Règlement d application de l action valorisation
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- Catherine Normand
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1 Règlement d application de l action valorisation Engagement de l éleveur : Le but est de valoriser sa production équine, à partir de l âge de 3 ans, par ses propres moyens ou de la faire valoriser par un professionnel du cheval établi en Languedoc-Roussillon. Il faut remplir la fiche des animaux valorisables et en indiquer le nombre. Ce sont: - les équidés nés (en 2004, 2005, 2006 ou 2007) sur son exploitation, dont le siège social doit systématiquement être en Languedoc-Roussillon. Ils doivent aussi être élevés et valorisés sur la région LR. - Les équidés d origines «non constatées» ne sont pas admis. Il faut fournir la liste de: - l ensemble des équidés figurant sur le carnet d écurie, normalement obligatoire dans tout élevage ou entreprise équestre (photocopie à annexer). L éleveur doit mettre à la reproduction au moins 2 poulinières par an (excepté les traits ), qui doivent être saillies par des étalons approuvés par les HN ou un stud-book et dont le produit à naître est inscriptible à un stud-book ou à un registre reconnu par le SIRE ou par la commission du stud book de la race. L éleveur doit renouveler le cheptel à valoriser et devra détenir dans les années 2009 à 201I un nombre de jeunes équidés équivalents à celui des animaux engagés dans le cadre du présent contrat, sauf cas de force majeure à justifier (exemple mortalité justifié par un certificat vétérinaire ou par un certificat d enlèvement d équarrissage ) Il faut inscrire un minimum de 3 équidés pour être pris en compte dans la démarche valorisation. Les éleveurs de chevaux de trait ont uniquement et exceptionnellement le droit d inscrire qu un équidé. (Voir annexe) Les équidés à valoriser doivent être présentés sur 4 épreuves officielles FEI, FFE ou SHF. Pour certaines races il faudra que le calendrier annuel des épreuves d élevage, d utilisation ou montées, ait été agréé par la commission valorisation du Conseil des Equidés LR.
2 Toutes les épreuves doivent être exécutées sur 2 ou 3 années consécutives. Pour les équidés nés en 2007 et qui commencent les compétitions à 3 ans donc en 2010, il faut impérativement que leur valorisation soit terminée fin de l année Pour les équidés qui ont eu 3 ans en 2009 et qui ont été inscrits à la valorisation fin 2009 ou tout début 2010, nous prenons exceptionnellement en compte les concours d élevage ou de «modèle et allures» qui ont été réalisés dans les 6 derniers mois de l année Les 4 épreuves de valorisation peuvent être : - 1 concours de «modèle et allures» ou d élevage et 3 concours d utilisations ou montés - 2 concours de «modèle et allures» ou d élevage et 2 concours d utilisation ou montés - 4 concours d utilisation ou montés à 4 et 5 ans (exceptés les traits, ânes et mulets pour lesquels il y a un protocole détaillé en annexe 2). Vous devez renvoyer sans attendre le carnet en fin de valorisation de l équidé au secrétariat du CELR à l adresse ci-jointe : Conseil des Equidés LR SUPAGRO 2, place Pierre Viala Bureau 214, Bât 11 (château) MONTPELLIER Cedex Il doit être dûment rempli et accompagné des justificatifs des 4 épreuves tels que : les grilles de jugements en concours d élevage ou de «modèle et allures» ainsi que les certificats de notes ou les classements qui seront sur papier à en-tête, ou avec tampon, obligatoirement signés par le président ou le juge responsable du concours d élevage. Pour l épreuve d utilisation ou l épreuve montée, il est demandé de la même façon une attestation du président, ou juge responsable, comme quoi l épreuve a bien été réalisée et que l équidé a bien eu la moyenne ou qu il a bien été classé ou qualifié. Tous les documents internets à en-têtes officielles sont acceptés.
3 A savoir que les équidés ne peuvent faire : 1 / qu un seul concours monté ou épreuve d utilisation par jour( épreuve d utilisation = équidé en traction, attelé, bâté ou monté ) 2 / qu une épreuve d utilisation ou montée et 1 concours d élevage de «modèle et allures» à la suite le même jour, à condition qu ils aient été classés ou qualifiés sur l épreuve d utilisation ou l épreuve montée. ( ex : les épreuves de 4 ans SHF en endurance) Mais 3 / que peuvent être prises en compte 2 épreuves «Test Loisir» des HN réalisées sur 2 jours, qui seront des épreuves presque similaires, à condition que la 2ème note soit au minimum égale ou supérieure à celle de la première épreuve. L éleveur doit payer 100,00 par animal valorisé pour frais de gestion et de dossier (ou 50,00 pour un trait, âne ou mulet en cycle court ou poney A, B,C) A la réception du carnet de Valorisation et des fiches de résultats des 4 épreuves, le CE LR envoie une demande de paiement pré remplie, qui doit être renvoyée signée et accompagnée d un chèque de 100,00 ( ou 50,00 ), au secrétariat du CELR. Ce chèque ne sera mis en banque qu après paiement de la prime à l éleveur. Engagement du Conseil des équidés Le Conseil des Equidés LR s engage à verser à l éleveur ayant respecté le contrat signé, sous réserve des crédits disponibles provenant du FOND EPERON ainsi que des crédits du Ministère de l Agriculture BOP 154 : par animal valorisé ayant participé avec succès aux 4 épreuves - ou 500 par poney A, B, C, (cycle complet) - ou 500 par cheval de trait, âne ou mulet en cycle court.
4 ANNEXE Conditions à remplir pour valider les concours et épreuves I/ CHEVAUX DE SANG et PONEYS Les disciplines officielles reconnues sont : 1 / Les disciplines SHF jeunes chevaux - CSO libre ou classique - Dressage libre ou classique - CC libre ou classique - Attelage ouvert aux traits, ânes, mulets libre - Endurance - Hunter - Epreuves ponams 2 / Toutes les disciplines individuelles fédérales officielles FEI, FFE ( CSO, CCE, Dressage, Attelage, Endurance, TREC, Horse-Ball, Ponam ) 3 / Toutes les disciplines spécifiques à une race ou a une façon de monter, qui seront présentées dans un calendrier annuel et reconnues par la Commission de Valorisation du CE LR, telles que : Les Ibériques (le master des chevaux ibériques et les épreuves reconnues au calendrier) Equitation Américaine ( toutes les épreuves reconnues FEI et FFE et celles reconnues dans le calendrier ) Equitation de travail Camargue ( tri du bétail, dressage, maniabilité, etc et faire reconnaître le calendrier ) Association Française d Equitation de Travail ( faire reconnaître le calendrier ) Epreuves Doma Vaquera ( faire reconnaître le calendrier ) Epreuves Portugaises ( faire reconnaître le calendrier ) Cette liste de disciplines n est pas limitative et d autres disciplines pourront être agréées par la commission valorisation du Conseil des Equidés LR. Les qualifications peuvent être obtenues dans n importe quelle épreuve et le panachage de disciplines est autorisé. ( voir ci-dessus règlement d application ) II/ TRAITS, ANES et MULETS Le cycle des chevaux de trait, des ânes et des mulets peut être décalé de 1 an. Ils peuvent s inscrire sur un cycle court qui sera réalisé sur un an à l âge de 2 ou 3 ans. Ils devront participer avec succès à des concours d élevage locaux ou à un concours d utilisation pour lequel il devront avoir la moyenne En fonction du nombre de candidats, les concours locaux seront organisés à UR en Cerdagne ou en Lozère.
5 Les animaux réalisant le cycle court bénéficient d une 1/2 prime, s ils s arrêtent là (soit 500 euros) Un cycle long réalisé à l âge 2, 3ans et 4 ans pour trait et mulets seulement La prime est de 1000 en cycle long Ils sont présentés pour la 2eme année à 2 concours et doivent obtenir au moins la moyenne * Pour les traits le nombre d animaux engagés par un même éleveur est au maximum de 3 en 3 ans pour éviter une offre à la vente inadaptée à la demande
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