Principes de la politique de vote de CM-CIC Asset Management. Respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les actionnaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Principes de la politique de vote de CM-CIC Asset Management. Respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les actionnaires"

Transcription

1 Politique de vote GOUVERNEMENT D ENTREPRISE : EXERCICE DES DROITS DE VOTE Principes de la politique de vote de CM-CIC Asset Management Respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les actionnaires Transparence et qualité des informations fournies aux actionnaires Equilibre des pouvoirs entre les organes de direction Pérennité et intégration de la stratégie long terme des entreprises Soutien des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise. La politique de vote et l exercice des droits de vote décrits ci-après concernent l ensemble des fonds dont CM-CIC AM assure la gestion financière, y compris les fonds indiciels et les fonds structurés, les FCPE dont le conseil de surveillance a délégué à CM-CIC AM l exercice du droit de vote ainsi que les SICAV dont la convention de délégation de gestion prévoit l exercice du droit de vote par la société de gestion délégataire. S y rattachent également les fonds ayant fait l objet par CM-CIC AM d une délégation de gestion financière à des structures du Groupe Crédit Mutuel-CIC. Univers de vote : l ensemble des sociétés en portefeuille hors Euroclear France, sans exception pour celles détenues au moment de l annonce de l Assemblée Générale ou à la record date (selon le droit local). Dépôt de résolutions : le cas échéant, CM-CIC AM peut être amené à soutenir le dépôt par des actionnaires minoritaires de résolutions en ligne avec les principes de ce document «politique de vote». Cession temporaire de titres : le droit de vote devant être exercé strictement dans l intérêt des porteurs de parts, les titres ne font pas, sauf exception dûment justifiée, l objet de prêt en période d Assemblée Générale. Organisation de l exercice des droits de vote L analyse des résolutions est réalisée, au sein de la Direction de la Gestion Actions, par l équipe responsable de la mise en œuvre de la politique de vote, également en charge de l Investissement Socialement Responsable (ISR), avec l aide des études réalisées par un prestataire spécialisé. La décision de vote est prise par le responsable de l équipe ISR ou, en son absence le Directeur de la Gestion Actions. Au cas où le respect de l intérêt des clients porteurs de parts pourrait nécessiter de s écarter de la politique de vote de CM-CIC AM, la décision reviendrait au Comité de Gouvernance de CM-CIC AM, composé du Directeur de la Gestion Actions, du déontologue et du responsable de l équipe ISR. Il en serait de même si une thématique non prévue dans la politique de vote apparaissait. Ce Comité de Gouvernance se réunit autant que de besoin. La traçabilité des décisions de vote est assurée à l aide d un outil informatique interne.

2 Dialogue avec les émetteurs CM-CIC AM considère que de bonnes pratiques en matière de gouvernement d entreprise sont des éléments de maîtrise du risque, favorisent la création de valeur et protègent les intérêts de ses clients. L équipe responsable de la mise en œuvre de la politique de vote est régulièrement amenée à interroger les sociétés sur les résolutions proposées en Assemblée Générale. Elle leur fait part des principaux éléments de la politique de vote de CM-CIC AM. Il ne peut être envisagé de communiquer le nombre de titres détenus, sauf à l'émetteur (à l'exclusion de tout conseil), hors période d'opération financière. Principes de la politique de vote La politique de vote s'inscrit dans le prolongement de la politique d'investissement, dont l objectif est la recherche d'une performance régulière sur le long terme dans le respect des orientations de gestion des fonds. Elle intègre les particularités de chaque pays en termes de droit des sociétés et de gouvernement d entreprise. Les principes de la politique de vote de CM-CIC AM sont les suivants : - respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les actionnaires - transparence et qualité des informations fournies aux actionnaires - équilibre des pouvoirs entre les organes de direction - pérennité et intégration de la stratégie long terme des entreprises - soutien des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise. Les résolutions liées (vote bloqué) sont à éviter et font d objet d un vote négatif dès lors que l un des termes n est pas conforme à la politique de vote de CM-CIC AM. De façon générale, les résolutions portent sur une durée d effet «raisonnable», de l ordre de 18 mois à deux ans, pouvant éventuellement aller jusqu à trois ou quatre ans pour les nominations d administrateurs ou de commissaires aux comptes. Transparence et qualité de l information fournie aux actionnaires Outre les comptes annuels complets de l entreprise, le rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale et les rapports des Commissaires aux Comptes, il convient, pour un vote éclairé, de disposer des éléments nécessaires à l appréciation des résolutions, entre autres celles concernant les conventions réglementées et les nominations d administrateurs. Au cas où ces informations ne seraient pas fournies dans des délais suffisants, CM-CIC AM peut être amené à voter contre les résolutions correspondantes. Contrôle du capital, mesures anti-opa, équité entre les actionnaires Autorisation d augmentation de capital et émission de bons de souscription en période d offre publique CM-CIC AM n approuve généralement pas de telles résolutions. Il est important que l opération ne soit pas de nature à faire échouer l offre et que l augmentation de capital soit justifiée par un projet très précis dans l intérêt de la société. Autorisation de rachat d actions ou réduction du capital en période d offre publique de la même manière, CM-CIC AM n approuve généralement pas de telles résolutions.

3 Droits de vote doubles et actions sans droit de vote CM-CIC AM ne souhaite pas donner à un actionnaire ou à un groupe d actionnaires des droits disproportionnés par rapport à leur engagement capitalistique et est favorable au respect du principe «une action, une voix». Pour les mêmes raisons, des exigences de vote à majorité qualifiée afin de bloquer tout changement ne sont pas recevables. Seuils statutaires CM-CIC AM ne soutient pas l établissement de tels seuils de déclaration. Augmentation de capital avec renonciation au droit préférentiel de souscription Dès lors qu il ne s agit pas d un placement privé (choix non soutenu par CM-CIC AM), l intérêt d un placement international, le projet d entreprise et sa situation financière doivent être pris en compte, ainsi que la dilution induite, qui doit être raisonnable. Les cadeaux aux actionnaires détenus au nominatif ne permettent pas de maintenir l équité entre les actionnaires. Résolutions à caractère social, environnemental, sociétal Soutien des bonnes pratiques de responsabilité sociale (RSE) en cohérence avec les choix d'investissement socialement responsable de CM-CIC AM. En revanche, opposition à des politiques qui pourraient avoir un impact négatif pour l entreprise dans une optique moyen /long terme et/ou présenter un risque de réputation. Soutien des demandes de reportings spécifiques : outre le fait qu ils contribuent à la transparence, les reportings contribuent à la limitation des risques. Gouvernement d entreprise clarté et équilibre des pouvoirs administrateurs CM-CIC AM encourage l évaluation des travaux du Conseil d Administration, les comités spécialisés (audit, rémunération, nomination, sélection, éthique ) et le compte-rendu de leurs travaux à l Assemblée Générale. Les nominations d administrateurs doivent être appréciées au cas par cas et intégrer la notion d affectio societatis. Parmi les critères de jugement figurent leur compétence, leur indépendance, la durée de leur présence au conseil, l absence de conflit d intérêt, leur disponibilité, leur diversité et leur âge. Il est essentiel que les administrateurs soient élus à la majorité. Dans ce contexte il ne peut être envisagé de soutenir des pratiques de cumul de vote («cumulative voting»). Le conseil doit comporter une part significative d administrateurs libres d intérêt. La rémunération des administrateurs doit être en ligne avec les standards. CM-CIC AM est très attentif à la composition des comités spécialisés : au moins un tiers des membres doit être libre d intérêt. Le Comité d audit et le Comité de rémunération ne peuvent inclure de membres de la direction générale ou salariés de la société. Il est souhaitable que comité de rémunération et comité de nomination soient dissociés. Enfin, les administrateurs doivent avoir la disponibilité requise pour l'exercice de leur mandat. Le nombre de mandats hors groupe pour un dirigeant exécutif ne peut durablement dépasser trois, la présidence d un comité d audit équivalent à un mandat. Le nombre de mandats non exécutifs ne peut excéder cinq pour un administrateur n'ayant pas de fonction exécutive, et doit être restreint en fonction de la taille des entreprises concernées.

4 Eléments de stratégie Autorisations d endettement : les perspectives et performances de l entreprise sont prises en compte ainsi que les standards d endettement sectoriels. Dirigeants et salariés Politique de rémunération des dirigeants Les critères de rémunération fixe et de rémunération variable doivent être transparents, cohérents avec les pratiques de l'entreprise et les bonnes pratiques, et favoriser l équilibre de la stratégie de l entreprise entre court terme et long terme. L application de ces critères fait l objet d un compte-rendu auprès de l Assemblée Générale de même que la politique de rémunération prévue pour les années à venir, intégrant les éléments annexes tels que les retraites. L indemnité de départ est fonction de la rémunération, de la durée de présence dans l entreprise et de la valorisation de l entreprise. Afin de favoriser leur acceptabilité sociale, le cumul d'indemnités au moment du départ de l'entreprise n'est pas souhaitable. Attribution d actions ou d options aux salariés Il est important que le conseil d administration donne une indication précise concernant ses critères d attribution. La détention est "en risque" (càd sans couverture), le prix retenu ne doit pas intégrer de décote (ce qui exclut les actions gratuites), sans possibilité de modification du contrat initial. FCPE CM-CIC AM est favorable à l attribution avec décote d actions aux adhérents d un FCPE, dans la mesure où la dilution est raisonnable. Approbation des comptes et affectation du résultat CM-CIC AM ne peut approuver des comptes dès lors qu ils font l objet de sérieuses réserves de la part de l un des Commissaires aux Comptes. La distribution d'un dividende -en numéraire exclusivement- doit être en adéquation avec la situation financière de la société. Autorisation de rachat d actions à un prix supérieur au cours de Bourse : CM-CIC AM n approuve généralement pas de telles résolutions. Enfin CM-CIC AM n'accepte pas les dons aux organisations politiques ou de lobbying. Désignation des contrôleurs légaux des comptes Les contrôleurs légaux des comptes doivent présenter toute garantie d objectivité et d indépendance. En aucun cas ils ne doivent risquer de se trouver en situation de conflit d intérêt. La rémunération perçue au titre de missions de conseil auprès d un groupe doit être mineure en proportion de celle perçue au titre de leur mission de contrôle. Résolutions assimilables à des pouvoirs en blanc Bien que CM-CIC AM ait pour principe de soutenir la direction des entreprises dans lesquelles les OPCVM sont investis, le vote doit être éclairé et il convient d être attentif aux conséquences à court et long terme des résolutions sur la valeur des titres. Parmi les résolutions assimilables à des pouvoirs en blanc figurent les demandes d autorisation d augmentation de capital en numéraire pour des montants disproportionnés par rapport au capital social actuel (au-delà de 25%).

5 Prévention et gestion des conflits d intérêt CM-CIC AM a une responsabilité fiduciaire d agir strictement dans le meilleur intérêt de ses clients porteurs de parts. Les dispositions du code de déontologie de CM-CIC AM sont les suivantes : - prévention des conflits d intérêt : le principe est l indépendance de l équipe responsable de la mise en œuvre de la politique de vote à l égard des équipes commerciales de CM-CIC AM et plus généralement la stricte muraille de Chine pour ce qui concerne les relations avec les autres entités du groupe Crédit Mutuel CIC. La mise en place de procédures dont le RCCI de CM-CIC AM est garant garants vise à éviter les conflits d intérêt. - gestion des conflits d intérêt : elle est de la responsabilité du RCCI de CM-CIC AM. Tout salarié ayant connaissance d une situation de conflit d intérêt se doit de le saisir. CM-CIC AM est membre de l AFG, certains de ses salariés sont membres de la SFAF. CM-CIC AM reconnaît les codes de déontologie de ces deux associations professionnelles Mode d exercice des droits de vote En France, pour des raisons matérielles, CM-CIC AM vote généralement par correspondance. Il peut également y avoir participation physique au vote par un salarié (le plus souvent appartenant à l équipe responsable de la mise en œuvre de la politique de vote) dûment mandaté sur le sens du vote pour chaque résolution. CM-CIC AM ne donne pas de procuration ni pouvoir au Président. A l étranger, le mode d exercice des droits de vote est fonction du pays et de ses pratiques. Si le vote par correspondance est possible, il a la préférence avec le vote par l'intermédiaire d'une plate-forme électronique de vote. Dans certains pays (contraintes locales), CM-CIC AM donne procuration à un salarié, au Président ou à un tiers (prestataire spécialisé) pour voter, avec des instructions précises sur le sens du vote, sans dérogation possible.

6 Exercice des droits de vote en 2013 En 2013, CM-CIC Asset Management a voté lors de 768 assemblées générales, soit une progression de 8%, qui a concerné tous les continents. Le taux de participation de CM-CIC AM a été de 99.9%. Les grands principes de la politique de vote ont été respectés. Evolution de l'activité de vote 9654 résolutions ont été analysées, dont 2 % en provenance d'actionnaires minoritaires. Les votes de CM-CIC AM en opposition avec les préconisations du management sont revenus à 17.5%, soit en moyenne 2.2 résolutions par assemblée. Ils ont concerné 552 assemblées (72%). Les désaccords ont porté sur les 4 mêmes thèmes que par le passé : la rémunération des dirigeants au sens large (33% des oppositions), les rachats et annulations de titres (15%), les demandes d'augmentation de capital (11%) et la gouvernance -désignation des administrateurs, mode de management, fonctionnement des instances de l'entreprise (forte augmentation, à 32%). Principaux motifs d opposition Le taux de refus a fléchi en France et à l international, et sensiblement augmenté en Europe hors France, d une part en raison des scrutins de liste en Italie, d autre part du fait des résolutions de décharge de responsabilité pour les administrateurs.

7 Répartition des assemblées par grande zone géographique France CM-CIC Asset Management a participé à 249 assemblées générales de sociétés françaises (247 en 2012), dont trois de porteurs obligataires. Pour des raisons matérielles et compte tenu du nombre, CM- CIC AM a voté par correspondance. Il n a pas été exprimé de vote pour une société dont le Président du Groupe Crédit Mutuel-CIC est administrateur résolutions ont été examinées, soit 15.6 par assemblée (15.2 en 2012). 720 (748 en 2012) ont fait l objet d un vote d'opposition, soit 18.5% (19.9% en 2012), dans 201 assemblées, ce qui représente en moyenne 2.9 résolutions refusées par assemblée (3 en 2012) et 3.6 si l on ne considère que les assemblées concernées par un vote contre (3.5 en 2012). Les résolutions liées aux rémunérations et avantages financiers accordés (conventions réglementées précisant les conditions de départ ou de retraite, stock-options, actions de performance et actions gratuites) concentrent une part importante des refus, 31.7% (stable). Les 6 résolutions proposées par les actionnaires minoritaires n ont pas été soutenues.

8 Thèmes des résolutions refusées en France Europe CM-CIC Asset Management a participé à 347 assemblées générales de sociétés européennes - hors France, contre 324 en Les votes ont en quasi-totalité été acheminés via la plate-forme électronique Broadridge (3839 en 2012) résolutions ont été analysées, dont 32 (9) présentées par des actionnaires minoritaires. Le nombre moyen de résolutions par AG est passé de 11.8 à 10.9, avec un taux d'opposition en forte hausse à 18.7% contre 11.4%. Les oppositions ont culminé à 2.03 par assemblée (1.35 résolution en 2012) et 2.95 si l'on ne considère que les assemblées avec refus. Dans 239 assemblées, 683 (438) résolutions proposées par le management ont été refusées et 23 résolutions d actionnaires minoritaires ont été acceptées. Les demandes de décharge de responsabilité pour les administrateurs ainsi que les votes sur les administrateurs en Italie expliquent la progression des votes d opposition de la catégorie gouvernance (298 refus, contre 49 l an passé). De la même façon, sur les 23 résolutions d actionnaires minoritaires approuvées, 17 concernaient la composition des organes de gouvernance en Italie, 2 la préservation de l environnement, 2 des questions sociales et 2 des nominations d administrateurs. Thèmes des résolutions refusées en Europe hors France

9 International CM-CIC Asset Management a participé électroniquement à 172 assemblées contre 142 en 2012 ; 1991 résolutions ont été étudiées, dont 127 déposées par des actionnaires minoritaires. 112 assemblées ont été marquées par l'expression d'un vote contre le management, directement dans 107 assemblées et/ou indirectement dans 44 assemblées américaines, du fait de l'acceptation de résolutions d'actionnaires minoritaires non agréées par le conseil. Sur les 1864 résolutions présentées par le management, 165 ont été refusées, dont 137 (83%) sur des sujets liés aux rémunérations, politiques de rémunération et stock-options. Parmi les résolutions d actionnaires minoritaires, 97 ont été approuvées, dont 27 (28%) sur les rémunérations, 19 sur la gouvernance (conflits d intérêt, plans de succession ), 25 sur la politique de dons et de lobbying, 10 sur l environnement (responsabilité du producteur en matière de packaging ), 11 sur les droits humains et 2 sur l éthique et la santé. En moyenne, le vote contre le management représente 1.5 résolution par assemblée et 13.2 % des résolutions Motifs d opposition par zone

POLITIQUE DE VOTE. La Direction des Opérations assure l organisation et le reporting relatif à l exercice des votes.

POLITIQUE DE VOTE. La Direction des Opérations assure l organisation et le reporting relatif à l exercice des votes. MARS 2015 POLITIQUE DE VOTE Préambule Conformément à l article 314-100 du règlement général de l AMF, les sociétés de gestion doivent élaborer un document intitulé «politique de vote», qui présente les

Plus en détail

Périmètre et modalités d exercice des votes

Périmètre et modalités d exercice des votes POLITIQUE DE VOTE Périmètre et modalités d exercice des votes > PERIMETRE DE VOTE La politique de vote concerne les émetteurs présents dans les OPCVM et les mandats gérés par les différentes entités du

Plus en détail

PALATINE ASSET MANAGEMENT

PALATINE ASSET MANAGEMENT 20 février 2015 PALATINE ASSET MANAGEMENT Rapport sur l exercice des droits de vote en 2014 I. Introduction : En vertu de l article L 533-22 du Code Monétaire et Financier, les Sociétés de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT

POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT Date de mise à jour : janvier 2010 POLITIQUE DE VOTE DU FONDS CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE CCR ASSET MANAGEMENT A titre indicatif CCR ACTIONS ENGAGEMENT DURABLE a pour objectif de réaliser une performance

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES

POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES Sommaire 1. Organisation de la Société de Gestion... 3 2. Périmètre d exercice des droits de vote... 4 2.1. Critères de détention et d emprise... 4 2.2. Critère

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE. Raymond James Asset management international

POLITIQUE DE VOTE. Raymond James Asset management international POLITIQUE DE VOTE Raymond James Asset management international Objectif Les professionnels de la gestion pour compte de tiers représentent à travers les actifs qu'ils gèrent une part significative de la

Plus en détail

PROCÉDURE Politique de vote

PROCÉDURE Politique de vote PROCÉDURE Emetteur : Direction Générale Destinataires : Gérants d OPCVM, Middle Office Réf. : 325 Sommaire 1. Organisation de la société de gestion de portefeuille... - 2-2. Principes déterminant l exercice

Plus en détail

SOMMAIRE. Périmètre de vote. Résolution des votes suivant classification AMF. Analyse détaillée des votes 2014. Evolution des votes depuis 2009

SOMMAIRE. Périmètre de vote. Résolution des votes suivant classification AMF. Analyse détaillée des votes 2014. Evolution des votes depuis 2009 SOMMAIRE Périmètre de vote Résolution des votes suivant classification AMF Analyse détaillée des votes 2014 Evolution des votes depuis 2009 Motifs de refus ou d abstention depuis 2004 Conflits d intérêt

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE > EXERCICE DES DROITS, ANALYSE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET ORIENTATIONS DE VOTE

POLITIQUE DE VOTE > EXERCICE DES DROITS, ANALYSE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET ORIENTATIONS DE VOTE POLITIQUE DE VOTE > PÉRIMÈTRE La politique de vote concerne les émetteurs présents dans les OPCVM dont les Fonds Communs de Placement d'entreprise (FCPE) et les mandats gérés par les différentes entités

Plus en détail

REGLES DE PARTICIPATION AUX AG

REGLES DE PARTICIPATION AUX AG REGLES DE PARTICIPATION AUX AG Objet Procédure de la politique de vote aux AG Version 2.0 A jour le 06 Avril 2009 Rédacteur VB, EG Table des matières 1. ORGANISATION DE L EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015

POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 POLITIQUE DE VOTE Mise à jour le 28 janvier 2015 Financière de l Echiquier, en qualité de société de gestion d OPCVM de droit français spécialisée dans les actions, est amenée, à travers les investissements

Plus en détail

50 Assemblées Générales votées - Répartition par Pays

50 Assemblées Générales votées - Répartition par Pays RAPPORT SUR L EXERCICE DU DROIT DE VOTE EXERCICE 2014 En application des dispositions prévues par l article L.533-22 du Code monétaire et financier et des articles 314-100 à 314-104 et 319-21 à 319-25

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Rapport sur l exercice des droits de vote - Année 2014

HSBC Global Asset Management (France) Rapport sur l exercice des droits de vote - Année 2014 HSBC Global Asset Management (France) Rapport sur l exercice des droits de vote - Année 2014 Rapport sur l exercice des droits de vote Année 2014 Conformément aux dispositions de l article 314-101 du Règlement

Plus en détail

Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014

Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014 Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014 1/6 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : L ORGANISATION INTERNE DE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT ET L EXERCICE DES

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Federal finance Gestion a exercé son droit de vote à 99 assemblées générales.

RAPPORT ANNUEL. Federal finance Gestion a exercé son droit de vote à 99 assemblées générales. BILAN DE VOTE 2014 En conformité avec l article 314-101 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), Federal Finance Gestion (FFG) rend compte des conditions dans lesquelles elle a

Plus en détail

D. Période du 01/01/2012 au 31/12/2012

D. Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 www.cpr-am.fr A. Rapport B. sur C. l exercice des droits de vote D. Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I. PERIMETRE INITIAL ET ORGANISATION DE L EXERCICE DU VOTE 3 II. ANALYSE

Plus en détail

Informations réglementaires

Informations réglementaires Informations réglementaires Sommaire 1. Politique de «meilleure sélection»... 2 2. Politique de gestion des conflits d intérêt... 3 3. L exercice des droits de vote... 4 3.1 Politique de vote... 4 3.2

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION

POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION 1 I - INTRODUCTION 2 AURIGA PARTNERS est une société de gestion de portefeuille pour compte de tiers agréée par la Commission

Plus en détail

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Rédigé par : Olivier Ramé Signature : Autorisé par : Olivier Ramé (RCCI) Signature : Date de création : 23/03/2012 Diffusé le : 26/03/2012 auprès de : Collaborateurs

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

Politique de vote de La Banque Postale Asset Management. Avril 2015

Politique de vote de La Banque Postale Asset Management. Avril 2015 La Banque Postale Asset Management - 34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15 La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l AMF sous le n 95015 SA à Directoire et Conseil

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Politique. de vote par procuration

Politique. de vote par procuration de vote par procuration Date de création : décembre 2009 Dernière mise à jour : avril 2014 Politique Exercer son droit de vote est l un des droits les plus précieux de l actionnaire, et avec ce droit vient

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Pacte d actionnaires

Pacte d actionnaires Pacte d actionnaires Contrôler, organiser son actionnariat, intéresser ses collaborateurs au capital, comment faire ou ne pas faire? Ateliers Investsud Cedric Guyot - 20 mars 2015 - Introduction Objectif

Plus en détail

Politique de vote 2015

Politique de vote 2015 Politique de vote 2015 Notre engagement L exercice des droits de vote est au cœur du processus de gestion d Ecofi Investissements et constitue un moyen essentiel de défense de l intérêt à long terme de

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

Natixis Asset Management

Natixis Asset Management Natixis Asset Management Politique de vote et d engagement 2012 Préambule En tant que société de gestion pour compte de tiers, Natixis AM considère qu il est de sa responsabilité fiduciaire et de son devoir

Plus en détail

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

LETTRE N 00 - Jour MOIS année GOUVERNEMENT D ENTREPRISE. Exercice 2015 SOUS-TITRE. Gouvernement d Entreprise. CM-CIC Asset Management

LETTRE N 00 - Jour MOIS année GOUVERNEMENT D ENTREPRISE. Exercice 2015 SOUS-TITRE. Gouvernement d Entreprise. CM-CIC Asset Management Gouvernement d Entreprise Exercice 2015 CM-CIC Asset Management 1 La politique de vote s'inscrit dans le prolongement de la politique d'investissement, dont l objectif est la recherche d'une performance

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Fonds commun de placement UNION INDICIEL CHINE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 1 L'objectif de gestion L OPCVM a

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Nom : Politique de gestion des conflits d intérêts Création : 21 février 2008 Mise à jour : 26/ Février 2008 Mise à jour : 21 Octobre 2009 Mise à jour : 22

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Publicité préalable à la décision de transfert d Euronext Paris sur Alternext APPROBATION PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES DE LA SOCIETE PISCINES DESJOYAUX SA D

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. GÉNÉRALITÉS 1. OBJET ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL En approuvant le présent

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

Politique de vote de Mandarine Gestion

Politique de vote de Mandarine Gestion Dernière MàJ : Février 2014 Politique de vote de Mandarine Gestion OBJECTIFS Définir les principes suivis par Mandarine Gestion dans le cadre de l exercice de son droit d actionnaire. Conscients que les

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE HERMES RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2013 Rapport du Conseil de surveillance à l Assemblée générale

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

ARIAL Obligations. Notice d Information

ARIAL Obligations. Notice d Information ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

LOI SUR SÉCURISATION DE L EMPLOI INCIDENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT

LOI SUR SÉCURISATION DE L EMPLOI INCIDENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT NOTE D INFORMATION-juillet 2013 LOI SUR SÉCURISATION DE L EMPLOI INCIDENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (n 2013-504) a introduit plusieurs

Plus en détail

Natixis Asset Management. Politique de vote et d engagement

Natixis Asset Management. Politique de vote et d engagement Natixis Asset Management Politique de vote et d engagement Dernière mise à jour Mars 2015 Préambule En tant que société de gestion pour compte de tiers, Natixis AM considère qu il est de sa responsabilité

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Actualisation effectuée le 1 er janvier 2014 Le présent document a pour but d informer les mandants et les porteurs de Financière de l Echiquier de sa politique

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le 26 février 2015 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le conseil d administration (le «conseil») est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire Limitée (la «Société»).

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Préambule Fondation privée reconnue d utilité publique à but non lucratif, l Institut Pasteur dispose de différents types de ressources

Plus en détail

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts Octobre 2015 Validée par Mr Christophe Issenhuth 1 TABLE DES MATIERES I. CADRE GENERAL DU DISPOSITIF DE GESTION DES CONFLITS

Plus en détail

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le Conseil d Administration du 29 juillet 2014 TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration de TOTAL S.A. 1, a arrêté le présent Règlement intérieur.

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

Présentation du guide relatif à la prévention des manquements d initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Présentation du guide relatif à la prévention des manquements d initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées Présentation du guide relatif à la prévention des manquements d initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées Bernard Esambert, membre du Collège Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint Conférence

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE 2015 1

POLITIQUE DE VOTE 2015 1 POLITIQUE DE VOTE 2015 1 Politique de vote L Investissement Responsable pour une performance durable Groupama AM est engagé dans l Investissement Responsable (IR) depuis 2001. Cette approche s inscrit

Plus en détail

Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d Intérêts 1 POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS 1.1 PRINCIPES Le présent document a pour but d informer les investisseurs des

Plus en détail

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40

Plus en détail

Article L. 432-1 du Code du travail

Article L. 432-1 du Code du travail Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions

Plus en détail

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Bernard Loiseau SA Saulieu le 24 mai 2011 Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Approbation par l Assemblée générale mixte

Plus en détail

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Exposé Sommaire ALTEN, Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise 3 mars La Salle de Conférence Centre Panafricain Ecobank 2365 Boulevard du Mono Lomé Togo 3443_GRP_EX_AGM_NOTICE_275x190mm_FR.indd 2 11/02/ 10:04 Proposition

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS *****

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS ***** POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Références Règlementaires : Code Monétaire et Financier article L 533-10 Règlement Général de l AMF Livre III articles 313-18 à 313-24 *****

Plus en détail

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 24 ème résolution)

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Politique de prévention et de gestion des conflits d intérêts. Montmartre Asset Management

Politique de prévention et de gestion des conflits d intérêts. Montmartre Asset Management Politique de prévention et de gestion des conflits d intérêts Montmartre Asset Management Préambule 1. Politique de gestion des conflits 1.1. Identification des situations potentielles de conflits d intérêts

Plus en détail

GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS

GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS KARAKORAM - 112, boulevard Haussmann - 75008 Paris T +33 (0)1 82 83 47 30 - F +33 (0)1 82 83 47 36 - contact@karakoram.fr - www.karakoram.fr KARAKORAM applique la procédure

Plus en détail

CHARTE du COMITE de DIRECTION

CHARTE du COMITE de DIRECTION CHARTE du COMITE de DIRECTION INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 III. COMPOSITION... 3 IV. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION & LE CEO... 3 V. FONCTIONNEMENT... 4 1. Planning, ordre

Plus en détail