Appel à projets CMIRA 2016

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1 Appel à projets CMIRA 2016 COOPERATIONS et MOBILITÉS INTERNATIONALES RHONE-ALPES Ordre du jour 1 / Présentation générale de l'appel à projets / Focus sur certains aspects financiers 3 / Présentation de l'extranet CMIRANET et de ses nouveautés

2 OBJECTIFS DISPOSITIFS ORGANISATION DES DISPOSITIFS Promouvoir la mobilité des étudiants rhônalpins Soutenir les partenariats d excellence dans les régions partenaires de RA sur le volet «recherche» et/ou volet «formation» et mettre l'excellence scientifique rhônalpine au service du développement Bourse EXPLO RA Sup COOPERA Gestion au fil de l eau ou en campagne Règlement des bourses Appel à projets annuel CMIRA Attirer des talents et des experts de haut niveau scientifique Régions partenaires de RA Mobilités : Accueil Sup, Doc et Pro / Explora Doc et Pro Soutien à l ouverture internationale des établissements : cours de langues, salons internationaux, promotion de la mobilité, accueil des étudiants étrangers, préparation des accords de partenariat Convention avec les établissements Contractualisation

3 Le dispositif dans son ensemble L appel à projets «Coopérations et mobilités internationales Rhône-Alpes» vise à renforcer les coopérations internationales dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche. Étudiants Doctorants Post-doctorants, chercheurs et enseignants-chercheurs Mobilité sortante Explo ra sup Explo ra doc Explo ra pro Mobilité entrante Accueil sup Accueil doc Accueil pro Projets de coopération COOPERA : articulation autour de plusieurs volets incluant des actions de formation et/ou de recherche

4 COOPERA Structures éligibles: Universités, Grandes Écoles, Établissements de recherche, COMUEs Collaborations académiques et scientifiques s articulant autour d un volet formation et/ou recherche Critères d éligibilité : Accords inter établissements Régions partenaires de Rhône-Alpes Critères d instruction : Le caractère mutualisé du projet entre plusieurs acteurs rhônalpins L aspect innovant et structurant du projet (lien avec les DSI, en lien avec les thématiques de nos coopérations institutionnelles ) L implication de l établissement du pays étranger partenaire L intégration d'acteurs économiques rhônalpins L avis des COMUE Le classement du projet par l établissement

5 COOPERA Projet sur 1 ou 2 années Exemples de projets COOPERA projet de recherche avec au moins un partenaire étranger appui au montage d'une licence, d'un master délocalisé appui au montage de doubles diplômes ou diplômes conjoints création de filières francophones plateformes communes / collaboratives de recherche développement de chaires, collèges doctoraux, constitution de réseaux de chercheurs partenariats pour le développement d'outils de formation

6 Les mobilités Durée de la mobilité : entre la date de la délibération (printemps 2016) et le 31/12/2016 Structures éligibles Les établissements d ESR de RA ( les ARC pouvant être associés au projet), les COMUEs Critères d éligibilité globaux Tous les champs scientifiques dans leurs déclinaisons enseignement supérieur, recherche et innovation Accords inter établissements Priorité donnée aux candidatures liées aux régions partenaires de RA Sélection liée au classement par l établissement et à l excellence de la candidature Accueil Sup Accueil Doc Explo RA Doc

7 Les mobilités Sup et Doc ETUDIANTS étrangers : ACCUEIL Sup Objet Durée Montant Mobilités individuelles entrantes pour un Master 2 (ou équivalent), Master 1 en cas de double diplôme, dans une Université ou une Grande École de Rhône-Alpes / 70 % de régions partenaires / Les étudiants venant faire un stage ( partie ou totalité de leur séjour sont également éligibles) / portage par l établissement ESR ou COMUE 4 à 9 mois, renouvelable en cas de double diplôme Bourse d un montant de 615 par mois DOCTORANTS étrangers : ACCUEIL Doc Objet Durée Montant Mobilités individuelles entrantes proposées par un ESR, une COMUE / Région partenaire De 3 à 6 mois non fractionnables, renouvelable une fois en cas de cotutelle Financement d un montant de 710 par mois

8 Les mobilités Sup et Doc Objet Durée Montant DOCTORANTS rhônalpins : EXPLORA Doc Mobilités individuelles sortantes proposées par un ESR, une COMUE, dans le cadre d une action de recherche effectuée dans un établissement situé dans une RP De 3 à 6 mois, non fractionnables, renouvellement une fois en cas de cotutelle Financement d un montant de 710 par mois

9 Les mobilités PRO Rattachement obligatoire à des projets COOPERA / régions partenaires POST-DOCTORANT/ ENSEIGNANTS / CHERCHEURS étrangers ACCUEIL Pro Objet Durée Montant Mobilités individuelles entrantes proposées par un ESR, une COMUE dans le cadre d une action couplée de recherche /formation ou de recherche en région partenaire 3 à 10 mois non fractionnables, accordée une seule fois Financement d un montant de par mois POST-DOCTORANT/ ENSEIGNANTS / CHERCHEURS rhônalpins EXPLORA Pro Objet Mobilités individuelles sortantes proposées par un ESR, une COMUE dans le cadre d une action couplée de recherche /formation ou de recherche. Région partenaire. Durée Montant 3 à 10 mois, non fractionnables, accordée une seule fois Financement d un montant de par mois Les subventions attribuées pour des projets COOPERA ou pour des projets de mobilité PRO restent bien indépendantes dans leur gestion (mention spécifique lors de la saisie). Possibilité de fractionner le séjour en plusieurs fois si spécifié dès le dépôt du projet

10 Les mobilités PRO Sauf dans deux cas La Commission franco américaine Fulbright : fléchage pour l accueil, en RA, de post-doctorants / Professeurs invités américains désireux de développer des travaux scientifiques dans des laboratoires rhônalpins. Fulbright : complétera ce financement individuel en prenant en charge des frais liés au voyage ou à l installation du chercheur et de sa famille organisera le processus d expertise scientifique des candidats, l avis de la Région étant sollicité pour évaluer, notamment, l opportunité de l accueil dans le laboratoire pressenti. Propositions d accueil transmises par les ESR lors de l appel à projets 11 janvier 2016 Propositions relayées auprès des universités américaines par la CFA Fulbright & émergence des candidatures de février à septembre 2016 Phase de sélection scientifique de septembre à décembre 2016 Envoi des candidatures à la Région et vote par la Région début 2017

11 Les mobilités PRO Programme «PRESTIGE Marie Curie Cofund» : Coordonné par Campus France et financé par l Agence exécutive pour la recherche de la Commission européenne dans le cadre du 7ème Programme-cadre de recherche et de développement technologique. Plus d info: Objectif : valoriser des bourses de chercheurs attribuées dans le cadre de CMIRA pour obtenir des subventions européennes complémentaires et augmenter ainsi le montant des financements par bénéficiaire. Par ailleurs, les chercheurs sélectionnés au titre de PRESTIGE bénéficieront du label Marie Curie Fellow. Bénéficiaires : chercheur de niveau postdoctoral / tous les domaines scientifiques

12 Les mobilités PRO Exemple de financements Mobilité entrante Financement de la Région : 2500 par mois avec un maximum de 10 mois financés Financement attribué en complément par CF ( versement à l établissement) : pour 12 mois Mobilité sortante Financement de la Région : 2500 par mois avec un maximum de 10 mois financés Financement attribué en complément par CF ( versement à l établissement) : pour 12 mois Attention: dans les 2 cas les subventions PRESTIGE sont soumises à des conditions d éligibilité spécifiques et notamment: - Règle de mobilité des Actions Marie Curie (<12 mois en France/dans le pays de la mobilité) - Montant minimum de la rémunération des chercheurs

13 Les mobilités PRO Après juin 2016 : attribution par Campus France du financement complémentaire aux lauréats PRESTIGE Avant juin 2016 : vote du financement régional et envoi des notifications aux établissements d ESR 08 février 2016 : fermeture de l extranet de saisie CMIRANET et envoi par la Région à Campus France des dossiers CMIRA / PRESTIGE reçus Jusqu au 31 mars 2016 : Saisie de leurs dossiers par les candidats PRESTIGE sur le site de Campus France Avril ou au plus tard le 31 mai 2016: Sélection de 7 candidats (max.) obligatoirement en lien avec les Domaines de Spécialisation Intelligente (DSI) Février mars 2016 : instruction par la Région de l ensemble des candidatures CMIRA

14 Calendrier Commission permanente Réunion du comité SRESRI Instruction Ouverture de l appel à Projets Printemps 2016 (juin?) pour les mobilités et les COOPERA Avant avril 2016 pour les mobilités et mi avril 2016 pour les COOPERA + mobilités PRO De janvier à mi avril 2016 pour tous les dispositifs Du 13 octobre 2015 au 11 janvier 2016 inclus POUR LES MOBILITES et jusqu au 8 février 2016 pour les COOPERA + mobilités PRO Possibilité pour les COMUEs de donner un avis sur les projets : une semaine après la clôture de l extranet pour les établissements 18 janvier 2016: date limite d envoi des classements «papier» pour les MOBILITES 15 février 2016 : date limite d envoi des classements «papier» pour les COOPERA et les mobilités PRO

15 Focus sur quelques points Justificatifs Dès que possible et dans les 9 mois suivant la délibération l établissement doit apporter la preuve d un début de réalisation du projet 31 décembre 2016: Fin de la réalisation des mobilités et des projets de coopération d une année (l établissement a jusqu à mai 2017 pour envoyer les justificatifs financiers des projets) 31 décembre 2017 : Fin de la réalisation des projets de coopération sur deux années déposés en 2015 (l établissement a jusqu à mai 2018 pour envoyer les justificatifs financiers des projets) TTC ou HT? S agissant de la TVA, lors de l instruction, il devient impératif de connaître le régime appliqué par le demandeur pour le projet déposé Il arrive que différents régimes soient appliqués Là encore, il faut le préciser dans la délibération (mais l information est demandée et doit être fournie dès la saisie de la demande de subvention dans l extranet) 15

16 Focus sur quelques points Les dépenses non éligibles Les dépenses réalisées en coût interne par l établissement à l exclusion des «per diem» et des photocopies nécessaires à la réalisation des projets. Les coûts internes sont définis comme les frais liés directement ou exclusivement à une opération ou un programme déterminé(e) subventionné(e) mais non justifiés par une facturation spécifique adressée au bénéficiaire. Les dépenses de personnel : ces dépenses n ont pas vocation à être prises en charge par la Région. Cependant, certaines dépenses clairement affectées au projet peuvent être prises en compte ( vacations, rémunérations de contractuels sur ressources propres de l établissement). Sont exclues les rémunérations des personnels permanents de l établissement qui constituent des frais fixes pour celui-ci. Autres dépenses non éligibles relevant de notre règlement budgétaire et financier Frais financiers et judiciaires, charge de la dette, impôts et taxes, provisions et dotations aux amortissements, travail effectué par des bénévoles à l exception des frais engagés par ceux-ci pour réaliser l action ou le projet subventionné.

17 Focus sur quelques points Dans le cas de projets mutualisés entre plusieurs porteurs, il convient de spécifier, dès le dépôt du projet que plusieurs acteurs sont concernés et que ce projet peut donner lieu à des reversements : celui-ci doit être expressément prévu dans la convention attributive de subvention qui sera conclue entre la Région et l établissement porteur du projet. Depuis 2014 pour les aides PRO : l'établissement pourra également faire le choix de payer des per diem ( en plus de la possibilité offerte par le règlement de verser ou des salaires ou une subvention d accompagnement de la mobilité). Attention, les dépenses éligibles sont celles liées uniquement à la mobilité du chercheur. Si le chercheur est, par exemple, amené à effectuer une mobilité avec sa famille, les dépenses familiales ( hors logement), telles que des frais de garderie pour enfants, ne pourront être prises en charge.

18 Les nouveautés de l extranet de saisie des dossiers et quelques rappels

19 Profil saisie des demandes Sauvegarde des données Un bouton «Enregistrer» a été ajouté sur chaque page et permet à tout moment de sauvegarder les informations saisies.

20 Accords de coopération La liste des types d accords de coopération acceptés est consultable de trois manières : Dès la connexion à l extranet

21 Au cours de la saisie de la demande

22 Dans le guide d utilisation de l outil extranet «Coopérations et mobilités internationales Rhône-Alpes Page 2 L information est également accessible sous le profil «Etablissement»

23 Demandes de bourses de doctorants Si une thèse est réalisée en co-tutelle, il est nécessaire de joindre l accord de co-tutelle.

24 Projet Coopera en lien avec une mobilité de post-doctorant, chercheur ou d enseignant chercheur (PRO) Les demandes PRO entrent obligatoirement dans le cadre d un projet Coopera. 2 dossiers doivent être déposés : une demande PRO et une demande Coopera Des informations complémentaires doivent être renseignées. Demande PRO : précision du porteur de projet et de l intitulé du projet

25 Projet Coopera : indication du nom du candidat PRO

26 La demande de mobilité PRO doit être mentionnée dans le budget Coopera Budget - dépenses Budget recettes (Recettes demande en cours)

27 Dépôt d un projet Coopera Une trame vierge des données à saisir a été ajoutée dans la rubrique «Documents utiles»

28 Une attestation relative au régime de TVA appliqué au projet doit être déposée au moment de la demande

29 Profil chef d établissement Paramétrage de la date limite de saisie fixée par les établissements La zone a été scindée pour les volets Accueil Sup et Coopéra Volet Accueil Sup

30 Volet Coopera

31 Modification d un dossier Il est possible de modifier un dossier, tant que le porteur de projet ou le candidat ne l a pas validé, en cliquant sur le numéro de la demande.

32 Suppression des avis Seul le classement est maintenu

33 CONTACTS UTILES L assistance aux utilisateurs : cmira@rhonealpes.fr Hotline ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h / Appel à projets CMIRA Service Actions internationales / DEFI3S / Région Rhône-Alpes 1 esplanade François Mitterrand CS LYON CEDEX