Royaume du Maroc. Les initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc

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1 Royaume du Maroc Les initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc Avril

2 2 Sommaire Contexte Initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc METEP : Indice e-participation de l ONU

3 3 Contexte Faire participer le citoyen La participation du citoyen/société civile dans les débats publics devient un droit garanti dans la constitution marocaine (articles 13,14 & 15 de la constitution)

4 4 Contexte L utilisation des TIC dans les débats publics L utilisation des outils numériques dans les débats publics favorise aux participants l accès à l information, et permet aussi les échanges à divers moments du processus du débat, pour le rendre plus ouvert, participatif, et constructif. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale qui vise à la mise en place de la démocratie participative, l e-participation est identifié comme un chantier prioritaire par le CNTI lors de la session du 27 novembre 2012 Résolution n : CNTI_12/1/03 Désigner un comité interministériel coordonné par le MICNT pour travailler sur les nouveaux chantiers et en faire des recommandations au prochain CNTI. Ces chantiers couvriront en priorité : Le point d échange national avec des sous points d échanges par domaine L infrastructure de base aussi bien en termes d équipement que d accès L opportunité de création d un Datacenter national L identifiant unique du citoyen L E-participation L Open Data

5 TIC & Modernisation Entreprise e Citoyen Plate forme de diffusion Administration Avant 5

6 TIC & Modernisation : Nouveau cadre relationnel Entreprise e Citoyen Technologies avancées Administration Aujourd hui 6

7 TIC & Modernisation 7 Une volonté réelle affichée à travers : Préparation de la loi sur l accès à l information Préparation de la charte des services publics mais insuffisante pour opérationnaliser ce nouveau cadre relationnel

8 Initiative d e-participation Proposition d idées pour de nouveaux services e-gov : «Fikra» ( Département : MICIEN Quelques chiffres d utilisation 681 idées disposées 1017 commentaires votes 2646 utilisateurs identifiés (internautes ayant déposés une idée ou un commentaire, pour le vote l identification n est pas nécessaire) Inscription ouverte au public Proposition de nouvelle idée Vote du public Commentaires Plusieurs idées proposées ont été transformées en projets e-gov, par exemple : Guichet électronique des documents administratifs Publication en ligne dans le bulletin officiel. 8

9 9 Initiative d e-participation Forum sur la refonte du statut général de la fonction publique ( Département : Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Quelques chiffres : 4 Sujets soumis au débat : Cadre institutionnel de la fonction publique. Cadre managérial de la fonction publique. Affaires sociales. Autres 30 commentaires Consultation des commentaires Ajout de commentaire

10 10 Initiative d e-participation Service-public.ma Département : Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Le portail permet d évaluer le contenu et les procédures publiées sur le portail, quelques chiffres : 10 sujets à évaluer; exemple : Les procédures publiées sur le portail sont-elles? Quelles sont les rubriques du portail qui vous intéressent le plus?.etc. 42 participants Evaluer Participer Consulter les résultats

11 11 Initiative d e-participation Consultation en ligne des avant-projets de textes ( Département : Secrétariat Général du Gouvernement Quelques chiffres de 2013 : 38 textes ont été publiés pour consultation : 30 projets de loi 6 projets de décret 2 projets d arrêté Déposer un commentaire Consulter les commentaires Dans le processus d approbation, tous les projets de texte doivent être publiés sur le portail du SGG pour consultation

12 12 Initiative d e-participation Dialogue National sur la Réforme Globale et Profonde du Système de la Justice ( Département : Ministère de la Justice et des Libertés Donner son avis Déposer des suggestions Le portail permet de donner son avis sur plusieurs thèmes : Accès au tribunal Bâtiment du tribunal Prestations du tribunal Professionnels de la justice Centre de réforme et d éducation Généralités Propositions Le portail permet aussi de soumettre son intervention sur les thèmes débattus après enregistrement sur le portail Portail sur la réforme de la justice Soumettre une intervention

13 13 Initiative d e-participation Plateforme de suggestion et vote en ligne ( Département : Ministère de l Education Nationale Le portail permet de proposer en ligne des nouvelles suggestions et de les publier pour commentaire et vote Voter Commenter Quelques chiffres : 5 suggestions en cours 9699 votes Donner des avis Déposer de nouvelle proposition

14 Initiative d e-participation «Al moubadara lakoum» ( Département : Conseil Economique, Social et Environnemental Le portail permet de débattre autour de 3 thèmes principaux à savoir : Le modèle de développement régional des provinces du Sud La gouvernance des services publics L égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine économique Comment participer Cette plateforme permet de : Soumettre une idée Participer aux débats Voter Poster une réponse Partager sur les réseaux sociaux Voter Commenter Partager sur les réseaux sociaux 14

15 15 Initiative d e-participation Quelques exemples d utilisation des réseaux sociaux (jusqu au abonnés abonnés abonnés abonnés 1195 tweets

16 16 Initiative d e-participation Quelques exemples d utilisation des réseaux sociaux (jusqu au 4282 abonnés abonnés abonnés abonnés 777 tweets

17 17 Initiative d e-participation Quelques exemples d utilisation des réseaux sociaux (jusqu au 23/12/2013) 9727 likes 851 likes likes

18 18 Initiative d e-participation Quelques exemples d utilisation des réseaux sociaux (jusqu au 23/12/2013) 8552 likes 2154 likes likes

19 19 Indice UN de l e-participation METEP : Measurement and Evaluation Tool for eparticipation UNDESA est entrain de mettre en place le METEP pour mesurer et évaluer l'engagement et la participation des citoyens dans l élaboration des politiques publiques en général et la participation électronique en particulier L'objectif primordial de ce cadre d'évaluation est de promouvoir l'utilisation des TIC pour nourrir les innovations en matière de gouvernance et promouvoir la participation et l engagement des citoyens pour des institutions publiques plus efficaces, transparentes et réactives. Le Maroc fait partie des pays pilotes identifiés par les nations unies pour participer à l élaboration et aux premières évaluations du METEP METEP mesure trois indices : Political readiness indicator Social readiness indicator Particip ation index Technical readiness indicator

20 20 Indice UN de l e-participation METEP : Measurement and Evaluation Tool for eparticipation Le METEP évalue les différents domaines et les différents niveaux de maturité des initiatives d eparticipation à savoir : Politiques normatives pour la participation du public Cadres légaux Formes sociales/niveau de la participation publique Cadres organisationnels Mesures de proximité Canaux/ modalités e-decisionmaking e- Consultation e- Information Outils techniques de participation publique Open data Réseaux sociaux Mobilité Sites web dédiés

21 21 Royaume du Maroc Merci pour

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