Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté

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1 Jean-Philippe TRICOIRE 8 rue de la Mouillère Besançon Né le 26 février 1979 Marié, 1 enfant Nationalité Française Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté PARCOURS UNIVERSITAIRE 2011 Habilitation à diriger des recherches 2008 Recrutement en qualité de maître de conférences à l Université de Franche-Comté Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section CNU (10 décembre) - Doctorat en droit. Sujet de thèse : Les concours d actions en matière immobilière. Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Mention très honorable avec félicitations du jury. Prix de thèse de l Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III. Prix de la meilleure thèse en droit de la construction et de l aménagement. Prix de la Chambre régionale des notaires. Thèse publiée à compte d éditeur à la Bibliothèque de droit privé, LGDJ, tome 512. Thèse soutenue sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis BERGEL. Membres du Jury : Monsieur le Professeur Christian ATIAS, Monsieur le Professeur Philippe MALINVAUD, Monsieur le Professeur Daniel TOMASIN, Madame le Professeur Laetitia TRANCHANT Doctorant à l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III [ Allocataire de recherche. Moniteur du CIES / ATER] : D.E.A de droit immobilier privé / public. Mention Bien. Major de Promotion. Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Mémoire de DEA : La protection constitutionnelle et européenne du droit de propriété. Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis BERGEL 2002 : Maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires. Mention Assez-Bien. Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

2 ENSEIGNEMENTS : Maître de conférences. Université de Franche-Comté. Matières enseignées : - Droit de la promotion immobilière (M2 juriste d entreprise) - Droit des biens (M2 droit privé général) - Droit des assurances (M1 droit privé) - Droit immobilier (M1 droit privé) - Droit général des sociétés (L3 droit) [uniquement en 2008] - Droit des biens (L3 droit) - Droit des contrats spéciaux [Vente et contrats de la promotion immobilière] (L3 droit notarial) - Droit de la preuve (L3 droit notarial) - Régime général des obligations (L2 droit) - Droit de l entreprise (L1 Economie) [uniquement en 2008] 2006 Juin 2008 : ATER. Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Travaux dirigés : - Droit des obligations sous la direction de Monsieur le Professeur Ch. ATIAS - Droit des contrats spéciaux sous la direction de Madame le Professeur G. LARDEUX - Droit des biens sous la direction de Madame E. OOSTERLYNCK Cours magistraux : - Droit de la promotion immobilière ; Licence Professionnelle «Métiers de l immobilier», Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - Droit de la responsabilité des constructeurs ; Licence Professionnelle «Métiers de l immobilier», Université Paul Cézanne Aix-Marseille III : Allocataire Moniteur de l enseignement supérieur. Université Paul Cézanne Aix-Marseille III. Travaux dirigés: - Droit des obligations sous la direction de Monsieur le Professeur Ch. ATIAS. - Introduction au droit et méthodologie juridique sous la direction de Monsieur le Professeur J.-L. BERGEL. - Droit des biens sous la direction de Monsieur le Professeur Ph. BONFIS

3 ACTIVITES DE RECHERCHE I. Thèse de Doctorat 2007 LES CONCOURS D ACTIONS EN MATIERE IMMOBILIERE ; OPTION OU CUMUL ENTRE LES ACTIONS CONCURRENTES Thèse de Doctorat sous la direction de M. le Pr. Jean-Louis BERGEL. Membres du jury : M. le Pr. Ch. ATIAS, M. le Pr. J-L. BERGEL, M. le Pr. Ph. MALINVAUD, M. le Pr. D. TOMASIN, Mme le Pr. L. TRANCHANT Félicitations du Jury à l unanimité Prix du droit de la construction et de l aménagement de l Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III Prix de la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône Publication nationale à compte d éditeur à la Bibliothèque de droit privé, LGDJ, Tome 512 (2009) II. Ouvrage(s) en cours LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Rédaction individuelle d un ouvrage à destination des étudiants de Master et des professionnels du droit consacré à la responsabilité des constructeurs, à paraître aux éditions Lextenso LES AVANT-CONTRATS DE VENTE D IMMEUBLE Corédaction d un ouvrage sur le thème des avant-contrats de vente d immeubles à paraître aux éditions Lamy collection axe droit en 2012 III. Direction de projets de recherche donnant lieu à publication nationale LE VOISINAGE Direction d un projet de recherche transversal sur le voisinage impliquant près de trente auteurs juridiques universitaires et praticiens. Le projet se concrétise sous la forme de la publication aux PUAM d un ouvrage collectif. IV. Articles et contributions 2006 La responsabilité des entrepreneurs Article in MISSIONS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER, ouvrage collectif du C.R.E.D.I, sous la direction de Jean-Louis Bergel, édition le Moniteur 2006 Les responsabilités spécifiques des constructeurs Article in MISSIONS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER, ouvrage collectif du C.R.E.D.I, sous la direction de Jean-Louis Bergel, édition le Moniteur 2006 La responsabilité des ingénieurs conseils et bureaux d étude technique Article in MISSIONS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER, ouvrage collectif du C.R.E.D.I, sous la direction de Jean-Louis Bergel, édition le Moniteur 2006 La responsabilité des fabricants Article in MISSIONS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER, ouvrage collectif du C.R.E.D.I, sous la direction de Jean-Louis Bergel, édition le Moniteur 2007 JURISCLASSEUR DROIT CIVIL Refonte du fascicule «Article 665 du Code civil» du Jurisclasseur Droit Civil

4 La réforme de la prescription en droit de la construction Article publié à la revue Les petites affiches du 24 juillet 2009, p. 7 Le contentieux de la propriété Article in LES CONTENTIEUX IMMOBILIERS, ouvrage collectif à paraître aux éditions Lextenso Les remèdes à la vulnérabilité de l acquéreur d un immeuble à construire à usage d habitation Article en contribution à l ouvrage collectif LA VULNERABILITE, publié aux éditions Bruylant La vente d immeuble à rénover Co-rédaction d un ouvrage consacré à la vente d immeuble à rénover (sous la direction de M. le Pr. J.-L. Bergel), paru en juillet 2010 aux éditions LAMY JURISCLASSEUR DROIT CIVIL Refonte du Fascicule «Articles 637 à 639», «Servitudes, Généralités, Classifications», à paraître en février 2011 L ENCADREMENT DU FINANCEMENT PAR L ACQUEREUR DES OPERATIONS DE VEFA DU SECTEUR PROTEGE Article publié à la revue Les Petites Affiches, numéro spécial «107 ème congrès des notaires de France», 19 mai 2011, p. 45 et s. CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE Refonte des fascicules 213 et 214 «Contrat de promotion immobilière» du jurisclaseur construction à paraître en décembre 2011 Le grand livre de l économie PME en partenariat avec la CGPME nationale Co-rédaction d une contribution relative à l EIRL à paraître dans l ouvrage Le grand livre de l économie PME aux éditions LEXTENSO Les rapports du voisinage et des servitudes Article à paraître aux Mélanges Bergel La redéfinition partielle de la garantie extrinsèque et ses questions Article publié à la Revue de droit immobilier n 1/2012 Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d immeubles à construire Article cosigné avec le Professeur O. Tournafond et publié à la Revue de droit immobilier n 4/2012 V. Responsabilité et participation permanente à des chroniques de jurisprudence Depuis 2008 Depuis 2008 Depuis 2012 Titulaire de la chronique «Responsabilité des constructeurs» au sein de la revue L essentiel du droit immobilier Titulaire de la chronique «Servitudes civiles» au sein de la revue L essentiel du droit immobilier Auteur permanent au sein de la chronique «Construction» au sein de la Revue trimestrielle de droit immobilier

5 VI. Notes et commentaires de jurisprudence 2008 De l étanchéité de la notion d ouvrage 2008 Acquisition des servitudes par prescription, une «apparente continuité» 2008 L impact de la loi du 17 juin 2008 sur la responsabilité des constructeurs Le dol du constructeur Note sous arrêt publiée dans la revue LES PETITES AFFICHES du 6 novembre 2009, p. 4 Le rôle causal du maître de l ouvrage dans la réalisation, entre cause d exonération et défaut des conditions d engagement de la responsabilité La disparition de la cause de la servitude est la cause de son extinction L état d enclave, une notion bien «circonscrite» Mais quelles sont les obligations du vendeur d immeuble à construire à l égard des acquéreurs? Les désordres dont répond le constructeur Mais qui peut agir en responsabilité décennale? Vice de construction ou défaut de conformité? Le défaut d implantation «source de désordre» dans les qualifications Le constructeur n est responsable de plein droit que des travaux qu il a réalisés A propos de la réception tacite, «un peu d ordre au milieu des désordres» Le «passage» de la contestation de la servitude (de passage) à la revendication de la propriété La réforme de la prescription en matière civile a un an! La compensation judiciaire des créances connexes dans le cadre d une procédure de redressement judiciaire Note sous arrêt publiée à la revue LES PETITES AFFICHES du 8 janvier 2010

6 VEFA : vers un équilibre entre protection des intérêts du vendeur et de l acquéreur? Les défauts de conformité aux normes parasismiques Note sous arrêt publiée à la revue LES PETITES AFFICHES 12 AVRIL 2010 Quel futur pour les désordres évolutifs ou quelle évolution pour les désordres futurs? Les conditions de la réception judiciaire des travaux Note sous arrêt publiée à la revue LES PETITES AFFICHES 26 AVRIL 2010 La responsabilité du vendeur d un immeuble rénové depuis moins de dix ans Note sous arrêt publiée à la Revue de Droit Immobilier, n Le concours de la responsabilité spécifique des constructeurs et du droit de la vente dans la vente d immeuble après achèvement Note sous arrêt publiée Revue de Droit Immobilier, n L engagement de la responsabilité du vendeur d immeubles à construire pour désordres intermédiaires suppose une faute prouvée. Note sous arrêt publiée à la Revue de droit immobilier, n Difficultés nées de la réunion des qualités d entrepreneur et de vendeur en état futur d achèvement Application du principe de fixité des servitudes Eclairages sur la notion de faute exonératoire du maître ou de l acquéreur de l ouvrage La responsabilité du vendeur d immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires Note sous arrêt publiée à la Revue de droit immobilier n 2/2011 Le vendeur d immeuble en état futur d achèvement et les dommages intermédiaires Note sous arrêt publiée à la Revue de droit immobilier n 3/ 2011 Preuve de la réception contradictoire et de l exécution de l obligation de conseil Commentaire d arrêt publié à la Revue de droit immobilier n 4/2011 Les recours du vendeur d immeuble à construire contre les constructeurs en cas de résolution de la vente avant réception des travaux Commentaire d arrêt cosigné avec O. TOURNAFOND à paraître à la revue Droit et patrimoine Obligation pour les juges du fond de déterminer la date de la réception tacite Qualité du maître de l ouvrage, nature des désordres et régimes de

7 responsabilité envisageables Ouvrage global, réception par paliers et point(s) de départ de la garantie décennale des constructeurs L opposabilité des servitudes conventionnelles La charge de la preuve en cas de non usage trentenaire d une servitude Qui est le «voisin occasionnel»? Qualité de «professionnel de la construction» et vocation résiduelle de la responsabilité de droit commun des constructeurs Commentaire publié à la Revue de droit immobilier n 6/2011 Quelle évolution pour les dommages futurs La prescription de l action en garantie décennale contre le vendeur d immeuble après achèvement Commentaire publié à la revue Droit et patrimoine n 208, novembre 2011 Pas d évolution pour les dommages évolutifs Commentaire publié à la Revue de droit immobilier n 11/2011 Intervention sur la toiture, la délicate question des travaux sur existant et de la responsabilité des constructeurs Commentaire publié à la Revue de droit immobilier n 2/2012 La vocation résiduelle de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs Le délai de prescription de l action entre constructeurs Champignon décennal sur travaux de rénovation Les conditions de la réception judiciaire des travaux Commentaire publié à la Revue de droit immobilier n 3/2012 Le délai de l action récursoire des constructeurs entre eux Commentaire à paraître au Bulletin d actualisation LAMY droit immobilier mai 2012 VII. Colloques et conférences 2008 Les entretiens de droit immobilier Rapport de synthèse du colloque annuel du GREDIAUC publié à bulletin d actualisation LAMY droit immobilier novembre 2008

8 La réforme de la prescription Intervention à la conférence organisée à la Faculté de droit de Besançon sur le thème de la réforme de la prescription en matière civile Les entretiens de droit immobilier Intervention aux «Entretiens de droit immobilier», colloque annuel du GREDIAUC sur le thème de «la réforme de la prescription en droit immobilier» Co-organisation d une conférence relative à l EIRL à l Université de Franche-Comté Conférence à destination des professionnels organisée dans le cadre du Master droit privé général le 17 février 2011 Convention nationale des avocats 2011 Conférence sur le thème «L actualité du droit de la promotion immobilière» à la Convention nationale des avocats le 20 octobre 2011 à Nantes L actualité de la vente d immeubles à construire Intervention au colloque national de l Association Française de Droit de la Construction sur le thème de l actaulité de la garantie extrinsèque dans les ventes d immeubles à construire VIII. Directions de Thèses de Doctorat Les mécanismes de protection de l accédant à la propriété Thèse de Doctorat entreprise par Mademoiselle Océane Richardin à l Université de Franche-Comté dans le cadre d un contrat doctoral La nouvelle dynamique de la responsabilité des constructeurs Thèse de Doctorat entreprise par Mademoiselle Ambre de Crevoiser de Vomecourt à l Université de Franche-Comté Activités de construction et développement durable Thèse de Doctorat entreprise par Mademoiselle Barbara Marcuz à l Université de Franche-Comté dans le cadre d une convention CIFRE avec le crédit agricole de Franche-Comté Les troubles anormaux de voisinage de chantier Thèse de Doctorat entreprise par Mademoiselle Isabelle Gentet à l Université de Franche-Comté Les contraintes inhérentes au contrat de construction de maisons individuelles Codirection avec Monsieur le Professeur Olivier Tournafond de la Thèse de Doctorat entreprise par Monsieur Whillem Cléry à l Université de Paris XII IX. Participations à des Jurys de soutenance de Thèses de Doctorat Pour une théorie de la propriété renouvelée ; Etude des propriétés privée et publique Thèse soutenue publiquement par Melle Géraldine Delavaquerie le 12 décembre 2011 à Caen La rénovation d immeubles en droit immobilier ; Essai de théorisation Thèse soutenue publiquement par M. Vincent Vendrell le 10 décembre 2012 à Montpellier. X. Rattachement à des centres et groupements de recherche Depuis 2003 Membre du Centre de recherche en droit immobilier (CREDI) de l Université

9 d Aix-Marseille Depuis 2003 Membre du Groupement de recherche et d étude en droit immobilier, de l aménagement, de l urbanisme et de la construction (GREDIAUC) Depuis 2008 Membre du Centre de recherche juridique de l Université de Franche-Comté (CRJFC) Depuis 2012 Membre de l association française pour le droit de la construction (AFDC) RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES I. Responsabilités pédagogiques Codirection du Master droit privé général Depuis 2012 Codirection du Master droit des affaires Entreprises / Patrimoine / Immobilier II. Responsabilités administratives Depuis 2010 Chargé de mission délégué au rapprochement avec les milieux professionnels ; Faculté de droit de Besançon Depuis 2012 Expert pour L ANRT Depuis 2012 Membre du jury du concours des entrepreneuriales Depuis 2012 Membre du Conseil scientifique de l Université de Franche-Comté

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