Portrait statistique Des entreprises et des salariés
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- Chantal Marguerite Robillard
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1 Portrait statistique Des entreprises et des salariés NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy PARIS agefos-pme.com 1
2 SOMMAIRE 1. Présentation des activités de la branche Objectif et méthodologie Synthèse Présentation générale de la branche Caractéristiques des salariés Typologie des contrats Annexes
3 Retour au sommaire Présentation des activités de 1 la branche 3
4 Présentation de l'activité de la branche Le champ conventionnel - IDCC 1880 Convention collective nationale du négoce de l ameublement du 31 mai Champ d application Article 1. Les activités de ces entreprises sont regroupées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 : 4619A : Centrales et groupements d achats des professions visées par cette convention ; 4759A : Commerce de détail de l ameublement y compris meubles et sièges en vannerie, les matelas, sommiers ; 4759B : Commerce de détail des luminaires y compris en vannerie ; 4753Z : Commerce de détail des revêtements de sol et des murs intérieurs en tous matériaux y compris tapis, moquettes, rideaux ; 4647Z : Commerce de gros en ameublement (meubles, tapis et appareils d éclairage) 5210B : Entrepôts d ameublements ; 4615Z : Intermédiaires du commerce en meubles ; 7729Z : Location de meubles et sièges ; 9411Z : Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d application de cette convention. Les métiers Top management Commerce Pour plus d informations Logistique SAV et Support à la vente Support 4
5 Retour au sommaire Objectif et 2 méthodologie 5
6 Objectif et méthodologie Objectifs Ce document vise à analyser le profil des entreprises et salariés présents sur les métiers de la branche professionnelle. Cet éclairage statistique porte principalement sur les caractéristiques sociodémographiques des salariés (âge, sexe, PCS, ) et les conditions de travail (type de contrat, temps de travail, ). Il a pour ambition de livrer des indicateurs utiles à la réflexion emploi-formation de la Commission Paritaire Emploi formation (CPNE) de la branche. Au sein de cette base, le choix de l indicateur «poste» a été retenu pour l analyse des données DADS. A l inverse des effectifs présent au 31/12, cet indicateur prend en compte l ensemble des salariés ayant travaillé dans la branche sur une année donnée, même pour une durée courte. A titre d exemple pour un salarié ayant travaillé dans 3 entreprises différentes durant une année : Présentation de la source utilisée Ce portrait statistique repose sur l analyse des déclarations DADS effectuées par les entreprises qui appliquent la convention collective de la branche professionnelle du négoce de l ameublement (IDCC 1880). Les sources utilisées pour produire ces indicateurs sont issues de la DADS, traitée à partir des informations disponibles auprès de l Insee : la base de données «Description des emplois privés et publics et des salaires en 2013» fichier Postes, qui est un échantillon au 1/12 ème des données individuelles anonymisées issues de l'exploitation statistique des DADS. les données spécifiques sur la branche à partir d une extraction adhoc restituée par cet institut. Ces données permettent l'analyse des emplois selon la nature de l'emploi, les caractéristiques du salarié et de l'établissement employeur. 6
7 La base de données DADS Méthodologique de traitement Les sources statistiques permettent plusieurs logiques d analyse. Dans le cadre de ce portrait, les critères suivants ont été retenus : Composition du secteur de comparaison : Commerce (les 10 principaux NAF) 1. La variable ETABLISSEMENT Le choix de la variable Etablissement a été retenue, au détriment de la variable Entreprise. Les données relatives aux entreprises sont présentées en annexes. Pour les sièges sociaux, une seule structure est comptabilisée avec la variable Entreprise, même s ils disposent de plusieurs établissements. Par ailleurs, ils ne seront comptabilisé que sur une seule région (celle du siège social), même si des établissements sont implantés sur l ensemble du territoire national. Les emplois seront comptabilisés sur la base du lieu de travail du salarié, à savoir celui de l établissement si une entreprises compte plusieurs établissements. 2. Un comparaison avec le secteur d activités de référence Les données traitées dans ce rapport sont systématiquement comparées avec : Le secteur d activités de référence. Ce dernier est le secteur de la nomenclature agrégée (NA 2008) dans lequel se situent le nombre de plus élevés de salariés. L ensemble des secteurs d activités Ce dernier est composé de l ensemble des secteurs d activité, fonction publique incluse (d Etat, Territoriale et hospitalière). code NAF 4789Z 4520A 4771Z 4619B 4778C 4511Z 4781Z 4773Z 4711B 4776Z Intitulé Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Autres intermédiaires du commerce en produits divers Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce d'alimentation générale Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en Sources : INSEE Définitions et Documentation sur la source «Description des emplois privés et publics et des salaires en 2010» 7
8 Retour au sommaire 3 Synthèse 8
9 Synthèse Présentation de la branche Cette est interactive, cliquez sur le texte en rouge pour accéder à la diapositive correspondante entreprises et établissements composaient la branche en Il s agit principalement de TPE (88 % des établissements), et cette part est légèrement supérieure à l ensemble de l économie en France (84 %). La répartition géographique des établissements est proche de celle tous secteurs d activité confondus, avec une concentration plus forte des établissements dans les régions Ile-de-France (16 % des établissements), Rhône-Alpes (11 %) et Provence-Alpes- Côte d Azur (9 %). 4,5 établissements en France sur sont dans la branche professionnelle. La proportion d établissements dans la branche est très élevée en Pays de la Loire, Bretagne et Lorraine (respectivement 5,6, 5,5 et 5,4 ). Près de 7 établissements sur 10 déclarent en activité principale «Commerce de détail de meubles» (NAF 4759A) et 7 % déclarent «commerce de détail d autres équipements du foyer» (NAF 4759B) et «commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé» (NAF 4753Z) salariés étaient recensés au 31/12/2013. La répartition des salariés par taille d établissement se distingue de l ensemble de l économie : seulement 25 % des salariés sont concentrés dans des établissements de plus de 50 salariés contre 41 % tous secteurs. La répartition géographique des salariés est également proche de celle de l ensemble de l économie, avec une concentration des salariés en Ilede-France (22 % des salariés), en Rhône-Alpes (11 %) et en PACA (8 %). Globalement, 21 salariés sur travaillent dans une entreprise de la branche. La densité de salariés de la branche est plus élevée dans le sud, en Alsace, Lorraine et en Bretagne. Le principal secteur d activité est le «Commerce de détail de meubles» (NAF 4759A). Le secteur du commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (NAF 4753Z), représente quant à lui 4 % des effectifs de la branche. 9
10 Synthèse Les caractéristiques des salariés Cette est interactive, cliquez sur le texte en rouge pour accéder à la diapositive correspondante La branche professionnelle du négoce de l ameublement est plus masculine que l ensemble de l économie et que le secteur du commerce de détail (55 % d hommes contre 37 % dans le secteur du commerce de détail et 48 % tous secteurs). Avec près d un salarié sur 3 (32 %) âgé de moins de 30 ans, les salariés de la branche sont relativement jeunes au regard de l ensemble des actifs (24 %). Cependant, cette proportion est en deçà du constat dans le secteur du commerce de détail (46 %). A partir de la tranche d âge des 25 à 29 ans, la pyramide des âges a un profil pyramidal : la proportion de salariés diminue avec l avancée en âge. Celle-ci est très équilibrée, la structure est identique pour les hommes et pour les femmes. Au contraire, la répartition des salariés par PCS selon le sexe est différente, les hommes et les femmes sont majoritairement des employés, mais dans des proportions différentes (respectivement 51 % et 81 %). Les hommes sont plus fortement concentrés dans des fonctions de cadres et d ouvriers. Tous sexes confondus, la branche est essentiellement composée d employés (vendeurs en ameublement, décor, équipement du foyer ; caissiers de magasin ). Les contrats de travail sont majoritairement des CDI (78 %), soit une proportion plus élevée que dans le secteur du commerce de détail (67 %) et dans l ensemble de l économie (73 %). En outre, le type de contrat n est pas lié au sexe : la proportion de CDI est identique pour les hommes et les femmes. Les contrats à temps complet sont majoritaires dans la branche (78 %). Cette proportion est plus élevée que dans l ensemble de l économie et dans le secteur du commerce de détail (respectivement 69 % et 60 % de temps complet). Les hommes sont plus fréquemment à temps complet que les femmes (85 % des hommes sont à temps complet contre 70 % des femmes). Cet écart est à mettre en perspective avec ce qui se constate tous secteurs confondus, où 78 % des hommes sont à temps complet contre 60 % des femmes. 10
11 7 000 entreprises établissements employant des salariés, dont 88 % de TPE (moins de 10 salariés), qui regroupent 42 % des salariés CARACTÉRISTIQUES DES ETABLISSEMENTS En France, 45 établissements sur sont dans la branche professionnelle CARACTÉRISTIQUES DES SALARIÉS Schéma synoptique 68 % des établissements déclarent en secteur d activité principal Commerce de détail de 7 % meubles - NAF 4759A des établissements déclarent en secteur d activité principal Commerce de détail d autres équipements du foyer NAF 4759B salariés (au 31/12/2013) 64 % des salariés sont des employés 78% des contrats sont des CDI 45% de femmes 55% d hommes 32 % des salariés des contrats ont moins de 30 ans X % à temps complet 78% 11
12 Retour au sommaire Présentation générale 4 de la branche 12
13 Retour à la Données de cadrage Nombre d'entreprises Nombre d'établissements Nombre de salariés au 31/12/ sur l'année sur l'année 2013 (en ETP*) sur l'année 2013 (en nombre de postes*) sur l'année 2013 (en nombre de postes non annexes*) * Cf. définitions en page 46 ETP : Equivalent Temps Plein - nombre total d heures travaillées dans l activité considérée divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps. Source : INSEE DADS 2013 Fichiers entreprises et postes Traitements AGEFOS PME 13
14 Retour à la Evolution du nombre de postes Evolutions +2,6% -4,3% +2,0% -4,0% -0,0% -4,8% Source : INSEE DADS 2010, 2011 et 2012 Fichiers postes et DADS Fichiers postes 1 12 ème Traitements AGEFOS PME 14
15 Retour à la Les 5 principaux codes NAF Répartition des établissements par secteur d activité (en pourcentage d établissements) Répartition des salariés par secteur d activité (en pourcentage de salariés) Source : INSEE DADS 2013 Fichiers établissements et postes Traitements AGEFOS PME 15
16 Répartition des établissements par CCN (en pourcentage d établissements) Répartition des salariés par CCN (en pourcentage de salariés) Retour à la Les 5 principales conventions collectives pour le code NAF 4759A Source : INSEE DADS 2013 Fichiers établissements et postes Traitements AGEFOS PME 16
17 Retour à la Périmètre des établissements et des salariés Répartition des établissements selon leur taille Negoce de l'ameublement Répartition des salariés selon la taille de l établissement Negoce de l'ameublement TPE TPE * * Tous secteurs confondus Tous secteurs confondus TPE TPE * * Source : INSEE DADS 2013 Fichiers établissements et postes Traitements AGEFOS PME * Etablissement ayant 0 salarié au 31/12 mais ayant employé au moins 1 salarié au cours de l année 17
18 Retour à la Répartition géographique des établissements Negoce de l'ameublement Tous secteurs confondus Source : INSEE DADS 2013 Fichier établissements Traitements AGEFOS PME 18
19 Poids des établissements de la branche professionnelle Poids des établissements de la branche professionnelle (en nombre d établissements de la branche pour établissements) Retour à la Source : INSEE DADS 2013 Fichier établissements Traitements AGEFOS PME 19
20 Retour à la Répartition géographique des salariés Negoce de l'ameublement Tous secteurs confondus Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 20
21 Retour à la Poids des salariés de la branche professionnelle Poids des salariés de la branche professionnelle (en nombre de salariés de la branche pour salariés) France entière : 21 salariés de la branche pour salariés Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 21
22 Retour au sommaire Caractéristiques 5 des salariés 22
23 Retour à la Répartition Hommes / Femmes Negoce de l'ameublement 45% Hommes 55% Femmes Commerce de détail Tous secteurs confondus 52% 48% Hommes Femmes Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 23
24 Répartition Hommes / Femmes Evolution de la proportion d hommes et de femmes dans la branche Retour à la 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 56% 54% 54% 55% 55% 55% 55% 44% 46% 46% 45% 45% 45% 45% Hommes Femmes 0% Source : INSEE DADS Fichiers postes et DADS Fichiers postes 1 12 ème Traitements AGEFOS PME 24
25 Retour à la Répartition Hommes / Femmes Taux de féminisation par région Rappel France entière : 45 % Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 25
26 Negoce de l'ameublement Moins de 25 ans 14% 16% 14% Répartition par tranche d âge 45 ans et plus 16% 11% 12% 30% 11% 9% 7% Retour à la 2% 4% Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus Commerce de détail Moins de 25 ans 30% 45 ans et plus 24% Tous secteurs confondus Moins de 12% 12% 12% 12% 12% 45 ans et 25 ans 11% 11% plus 12% 9% 37% 5% 0% Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 26
27 Retour à la Répartition par tranche d âge Evolution de la répartition par tranche d âge 60% 55% 54% 55% 54% 53% 53% 53% 50% 40% 30% 23% 25% 26% 26% 28% 29% 30% Moins de 25 ans 25 à 44 ans 20% 21% 21% 19% 20% 19% 18% 16% 45 ans et plus 10% 0% Source : INSEE DADS Fichiers postes et DADS Fichiers postes 1 12 ème Traitements AGEFOS PME 27
28 Retour à la Répartition par tranche d âge Part des moins de 25 ans par région Part des 45 ans et plus par région Rappel France entière : 16 % Rappel France entière : 30 % S Secret statistique Source : INSEE DADS 1 12ème 2012 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 28
29 Retour à la Répartition par tranche d âge Pyramide des âges Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 29
30 Retour à la Répartition par PCS Negoce de l'ameublement Précision : Pour la modalité «Chefs d entreprises», il ne s agit que des chefs d entreprises salariés, les non salariés n étant pas inclus dans la DADS Commerce de détail Tous secteurs confondus Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 30
31 Retour à la Répartition par PCS détaillée les 20 principales PCS détaillée Moins de 26 ans 4% 16% 77% 3% De 26 à 44 ans 25% 18% 56% 1% De 45 à 56 ans 4% 38% 15% 41% 2% 57 ans et plus 8% 37% 12% 41% 1% TOUTES TRANCHES D'ÂGE CONFONDUS 2% 25% 17% 55% 1% Chefs d'entreprise (salarié) Prof. interm. Ouvriers Cadres et Prof. Intellectuelles Sup. Employés Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 31
32 Evolution de la répartition par PCS Retour à la Répartition par PCS 70% 64% 65% 65% 64% 64% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 19% 18% 19% 19% 18% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Source : INSEE DADS Fichiers postes et DADS Fichiers postes 1 12 ème Traitements AGEFOS PME 32
33 Retour à la Répartition par PCS Part des employés Part des ouvriers Rappel France entière : 64 % Rappel France entière : 18 % S Secret statistique Source : INSEE DADS 1 12ème 2012 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 33
34 Retour à la Répartition par PCS Répartitions selon le sexe 81% Hommes Femmes 51% 29% 1% 0,7% 10% 7% 9% 8% 4% Chefs d'entreprises Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 34
35 Retour à la Répartition par PCS Répartition selon le sexe Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 35
36 Retour au sommaire Typologie 6 des contrats 36
37 Retour à la Répartition par type de contrat Negoce de l'ameublement 78% Rappel méthodologique : Raisonnement en termes de postes, qui favorise la proportion de salariés en CDD 20% Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Autres (apprentissage, contrat d'accompagnement dans l'emploi, ) 3% Commerce de détail Tous secteurs confondus (hors IDCC Travail temporaire permanents, Travail temporaire intérimaires et NNNN Non renseigné) 73% 20% 7% Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Autres 37
38 Retour à la Répartition par type de contrat Evolution de la répartition par type de contrat 90% 80% 76% 77% 77% 77% 78% 78% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 22% 21% 22% 21% 20% 20% 3% 2% 2% 2% 2% 3% Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Autres Source : INSEE DADS Fichiers postes et DADS Fichiers postes 1 12 ème Traitements AGEFOS PME 38
39 Retour à la Répartition par type de contrat Part des CDI Part des CDD Rappel France entière : 78 % Rappel France entière : 20 % Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 39
40 Retour à la Répartition par type de contrat Répartitions selon le sexe 78% 78% Hommes Femmes 20% 19% 3% 3% CDI CDD Autre Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 40
41 Retour à la Répartition par temps de travail Negoce de l'ameublement 78% 22% Temps complet Temps partiel Commerce de détail Tous secteurs confondus 69% 29% 3% Temps complet Temps partiel Autres (travailleurs à domicile) Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 41
42 Répartition par temps de travail Evolution de la répartition par temps de travail Retour à la 90% 80% 79% 79% 77% 77% 78% 77% 78% 70% 60% Temps complet 50% 40% 30% 20% 21% 20% 23% 23% 22% 23% 22% Temps partiel 10% 0% Source : INSEE DADS Fichiers postes et DADS Fichiers postes 1 12 ème Traitements AGEFOS PME 42
43 Retour à la Répartition par temps de travail Part des contrats à temps complet Part des contrats à temps partiel Rappel France entière : 78 % Rappel France entière : 22 % Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 43
44 Retour à la Répartition par temps de travail Répartitions selon le sexe 85% 70% Hommes Femmes 30% 15% Temps complet Temps partiel Source : INSEE DADS 2013 Fichier postes Traitements AGEFOS PME 44
45 Retour au sommaire 7 Annexes 45
46 Les 5 principaux codes NAF Répartition des entreprises par secteur d activité (en pourcentage d entreprises) 4759A - Commerce de détail de meubles 68% 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer 7% 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 4% 3% 3% Source : INSEE DADS 2013 Fichiers entreprises Traitements AGEFOS PME 46
47 Les 5 principales conventions collectives pour le code NAF 4759A Répartition des entreprises par CCN (en pourcentage d entreprises) Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 78% Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à 5% Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquit 4% Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 3% Sans convention collective 3% Source : INSEE DADS 2013 Fichiers entreprises Traitements AGEFOS PME 47
48 Negoce de l'ameublement Périmètre des entreprises Répartition des entreprises selon leur taille 50 salariés et plus 1% 20 à 49 salariés 3% 10 à 19 salariés 7% 5 à 9 salariés 1 à 4 salariés 0 salarié * 20% 9% 61% TPE 90% Tous secteurs confondus 50 salariés et plus 3% 20 à 49 salariés 5% 10 à 19 salariés 7% 5 à 9 salariés 1 à 4 salariés * 0 salarié 14% 16% 55% TPE 85% Source : INSEE DADS 2013 Fichiers entreprises Traitements AGEFOS PME * Entreprise ayant 0 salarié au 31/12 mais ayant employé au moins 1 salarié au cours de l année 48
49 Répartition géographique des entreprises Negoce de l'ameublement Tous secteurs confondus Source : INSEE DADS 2013 Fichier entreprises Traitements AGEFOS PME 49
50 Poids des entreprises de la branche professionnelle Poids des entreprises de la branche professionnelle (en nombre d entreprises de la branche pour entreprises) France entière : 39 entreprises de la branche pour entreprises Source : INSEE DADS 2013 Fichier entreprises Traitements AGEFOS PME 50
51 Estimation du niveau de diplôme des salariés Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 14% 18% 33% 21% 6% 9% Tous secteurs confondus 21% 16% 20% 25% 5% 12% Diplôme supérieur à baccalauréat + 2 ans Baccalauréat + 2 ans Baccalauréat ou brevet professionnel ou autre diplôme de ce niveau CAP, Brevet d'etudes Professionnelles ou autre diplôme de ce niveau Brevet des collèges Aucun diplôme ou certificat d'études primaires Source : INSEE DADS 2013 et Enquête Emploi en Continue 2014 Traitements AGEFOS PME 51
52 Glossaire La DADS «A l'origine, la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. Depuis 2009, le champ de cette source a été étendu aux trois fonctions publiques (d'état, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français. Les informations proviennent des exploitations statistiques des Déclarations annuelles des données sociales (DADS), des données du Système d'information sur les agents du secteur public (Siasp) et des déclarations des particuliers-employeurs. Les dernières données disponibles portent sur 2012.» Entreprise «L'entreprise est représentée par une unité légale (personne physique ou morale) exerçant une activité économique. Elle réalise cette activité dans un seul ou dans plusieurs établissements.» Établissement «Un établissement est l'unité géographique, dans laquelle une entreprise exerce une activité économique. Une déclaration DADS est en principe relative à l'établissement, mais il arrive exceptionnellement qu'elle porte sur plusieurs établissements d'une même entreprise (déclaration groupée).» Poste «Un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements correspond à deux postes. Ce salarié est donc comptabilisé deux fois.» Poste annexe ou non annexe «Un poste est considéré dans les DADS-Grand format comme non annexe si le volume de travail associé est «suffisant». En 2011, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si le nombre d'heures salariées est supérieur à 120 et que la durée de travail est supérieure à 30 jours, on considère qu'on est en présence d'un «vrai» emploi ou poste non annexe ; a contrario, si la rémunération nette est inférieure à 3 SMIC mensuels et si la durée est inférieure à 30, on considère que le poste est annexe. Pour les valeurs intermédiaires et dans quelques cas particuliers, des calculs plus complexes permettent de déterminer si le poste est considéré comme annexe ou non.» PCS «La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon une de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non).» Secret statistique «Tout tableau diffusé au public ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ni indirecte d'un salarié ou d'un établissement. Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants : - aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ; - aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case. Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants : - aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements ou entreprises - et un établissement ou une entreprise ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case. Ainsi, les cases d'un tableau comprenant par exemple le nombre de postes, le volume d'heures et le salaire, ne sont diffusibles que s'il y a au moins 3 entreprises et qu'aucune entreprise ne concentre ni 85 % de l'effectif, ni 85 % du volume d'heures, ni 85 % de la masse salariale.» Sources : INSEE Définitions et Documentation sur la source «Description des emplois privés et publics et des salaires en 2010» 52
53 Service Observatoires d AGEFOS PME Le service Observatoire d AGEFOS PME Le service Observatoire d AGEFOS PME a été créé à l issue de l Accord national interprofessionnel (ANI) de Appui technique pour les branches professionnelles, ses experts interviennent aux cotés des partenaires sociaux pour les accompagner dans leurs projets d observation et d ingénierie de certification. Le service Observatoire produit également les études et enquêtes nationales réalisées par AGEFOS PME (Perspectives, Baromètre Repérage Flash Emploi ). Ses domaines d expertise sont les suivants : L équipe Observatoire Stéphane Phan Responsable sphan@agefos-pme.com Amandine Roche Chargée d études aroche@agefos-pme.com Romain Sabatté Chargé d études rsabatte@agefos-pme.com Marine M Bedi Chargée d études mmbedi@agefos-pme.com Conseil Statistiques Certification Isabelle Libert Chargée de mission Certification ilibert@agefos-pme.com Enquêtes Etudes Pilotage de projets 53
54 AGEFOS PME AGEFOS PME, votre conseiller Emploi-Formation professionnelle, partout en France AGEFOS PME, 1 er réseau gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France, couvre près de entreprises, dont 89 % sont des entreprises de moins de 10 salariés, et plus de salariés au plus près des enjeux de chaque territoire collaborateurs accompagnent les entreprises pour la formation et l emploi de leurs salariés. AGEFOS PME agit auprès des entreprises adhérentes, dont 50 branches ou secteurs professionnels, pour simplifier la formation et l emploi, conseiller et informer les dirigeants sur l ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, mutualiser les moyens disponibles au service de la formation des salariés et mobiliser des financements régionaux, nationaux et européens pour aider l investissement formation des TPE-PME. Plus d informations sur le site AGEFOS PME : Retrouvez-nous sur Twitter : AGEFOS PME - sis 187, quai de Valmy PARIS. siret n code NAF 9499Z agréé par arrêté ministériel du , renouvelé le et modifié le
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