SITUATION DE HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SITUATION DE HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE"

Transcription

1 SITUATION DE HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE

2 Ampleur du phénomène en France En école primaire les enquêtes de victimation montrent que le harcèlement verbal touche 14 % des élèves. Le harcèlement physique touche 10% des élèves. En collège l enquête de victimation du printemps 2011 montre que : 6% d élèves peuvent être considérés comme harcelés, 15% ne se sentent pas en sécurité au collège. Au niveau international, les enquêtes montrent des situations très variées : 4 à 6% d élèves harceleurs 6 à 15% d élèves harcelés

3 Quelques idées reçues Le mot harcèlement est fort pour désigner de simples moqueries Le harcèlement a toujours existé, pourquoi s en préoccuper actuellement Ce sont des histoires entre enfants, il vaut mieux ne rien faire au risque d aggraver les choses Il suffit de punir sévèrement les harceleurs

4 Définition Le harcèlement peut être défini comme une violence à long terme physique ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs agresseurs à l'encontre d'un individu qui est dans l'incapacité de se défendre dans ce contexte précis. Ses caractéristiques : Répétition Disproportion des forces Intention de nuire Des formes diverses Des lieux propices Le cyber-bullying ou cyber harcèlement

5 Quelles conséquences pour la victime? Signes et repérages cf guide EDUSCOL

6 Quelles conséquences pour les agresseurs? A court terme : sentiment d impunité, absence empathie. A moyen terme : volonté de maintenir une position dominante violente au sein des groupes, comportements asociaux, échec scolaire. A long terme : risque de marginalisation, transgression des règles sociales. Sentiment d échec, risque de dépression et de conduites addictives.

7 Quelles conséquences pour les témoins? Le harcèlement, s il n est pas pris en charge, enseigne : La loi du plus fort La loi du silence La non-assistance à personne en danger

8 CONDUITE A TENIR DANS UNE SITUATION DE HARCELEMENT EN MILIEU SCOLAIRE

9 Les situations de harcèlement impliquent toujours trois protagonistes : - La victime - Le harceleur - Les autres élèves Cette situation ne peut être correctement traitée que si la totalité de cette triade est bien prise en compte.

10 LA VICTIME

11 Reconnaître la situation de harcèlement Cette reconnaissance est la base d un traitement adapté.

12 Protéger la victime Il convient de faire cesser le harcèlement dans les délais les plus courts.

13 Prise en charge individuelle Elle est à la fois administrative et médico-sociale. La prise en charge individuelle n est possible que si la protection est bien réelle. La fragilité éventuelle de l élève ne doit pas pour autant être perçue comme responsable de la situation.

14 Harceleur Prise en charge individuelle dans l établissement. Prise en charge extérieure éventuelle.

15 Si nécessaire effectuer un signalement de révélation et de délits présumés au Procureur de la République (article 40). - Attention le harcèlement en milieu scolaire n est pas pénalement recevable. - Ce sont les faits qui le caractérisent qui sont pénalement recevables : injures, menaces, insultes, diffusions d images, vols, violences physiques ou psychologiques, Voir «mémento des conduites à tenir en cas d infraction en milieu scolaire» sur le site Eduscol

16 LES AUTRES ELEVES

17 Les élèves de la classe Il s agit des élèves de la classe mais aussi d autres élèves de l établissement directement associés à cette situation. - Le travail se fait par petits groupes. - Afin d éviter le règlement de compte collectif, le harcelé et le(s) harceleur(s) ne sont pas présents. - Il est pertinent d associer un personnel santé / social et un autre personnel de l établissement. - Les adultes sont régulateurs et médiateurs, et favorisent bien entendu les échanges. Il s agit d une intervention visant à traiter une situation donnée et non une intervention préventive.

18 Les élèves des autres classes Il s agit des élèves non directement impliqués dans la problématique. Voir «Guide d animation pour aborder et prévenir le harcèlement avec les élèves».

19 PROTOCOLE POUR TRAITER UNE SITUATION DE HARCELEMENT DES FAITS SONT RAPPORTES CHEF D ETABLISSEMENT INFORMATION AUX MEMBRES CONCERNES PAR LA SITUATION : QUI FAIT QUOI? COMMENT? ELEVE HARCELE ELEVE (S) HARCELEUR(S) AUTRES ELEVES DE LA CLASSE RENCONTRE AVEC L ELEVE RENCONTRE AVEC L (LES) ELEVE (S) RENCONTRE ELEVE ET FAMILLE RENCONTRE ELEVE (S) ET FAMILLE (S) ARTICLE 40 = SIGNALEMENT DE REVELATIONS ET DE DELITS PRESUMES AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE* PRISE EN CHARGE DANS PRISE EN CHARGE DANS L ETABLISSEMENT INTERVENTIONS COLLECTIVES L ETABLISSEMENT : PROTECTION RAPPEL REGLEMENT INTERIEUR ET EVENTUELLEMENT EN PETITS GROUPES SANCTION OU MESURES DE REPARATION ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL PAR ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL PAR LE SERVICE MEDICO-SOCIAL DE L ELEVE LE SERVICE MEDICO-SOCIAL DE L ELEVE ET/OU SA FAMILLE ET/OU SA FAMILLE ORIENTATION DEMANDE ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION TRANSMISSION INFORMATION MEDICO PSYCHOLOGIQUE SOCIAL EXTERIEUR MEDICO PSYCHOLOGIQUE PREOCCUPANTE AVEC INFORMATION PREOCCUPANTE UN RAPPORT SOCIAL ORIENTATION AAVI (Association Aide aux Victimes) * Le terme harcèlement n est pas pénalement recevable d où l importance d exprimer concrètement les faits : insultes, menaces, appels téléphoniques malveillants Si nécessité

20 Quelques références la loi du 8/07/2013 et la circulaire du 28/08/2013 «prévention et lutte contre le harcèlement à l école» Relance de la campagne nationale contre le harcèlement - n vert national : 3020 référents académiques et départementaux. Association e-enfance/net écoute n vert : Site collaboratif :

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle

Plus en détail

LE HARCELEMENT A L ECOLE

LE HARCELEMENT A L ECOLE 1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles

Plus en détail

LA VIOLENCE À L ÉCOLE :

LA VIOLENCE À L ÉCOLE : NOVEMBRE 2013-10/15 LA VIOLENCE À L ÉCOLE : DE QUOI PARLE-T-ON? Cécile VAN HONSTÉ Fédération des Associations de Parents de l Enseignement Officiel ASBL Avenue du Onze Novembre, 57 1040 Bruxelles Tel.

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001

Plus en détail

COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public

COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public L accueil de public est une fonction stratégique et transversale au sein de la collectivité,

Plus en détail

Point d étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire

Point d étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire Dossier de présentation Point d étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire Mardi 26 février 2013 Sommaire Agir

Plus en détail

Mise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves

Mise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves Mise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves Objectif général : Dans cette séance de prévention, il s agit de sensibiliser les élèves au harcèlement afin d'éviter la

Plus en détail

GUIDE DE PRÉVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE ÉLÈVES

GUIDE DE PRÉVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE ÉLÈVES GUIDE DE PRÉVENTION DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE ÉLÈVES AVANT-PROPOS Les médias numériques et notamment les médias sociaux offrent aux élèves de nombreuses possibilités d expression, de collaboration et d

Plus en détail

C est quoi l intimidation?

C est quoi l intimidation? C est quoi l intimidation? Définition de l intimidation (Olweus, 1996) : «Un élève est intimidé ou victimisé lorsqu il est exposé de façon répétée et soutenue à des gestes négatifs de la part d un ou de

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves

Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves AVANT-PROPOS A l occasion des premières Assises Nationales sur le harcèlement à l École des 2 et 3 mai 2011, Luc CHATEL, ministre de

Plus en détail

Responsabilité civile et pénale de l instituteur

Responsabilité civile et pénale de l instituteur Responsabilité civile et pénale de l instituteur 1 Responsabilité civile et pénale de l instituteur Le terme instituteur désigne toute personne mandatée ou agréée par l administration pour assurer un enseignement

Plus en détail

n «Harcèlement : briser la loi du silence» avant propos de Vincent Peillon, ministre de l éducation nationale

n «Harcèlement : briser la loi du silence» avant propos de Vincent Peillon, ministre de l éducation nationale Dossier de présentation Mardi 26 novembre 2013 Sommaire n «Harcèlement : briser la loi du silence» avant propos de Vincent Peillon, ministre de l éducation nationale n HUIT mesures pour agir contre le

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves. Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées

Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves. Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées Ce guide constitue l une des mesures annoncées lors du Comité interministériel

Plus en détail

LES DANGERS QUE L ON PEUT

LES DANGERS QUE L ON PEUT LES DANGERS QUE L ON PEUT ENCOURIR SUR INTERNET Table des matières Introduction...1 1 Des pourcentages étonnants et assez effrayants...1 2 La commission nationale de l informatique et des libertés (C.N.I.L.)...2

Plus en détail

Circulaire n 93 -------

Circulaire n 93 ------- Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n 93 ------- Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

Voici des exemples de cyberintimidation :

Voici des exemples de cyberintimidation : LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation

Plus en détail

La responsabilité des directeurs d unité

La responsabilité des directeurs d unité 9 mai 2012 - Journée des administrateurs et responsables des laboratoires de l INSIS La responsabilité des directeurs d unité Direction des affaires juridiques CNRS/DAJ/MF l 9 mai 2012 Journée INSIS P.

Plus en détail

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants Mémento A l usage des parents et de leurs enfants Quelques adresses utiles Département de l instruction publique, de la culture et du sport www.ge.ch/dip/ Centrale de la police www.ge.ch/police tél. 022

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT. harcèlement dans mon école? Guide à destination des professeurs des écoles et directeurs d école

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT. harcèlement dans mon école? Guide à destination des professeurs des écoles et directeurs d école LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Que À L ÉCOLE faire pour : agir L AFFAIRE contre le DE TOUS! harcèlement dans mon école? Guide à destination des professeurs des écoles et directeurs d école Préambule Le harcèlement

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Plus en détail

La cyberintimidation en Suisse : Résultats de l étude neteen

La cyberintimidation en Suisse : Résultats de l étude neteen La cyberintimidation en Suisse : Résultats de l étude neteen lic. phil. Fabio Sticca Jacobs Center for Productive Youth Development Forum national pour la protection de la jeunesse face aux médias, Fribourg,

Plus en détail

Collecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants

Collecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants Collecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants Kirstina Stenager, consultante auprès du Conseil National des Services sociaux, Ministère de l'enfance, de l'égalité des genres, de

Plus en détail

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence 2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir

Plus en détail

Les fondamentaux de la culture web

Les fondamentaux de la culture web Les fondamentaux de la culture web Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux 1 Table des matières Préambule..3 I. Facebook.4 1. Savoir distinguer un profil FB d une page

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de

Plus en détail

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT»

«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» «LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» Ministère de l Éducation Nationale Protection Judiciaire de la Jeunesse Théâtre Liberté Contact : Betty Le Mellay, Responsable de

Plus en détail

Complément pédagogique

Complément pédagogique Complément pédagogique L intimité de son corps La violence verbale Le racket L égalité L amour L intimité de son corps L enfant, comme l adulte, est maître de son corps et seul juge de ses sentiments.

Plus en détail

Safersurfing Sécurité sur les réseaux sociaux

Safersurfing Sécurité sur les réseaux sociaux Safersurfing Sécurité sur les réseaux sociaux En collaboration avec École et TIC Mentions légales Éditeur Auteur Photos educa.ch Prévention Suisse de la Criminalité www.skppsc.ch büro z {grafik design},

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES

CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES INTERVENANTS DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES Août 2013 PREAMBULE L École est un lieu d

Plus en détail

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges. Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

Cyberharcèlement manuel pour enseignants

Cyberharcèlement manuel pour enseignants Cyberharcèlement manuel pour enseignants Université de Nice Sophia Antipolis zazimierz wielki university - bydgoszcz UNIVERSIDAD AUTONOMA Universidad autonoma de madrid department of psychology, second

Plus en détail

FICHES REFLEXES sur la conduite à tenir dans les situations de VIOLENCE en établissements publics, sanitaire et médico-social

FICHES REFLEXES sur la conduite à tenir dans les situations de VIOLENCE en établissements publics, sanitaire et médico-social FICHES REFLEXES sur la conduite à tenir dans les situations de VIOLENCE en établissements publics, sanitaire et médico-social METHODOLOGIE Un groupe de travail a été constitué à l initiative de la Fédération

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Réglement intérieur. Supélec Rézo

Réglement intérieur. Supélec Rézo Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et

Plus en détail

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage

Plus en détail

QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE

QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE Le premier contact avec vos élèves est déterminant, il y a de nombreux éléments à prendre en compte pour le réussir. Un professeur doit

Plus en détail

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Commission Statut et Juridique AH-HP COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS Février 2010 1 Origine du code de déontologie Faisant

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Sondage auprès des élèves de la 4 e à la 6 e année sur : l équité et l éducation inclusive l intimidation/harcèlement

Sondage sur le climat. scolaire. Sondage auprès des élèves de la 4 e à la 6 e année sur : l équité et l éducation inclusive l intimidation/harcèlement Sondage sur le climat scolaire Sondage auprès des élèves de la 4 e à la 6 e année sur : l équité et l éducation inclusive l intimidation/harcèlement Nom de l école Numéro d identification de l école Nom

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

Internet et les nouvelles technologies : «Surfer avec plaisir et en sécurité»

Internet et les nouvelles technologies : «Surfer avec plaisir et en sécurité» Réf : Septembre 2013 Internet et les nouvelles technologies : Blog, Facebook, Netlog, Youtube L utilisation d Internet, des GSM et autres technologies se généralise mais attention, tout n est pas permis

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET E-RÉPUTATION

IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET E-RÉPUTATION Parce qu Internet est un espace public où les données publiées non protégées sont accessibles à tous, voici des conseils pour gérer au mieux votre image sur Internet! IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET E-RÉPUTATION

Plus en détail

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution?

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France.

Plus en détail

Dangers potentiels d Internet et des jeux en ligne

Dangers potentiels d Internet et des jeux en ligne Le Conseil fédéral Dangers potentiels d Internet et des jeux en ligne Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Forster-Vannini (09.3521) du 9.6.2009 et Schmid-Federer (09.3579) du 10.6.2009

Plus en détail

LE MARKETING SOCIAL ET

LE MARKETING SOCIAL ET LE MARKETING SOCIAL ET LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE MARIE-HÉLÈNE GAGNÉ 6ème Colloque québécois sur la maltraitance envers les enfants et les adolescents Montréal, 29 octobre 2013 LE FARDEAU DE LA MALTRAITANCE

Plus en détail

La responsabilité pénale dans l entreprise

La responsabilité pénale dans l entreprise La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?

Plus en détail

Rapport d'activité. http://clasches.fr contact@clasches.fr

Rapport d'activité. http://clasches.fr contact@clasches.fr 2009 2010 Rapport d'activité http://clasches.fr contact@clasches.fr Sommaire 1. Présentation de l association...3 a. Historique...3 b. Objectifs de l association...3 c. Adhérent e s...4 d. Membres du bureau...4

Plus en détail

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page

Plus en détail

LA RUMEUR Enquête 1 / Leïla, 3ème

LA RUMEUR Enquête 1 / Leïla, 3ème Enquête 1 / Leïla, 3ème OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE Insister sur l'impact possible d' «une simple rumeur» Sensibiliser aux risques du cyberharcèlement et aux différents types de cyberviolences ZOOM

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 Jorick Guillaneuf, chargé d études statistiques à l ONDRP DOSSIER

Plus en détail

SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN. Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles

SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN. Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles ÉDITOS BERNARD CAZENEUVE Ministre de l Intérieur La sécurité est un droit

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

Agir pour se libérer du mobbing

Agir pour se libérer du mobbing Agir pour se libérer du mobbing Quelques conseils pour prévenir ou pour réagir en cas de harcèlement moral au travail. En collaboration avec Mobbing ASBL Introduction Le monde du travail a profondément

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Nos enfants et Internet

Nos enfants et Internet Extrait du support de présentation orale Nos enfants et Internet Isabelle Le Roy Isabelle Gulphe-Lachaud Anne Gustin Eléonore Papeix Mars 2014 Avec le soutien de 1 Bon anniversaire! 2 Une bonne occasion

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3 OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux

Plus en détail

CRC/C/GC/12. Convention relative aux droits de l enfant. Observation générale n o 12 (2009) Nations Unies. Le droit de l enfant d être entendu

CRC/C/GC/12. Convention relative aux droits de l enfant. Observation générale n o 12 (2009) Nations Unies. Le droit de l enfant d être entendu Nations Unies Convention relative aux droits de l enfant Distr. générale 20 juillet 2009 Français Original: anglais CRC/C/GC/12 Comité des droits de l enfant Cinquante et unième session Genève, 25 mai-12

Plus en détail

La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé

La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé Filiale du COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 16 novembre 2009 La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé Alors que le

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des

Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des casinos de jeux Projet du 06 Mai 2011 1 Préambule Les

Plus en détail

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet. 2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours

Plus en détail

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT

PROJET D ETABLISSEMENT PROJET D ETABLISSEMENT «Amener chacun à une autonomie responsable» INTRODUCTION Dans l esprit du Projet Educatif défini par le Pouvoir Organisateur du Collège Notre-Dame et dans la volonté de respecter

Plus en détail

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes

Plus en détail

Les droits des victimes

Les droits des victimes SERVICE DE L ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Avocat Dépôt de plainte Soutien psychologique? Association d'aide aux victimes Aide juridictionnelle Indemnisation I Les droits

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

Académie d Orléans-Tours Février 2007. Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon

Académie d Orléans-Tours Février 2007. Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon Académie d Orléans-Tours Février 2007 Proposition de situation d enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon Partie 2 : L activité économique DROIT BTS 1 ère année Durée : 4 heures et les mécanismes

Plus en détail

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC Par: Jean-Pierre Brun, professeur Éric Plante, Professionnel de recherche Sondage par: Léger Marketing Mars 2004 DÉFINITION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Complément au guide méthodologique d'aide à la réalisation du Document Unique d'evaluation des Risques professionnels Mission Santé et Sécurité Académie de Rouen

Plus en détail

Document destiné aux Présidents des associations et dirigeants bénévoles des associations de solidarité

Document destiné aux Présidents des associations et dirigeants bénévoles des associations de solidarité Document destiné aux Présidents des associations et dirigeants bénévoles des associations de solidarité Catalogue de formation des bénévoles associatifs lorrains 2008 Les formations présentées dans ce

Plus en détail

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». 1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez

Plus en détail

!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5

!! # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5 "$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient

Plus en détail