Intégration des enquêtes sur l emploi et le secteur informel (EESI) dans les comptes nationaux

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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail Patrie INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work Fatherland NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS Intégration des enquêtes sur l emploi et le secteur informel (EESI) dans les comptes nationaux Décembre 20111

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 SIGLES ET ABREVIATIONS Introduction Présentation des enquêtes sur l emploi et le secteur informel au Cameroun Généralités sur les enquêtes Présentation sommaire des questionnaires de l EESI Place de l informel dans les comptes nationaux Traitement de l EESI pour les besoins de la comptabilité nationale Lien entre UPI et établissement Passage de l EESI en comptabilité nationale Quelques limites de l évaluation de l informel Quelques résultats de l EESI Conclusion

3 SIGLES ET ABREVIATIONS BTP CNPS DSCE DSRP EESI INS OCAM OHADA OMD UPI SCN Bâtiments et Travaux Publics Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel Institut National de la Statistique Organisation Comptable Africaine et Malgache Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Objectifs du Millénaire pour le Développement Unité de Production Informelle Système de Comptabilité Nationale 3

4 1. Introduction La crise économique qu a traversée le Cameroun entre 1985 et 1994 a contribué fortement à l effondrement des revenus d exportation consécutif à la chute des cours des matières premières (cacao, café, coton, etc.). La détérioration des conditions de vie des populations qui en est résultée a amplifié le phénomène de l exode rural vers les grandes agglomérations. Cette situation a ainsi créé un accroissement du chômage, lequel a favorisé le développement du secteur informel caractérisé par de nombreuses activités de survie et essentiellement précaires. C est dans ce cadre que le Gouvernement, à travers l Institut National de la Statistique (INS), a organisé en 1993 la première enquête de type visant à mesurer l ampleur de ce phénomène. La deuxième et troisième enquête réalisées en 2005 et 2010 se situaient dans le cadre du suivi-évaluation du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), du Document de Stratégie pour la croissance et l emploi (DSCE) et de la mesure des progrès vers l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le document est structuré en cinq sections. La première présente les enquêtes sur l emploi et le secteur informel. La seconde section situe la place de l informel dans les comptes nationaux. La troisième décrit le traitement de l EESI pour les besoins de la comptabilité nationale et la dernière section porte la description de quelques résultats de l EESI Présentation des enquêtes sur l emploi et le secteur informel au Cameroun 2.1 Généralités sur les enquêtes Dans le cadre des enquêtes sur l emploi (phase 1), le secteur informel (phase 2) et la consommation (phase 3) réalisées par le Cameroun, le secteur informel est défini comme l ensemble des unités de production dépourvues de numéro de contribuable et/ou ne tenant pas une comptabilité écrite formelle au sens du plan comptable (OHADA ou OCAM). Toutefois, la frontière entre ces activités et celles dites formelles pose parfois des problèmes lors de la collecte sur le terrain. La première enquête a été réalisée seulement dans la ville de Yaoundé en 1993/1994, ce qui constituait les premières limites à ce type d enquête et le problème de pertinence des ratios économiques obtenus par extrapolation au niveau national. La deuxième et troisième intitulée «Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel (EESI)» ont été réalisées en 2005 et en Ces opérations à couverture nationale sont les premières du genre en Afrique au Sud du Sahara. Elles ne se sont intéressées qu aux deux premières phases (emploi et secteur informel). 2.2 Présentation sommaire des questionnaires de l EESI L enquête ESSI comporte deux phases : Le questionnaire de la phase 1 (emploi) comprend (i) une fiche ménage qui permet notamment de déterminer la composition des membres du ménage, les caractéristiques de l habitat et équipements du ménage et (ii) une fiche individuelle qui permet de décrire les activités (principale, secondaires), les 4

5 revenus, les caractéristiques du chômage et du sousemploi, etc. Les informations issues de cette phase permettent de déterminer la structure de l emploi pour toutes les branches d activité et tous les secteurs institutionnels de l économie nationale Le questionnaire de la phase 2 (secteur informel) permet d établir les comptes de production et d exploitation des activités du secteur informel non agricole, d apprécier ses performances et son importance dans l économie nationale. La section PV : PRODUCTION ET VENTE avec les tableaux PV1, PV2, PV3, et PV4 de ce module principal permettent de collecter des informations sur le chiffre d affaires de l UPI quel que soit son secteur d activité. Le tableau PV1 donne le chiffre d affaires global de l activité de l UPI selon la déclaration spontanée du responsable de l UPI. Le tableau PV2 (produits vendus après transformation) fournit pour chaque activité le montant des ventes détaillées par produit. Le tableau PV3 (produits vendus sans transformation) donne pour chaque activité le montant des ventes de marchandises par produit, dans le cadre du commerce. Le tableau PV4 (services fournis) donne le montant des services fournis pour chaque activité. Le module DC : DEPENSES ET CHARGES permet de déterminer les principales charges d exploitation des UPI (matières premières, produits vendus en l état, rémunérations, loyer, eau, électricité, impôts et taxes, etc.). ENDETTEMENT fournit pour chaque bien d équipement utilisé par l UPI, son mode de financement, sa date d acquisition et sa valeur actuelle (au coût de remplacement). 3. Place de l informel dans les comptes nationaux Le secteur informel est composé d établissements appartenant à des entreprises individuelles relevant du secteur institutionnel des ménages. C est donc un sous ensemble au sein de l appareil productif, c est-à-dire que c est par le biais des branches d activité et de leurs comptes de production et d exploitation que le secteur informel doit être non seulement mesuré mais aussi analysé. En comptabilité nationale, il s agit de distinguer, activité par activité, ce qui relève de chaque mode de production : production des unités formelles (lesquelles peuvent appartenir à tous les secteurs institutionnels), des unités informelles et des ménages produisant pour eux-mêmes. Tableau 1 : Structure de la production des comptes nationaux par mode de production (%) Mode de production % Entreprises individuelles formelles 8,6 Autres entreprises formelles 36,5 APU et ISBLSM 9,0 Informel 37,3 Ménages 8,6 Total 100,0 La répartition de la production dans les comptes nationaux par mode de production montre l importance du secteur informel qui représente 37,3% de la production totale. La section EIF : EQUIPEMENT, INVESTISSEMENT, FINANCEMENT ET 5

6 4. Traitement de l EESI pour les besoins de la comptabilité nationale 4.1 Lien entre UPI et établissement Selon le Système de Comptabilité Nationale (SCN), l établissement est toute entreprise ou partie d entreprise située en un lieu unique et dans laquelle une seule activité de production est exercée ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajoutée provient de l activité de production principale. Il est donc possible pour un même établissement d avoir plusieurs productions secondaires minoritaires en plus de sa production principale. Dans le cadre des enquêtes EESI, l activité principale de l UPI est déterminée par le produit qui génère le chiffre d affaires le plus élevé au lieu de la valeur ajoutée. Ainsi, l activité principale d une UPI peut changer d une période à l autre en fonction de la conjoncture. De même, le chiffre d affaires de l activité supposée secondaire est parfois supérieur à celui de l activité principale (UPI pluriactives). C est le cas notamment des «call-box» (activité de télécommunication) où les ventes de cartes téléphoniques sont plus importantes ou des «UPI de services de santé» où les ventes de médicaments représentent le chiffre d affaires le plus élevé. Le passage des UPI aux branches d activités de la comptabilité nationale pose parfois des problèmes en raison de la difficulté à déterminer l activité principale de certaines UPI. Par ailleurs, le champ d activités couvert par le secteur informel est restreint et ne concerne que les activités des secteurs secondaire et tertiaire, y compris la sylviculture et l exploitation forestière Passage de d l EESI en comptabilité nationale L intégration des enquêtes sur l emploi et le secteur informel dans les comptes nationaux répond au souci majeur de fournir une bonne mesure des comptes (production, exploitation, ) de ce secteur. Ainsi, il a été possible, grâce à l utilisation des tables de passage des nomenclatures et d adaptation des concepts, de dériver des informations comptables de cette source de données Production Le SCN distingue trois types de production. Ce concept selon le Système est définit comme une activité sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui consiste à utiliser du travail, du capital, et des biens et services pour produire d'autres biens et services. Les principales destinations de la production sont : la vente à des tiers, le stockage, l autoconsommation, etc. L EESI introduit dans le questionnaire quatre modules pour reconstituer la production dans les UPI. Il s agit des ventes réalisées sur les biens et services produits, et la marge brute entre les produits vendus sans transformation et les achats destinés à la revente. Par ailleurs, pour chaque poste de bien et service, on cherche la principale destination (en terme de chiffre d affaires) c est-à-dire, celle qui représente la plus grande valeur. Dans cette liste, l autoconsommation est une destination qui est exploitée pour améliorer la mesure de la production. 6

7 4.2.2 Marge de commerce L EESI permet de calculer le taux de marge commercial déduit de l activité commerciale des unités informelles. Ce taux est le rapport entre la marge brute et le coût des stocks de marchandises (DC 1b). La marge brute est calculée comme la différence entre les recettes tirées des ventes de marchandises (PV3) et les coûts des marchandises en stocks (DC 1b) Consommation intermédiaire Selon le SCN, la consommation intermédiaire est la valeur des biens et services consommés, transformés ou détruits lors d'un processus de production. Dans le principe, la durée de vie de ces biens et services est de moins d un an au sein de l établissement. Les charges sont évaluées en deux temps : D abord, les charges proportionnelles correspondant à la production (activité) du module PV. Il s agit des matières premières transformées par l UPI (DC 1a) ou des produits achetés pour être revendus en l'état (DC 1b). Il ne s agit pas de la totalité des dépenses de matières premières ou de produits achetés au cours de la période de référence, mais plutôt de ce qui a été effectivement utilisé dans le processus de production. Ensuite, les charges qui ne sont pas reliées directement à la production (DC 4). Il s agit des charges fixes (eau, électricité, téléphone, gaz, ) et des autres charges (repas,...) Calcul de la valeur ajoutée de l UPI Cet agrégat représente la plus value générée par le promoteur d une unité de production à l issue du processus de production. Sur l ensemble de l économie, c est la richesse créée par toutes les UPI. Cette variable est dérivée de la différence entre la production et les consommations intermédiaires de l UPI Formation brute de capital fixe (FBCF) Pour chaque catégorie d actif fixe détenu par le promoteur de l UPI, la section EIF permet de déterminer le montant de chaque bien acquis au cours des douze derniers mois Rémunération des salariés et cotisations sociales La rémunération des salariés est définie comme le total des sommes versées par une entreprise à ses employés, en nature ou en espèces, en contrepartie de leur travail au cours de la période de compte. La rémunération des salariés est déterminée à partir des modules MO3 : caractéristiques de l emploi qui permet de déterminer les salaires bruts des UPI par branche d activité et MO4 : caractéristiques des primes et avantages qui permet de ressortir d autres éléments des salaires bruts (prime de fin d année, congé payé, participation au bénéfice, ) et surtout les cotisations sociales CNPS à la charge des employeurs Impôts sur l activité Ce sont tous les impôts à l'exclusion de ceux sur les produits qui sont liés à l'activité de l'entreprise. Ils sont déterminés à partir du module DC : DEPENSES ET CHARGES. Les impôts calculés par branche d activité concernent les éléments suivants : impôts (patente, impôt libératoire), impôts locaux (ticket, ) et autres impôts et taxes Emploi La matrice emploi de l EESI présente suivant les branches d activités (en ligne) et les secteurs 7

8 d activité (en colonne), les effectifs des actifs occupés de l économie nationale. Pour ce qui est des secteurs d activités, il s agit précisément du secteur public, du secteur privé formel, du secteur privé informel non agricole et du secteur privé informel agricole. Chaque secteur d activité est également décomposé par catégorie socio-professionnelle (salariés, patrons, compte propre, apprentis et aides familiaux). 4.3 Quelques limites de l évaluation de l informel La mesure des agrégats dans les UPI en rapport avec le Système de Comptabilité Nationale de 2008 fait ressortir quelques problèmes de concepts et surtout d évaluation du niveau d activité et de structure des comptes des UPI Projections Un premier problème lié à l intégration des données de l EESI dans les comptes nationaux est la disponibilité des données par année de compte. En effet, les enquêtes EESI jusqu à présent se font suivant une périodicité de cinq ans, posant alors le problème de données pour les années intermédiaires à deux enquêtes. Tandis que les données de l EESI 2005 sont utilisées pour les comptes de la nouvelle année de base 2005 et celles de 2010 pour les comptes 2010, seules les projections ou retropolations des données de l EESI permettent d alimenter les comptes des années 2006 à 2009 par exemple. Ce traitement ne peut se faire sans biais dans la mesure où l on fait des hypothèses sur un secteur informel en pleine mutation et qui est difficile à maitriser. Seule la mise en œuvre des enquêtes EESI légères annuelles permettra de s affranchir de ce problème Différence de nomenclatures Un autre problème est celui de l utilisation des nomenclatures différentes dans les deux sources, contraignant à l utilisation des matrices de passages impliquant certains arbitrages. L idéal consisterait à utiliser la même nomenclature pour les différentes sources de données Travail à façon Un troisième écueil concerne le travail à façon (achat des matières premières par le client) qui est très fréquent dans le contexte du secteur informel. En effet, dans certaines activités telles que la couture, la menuiserie, la coiffure et même les BTP, c est le client qui achète le matériel et les intrants pour la production. Il a été alors recommandé lors de la collecte des données, que le gérant de l UPI estime si possible les coûts des matériels utilisés pour la production ainsi que la valeur du produit fabriqué. L objectif étant de valoriser la production et non le service rendu pour les branches concernées. Pour les cas dont le gérant de l UPI n avait aucune maîtrise de ces coûts, c est la main-d œuvre, c'est-à-dire le service rendu qui était prise en compte en lieu et place de la production, sous estimant ainsi cet indicateur. Cette mesure prise à partir de l expérience de l EESI 1 a néanmoins permis d améliorer le niveau de l indicateur à l EESI 2, sans toutefois éliminer entièrement le biais, surtout dans les BTP Autoconsommation Dans certaines activités, la production non marchande peut représenter une proportion importante. En l excluant du champ de production, elle réduit la valeur ajoutée de l activité et subséquemment la structure des comptes de l UPI 8

9 et de sa branche d activité. La production non marchande est étudiée sous trois angles : l auto consommation, l autoproduction et les avantages en nature. Malgré les précautions prises à partir de l expérience de l EESI 1, l on ne saurait garantir l exhaustivité de l autoconsommation dans l EESI2. La consommation d une partie de la production des UPI pour la satisfaction des besoins du promoteur et de son ménage est donc sous estimée, car celle-ci est en général importante dans les activités telles que le commerce, la restauration et l industrie agroalimentaire Charges indivisibles La reconstitution des charges des UPI est rendue difficile du fait de l estimation des charges indivisibles pour les UPI exerçant à domicile. La gestion des charges indivisibles constitue donc une préoccupation majeure pour la collecte des données de l enquête EESI. Une solution unique n a pas été adoptée parce que le problème est assez complexe et doit être résolue au cas par cas. L on a évité d y introduire la subjectivité en laissant l enquêté estimer lui-même (risque de surestimation) et c est le personnel de collecte qui était habilité à faire l estimation si possible. Il convient alors de noter que certaines charges indivisibles n ont pas été prises en compte (difficile à estimer), surestimant ainsi la valeur ajoutée de l UPI Saisonnalité des activités Parmi les UPI échantillonnées pour l enquête EESI, plusieurs n ont pas eu une activité régulière sur les 12 mois ayant précédé l enquête. Les conséquences de cette inactivité au cours de certains mois de l année et particulièrement au cours de la période de référence théorique (mois précédant l enquête) n ont pas été réellement évaluées. Il est probable que les agrégats économiques soient biaisés, ainsi qu une éventuelle surestimation de la production. Pour amenuiser l impact de cette saisonnalité ou de l irrégularité de l activité, l on a entrepris à EESI 2 de considérer le dernier mois d activité pour les UPI n ayant pas exercé au courant du mois précédant l enquête. 5. Quelques ré ésultats de l EESI 2010 Cette section se propose de présenter quelques résultats de l EESI 2010 dont les structures permettront d élaborer les comptes nationaux de 2010 en version définitive. Graphique 1 : Structure de la matrice emploi EESI 2010 par secteur d activité (en %) ,3 Secteur primaire 12,6 11,1 Industrie et BTP Commerce 23,0 Services (hors commerce) La structure de l emploi par secteurs d activité révèle que plus de la moitié des actifs occupés (53,3%) exercent dans le secteur primaire (agriculture, élevage, pêche, sylviculture, etc.). Le secteur tertiaire hors commerce occupe la seconde position avec 23% des actifs occupés. 9

10 Graphique 2 : Structure de la matrice emploi EESI 2010 par secteur institutionnel (en %) secteur des technologies de l information et de la communication (téléphonie mobile, internet, etc.) Informel agricole 53 Graphique 4 : Structure de la valeur ajoutée hors secteur agricole EESI 2010 par secteur d activité (en %) Informel non agricole 37,5 Privé formel 3,7 Services (hors commerce) 35,6 Public 5,8 Commerce Industrie et BTP 29,7 Par secteur institutionnel, les actifs occupés exercent majoritairement dans l informel agricole (53%), suivi de l informel non agricole (37,5%). Graphique 3 : Structure de la production hors secteur agricole EESI 2010 par secteur d activité (en %) Les données sur la structure de la valeur ajoutée de l informel non agricole par secteur d activité révèlent plutôt que les services hors commerce sont les plus créateurs de richesse (35,6%). L industrie et BTP arrive en dernière position avec 29,7% ,2 Industrie et BTP 33,2 22,7 Commerce Services (hors commerce). La structure de la production de l informel non agricole par secteurs d activités montre la prépondérance de l industrie et des BTP (44,2%), suivi par les services hors commerce (33,2%) impulsé par le développement observé dans le 10

11 6. Conclusion Cette étude avait pour objectif de décrire le traitement des enquêtes sur l emploi et le secteur informel pour une meilleure prise en compte dans l évaluation de la contribution économique de ce secteur à l économie nationale. Il en ressort que les informations fournies par cette source de données permettent de construire les comptes (production, exploitation) de l informel en dépit d un certain nombre d écueils et difficultés rencontrés lors de la collecte de données ou lors des passages aux concepts de la comptabilité nationale. Ainsi, les écarts souvent observés entre les données d enquêtes de l informel et celles issues de la comptabilité nationale s expliqueraient d une part, par les difficultés d évaluation de certaines activités lors de l enquête et d autre part, par la prise en compte d autres sources d informations par les comptables nationaux lors des travaux de synthèse. 11

12 Equipe Technique Supervision générale 1. TEDOU Joseph, Directeur Général, Institut National de la Statistique (INS) 2. SHE ETOUNDI Joseph Guy Benjamin, Directeur Général Adjoint, INS Coordination technique 1. NEPETSOUN, Chef du Département des Synthèses et des Analyses Economiques 2. NGUIGNANG Bernard, Chef de Division des Synthèses Economiques 3. NGHOGUE VOUFO Léonel Erith, Chef de Cellule des comptes provisoires et des comptes régionaux Equipe de rédaction et relecture 1. FOUOKING Joseph, Chef de Cellule des comptes des secteurs institutionnels 2. PEGOUE Achille, Chef de Cellule des comptes de biens et services 3. AMOUGOU René Aymar Bertrand, Chef de Cellule de la conjoncture 4. TALOM KAMGA Alain Magloire, Chef de Cellule des statistiques monétaires et des finances publiques 5. TAKEU NGUELA Alain, Chargé d Etudes Assistant 12

13 Institut National de la Statistique BP : 134 Yaoundé - Cameroun Tél : (237) Fax : (237) Site Web: Une Publication du Département des Synthèses et des Analyses Economiques INS, Décembre