Dossier de demande de subvention à l usage des associations Année :.

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1 Dossier de demande de subvention à l usage des associations Année :. Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention de l association à la Communauté de communes Provence Verdon Communauté de communes Provence d Argens en Verdon ou Communauté de communes Verdon Mont Major? oui non Subvention demandée :. Intitulé de l action :.. Dossier reçu le : / / Complet? oui non Cadre réservé à l administration

2 Informations pratiques Le règlement relatif à l attribution de subventions aux associations La Communauté de communes Provence Verdon (CCPV) conseille à toute association souhaitant lui demander une subvention de lire attentivement le règlement relatif à l attribution de subventions aux associations adopté en 2009 et mis à jour en Elle y trouvera des réponses aux questions suivantes : - Quelles associations la CCPV subventionne-t-elle? - Quels types de projets la CCPV subventionne-t-elle? - Informations pratiques : comment solliciter une subvention, la recevoir (modalités de versement ) etc. Le dossier de demande de subvention Toute association souhaitant solliciter une subvention auprès de la Communauté de communes Provence Verdon (CCPV) doit retourner ce dossier dûment rempli ainsi que les pièces demandées aux coordonnées ci-dessous avant le 29 février 2016 (délai de rigueur). Communauté de communes Provence Verdon 58 avenue de Tavernes Barjols Tél. : Mail «Tourisme, culture, vie associative» : tourisme@provenceverdon.fr Site : rubriques : services à la population soutien à la vie associative Les pièces à joindre pour faire une demande de subvention A fournir pour toute demande de subvention un courrier adressé à M. le Président de la Communauté de communes Provence Verdon et résumant votre demande (nom de l association, projet, montant de la subvention demandée ) le présent dossier de subvendon (fiches I à IV) les derniers comptes annuels approuvés le rapport d acdvité un relevé d identité bancaire ou postal Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé si modifications et/ou non transmis depuis 2014, vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire les pièces comptables nécessaires à clôturer le dossier de l année précédente si non transmis précédemment : - les annexes 1, 1bis, 2, 2bis : les rapports d activité et bilans financiers de l association et de l action subventionnée - l annexe 3 : un tableau récapitulatif des dépenses avec référence des factures et écritures comptables relatif à l action subventionnée - la photocopie des factures acquittées correspondant aux dépenses réellement engagées et des livres de banque pour confirmer ces factures - la copie des notifications de subvention obtenues par ailleurs 2

3 I M P O R TANT : la loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. Seuls les dossiers complets et reçus dans les délais seront traités. Fiche I - Présentation de votre association Nom de votre association (et sigle éventuel) : Objet : Identification de l association et de ses représentants - Adresse complète de son siège social : Téléphone :... Télécopie : Numéro SIREN :.. Adresse de correspondance, si différente de l adresse du siège social :.... Le représentant légal : Président(e) Autre personne désignée par les statuts (précisez) :... Nom et Prénom :... Adresse complète :... Téléphone :... 3

4 Télécopie : ... La personne chargée du dossier au sein de l association : Nom et Prénom :... Rôle au sein de l association :. Adresse complète :... Téléphone :... Télécopie : Renseignements administratifs et juridiques - Déclaration de création en (Sous-)Préfecture: date : / / lieu : Date de publication au Journal Officiel : / / Déclaration de la dernière modification : date : / / lieu : Objet de la modification :. Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif (association de jeunesse et d éducation populaire, association de protection de l environnement, association agréée Education Nationale, etc.)? Non Oui, en ce cas vous préciserez le(s) quel(s) : Type d agrément Attribué par En date du Votre association est-elle reconnue d utilité publique? Oui Non Votre association dispose-t-elle d un Commissaire aux comptes? Oui Non Identités et adresses des structures associatives et autres, relevant ou non du secteur marchand, avec lesquelles l association est liée (ex : fédération ou compagnies, résidences d artistes etc.): 4

5 Structure Coordonnées Remarques Composition du bureau et du conseil d administration : Nom Prénom Rôle Montant des rémunérations et avantages - Fonctionnement de l association Projet associatif, objet : Moyens humains de l association : Nombre total de bénévoles : _ Nombre total de salariés permanents : _ Type de contrat Nombre A temps plein A temps partiel (précisez) CDI 5

6 CDD Emplois aidés Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : Nombre total d adhérents ou licenciés à ce jour : Nombre d'adhérents de la Communauté de communes Provence Verdon : Répartition des adhérents ou licenciés selon la commune de provenance Adhérents de la CCPV ARTIGUES BARJOLS BRUE-AURIAC ESPARRON DE PALLIERES FOX-AMPHOUX GINASSERVIS LA VERDIERE MONTMEYAN PONTEVES RIANS SAINT JULIEN LE MONTAGNIER SAINT MARTIN DE PALLIERES SEILLONS SOURCE D ARGENS TAVERNES VARAGES Total CCPV Nombre d'adhérents Adhérents hors CCPV, précisez les communes Total hors CCPV Nombre d'adhérents Répartition des adhérents ou licenciés par catégorie d âge Âges - 18 ans + 18 ans Total Issus de la Communauté de communes Provence Verdon Hors Communauté de communes Provence Verdon Montant annuel de la cotisation : Montant annuel de la licence : 6

7 - Activités de l association A compléter quel que soit le type de subvention sollicitée (fonctionnement ou action) Présenter l association, ses activités habituelles, ses réalisations, ses projets, son programme annuel, son rayon d action, son public cible, ses partenaires, ses moyens de communication Compléter sur papier libre si besoin 7

8 Fiche II : Budget prévisionnel de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice. Remplir complètement cette fiche dans le cas d une demande de subvention de fonctionnement, sinon ne remplir que le tableau 1 Solde bancaire au 31/12/2015 (tout compte confondu) : Solde de la dette au 31/12/2015 = ce qui est dû au 31/12/2015 : Etat de la créance au 31/12/2015 = ce qui reste à percevoir par l association : Attention : L association doit demander au maximum des subventions publiques équivalentes à 80 % du montant total projeté et apporter au minimum 20 % d autofinancement. Indiquez dans la case correspondante le montant de la subvention que vous demandez à la CC. Dans un budget prévisionnel, le total des charges doit être égal au total des produits. Tableau 1 établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) Version Excel en téléchargement sur le site de la CC. Possible d annexer en plus votre propre budget prévisionnel. 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 8

9 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres : dons, legs 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges prévisionnelles 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits prévisionnels CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature En cas de demande de subvention de fonctionnement, 1) Décrivez les dépenses et les recettes envisagés inscrites dans le tableau 2) Détailler les contributions en nature des communes (prêt de salle, de matériel, mise à disposition de personnel, réalisation de documents, impression ) Compléter sur papier libre si besoin 9

10 Fiche III- Description de l action Vous ne devez remplir les fiches III et III-bis que si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. Fiches III et III bis à remplir autant de fois que vous avez de projets pour lesquels vous sollicitez une subvention. Contenus et objectifs de l action : Partenaires : Public(s) cible(s) de l action (écoles, ALSH, tout public, CSP ) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Rayonnement :.. 10

11 Date de mise en œuvre prévue le : / / ou du / / au / / Détailler le projet Date Lieu Action Publics cibles Moyens de communication envisagés : Méthode d évaluation prévue pour l action : Compléter sur papier libre si besoin 11

12 Fiche III bis : Budget prévisionnel de l action projetée Attention : L association doit demander au maximum des subventions publiques équivalentes à 80 % du montant total projeté et apporter au minimum 20 % d autofinancement. Indiquez dans la case correspondante le montant de la subvention que vous demandez à la CC. Dans un budget prévisionnel, le total des charges doit être égal au total des produits. Tableau 1 établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) Version Excel en téléchargement sur le site de la CC. Possible d annexer en plus votre propre budget prévisionnel. 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres : dons, legs 12

13 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges prévisionnelles 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits prévisionnels CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Décrivez les dépenses et les recettes envisagés inscrites dans le tableau Détailler les contributions en nature des communes (prêt de salle, de matériel, mise à disposition de personnel, réalisation de documents, impression ) Compléter sur papier libre si besoin 13

14 Fiche IV : Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),... (Nom et Prénom), représentant(e) légal(e) de l association.. ai pris connaissance du règlement relatif à l attribution de subventions aux associations par la Communauté de communes Provence Verdon (téléchargeable sur le site) déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics demande une subvention de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au Compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte :.. Banque :. Domiciliation : _ Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou au Compte postal de l association : Nom du titulaire du compte postal :.. Centre :. Domiciliation : _ Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIP Fait, le.. à Signature : Merci de joindre un RIB ou un RIP. Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 14

15 Annexe 1 : Rapport d activité de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. A compléter quelle que soit la subvention accordée si non transmis précédemment Compléter sur papier libre si besoin. Possible d annexer en remplacement votre propre rapport d activité. Présenter les actions, les animations mises en place, la fréquentation, les moyens de communication utilisés, les partenariats, etc. Joindre des justificatifs de la mention de la Communauté de communes (outils de communication, articles de presse ) 15

16 Annexe 1 bis : Bilan financier de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice. A - Tableau 1 établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) Version EXCEL en téléchargement sur le site de la CC. A remplir quelle que soit la subvention accordée si non transmis précédemment, Possible d annexer en plus votre propre compte de résultat et votre bilan comptable. Attention : Le total des charges n est pas forcément égal au total des produits (contrairement au budget prévisionnel). Inscrire le bénéfice ou la perte dans la case correspondante. 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres : dons, legs 16

17 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature En cas d attribution de subvention de fonctionnement, B- Décrivez les dépenses et les recettes réalisées inscrites dans le tableau 17

18 C- Détailler les contributions en nature des communes (prêt de salle, de matériel, mise à disposition de personnel, réalisation de documents, impression ). D- Présenter les contreparties réalisées demandées par la CC en échange de son soutien financier

19 Annexe 2 : Rapport d activité de l action subventionnée approuvé par les instances statutaires pour l exercice A compléter si non transmis précédemment et si la subvention accordée correspondait à une action spécifique que vous avez mise en place. Si votre subvention concernait le fonctionnement général de l association, vous n avez pas besoin de remplir les annexes 2 et 2 bis. Annexes 2 et 2 bis à remplir autant de fois que vous avez de projets pour lesquels vous avez obtenu une subvention. Compléter sur papier libre si besoin. Possible d annexer en remplacement votre propre rapport d activité. Présenter l action, les animations mises en place, la fréquentation, les moyens de communication utilisés, les partenariats, etc. Joindre des justificatifs de la mention de la Communauté de communes (outils de communication, articles de presse ).

20 Annexe 2 bis : Bilan financier de l action subventionnée approuvé par les instances statutaires pour l exercice. A - Tableau 1 établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) Version EXCEL en téléchargement sur le site de la CC. A compléter si non transmis précédemment et si la subvention accordée correspondait à une action spécifique que vous avez mise en place. Attention : Le total des charges n est pas forcément égal au total des produits (contrairement au budget prévisionnel). Inscrire le bénéfice ou la perte dans la case correspondante. 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations 20

21 Autres : dons, legs 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements Total des charges Solde créditeur / bénéfice Si les produits sont supérieurs aux charges, le bénéfice est à reporter ici. 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits Solde débiteur / perte Si les produits sont inférieurs aux charges, la perte est à reporter ici. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature B- Décrivez les dépenses et les recettes réalisées inscrites dans le tableau 21

22 C- Détailler les contributions en nature des communes (prêt de salle, de matériel, mise à disposition de personnel, réalisation de documents, impression ). D- Présenter les contreparties réalisées demandées par la CC en échange de son soutien financier

23 Annexe 3 : Tableau récapitulatif des dépenses avec référence des factures et écritures comptables relatif à l action subventionnée Version EXCEL en téléchargement sur le site de la CC A remplir quelle que soit la subvention accordée si non transmis précédemment. Attention : Joindre la photocopie des factures acquittées correspondant aux dépenses réellement engagées et des livres de banque pour confirmer ces factures. Intitulé de l'action financée Nom de l'association porteuse de l'action Coût total de l'opération réalisée Montant de la subvention accordée Coût annoncé dans le budget prévisionnel lors du dépôt du dossier de demande de subvention

24 Cette page est à reproduire autant de fois que nécessaire pour présenter toutes les dépenses engagées dans la réalisation du projet ou pour le fonctionnement de l association pour lequel vous avez obtenu une subvention. FACTURES PAIEMENTS Intitulé de la dépense Fournisseur ou prestataire de service Objet de la facture N de la facture Date de la facture Montant total de la facture HT Montant total de la facture TTC Mode de règlement Référence de la confirmation du paiement (n chèque, virement ) Date du paiement 24

25 FACTURES PAIEMENTS Intitulé de la dépense Fournisseur ou prestataire de service Objet de la facture N de la facture Date de la facture Montant total de la facture HT Montant total de la facture TTC Mode de règlement Référence de la confirmation du paiement (n chèque, virement ) Date du paiement Total Fait à., le / / Je soussigné(e),., Président(e) ou (préciser). de l'association.., atteste que les dépenses présentées sont bien affectées à l opération de Nom, Prénom et signature du Président de l association Nom, Prénom et signature du Trésorier de l association 25