PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Vendredi 30 Novembre 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012"

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison de la Chimie, rue St Dominique à Paris 7ème. Elle avait été convoquée par courriel le mercredi 17 octobre 2012, soit 45 jours avant la tenue de ladite assemblée, conformément aux dispositions de nos statuts. Un rappel a eu lieu par courriel le lundi 5 novembre Il a été rappelé qu aux termes des statuts, le vote n a pas lieu en séance, mais fait l objet d une consultation générale par correspondance dans les conditions prévues à l article 26 des statuts. Comme décidé en Assemblée Générale du 7 décembre 2007, les documents permettant ce vote sont mis en ligne sur le site du syndicat, dans l espace «adhérents». La séance a débuté à 15h30, à l issue du Conseil Syndical réuni le même jour. L assemblée est appelée à délibérer sur l ordre du jour suivant : - Désignation des trois personnes composant le Bureau de l Assemblée pour une durée d une année - Approbation du compte-rendu des travaux du conseil syndical - Approbation des comptes 2011 du syndicat - Approbation du budget Fixation du montant des cotisations pour Fixation de l indemnité du président du syndicat pour Présentation du rapport de la commission de contrôle du budget - Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes - élection d un membre de la commission de contrôle du budget - Nomination des membres du conseil de discipline - Modification statutaire portant à 4 ans le mandat du Président National du syndicat - Pouvoirs pour formalités

2 1. Désignation des membres du Bureau de l Assemblée L Assemblée Générale désigne les trois membres suivants pour former le Bureau de l Assemblée pour un an : - Jean Claude Spitz - Gilles Vatbled - Jérôme Rebiscoul qui, avec le Président national de l Institut et le Secrétaire, seront chargés de procéder au dépouillement de tous les votes jusqu à la prochaine Assemblée Générale. 2. Compte-rendu des travaux du Conseil Syndical relatifs à l exercice 2011 L Assemblée générale prend connaissance du compte-rendu des travaux du Conseil Syndical de l année 2011, tel qu il figure en ligne sur le site de l IFEC, dans l espace «adhérents». La Présidente prend la parole pour commenter les actions. De grands «chantiers» ont occupé l action syndicale en 2011 dans les domaines suivants : la politique de terrain ; la motivation des équipes locales ; les services aux adhérents ; la prospection Au titre des actions politiques : La préparation des échéances électorales ORDRE et COMPAGNIE de 2012 a mobilisé les permanents et les élus Un certain nombre d actions doivent être relevées : Le syndicat a mis en œuvre des moyens humains et matériels très importants pour que les sections puissent être actives. la Promotion de nos élus les Prises de positions et la communication Le syndicat a multiplié les occasions qui lui permettent de travailler avec ses élus de l Ordre et de la Compagnie et de maintenir un lien très fort. Création d une nouvelle section syndicale en Guyane Sélection d un cabinet d affaires publiques et politiques pour nous accompagner dans la période pré-électorales (07/11 à 11/12)

3 Constitution d une équipe de permanents solides Renforcement des équipes Lancement de la certification qualité de service Quali OP Françoise Savés évoque ensuite les actions réalisées dans chaque pôle : Pôle comptabilité et gestion Pôle animation régionale Pôle Etudes et publications Pôle juridique et social Pôle formation Pôle communication Le compte-rendu détaillé de ces actions est mis en ligne sur le site dans la partie «adhérents» Françoise SAVES demande aux membres de l Assemblée d accueillir M. Charles-René Tandé qui vient d être élu Premier Vice-Président de l IFEC par les membres du Conseil syndical le matin même. Monsieur Tandé accèdera automatiquement à la présidence le premier jeudi du mois de février 2013 en application de l article 15 des statuts de l IFEC. Monsieur Tandé prend la parole et remercie les membres de l Assemblée générale pour leur accueil. Il évoque quelque uns des points qui seront abordés dans la nouvelle mandature : création de correspondants formation dans les sections ; occuper l espace politique : Les élus doivent s investir davantage dans les publications de l IFEC ; privilégier les formations homologuées etc. Françoise SAVES remercie les membres du Bureau, les collaborateurs de l IFEC, et plus largement tous les adhérents qui se sont investis dans la rénovation de leur syndicat. 3. Présentation du rapport de la Trésorière Alexandra VERNIER-BOGAERT, dans son rapport, souligne les éléments suivants : - Présentation des comptes annuels 2011 de l IFEC avec comparatif Gestion bancaire centralisée (National/Régions) - Appui d un expert-comptable pour suivi et encadrement de l équipe - Mise en place de nouveaux outils de gestion sur 2011 : base de données adhérents, outil de gestion intégré de la formation et des activités - Revue des procédures de contrôle interne

4 Les comptes annuels 2011 sont en ligne sur le site de l IFEC dans l espace «adhérents». Ils font apparaître un déficit de Le rapport du trésorier est téléchargeable sur le site de l IFEC 4. Lecture du rapport de la Commission de Contrôle du Budget Les représentants de la Commission de Contrôle du budget, Monsieur Yan BENCHORA et M. Gilbert METOUDI sont invités à lire leur rapport. La Commission de Contrôle du Budget conclue à l adéquation du fonctionnement de l Institut avec les dispositions du budget, arrêtées par le conseil syndical sur présentation du Bureau national pour l exercice en application de l article 23 des statuts. Il est téléchargeable sur le site 5. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes Monsieur LEVRARD, commissaire aux comptes de l IFEC a remis son rapport aux membres de l assemblée. Ces derniers en ont bien pris acte. Elle est téléchargeable sur le site 6. Présentation du budget 2012 Alexandra VERNIER-BOGAERT, Trésorière, présente le budget de l IFEC national pour l exercice 2012 faisant ressortir une contribution nette de K en raison des dépenses exceptionnelles liées aux campagnes électorales Il est téléchargeable sur le site

5 7. Cotisation 2013 Il est proposé de reconduire sans modification les tarifs et la politique tarifaire appliquée en Renouvellement de la Commission de Contrôle du Budget Il est proposé de renouveler le mandat de Gilbert Métoudi comme membre de la commission de contrôle du budget. 9. Renouvellement des membres du Conseil de Discipline Il est proposé de reconduire: Lucien WEISZBERG, comme membre titulaire Janin AUDAS, comme membre titulaire Isabelle DUSART, comme membre suppléant Richard RENAUDIN, comme membre suppléant 10. Indemnité du Président Il a été proposé de ne pas apporter de modification au montant de l indemnité de présidence. 11. Modification statutaire portant à 4 ans le mandat du Président National du syndicat Afin de concilier la durée du mandat du président et de son bureau avec les échéances électorales de l Ordre comme celles de la Compagnie, il avait été proposé de rallonger la durée du mandat du président pour le porter à 4 ans. Françoise SAVES évoque le fait que le Conseil Syndical a décidé plus tôt dans la matinée qu une commission ad hoc sera créée en 2013 afin d étudier de façon plus globale la modification des statuts de l IFEC. La résolution sur la modification statutaire portant à 4 ans le mandat du Président National est donc retirée du texte des résolutions. Monsieur Charles-René Tandé prend la parole et indique que la décision qui pourrait être prise ultérieurement de porter le mandat du Président à 4 ans ne lui sera pas applicable.

6 12. Pouvoirs pour formalités L Assemblée est invitée à donner les pouvoirs pour accomplir toute formalité afférente à cette modification. Plus aucun point n étant à l ordre du jour, la Présidente lève la séance et invite tous les membres à partager le pot de l amitié. A Paris, le 30 novembre 2012 PROJETS DE RESOLUTIONS Assemblée Générale du 30 novembre 2012 Première résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le compte-rendu des travaux du Conseil Syndical relatif à l exercice Deuxième résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le rapport du trésorier relatif à l exercice Troisième résolution L Assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du rapport de la Commission de contrôle du budget approuve les comptes de l exercice clos le 31 décembre Quatrième résolution L Assemblée Générale, décide d affecter le déficit de l exercice clos le 31 décembre 2011, d un montant de ,61, au report à nouveau. Cinquième résolution L Assemblée Générale, après lecture du budget, approuve les montants spécifiés dans ledit budget. Sixième résolution L Assemblée Générale approuve les montants de cotisation pour l année 2013 sans aucune augmentation par rapport à l année 2012.

7 Septième résolution L Assemblée générale approuve la reconduction de Gilbert Métoudi à la Commission de Contrôle du budget ; son mandat s achevant à l issue des travaux portant sur l exercice Huitième résolution L Assemblée Générale approuve la reconduction des membres du Conseil de Discipline : - Lucien Weisberg et Janin Audas comme membres titulaires - Isabelle Dusart et Richard Renaudin comme membres suppléants Neuvième résolution L Assemblée Générale approuve le montant de l indemnité de la Présidence pour 2013, sans augmentation, soit 3500 mensuels nets, charges sociales en sus. BULLETIN DE VOTE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2012 Vote électronique à effectuer au plus tard pour le 31 JANVIER 2013 Première résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le compte-rendu des travaux du Conseil Syndical relatif à l exercice Oui Non - Abstention Deuxième résolution L Assemblée générale, après en avoir pris lecture, approuve le rapport du trésorier relatif à l exercice Troisième résolution L Assemblée générale, après avoir pris lecture du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du rapport de la Commission de contrôle du budget approuve les comptes de l exercice clos le 31 décembre Quatrième résolution

8 L Assemblée Générale, décide d affecter le déficit de l exercice clos le 31 décembre 2011, d un montant de ,61, au report à nouveau. Cinquième résolution L Assemblée Générale, après lecture du budget, approuve les montants spécifiés dans ledit budget. Sixième résolution L Assemblée Générale approuve les montants de cotisation pour l année 2013 sans aucune augmentation par rapport à l année Septième résolution L Assemblée générale approuve la reconduction de Gilbert Métoudi à la Commission de Contrôle du budget ; son mandat s achevant à l issue des travaux portant sur l exercice Oui Non - Abstention Huitième résolution L Assemblée Générale approuve la reconduction des membres du Conseil de Discipline : Membres titulaires - Lucien Weisberg Oui Non - Abstention Janin Audas Oui Non - Abstention Membres suppléants - Isabelle Dusart Oui Non - Abstention - Richard Renaudin Oui Non - Abstention Neuvième résolution L Assemblée Générale approuve le montant de l indemnité de la Présidence pour 2013, sans augmentation, soit 3500 mensuels nets, charges sociales en sus. Oui Non - Abstention

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015 TECHNOFLEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.774.200 euros Zone Artisanale de BASSILOUR 64210 Bidart RCS Bayonne 722 721 339 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire COMMUNIQUE DE PRESSE ONE TECH HOLDING S.A faisant appel public à l épargne Au capital social de 53.600.000 dinars Siège social : Cité El Khalij -Rue Lac Lochness -Imm Les Arcades Tour A -Les Berges du

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012 i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX * Nombre d'actions : Nombre de voix

Plus en détail

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE VALTECH SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE Suppression

Plus en détail

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES La séance est ouverte à 13 h 00 Le quorum n étant pas atteint, la Présidente convoque

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Société d Avocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2015 PREMIERE RESOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2015 PREMIERE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2015 PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d Administration et du Rapport

Plus en détail

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA AVIS RECTIFICATIF DE L ANNONCE PARUE DANS LE JOURNAL «LE MATIN DU SAHARA

Plus en détail

LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2)

LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) Le Parlement a adopté, le jeudi 27 février, une loi dont l article 30 procède

Plus en détail

" JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY

 JEANNE D ARC 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY " JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 29 Avril 2009 L'an deux mille neuf, le Vingt neuf Avril 2009 à dix-huit heures trente,

Plus en détail

Convocation à la Réunion de l Assemblée Générale ordinaire. du 27 MAI 2016. Avis à tous les actionnaires

Convocation à la Réunion de l Assemblée Générale ordinaire. du 27 MAI 2016. Avis à tous les actionnaires Convocation à la Réunion de l Assemblée Générale ordinaire du 27 MAI 2016 Avis à tous les actionnaires Le président du Conseil d Administration convoque tous les actionnaires de la Société UNIVERSAL AUTO

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE St Etienne, le 28 février 2014 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 connaissance prise

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Procès Verbal d'assemblée Générale Extraordinaire

Procès Verbal d'assemblée Générale Extraordinaire Pamiers, le 26 novembre 2013 Procès Verbal d'assemblée Générale Extraordinaire Les membres de l association Pamiers Sports Canins, déclarée à la préfecture de Foix sous le numéro W092000746 et publiée

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 PROCES VERBAL ANADAV Association Nationale Agricole pour le Développement de l Assurance Vie Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège : 4 Square de l Opéra Louis Jouvet 75009 PARIS L

Plus en détail

association suisse du mimosa du bonheur

association suisse du mimosa du bonheur association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2015 A 12H

ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2015 A 12H TELNET HOLDING S.A Société Anonyme CAPITAL SOCIAL : 11.028.000 DINARS TUNISIENS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 - TUNIS MAHRAJENE RC : B112711998 **** MF : 0496236W ORDRE DU JOUR

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 27 SEPTEMBRE 2013 Le vingt-sept septembre deux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire.

REGLEMENT INTERIEUR. Les clubs scolaires sont des entités à part entière regroupant principalement des titulaires d une licence scolaire. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Le Comité Le Comité Régional du Val de Seine fait partie d une Ligue, organisme décentralisé de la Fédération Française de Bridge, dont il est la seule composante. A ce

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE Attijari bank Société anonyme au capital de 198.741.450 dinars Siège social : Rue Hédi Karray N 24 Centre Urbain Nord 1080 - Tunis

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

BANNZIL. Association loi 1901 STATUTS

BANNZIL. Association loi 1901 STATUTS BANNZIL Association loi 1901 STATUTS I BUTS ET COMPOSITION Article 1: L association BANNZIL est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée, son siege social est fixé à:

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE SLCO LE 9 DECEMBRE 2004. Ce «modèle» de constitution énonce

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION

Plus en détail

PREMIERE RESOLUTION. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. DEUXIEME RESOLUTION

PREMIERE RESOLUTION. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l unanimité des actionnaires présents ou représentés. DEUXIEME RESOLUTION SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE AU CAPITAL DE 53.600.000 DT SIEGE SOCIAL : Cité El Khalij - rue du Lac Loch Ness - Immeuble les Arcades -Tour A- Les Berges du Lac Tunis MATRICULE FISCAL

Plus en détail

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce)

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce) SOCIETE JACQUES BOGART S.A. Société Anonyme au capital de 1.086.200,93 Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343) **********************************************************

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE

GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE : Les organes de l ASA (assemblée des propriétaires, syndicat, président et vice-président) doivent impérativement exercer les attributions

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

Traduction libre de la version originale en langue anglaise établie uniquement à des fins d information

Traduction libre de la version originale en langue anglaise établie uniquement à des fins d information Procès-verbal de l Assemblée générale annuelle des actionnaires de Gemalto N.V. Du 19 mai 2006 (encore dénommé Axalto Holding N.V à la date de la présente Assemblée) (Ceci n est pas un compte-rendu textuel

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS ARTICLE 1 ER CONSTITUTION ARTICLE 2 OBJET ARTICLE 3 DURÉE - EXERCICE SOCIAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013

STATUTS ARTICLE 1 ER CONSTITUTION ARTICLE 2 OBJET ARTICLE 3 DURÉE - EXERCICE SOCIAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013 STATUTS CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013 Les présentes dispositions statutaires sont décidées par le Conseil d administration de l Apec dans le respect du principe général de transparence applicable

Plus en détail

(ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

(ci-après la Société) AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de 3.844.072 Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE EN DATE DU 29 MARS 2012 À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999

STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999 STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC 802422-1999 1 Nom de l association L association porte le nom de «Saint Louis Fritidsverksamhet». 2 Objectifs

Plus en détail

Transparence des comptes du CE

Transparence des comptes du CE Transparence des comptes du CE Contacts : Frédéric JANVIER 01.47.75.17.17 06.09.79.94.79 JANVIER & ASSOCIES 1 Avant la loi du 5 mars 2014 Une seule obligation : compte rendu détaillé de gestion chaque

Plus en détail

STATUTS de l association EuroGeographics

STATUTS de l association EuroGeographics STATUTS de l association EuroGeographics Dans ce qui suit, le terme «Association» désigne l association EuroGeographics. Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

PROCES-VERBAL de L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de la FROTSI ILE DE FRANCE. Mercredi 21 mai 2014

PROCES-VERBAL de L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de la FROTSI ILE DE FRANCE. Mercredi 21 mai 2014 PROCES-VERBAL de L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de la FROTSI ILE DE FRANCE Mercredi 21 mai 2014 Lieu : Salle de réunion du Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France - Paris 9 e Liste des présents

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

CONVOCATIONS DERICHEBOURG

CONVOCATIONS DERICHEBOURG CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S.

Plus en détail

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999 COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999 Notifié le 14 Février 2000 L an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le Mardi 30

Plus en détail

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers) Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise

Plus en détail

VALINTER 15 RAPPORT ANNUEL 2012

VALINTER 15 RAPPORT ANNUEL 2012 VALINTER 15 RAPPORT ANNUEL 2012 VALINTER 15 Rapport annuel 2012 Monsieur l Associé Unique, Nous vous avons convoqué en réunion afin de délibérer sur l ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Président

Plus en détail

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier 2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier Selon la loi, le comité d entreprise est présidé de droit par le chef d entreprise ou son représentant. Lors

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

LES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 2014 * * * * *

LES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 2014 * * * * * LES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 2014 * * * * * PREMIERE RESOLUTION : L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture : du rapport du Conseil d Administration sur

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Rapport de Gestion RAPPORT DE GESTION DE LA PRESIDENCE/GERANCE POUR L'EXERCICE CLOS AU XXX

Rapport de Gestion RAPPORT DE GESTION DE LA PRESIDENCE/GERANCE POUR L'EXERCICE CLOS AU XXX Rapport de Gestion RAPPORT DE GESTION DE LA PRESIDENCE/GERANCE POUR L'EXERCICE CLOS AU R.C.S. n Chers Associés, Nous vous réunissons en Assemblée générale ordinaire annuelle, afin de vous rendre compte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat.

REGLEMENT INTERIEUR. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être adoptée si elle n est pas en conformité avec les statuts du syndicat. CHAMBRE DE L INGENIERIE ET DU CONSEIL DE FRANCE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 er OBJET Le présent règlement, établi en vertu des dispositions de l article 4 des statuts

Plus en détail

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640 Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS De l ACRODI 1640 Préambule : ACRODI 1640 a été créée le 23 juin 1983 Les premiers Statuts de l Association

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

Règlement d organisation pour l Assemblée des délégués de la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (ROAD- CACEB)

Règlement d organisation pour l Assemblée des délégués de la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (ROAD- CACEB) Bernische Lehrerversicherungskasse Caisse d assurance du corps enseignant bernois Règlement d organisation pour l Assemblée des délégués de la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (ROAD- CACEB)

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2008

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2008 ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.000.632 Euros Siège social : 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly RCS Senlis 393 376 801 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE

Plus en détail

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise. Article 1 er

Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise. Article 1 er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social NOR : Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise Article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens.

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens. STATUTS CISS BRETAGNE Article 1. Forme et dénomination Il est créé une association loi 1901 dont la dénomination est : «Collectif inter associatif sur la santé de Bretagne» (CISS Bretagne). Elle a son

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 Syndicat des copropriétaires des bâtiments H du Jardin des lumières à Paris 14 ème PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 L An Deux Mil Dix, le mardi 29 juin à dix neuf heures,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR PROJET DE RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR PROJET DE RESOLUTIONS SOCIETE COBIONAT. Société Civile Coopérative de Consommation à capital variable Siège Social : 139 Chemin Bellandes Quartier des Launes 83690 SALERNES R.C.S DRAGUIGNAN 344 203 252 TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail