Paris a, quant à lui, des références dans des missions juridiques et fiscales traditionnelles mais aussi dans des domaines très spécifiques tels que : projets de Codes et de mise en place de structures de régulation nationale et régionale dans le secteur de l énergie, analyse comparative de fiscalités applicables au domaine agro-industriel de plusieurs pays, conduite ou participation à des missions de privatisation dans les secteurs de l eau et de l énergie.

5 EMERGENCE BURKINA FASO EMERGENCE BURKINA FASO Juridique et Fiscal, accompagne le développement économique que connaît le Burkina Faso depuis plusieurs années. Une équipe de juristes, fiscalistes confirmés, titulaires de diplômes universitaires supérieurs apporte aux entreprises, aux organismes, aux projets financés par les bailleurs de fonds des réponses aux besoins qui sont les leurs dans les domaines du Droit des affaires, du Droit fiscal et du Droit social. L équipe d EMERGENCE BURKINA FASO Juridique et Fiscal, en permanence à l écoute des évolutions législatives, réglementaires nationales, communautaires et internationales intervient pour : des consultations pour un nombre croissant de grandes entreprises burkinabé, des études sur des thèmes variés de caractère innovant, de nombreuses missions d appui des entreprises dans leur recrutement et l administration de leurs ressources humaines, les publications mensuelles, de la revue «Droit des Affaires au Burkina Faso» et du mémento fiscal édité chaque année. Droit des contrats Constitution de sociétés Secrétariat juridique Législation communautaire Droit financier Droit de la concurrence Audit juridique Marchés publics Réglementation du commerce international Arbitrage Apport partiel d actif Fusions de sociétés Conseil en Droit fiscal national, communautaire et international Fiscalité des entreprises (BIC, IMF, retenues à la source ) Fiscalité des personnes (IUTS, IRF ) TVA, douanes, droits indirects, taxes parafiscales Contrôles et contentieux fiscaux Fiscalité des collectivités locales Audit fiscal Conseil en Droit social Ressources humaines : - sélection de candidats au recrutement - contrats de travail - conventions collectives - conditions de travail - règlement intérieur - modalités de communication Protection sociale (Sécurité sociale, retraite ) Audit social Contentieux sociaux Plans sociaux Externalisation (paies, déclarations ) Revue du Droit des Affaires EMERGENCE BURKINA FASO Juridique et Fiscal édite la revue «Droit des Affaires au Burkina Faso» qui procure, chaque mois, aux abonnés l information sur l actualité fiscale, juridique et sociale ainsi que sur le Droit des affaires. Elle est complétée d un mémento fiscal, publié chaque année. ALCATEL ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU BURKINA - APBEF-B BANQUE INTERNATIONALE DU BURKINA - BIB BRAKINA - SODIBO (Brasseries) CHRONOPOST GTMH (Travaux Publics) ICBM (Distribution de matériel informatique) MANUFACTURE BURKINABE DE CIGARETTES - MABUCIG NESTLÉ ONDEO DEGREMONT (Travaux Publics) SN CITEC (Production d huile et de savon) VAC (Commerce Textile) REVUE DU DROIT DES AFFAIRES AU BURKINA FASO (Publication : 25 abonnés)

6 EMERGENCE TCHAD Le Tchad connaît une évolution significative qui a de fortes répercutions sur les métiers du Droit : créations de filiales, de succursales, de représentations commerciales contrats internationaux, consultations et études juridiques, fiscales Dans ce contexte EMERGENCE TCHAD Juridique et Fiscal constitue désormais une réponse aux besoins des entreprises, organismes, projets du fait d une expérience en conseil juridique et fiscal, puisée au sein du Cabinet Henry, de la qualité de ses consultants, de son appartenance au Réseau International Emergence Afrique. EMERGENCE TCHAD Juridique et Fiscal c est aujourd hui : Une équipe de collaborateurs expérimentés, performants et évolutifs dirigée par un professionnel hautement qualifié, Un professionnalisme qui s exprime et s enrichit chaque jour dans l exécution des missions qui sont confiées au cabinet, Une connaissance approfondie dans les domaines du conseil juridique et fiscal liés à l activité pétrolière, Une maîtrise des pratiques anglo-saxonnes dans le domaine juridique et fiscal, Des publications régulières ayant trait à l évènement juridique, fiscal, local et régional (loi de finance, manuel de procédures fiscales, réforme du code général des impôts, législation OHADA, législation CEMAC et COBAC, etc.). Droit des contrats Constitution de sociétés, de succursales Secrétariat juridique Législation communautaire Audit juridique Marchés publics Réglementation du commerce international Apport partiel d actif Fusions, absorption de sociétés Conseil en droit fiscal national, communautaire et international Fiscalités des entreprises (BIC, IS, IMF, retenus à la source ) Fiscalités des personnes (IRPP, BNC, fonciers) Impôts locaux (patente, taxe sur les valeurs locatives des locaux professionnels) Fiscalité pétrolière Impôts fonciers (contribution foncière des propriétés bâties et non bâties) Audit fiscal Conseil en droit social Ressources humaines : sélection pour recrutement, contrats de travail, conventions collectives, règlement intérieur, licenciement, protection sociale, audit social, externalisation (paies, déclaration, pensées de travail) ASSURANCES MARSH GRAS SAVOYE AGRO-INDUSTRIE CST (Compagnie Sucrière du Tchad)-Groupe VILGRAIN BANQUES ET INSTITUTIONS DE CRÉDIT SGTB (Société Générale Tchadienne de Banque) BIAT Financial Bank Tchad Commercial Bank Tchad Banque Commerciale du Chari CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS BOUYGUES SATOM (Inci) FEDERICI Société Moderne de Construction COMMERCE Rank XEROX Tchami Toyota (groupe CFAO Pinault Printemps) Laborex (groupe CFAO Pinault Printemps) Socoa (groupe CFAO Pinault Printemps) DISTRIBUTION D HYDROCARBURES TOTAL SHELL TAMOIL ELF OIL EAU ENERGIE SEET-VIVENDI INDUSTRIES BGT-Boissons gazeuses (groupe Castel) MCT-Tabacs (Impérial Tobacco) BDL-Brasseries (Heineken) Tchadipeint-Peinture (SEIGNEURIE) RECHERCHE ET PRODUCTION PÉTROLIÈRE EXXON CHEVRON PETRONAS ENCANA SCHLUMBERGER BAKER HUGHES WESTERN GECO CGG WILLBROS SPIE CAPAG HALLIBURTON PRIDE FORASOL PARKER DRILLING HELMERICH & PAYNE TRANSPORT TRANSIT LOGISTIQUE Doba Logistic (groupe BOLLORE) STAT (groupe BOLLORE) SDV (groupe BOLLORE) PESCHAUD AGS Air France Ethiopian Airlines Schreiner Airways TELECOM SOTEL TCHAD CELTEL LIBERTIS CORIS SERVICES DIVERS IMI-Maintenance PREZIOSO-Peinture industrielle Méridien-Hôtel Novotel-groupe Accor

7 CABEX CABINET FIDUCIAIRE CABEX, Cabinet Fiduciaire, créé en 1990, est inscrit au Tableau de l Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS). Le Cabinet dispose d une équipe de consultants, dont la formation, l expérience professionnelle et la rigueur permettent de répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des collectivités locales, des projets financés par les bailleurs de fonds dans les domaines du Droit des affaires, du Droit fiscal, du Droit social, des finances et de la fiscalité locale. Les collaborateurs de CABEX, issus de l enseignement supérieur, disposent d une expérience professionnelle, enrichie par les missions réalisées dans les entreprises, les administrations, les collectivités locales, depuis plus d une décennie. Les missions qui sont confiées à CABEX concernent notamment : Des consultations au profit des entreprises, Des études sur des thèmes variés de caractère innovant, L accompagnement des entreprises dans leurs opérations fiscales, sociales, administratives, Le secrétariat juridique Constitution de sociétés Fusions - acquisitions Augmentation de capital Restructuration Contrats Investissements Fiscalité des entreprises Fiscalité des collectivités locales Conseil en Contrats de travail Protection sociale Audit social Sélection de candidats au recrutement Externalisation (paies, déclarations ) Formation Edition ADMINISTRATIONS DÉCENTRALISATIONS - Programme d appui aux communes (PAC), Agence de développement municipal (ADM) et IDA (Banque mondiale) - Cellule d appui aux élus locaux (Coopération Canadienne) - DGL FELO (USAID) - Union Européenne - Bureau d appui à la coopération canadienne (ACDI) - Projet de réhabilitation des infrastructures urbaines (PRI) Niger-(Banque mondiale) - Troisième projet de développement urbain Guinée-(Banque mondiale) COMMERCE Ets Melhem Haidar Wizani Galerie Kemboury SORECI Touch Technologies BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS SIFI SA Banque Sénégalo Tunisienne IMMOBILIER Immoconseils INDUSTRIES AMCO Industries SENBUS Industries PÉTROLE Elton Oil Company SERVICES Arc en ciel Carrefour automobiles DHL Sénégal Global outsource services technologies Nickel TECHNOPOLIS

8 FIDUCIAIRE EMERGENCE NIGER FIDUCIAIRE EMERGENCE NIGER Juridique et Fiscal puise ses origines dans une longue tradition des métiers du Droit et de la comptabilité, du fait de ses origines ancrées de longue date dans le tissu économique nigérien. Le Cabinet, grâce à ses ressources personnelles, à ses relations professionnelles internationales, à la formation supérieure de ses consultants, est en mesure de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des projets financés par les bailleurs de fonds dans les domaines du Droit des affaires, du Droit fiscal, du Droit social. FIDUCIAIRE EMERGENCE NIGER Juridique et Fiscal, successeur de FCA Fiduciaire, Conseil et Audit dans le domaine juridique, fiscal et social, à l écoute des évolutions législatives, réglementaires qu elles soient nationales, communautaires ou internationales intervient pour : Près de quarante sociétés et organismes du Niger en conseil juridique et fiscal et ce d une manière permanente, Des consultations pour des entreprises diversifiées en taille et en activité, Des études variées sur des thèmes d actualité ou de préoccupation permanente des responsables des entreprises, Les publications de la revue «Droit des Affaires au Niger» et d un mémento fiscal. Droit des contrats Constitution de société Secrétariat juridique Législation communautaire Droit financier Droit de la concurrence Audit juridique Réglementation du commerce international Apport partiel d actif Conseil en Droit fiscal communautaire et international Fiscalité des entreprises Fiscalité des personnes Contrôle et contentieux fiscaux Audit fiscal Conseil en Droit social Contrats de travail Protection sociale Audit social Contentieux sociaux Externalisation (paies, déclarations ) Revue du Droit des Affaires FIDUCIAIRE EMERGENCE NIGER Juridique et Fiscal, édite la revue «Droit des Affaires au Niger» qui procure, aux abonnés, l information sur l actualité fiscale, juridique et sociale ainsi que sur le Droit des Affaires. Elle est complétée d un mémento fiscal. FIDUCIAIRE EMERGENCE NIGER Juridique et Fiscal effectue des missions au Niger mais également dans la zone UEMOA (Burkina Faso, Mali ) Les principales références du Cabinet sont : Conseil juridique et fiscal auprès de 4 banques au Niger (BIA Niger, Boa Niger, Sonibank et Binci), Conseil juridique et fiscal auprès de 2 compagnies d assurances (UGAN, CAREN), Conseil juridique et fiscal dans le secteur de la distribution des mines de la recherche pétrolière et aurifère, de l industrie, des télécommunications, etc. Conseil dans le domaine de la privatisation du secteur Télécommunication, de la distribution des produits pétroliers, du secteur de l eau, etc.

9 EMERGENCE CONSULT EMERGENCE CONSULT est une société constituée par deux avocats auxquels plus de vingt ans d exercice des métiers du Droit confèrent une expérience professionnelle affirmée. Les missions conduites par le Cabinet sont celles des Conseils juridiques et fiscaux mais elles concernent également des domaines très spécifiques tels que privatisations, restructurations de secteurs Les équipes, constituées par EMERGENCE CONSULT, interviennent pour : Des consultations juridiques et fiscales, Réaliser des missions, le plus souvent de dimension internationale, Les programmes de privatisation, de restructuration de secteur de plusieurs pays, en particulier dans un Pôle «3 E» (Energie, Eau, Environnement), Des audits et expertises de conventions de délégation de gestion de services publics, Des missions de légistique (rédaction de projets de lois dans le cadre de réformes institutionnelles), de ressources humaines, de formation, Pour certaines de ces interventions qui intègrent un volet «consulting» EMERGENCE CONSULT sait structurer ses équipes de Partenaires disposant d une expertise appropriée et confirmée. Audit juridique Réglementation du commerce international Constitution de sociétés Apport partiel d'actifs Fusion, scission de sociétés Droit public des affaires Droit des contrats Droit financier Législation communautaire Marchés publics Conseil en Droit social Ressources humaines (recrutement : entretiens sélection, contrats de travail, conventions collectives règlement intérieur, formation spécifique ) Audit social Plans sociaux Conseil en Droit fiscal international Fiscalité des entreprises TVA, douanes, droits indirects, taxes parafiscales Privatisations Privatisation de services publics (Eau, Electricité, Transport) Restructuration de secteurs Privatisation d'entreprises agro-industrielles Conseil et assistance aux repreneurs d entreprises privatisées Régulation Légistique Assistance aux Etats, aux réformes sectorielles Assistance à la rédaction de codes de l'eau et de l'électricité Réforme OHADA. Conventions de délégation Expertises de contrats de concession et d'affermage Négociation et renégociation de conventions de délégation de gestion de services publics Daniel Tapin et Rose-Line Averbouch ont dirigé, au cours de ces dernières années, de nombreuses missions dans des secteurs variés tant dans le domaine public que privé. Parmi celles-ci on peut citer : Rédaction de projets de codes de l'électricité pour le compte d'etats africains, Analyse comparative des fiscalités applicables aux entreprises du domaine agro-alimentaire de 14 pays africains pour le compte d'un groupement professionnel d'entreprises. Assistance à l'audit et à la négociation de conventions de concessions pour le compte d'entreprises privées de production et de distribution d'eau et d'électricité, Etudes relatives à la mise en place d'une structure de régulation du secteur de l'électricité sur la zone CEDEAO, Etude sur l'optimisation du statut fiscal des expatriés d'un groupe pétrolier, Assistance à l'implantation dans différents pays d'afrique de distributeurs de produits pharmaceutiques.

10 FCA FIDUCIAIRE CONSEIL ET ASSISTANCE FCA, Fiduciaire Conseil et Assistance, a constitué au fil des années, une équipe polyvalente forte d une dizaine de consultants intervenant indifféremment en Droit des affaires ou en Droit fiscal. Cette équipe bénéficie d une formation continue qui s enrichit de l expérience acquise dans des entreprises diversifiées en taille et en activité. FCA, Fiduciaire Conseil et Assistance a des ambitions territoriales qui se caractérisent déjà, en dehors du Bénin, par des interventions au Togo sanctionnées par la création d une entité juridique et fiscale à Lomé. En dehors de ses compétences dans les domaines traditionnels du Droit des affaires et de la fiscalité, FCA, grâce à l expertise de certains de ses collaborateurs, élargit le champ de ses interventions dans l activité contentieuse et dans celle du recouvrement de créances. Consultations Constitutions de sociétés Secrétariat juridique Rédaction de contrats Réalisation de dossiers de demande d agrément au code des investissements Rédaction d actes Restructurations juridiques Assistance en Droit du Travail : - contrats - règlements intérieurs - permis de travail - contentieux du travail - formalités d embauchage et de débauchage - audit social AGRICULTURE AGRO INDUSTRIE ET AUTRES INDUSTRIES Cimbénin Compagnie cotonnière du Bénin Sobetex Fludor Sopai Industrie cotonnière du Bénin SCB Lafarge Hydrochem Bénin SHB BANQUES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES Banque Atlantique Bank of Africa Bénin Ecobank Bénin Acti bourse Association professionnelle des banques Béninvest assurances Equipbail Société Générale des Banques BIBE Cauris investissement Continental Bank COLINA AFRICA VIE BENIN UBA vie COMMERCE DISTRIBUTION John Walkden et Cie Azar Jean Olam Bénin Pharmacie Camp Guezo Pharmacie des quatre Thérapies Fan milk Sobepat CBND (ex CFAO) Cobexim Assistance en matière de contentieux fiscal Etablissement de déclarations fiscales Missions de revue fiscale Consultations Édition FCA procède à la conception et à la rédaction d ouvrages et en particulier : Le Guide Pratique du Droit des Affaires Béninois et Togolais (Mémento Fiscal) La revue bimestrielle du droit des affaires au Bénin et au Togo (Bulletin d information) Les conditions d exercice d une activité commerciale ou industrielle au Bénin TÉLÉCOMMUNICATIONS Spacetel Bénin Telecel Bénin Alcatel Bénin CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS Colas Satom Bénin Sogea Bénin Franzetti Bénin Forafrique Spie enertrans PÉTROLE CHIMIE ÉNERGIE Totalfinaelf Bénin Oryx Bénin Addax Bénin Texaco Bénin Appontement pétrolier du Bénin SERVICES Maersk Bénin Sobemar Sigib (Novotel) Sbem (Saga) Louis Berger Aissa Coman Igip DHL Bénin Sagam sécurité Atral Imprimerie TUNDE SDV INSTITUTIONS Banque Mondiale Comité National des Conseillers du Commerce de la France Poste d Expansion Economique de l Ambassade de France Chambre du Commerce et de l Industrie du Bénin

11 BÉNIN FCA FIDUCIAIRE CONSEIL ET ASSISTANCE Rue Lagunaire n BP Cotonou - Bénin Tél. : (229) / Fax : (229) BURKINA FASO EMERGENCE BURKINA FASO Secteur 10 Larlé - 01 BP 4908 Ouagadougou 01 - Burkina Faso Tél. : (226) Fax : (226) FRANCE EMERGENCE CONSULT 78 avenue Henri Martin Paris Tél. : Fax : NIGER FIDUCIAIRE EMERGENCE NIGER Rue des Sorkhos - BP 7 - Niamey - Niger Tél. : (227) / (227) Fax : (227) SÉNÉGAL CABEX CABINET FIDUCIAIRE 28, rue Amadou Assane Ndoye X Mohamed V BP Dakar - CD - Sénégal Tél. : (221) Fax : (221) TCHAD EMERGENCE TCHAD BP N Djaména - Tchad Tél. : (235) Fax : (235)

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