Objet du marché : MARCHÉ D ENTRETIEN DES LOCAUX Inserm (Lille Rouen)

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1 Marché en Procédure Adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Objet du marché : MARCHÉ D ENTRETIEN DES LOCAUX Inserm (Lille Rouen) Règlement de la Consultation (RC) N LIL PREST DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 27 FEVRIER 2006 à 12h00 au plus tard Inserm ADR Lille 1 / 9

2 Administration contractante : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) Administration Déléguée Régionale - Tél. : Fax : Représenté par son administratrice déléguée régionale Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du C.M.P. Renseignements administratifs : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille ou Cécile Pruvost-Czapek, responsable achats - Tél. : Fax : Renseignements techniques : Pascal Mathon, responsable Patrimoine - Tél. : Fax : Ordonnateur Secondaire : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille. - Comptable assignataire des paiements : Dominique Gallois, Agent Comptable Secondaire de l Inserm ADR Lille - Inserm ADR Lille 2 / 9

3 SOMMAIRE : ARTICLE 1 OBJET ET ALLOTISSEMENT, DUREE DU MARCHE ARTICLE 2 NATURE DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 FORME DU MARCHE ARTICLE 4 LIEU D EXECUTION ARTICLE 5 GROUPEMENT ARTICLE 6 DOSSIER REMIS AU CANDIDAT ARTICLE 7 PRESENTATION DE L OFFRE ARTICLE 8 SELECTION DES OFFRES Inserm ADR Lille 3 / 9

4 ARTICLE 1 OBJET ET ALLOTISSEMENT, DUREE DU MARCHE Objet : Le présent cahier concerne les règles régissant les prestations d entretien des locaux Inserm (Lille Rouen).L exécution des prestations de nettoyage des locaux des structures de recherches comprennent les surfaces vitrées Allotissement : Les prestations se décomposent en quatre lots comme suit : Lot 1 : Entretien de structures sur les sites de Lille et environ Lot 2 : Entretien de structures à la Faculté de Médecine-Pharmacie de Rouen Lot 3 : Entretien de locaux de laboratoires de confinement sur le site de Lille Lot 4 : Entretien des vitres sur le site de Lille Durée du marché : La durée du marché est fixée à deux ans (2 ans) à compter de sa date de notification avec la possibilité de résilier le marché à chaque date anniversaire, par un préavis de 2 mois avant l expiration de la période, par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 2 : NATURE DE LA CONSULTATION La procédure de consultation est un Marché en Procédure Adaptée (article 28 du Code des marchés publics) ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE Chaque lot fera l objet d un marché ordinaire et séparé. ARTICLE 4 : LIEU D EXECUTION Les structures concernées par le lot 1 sont situées : - Au niveau de l enceinte du Centre Hospitalier Régional de Lille : o Le bâtiment Biserte (U560, U815 et U816). o Le bâtiment Faculté de Médecine, pôle Recherche (U799, U814, IFR 114). o Le bâtiment de l Institut de Recherches sur le Cancer de Lille (U817). o Le bâtiment Swynghedaw (U795). Inserm ADR Lille 4 / 9

5 - Au niveau de l enceinte de l Université des Sciences et Techniques de Lille à Villeneuve d Ascq : Le bâtiment SN3 (U800). Les structures concernées par le lot 2 sont situées : - Au niveau de la Faculté de Médecine-Pharmacie de Rouen : o Le bâtiment Recherche (U519, U614,U644) Les structures concernées par le lot 3 sont situées : - Au niveau de l enceinte du Centre Hospitalier Régional de Lille : o Le bâtiment Biserte (L3, U560, U815 et U816). o Le bâtiment Faculté de Médecine, pôle Recherche (U799, U814). o Le bâtiment de l Institut de Recherches sur le Cancer de Lille (U817). o Le bâtiment Swynghedaw (U795). Les structures concernées par le lot 4 sont situées : - Au niveau de l enceinte du Centre Hospitalier Régional de Lille : o Le bâtiment Biserte (U560, U815 et U816). o Le bâtiment Faculté de Médecine, pôle Recherche (U814, IFR 114). ARTICLE 5 : GROUPEMENT Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement : soit conjoint soit solidaire La PRM souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d un groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. ARTICLE 6 : DOSSIER REMIS AU CANDIDAT Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes : le règlement de la consultation l'acte d'engagement (en tant que modèle) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Inserm ADR Lille 5 / 9

6 le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses plans et annexes Chaque personne qui en fera la demande se verra remettre le dossier de consultation à titre gracieux par voie de courrier, par voie de fax ou par courriel. Aucune modification ne peut être apportée au DCE par les candidats, hormis pour la proposition d une variante. ARTICLE 7 : PRESENTATION DE L OFFRE A) Déclarations, justificatifs et renseignements 1- La lettre de candidature - imprimé DC4, dûment remplie et signée 2- La déclaration du candidat imprimé DC5 dûment remplie et signée à défaut : o une déclaration sur l honneur dûment datée et signée, accompagnée des renseignements suivants : chiffre d affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, Renseignements relatifs aux moyens ( Description des effectifs du candidat, de l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution des services ou de l ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour l exécution de l ouvrage ), Références ( Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d une liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché échantillons, description et/ou photographies des fournitures ), qualification professionnelle, pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Inserm ADR Lille 6 / 9

7 3- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements autorisant la poursuite de l activité pendant la durée prévisible du marché, ou tout justificatif analogue pour les candidats faisant l objet d une procédure équivalente régi par un droit étranger 4- Une liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement devra produire les pièces énumérées aux points ci-dessus. En cas de sous-traitance, le candidat conformément à l article 3 de l arrêté du 26 février 2004 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant le (ou les) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat par l Inserm. En cas de pièces manquantes, le candidat est informé qu il devra fournir par tous moyens, à la demande de la personne responsable du marché, les certificats mentionnés ci-dessus et les autres pièces éventuelles et renseignements demandés, dans un délai de 3 jours francs. Il sera demandé par l Inserm au candidat dont l offre est retenue de fournir : 5- Les attestations ou certificats prouvant que l entreprise est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, 6- Une déclaration sur l honneur du respect de la réglementation contre le travail illégal, 7- Un certificat d inscription au registre professionnel (extrait Kbis) ou son équivalent selon les dispositions légales du pays où le candidat est établi Le candidat dont l offre est retenue, remet les certificats et attestations demandés dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande de l Inserm, à défaut le marché ne pourra lui être attribué. En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement devra produire les pièces énumérées aux points ci-dessus. Inserm ADR Lille 7 / 9

8 B) Un projet de marché comprenant : Un Acte d'engagement par lot et ses annexes relative à la décomposition du prix global et forfaitaire. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les soustraitants désignés au marché. Le candidat devra alors indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou en cession. L offre chiffrée et les documents annexés et joints par le candidats doivent permettrent à la PRM d évaluer le contenu de l offre. C) Condition de présentation de l offre Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n du 4 août Les offres sur support papier seront transmises, sous pli cacheté uniquement, sur lequel figurera la mention suivante : MAPA N LIL PREST Ce pli cacheté sera adressé ou déposé à : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille. - Ce pli peut être faxé à : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille. Inserm ADR Lille 8 / 9

9 - Numéro de télécopie : Ce pli peut parvenir par courriel à : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille. - adresse e-mèl : mapalil@lille.inserm.fr Quel que soit le mode de transmission de l offre du soumissionnaire, la notification du marché se fera sur support papier original. D) Date limite de réception des candidatures et offres La date limite de la réception des candidatures et offre est le lundi 27 février 2006 à 12heures et le candidat a seul la responsabilité de demander un accusé de réception si l envoi ne se fait pas en recommandé avec accusé de réception. E) Délai de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est le 31/12/2006 ARTICLE 8 SELECTION DES OFFRES La PRM élimine les offres non conformes à l'objet du marché et choisit l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d attribution suivants, pondérés comme suit : Compétitivité technique de l offre : 55% (les critères de l évaluation technique sont détaillés dans l article 6 du CCTP) Prix : compétitivité tarifaire (montant et contenu) 45% Inserm ADR Lille 9 / 9