Evreux, le 23 février Le Directeur académique des services de l Education nationale

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1 Evreux, le 23 février 2012 Le Directeur académique des services de l Education nationale à Mesdames et Messieurs Les inspecteurs de l Education nationale Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des Ecoles Elémentaires Mesdames les Principales et Messieurs les principaux des collèges publics Pour attribution Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure IEN chargée du 1er degré Beatrice TALMO Inspectrice de l Education Nationale chargée de l Information et de l Orientation Sylvette LAUDOUAR IEN/IO Division Vie Scolaire Nadia VOYER Dossier suivi par Maïlys SERANDOUR DVS 2 Téléphone Fax Mél. dvs227@ac-rouen.fr 24 Bld Georges Chauvin Evreux CEDEX Mesdames et Messieurs les directeurs de Centre d information et d orientation Pour information Objet : rentrée scolaire 2012 : scolarité à l école primaire, passage et affectation en classe de 6 ème L école primaire n est pas une simple étape de la scolarité : c est la clé du succès de toutes les autres. Elle construit les fondements d une formation à partir de la mise en œuvre de ses programmes. Les passages de l école élémentaire au collège sont des moments importants de la scolarité qui sont gérés dans le cadre des conseils de maîtres à partir de deux principes : - L évaluation, et notamment les évaluations nationales, qui servent de bases au repérage des élèves qui risquent d éprouver des difficultés - Le redoublement constitue un recours ultime ; il est donc tout à fait exceptionnel, précisément justifié et accepté par la famille. En tout état de cause, il comporte des aménagements particuliers qui le différencient de la simple reprise à l identique d une année scolaire (BO n 11 du 18 mars 2010) Je vous demande donc une attention particulière à la construction d une réelle fluidité des parcours. Cette année, l affectation en sixième se fera par l intermédiaire de la procédure informatisée du logiciel d aide à la gestion de l affectation «AFFELNET 6 ème» à partir de l affectation «Base élèves 1 er degré». Il faut donc impérativement que tous les élèves de CM2 soient saisis sur BE1D pour bénéficier d une affectation dans les délais prévus. Les demandes d affectation dans un collège hors secteur seront également gérées dans le cadre de cette application informatisée qui prendra en compte les motifs invoqués par les familles ainsi que les places disponibles dans le collège souhaité. Le Principal de collège de secteur instruira les demandes des familles dont l enfant est scolarisé dans une école privée et souhaitant une affectation sur l établissement public de secteur. La décision d affectation sera notifiée aux familles par le Principal du collège où l élève est affecté. Les Directrices et Directeurs d école pourront éditer la liste de leurs élèves entrant en sixième avec leur collège d affectation. Je rappelle à chaque Directrice et Directeur qu il lui appartient, en tant que responsable de la continuité de la formation des élèves entre l école et le collège, de veiller à ce que chacun des enfants ait reçu en fin d année une affectation. En conséquence, tout élève qui n aurait pas d établissement d accueil ou dont la situation serait incertaine, doit être immédiatement signalé à l Inspecteur de l Education nationale de la circonscription.

2 Je vous invite à être particulièrement vigilant dans l accompagnement des familles quant aux justificatifs à fournir pour une demande de dérogation. Le bureau de l orientation et de l affectation ainsi que l assistance des formateurs TUIC sont à votre disposition en cas de difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de cette procédure d affectation. Je vous remercie de veiller au respect de la procédure et du calendrier établi pour la présente année scolaire. Je sais pouvoir compter sur votre engagement professionnel au service de l équité et vous en remercie. Signé : Gilles GROSDEMANGE

3 NOTIFICATION DE POURSUITE DE SCOLARITE ANNEE SCOLAIRE Annexe 1 NOM :...PRENOM : NÉ(E) LE :.....CLASSE : L ELEVE A-T-IL DEJA ETE MAINTENU?...A QUEL NIVEAU DE CLASSE?.. ECOLE DE : CIRCONSCRIPTION :.. Le Directeur à M.. Après examen des compétences acquises par votre enfant., j ai l honneur de vous faire connaître la proposition du conseil des maîtres. Passage en classe de :.. Maintien en classe de : Passage en classe de 6 ème au collège Fait à, le CACHET DE L ECOLE : Le directeur de l école, Signature : REPONSE DE LA FAMILLE A RETOURNER A L ECOLE AU PLUS TARD LE 7 MAI 2012 Je soussigné,..., représentant légal de l enfant :. ACCEPTE REFUSE la proposition du conseil des maîtres. Date :.. Signature : DECISION DU CONSEIL DES MAITRES :... Date et signature du directeur d école : REPONSE DE LA FAMILLE A RETOURNER A L ECOLE AU PLUS TARD LE 15 JUIN 2012 ACCEPTE REFUSE la décision du conseil des maîtres. Je souhaite présenter un recours auprès de Monsieur le directeur académique des services de l éducation nationale (lettre jointe). Je demande à être entendu par la commission d appel. Date, le. Signature : DECISION DE LA COMMISSION D APPEL REUNIE LE 25 JUIN 2012 : Maintien en classe de : Passage en classe de :. Motif : LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION D APPEL VAUT DECISION DEFINITIVE (décret n du 24/08/2005) Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure DVS2 24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

4 LETTRE D INFORMATION AUX FAMILLES AFFECTATION EN 6ème RENTREE SCOLAIRE 2012 Annexe 2-1/2 Comment se décide l admission de votre enfant en sixième? C est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage de CM2 en 6 ème. Lorsque vous aurez connaissance de la décision de ce conseil, au plus tard le 22 mai 2012, et si vous la contestez, il appartiendra de prendre contact avec l enseignant de la classe fréquentée par votre enfant pour un entretien. Si, après la procédure de dialogue, vous n êtes toujours pas en accord avec la décision du conseil des maîtres, vous avez la possibilité de formuler un appel auprès de la commission départementale d appel jusqu au 15 juin 2012 dernier délai. Celle-ci se tiendra le 25 juin Dans quel collège votre enfant sera-t-il inscrit? Dans le collège du secteur de votre domicile. Ce n est donc ni l école primaire fréquentée, ni le lieu d exercice professionnel des parents qui détermine le secteur. Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du département de l Eure en ligne service à la carte collège. Tout changement de domicile entraînant un changement de collège de secteur pour la prochaine rentrée scolaire doit être justifié auprès de la directrice ou du directeur de l école. Cette année pour la première fois dans notre département, la procédure d affectation en sixième est informatisée grâce à un logiciel d aide à l affectation : «AFFELNET 6 ème». - La directrice ou le directeur d école établira dans la base élèves premier degré la liste des élèves susceptibles d entrer en sixième. Cette liste sera transférée ensuite dans AFFELNET 6ème. - La directrice ou le directeur d école mettra à jour dans un deuxième temps les données administratives de votre enfant par l intermédiaire de la fiche AFFELNET volet 1, que vous aurez corrigée. - Vous émettrez vos vœux sur la fiche AFFELNET volet 2 sur laquelle le directeur ou la directrice aura précisé le collège de secteur correspondant à votre domicile. N.B : l affectation en collège relève de la compétence exclusive du Directeur académique des services de l éducation nationale (anciennement Inspecteur d académie) et non du principal du collège. Votre enfant peut-il être scolarisé dans un collège autre que le secteur? Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège autre que le collège de secteur, vous avez la possibilité de demander une dérogation (un seul vœu de collège hors secteur possible ; vous pourrez, le cas échéant, invoquer plusieurs motifs). Vous émettrez votre vœu de changement de collège sur la fiche AFFELNET volet 2. Votre demande sera classée selon les critères de dérogation nationaux retenus et examinée en fonction des capacités d accueil du collège sollicité. En cas de dérogation refusée, votre enfant sera affecté dans son collège. Quels sont les critères de dérogations? 1. Elève souffrant d un handicap (joindre la notification de la Commission des Droits et de l Autonomie). 2. Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l établissement demandé (joindre le certificat du médecin de l éducation nationale ou du spécialiste, un justificatif de prise en charge hospitalière ou de l établissement spécialisé sous enveloppe cachetée destinée au médecin scolaire conseiller technique de l Inspecteur d académie). 3. Elève susceptible de devenir boursier (joindre le dernier avis d imposition ou de non imposition ainsi que d autres éléments plus récents en cas de changement de situation). 4. Elève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (classes à horaires aménagés musique, danse, théâtre CHAM/CHAD/CHAT) 5. Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l établissement demandé (joindre le certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans l établissement souhaité (hors classe de 3 ème ). 6. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l établissement demandé (la famille peut joindre un courrier explicatif) 7. Autre (convenances personnelles La famille exposera sa situation dans un courrier). Vous veillerez à respecter les dates imposées par le calendrier de la procédure et à fournir toutes les pièces justificatives sans lesquelles votre demande ne pourrait aboutir. Votre enfant peut-il intégrer une section spécifique? Les conditions d admission dans les sections spécifiques (CHAM/CHAD/CHAT) sont disponibles dans votre école. Vous pouvez également consulter la liste des formations proposées en collège, dans l école où est scolarisé votre enfant. En cas de changement de secteur, les frais de transport scolaire sont ils pris en charge? L octroi de la dérogation ne garantit pas la prise en charge par le Conseil général de l Eure des frais de transports scolaire. Comment et quand connaitrez vous l affectation de votre enfant? La décision d affectation sera notifiée aux familles par le Principal du collège où votre enfant est affecté à partir du 13 juin La directrice ou le directeur d école auront également accès aux résultats de l affectation. Que pouvez-vous faire si vous n obtenez pas satisfaction? Vous pourrez formuler un recours gracieux, par écrit uniquement, auprès de la Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure. Les recours reçus jusqu au 28 juin 2012 seront traités début juillet Les recours reçus après cette date ne seront examinés qu en septembre : dvs227@ac-rouen.fr 2

5 Année scolaire Formations offertes dans le collège de votre secteur Annexe 2-2/2 Commune Nom établissement LV1 Ang LV1 all dispositif bilangue section sportive CHAM CHAD CHAT Les Andelys Roger Gaudeau X Ang All Les Andelys Rosa Parks X Ang All Aubevoye Simone Signoret X Ang All La Barre en Ouche Jacques Daviel X Ang All Beaumont le Roger Croix Maitre Renault X Ang All Bernay Marie Curie X Ang Esp X Bernay le Hameau X Ang All Escalade Beuzeville Jacques Brel X Ang All Bourg Achard Jean de la Varende X Ang All Escalade Bourgtheroulde Jean de la Fontaine X Ang Esp Breteuil sur Iton Evariste Galois X Ang All Brionne Pierre Brossolette X Ang All Broglie Maurice de Broglie X Bueil Bueil X Ang All Conches en Ouche Guillaume de Conches X X Cormeilles Europe X Damville Aimé Charpentier X Etrepagny Louis Anquetin X Ang All Evreux Paul Bert X Ang All X Evreux Henri Dunant X Evreux Jean Jaurés X Ang All X X Evreux Navarre X Ang All Evreux Pablo Néruda X Ang All Evreux Georges Politzer X Ang All Evreux Jean Rostand X Ang All Ezy sur Eure Claude Monet X Ang All Fleury sur Andelle Guy de Maupassant X Ang All Gaillon Georges d'amboise X Ang All Gasny Marc Chagall X Ang All Gisors Victor Hugo X Ang All Gisors Pablo Picasso X Ang All Gravigny Marcel Pagnol X Ang All Louviers Ferdinand Buisson X Ang - All Louviers Les Fougères X Louviers Le Hamelet X Ang All Manneville sur Risle Louise Michel X Ang All Montfort sur Risle Marcel Marceron X Ang All Le Neubourg Pierre Corneille X Ang All Nonancourt Jean-Claude Dauphin X Ang All Pacy sur Eure Georges Pompidou X Ang All Pont Audemer Pierre et Marie Curie X Ang All Athlétisme Pont de l'arche Hyacinthe Langlois X Ang All Romilly sur Andelle La Côte des Deux Amants X Ang All Routot Le Roumois X Ang All Rugles Victor Hugo X Ang All Saint André de l'eure Sept Epis X Ang All Saint Marcel Léonard de Vinci X Ang All La Saussaye André Maurois X Ang All Thiberville Jeanine Vancayzeele X Ang All Val de Reuil Alphonse Allais X Ang All Val de Reuil Pierre Mendés France X Ang All X Le Vaudreuil Michel de Montaigne X Ang All Verneuil sur Avre Maurice de Vlaminck X Ang All Vernon Ariane X Ang All Vernon Cervantès X Ang Esp Vernon César Lemaitre X Ang All Les informations figurant sur ce document sont susceptibles de modifications. CHAM : classes à horaires aménagés musicales ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière. CHAD : classes à horaires aménagés danse ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière. CHAT : classes à horaires aménagés théâtre ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière. Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure DVS2 24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

6 Annexe 3-1/5 ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE RENTREE SCOLAIRE 2012 Circonscription :. Ecole/Adresse : Ville :. L ELEVE Nom : Prénom : Date de naissance : Sexe : Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l année : CP CE1 CE2 CM1 CM2 En cas de maintien dans une classe, le noter en cochant la case correspondante. APTITUDES concernant l autonomie, l organisation de travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L ELEVE Date de l entretien :. Entretien mené par : Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure - DVS2-24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

7 ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES DANSE RENTREE SCOLAIRE 2012 Circonscription :. Ecole/Adresse : Ville :. L ELEVE Nom : Prénom : Date de naissance : Sexe : Adresse : Annexe 3-2/5 CURSUS SCOLAIRE Indiquer l année : CP CE1 CE2 CM1 CM2 En cas de maintien dans une classe, le noter en cochant la case correspondante. APTITUDES concernant l autonomie, l organisation de travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L ELEVE Date de l entretien :. Entretien mené par : Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure - DVS2-24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

8 Annexe 3-3/5 ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES THEATRE RENTREE SCOLAIRE 2012 Circonscription :. Ecole/Adresse : Ville :. L ELEVE Nom : Prénom : Date de naissance : Sexe : Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l année : CP CE1 CE2 CM1 CM2 En cas de maintien dans une classe, le noter en cochant la case correspondante. APTITUDES concernant l autonomie, l organisation de travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L ELEVE Date de l entretien :. Entretien mené par : Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure - DVS2-24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

9 Annexe 3 4/5 FICHE BILAN Domaines Compétences Acquis Nombres Écrire et nommer les nombres entiers, décimaux et les fractions. Passer d'une écriture fractionnaire à une écriture à virgule et réciproquement. Comparer, ranger, encadrer des nombres. Non acquis En cours d acquisition Calcul Reconnaître les multiples des nombres d usage courant : 5, 10, 15, 20, 25, 50. Connaître les résultats des tables de multiplication. Les utiliser pour retrouver les facteurs d un produit. Calculer mentalement le résultat d une opération ou d une suite d opérations, ou le terme manquant d une opération. Poser et effectuer une addition, une soustraction ou une multiplication sur des nombres entiers ou décimaux. Poser et effectuer une division d un nombre entier ou décimal par un nombre entier. Estimer mentalement l ordre de grandeur d un résultat. Géométrie Résoudre des problèmes relevant des quatre opérations. Reconnaître, et vérifier en utilisant les instruments, qu une figure est un carré, un rectangle, un losange, un triangle particulier, un parallélogramme. Reconnaître, décrire et nommer les solides droits (cube, pavé, prisme). Reconnaître qu une figure possède un ou plusieurs axes de symétrie, par pliage ou à l aide de papier calque. Grandeurs et mesures Tracer une figure à partir d un programme de construction, d un modèle ou d un schéma codé, en utilisant les instruments. Lire l heure sur un cadran à aiguilles. Connaître les unités de temps et leurs relations, et calculer des durées. Estimer ou mesurer une longueur, calculer un périmètre, une aire, un volume. Connaître les différentes unités et leurs relations. Résoudre des problèmes dont la résolution implique éventuellement des conversions. Organisation et gestion de données Résoudre des problèmes concrets engageant une démarche à plusieurs étapes. Lire ou produire des tableaux et les analyser. Savoir organiser les données d'un problème en vue de sa résolution. Résoudre des problèmes relevant de la proportionnalité.

10 Annexe 3 5/5 FICHE BILAN Domaines Compétences Acquis Non acquis En cours d acquisition Lire Dégager le thème d'un texte ou repérer dans un texte des informations explicites. Repérer dans un texte des informations explicites et en inférer des informations nouvelles (implicites). Ecrire Repérer les effets de choix formels (emplois de certains mots, utilisation d un niveau de langue bien caractérisé, etc.) et exprimer un point de vue, une interprétation et le justifier en se fondant sur le texte. Copier sans erreur un texte d au moins quinze lignes en lui donnant une présentation adaptée Vocabulaire Rédiger différents types de textes d au moins deux paragraphes en veillant à leur cohérence, en évitant les répétitions, et en respectant les contraintes syntaxiques et orthographiques ainsi que la ponctuation. Utiliser le contexte pour comprendre un mot. Identifier l utilisation d un mot ou d une expression au sens figuré. Définir un mot connu en utilisant un terme générique adéquat et en y ajoutant les précisions spécifiques à l objet défini. Grammaire Utiliser avec aisance un dictionnaire. Distinguer les mots selon leur nature. Identifier le verbe et le sujet (sous forme d un nom propre, d un groupe nominal ou d un pronom personnel) ; reconnaître le complément d objet (direct et indirect) du verbe ; reconnaître le complément du nom. Reconnaître les compléments circonstanciels de lieu, de temps Orthographe Repérer les temps simples et les temps composés de l indicatif, le conditionnel présent et l impératif présent ; conjuguer et utiliser à bon escient les verbes des premier et deuxième groupes, être et avoir, ainsi que quelques verbes fréquents en comprenant et en appliquant leurs règles de formation pour les temps étudiés. Orthographier, sous la dictée, les mots les plus fréquents, notamment les mots invariables, ainsi que des mots fréquents avec accents. Écrire sans erreur les homophones grammaticaux. Dans une dictée, appliquer la règle de l accord du verbe avec son sujet, y compris avec le sujet qui de 3ème personne. Accorder sans erreur l adjectif (épithète, apposé et attribut du sujet) avec le nom. 8

11 ADMISSION EN DISPOSITIF BILANGUE RENTREE 2012 Annexe 4-1/2 Circonscription :.. Ecole / Adresse : Ville :. L ELEVE Nom : Prénom : Date de naissance : Sexe : Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l année : CP CE1 CE2 CM1 CM2 En cas de maintien dans une classe ; le noter en cochant la case correspondante. APTITUDES concernant l autonomie, l organisation de travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L ELEVE Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure - DVS2-24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

12 ATTITUDES Capacité de l enfant à : S'impliquer dans une activité Soutenir un effort prolongé Se prendre en charge sans difficultés Etre autonome dans l organisation de son travail Révéler une envie d apprendre Se concentrer Mémoriser Etablir des liens entre les différentes disciplines Annexe 4 2/2 A E C A N A LANGUE VIVANTE ACTIVITES LANGAGIERES Comprendre à l oral -Comprendre des consignes ou messages brefs ITEMS A E C A N A - Comprendre des mots familiers et des expressions courantes si les gens parlent lentement -Utiliser les formes de politesse élémentaires Réagir et dialoguer Parler en continu - Communiquer de façon simple, poser et répondre à des questions -Reproduire un modèle oral, lire à haute voix un texte bref -Construire des énoncés simples pour se présenter - Lire et appliquer une consigne écrite Comprendre à l écrit Ecrire - Comprendre des mots, des phrases simples, un texte informatif simple - Ecrire un message ou une lettre en se référant à des modèles - Produire quelques phrases de manière autonome 10

13 Annexe 5-1/2 ADMISSION EN CLASSE DE SIXIEME SECTION SPORTIVE RENTREE SCOLAIRE 2012 Circonscription :.. Ecole / Adresse : Ville :. L ELEVE Nom : Prénom : Date de naissance : Sexe : Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l année : CP CE1 CE2 CM1 CM2 En cas de maintien dans une classe ; le noter en cochant la case correspondante. APTITUDES concernant l autonomie, l organisation de travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L ELEVE: Date de l entretien :. Entretien mené par : Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure - DVS2-24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

14 Annexe 5-2/2 PARCOURS SPORTIF DE L ENFANT EN DEHORS DE L ECOLE L élève a-t-il ou pratique-t-il, en dehors de l école, une ou des activités physiques ou sportives? Si oui, lesquelles et combien de fois par semaine (depuis l âge de 6 ans) Activités sportives pratiquées par l enfant Nombre d heures par semaine Nombre d années Compétitions COMPETENCES DE L ELEVE EN EPS LORS DU CYCLE 3 Avis justifié des enseignants du cycle 3 : Les compétences de fin de cycle en EPS sont-elles acquises par l élève? Les compétences de fin de cycle en natation sont-elles acquises par l élève? Le livret de natation a t-il été donné à l élève? Pensez-vous que l élève soit capable de s intégrer à une section sportive? Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure - DVS2-24, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX

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