BTS Comptabilité et Gestion

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1 BTS Cmptabilité et Gestin Mdule de spécialisatin «Cmptabilité et gestin des Etablissements et Services Sciaux et Médic-Sciaux» Objectifs et cntenu de frmatin 72 heures L enseignement du mdule de spécialisatin «Cmptabilité et gestin des ESSMS» en sectin de technicien supérieur «Cmptabilité et Gestin» a pur bjectif d amélirer l emplyabilité des étudiants en leur permettant de dévelpper de nuvelles cmpétences : ACTIVITE 8.1. GERER UNE STRUCTURE MEDICO-SOCIALE (DYNAMIQUE ET ENVIRONNEMENT DE GESTION) : 16 H Identifier les spécificités du secteur médic-scial par rapprt au secteur privé Gérer un ESSMS (Etablissement u Service) hrs cadre d un CPOM (Cntrat Pluriannuel d'objectifs et de Myens) Gérer un ESSMS (Etablissement u Service) dans le cadre d un CPOM (Cntrat Pluriannuel d'objectifs et de Myens)... 4 ACTIVITE 8.2. COMPTABILISER LES OPERATIONS SPECIFIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : 20 H Cmprendre les spécificités techniques cmptables médic-sciales Elabrer le bilan et le cmpte administratif - Dcuments de synthèse «déclaratifs» ACTIVITE 8.3. ELABORER UN BUDGET DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL : 20 H Analyser les cmptes administratifs et les budgets Suivre les budgets à l aide de tableaux de brd sciaux, écnmiques et financiers ACTIVITE 8.4. PARTICIPER A LA GESTION FINANCIERE ET GERER LA TRESORERIE : 16 H Elabrer le bilan financier et analyser la sectin de trésrerie Elabrer le Plan Pluriannuel d Investissements et le Plan Pluriannuel de Financements Diversifier les surces de financements d un ESSMS MODALITES D EVALUATION DE L ÉPREUVE FACULTATIVE EF2 MODULE D APPROFONDISSEMENT... 8 Dérulement de l épreuve... 8 Critères d évaluatin... 8 N.B. : Le référentiel du diplôme prtant sur 7 prcessus le mdule de spécialisatin sera cdifié en prcessus 8 par cnventin afin de ne pas intrduire d ambiguïté. Psitinné essentiellement en secnde année, il suppse les cmpétences de première année de frmatin acquises. L activité 8.1 (GERER UNE STRUCTURE MEDICO-SOCIALE (DYNAMIQUE ET ENVIRONNEMENT DE GESTION) : 16 H.) peut être assurée dès le secnd semestre de la première année de frmatin. 1

2 Perspectives prfessinnelles Les perspectives d empli peuvent être les suivantes : Cmptable, gestinnaire de paye, cntrôleur de gestin, respnsable cmptabilité-gestin d un ESSMS 1. Cllabrateur de Cmmissaire aux cmptes spécialisé ESSMS. Plus généralement, cmptables u respnsables administratifs et financiers d assciatins percevant des subventins publiques. Cadres et agents de l'état, de cllectivités territriales et d'établissements publics chargés de la gestin cmptable u du cntrôle budgétaire, ntamment : Rédacteur territrial Cntrôleur des finances publiques Rédacteur territrial principal de 2ème classe Adjint des cadres hspitaliers Dnnées statistiques Sur la péride , le nmbre de créatins myen d assciatins gérant des Services et établissements médic-sciaux est de 500 2, sit +15% au niveau natinal. L empli assciatif représente près de 12% de l empli privé en régin Nrd Pas-de-Calais. Le secteur sanitaire et scial représente près de établissements emplyeurs dnt plus de 650 structures d hébergement médic-scial en secteur assciatif : Régin Nrd-Pas-de-Calais 3 NB d'essms 4 Assciatins Autres Ttal général Nrd Pas-de-Calais Ttal général Quasi inexistence de frmatins de qualité dans le dmaine hrs frmatin cntinue privée : une seule frmatin dispensée au CNAM (Département DISST> Métiers de la santé> sus frme d une UE). 1 Le secteur sanitaire et scial représente lcalement près de établissements emplyeurs dnt plus de 650 structures d hébergement médic-scial en secteur assciatif. 2 Surce : 3 Surce : annuaire intégral des établissements médic sciaux du Nrd Pas de Calais 4 Établissements et Services sciaux et Médic-Sciaux 2

3 Activité 8.1. Gérer une structure médic-sciale (dynamique et envirnnement de gestin) : 16 h Identifier les spécificités du secteur médic-scial par rapprt au secteur privé - Règlementatin spécifique, - La dcumentatin cmptable et juridique de référence (PCG, - Une situatin prfessinnelle - Un envirnnement numérique, - Des dcuments cmptables liés - Statistiques et veille infrmative et juridique. - Les systèmes de santé rganisatin et régulatin. - L envirnnement du gestinnaire. - Les décrets budgétaires. - L rganisatin administrative et les cntrôles interne et externe. - La prcédure administrative et budgétaire. - La liasse nrmalisée du cmpte administratif et ses spécificités. Se situer et identifier le rôle et les ressurces du système d infrmatin cmptable en termes de traitement d infrmatins. l étude se limite aux règles de drit général. La présentatin de l architecture et la cnfiguratin du SIC, afin de repérer les cmpsantes, les différents liens entre les services de l rganisatin, les ressurces et les acteurs externes (usagers, furnisseurs, banques, administratins ) Gérer un ESSMS (Etablissement u Service) hrs cadre d un CPOM (Cntrat Pluriannuel d'objectifs et de Myens) - Règlementatin spécifique, - La dcumentatin cmptable et juridique de référence (PCG, - Une situatin prfessinnelle - Un envirnnement numérique, - Des dcuments cmptables liés - Apprche légale de la cmptabilité. - La prcédure et les instruments cmptables. - Travaux de cmptabilité au jur le jur. - Analyse mensuelle d une balance. - Travaux apprfndis d enregistrement au jur le jur. - Apprche de la cmptabilité de fin d exercice. - Élabratin de la balance de fin d exercice. - Le mntage du bilan et du cmpte de résultat de l établissement. Déterminer les paramètres du SIC 5 (rganisatin des prcessus, délais, myens, etc.) l étude se limite à des rganisatins simples (hrs techniques de cnslidatins) La cmpréhensin des liens entre cmptabilité budgétaire et cmptabilité financière. 5 Système d infrmatin cmptable 3

4 8.1.3 Gérer un ESSMS (Etablissement u Service) dans le cadre d un CPOM (Cntrat Pluriannuel d'objectifs et de Myens) - Règlementatin spécifique, - La dcumentatin cmptable et juridique de référence (PCG, - Une situatin prfessinnelle - Un envirnnement numérique, - Des dcuments cmptables liés - L envirnnement du CPOM - Le cntexte du CPOM. - Les principes et bjectifs du CPOM. - L état des lieux préalable à la définitin des bjectifs et des myens du CPOM. - Les diagnstics de la Stratégie, de la Qualité et des Ressurces. - L rganisatin pratique du CPOM préparatin, cmité de piltage, chef de prjet, négciatin. - Les aspects juridiques du CPOM - Les aspects et enjeux financiers du CPOM - La cmmunicatin des infrmatins résultantes (diagnstic etc.). Cmprendre les enjeux et des spécificités relatives à un cntrat pluriannuel. l étude se limite à des rganisatins simples (hrs techniques de cnslidatins et GCSMS 6 ) L analyse des différences en termes de SIC dans et hrs cadre CPOM.. Activité 8.2. Cmptabiliser les pératins spécifiques du secteur scial et médicscial : 20 h Cmprendre les spécificités techniques cmptables médic-sciales. - Règlementatin spécifique, - La dcumentatin cmptable et - Une situatin prfessinnelle - Un envirnnement numérique, - Cmprendre les spécificités cmptables du dmaine. - Techniques cmptables médic-sciales apprfndies. - La tarificatin en prix de jurnée et dtatin glbale. - Les pératins cmptables spécifiques. - Préparatin de la paye et éléments d actualisatin juridique. - Le calcul de la paye. - La déterminatin des plafnds cumulés. - Les différents cntrats aidés. - La gestin des heures supplémentaires et cmplémentaires. - Les bulletins de paye spécifiques. - La taxe sur les salaires. l étude du SIC se limite à des rganisatins u à des dmaines simples (hrs GCSMS) L analyse des différences entre cmptabilisatin de drit privé et cmptabilisatin de drit administratif. 6 Grupement de Cpératin Sciale et Médic-Sciale 4

5 Elabrer le bilan et le cmpte administratif - Dcuments de synthèse «déclaratifs». Règlementatin spécifique, Une situatin prfessinnelle Un envirnnement numérique, - Les pératins cmptables spécifiques. - Les investissements et les différentes catégries d amrtissements. - Les différentes catégries de prvisins. - Le traitement cmptable des affectatins de résultats. - La régularisatin des charges et prduits curants. - Les pératins cmptables de fin d exercice. - L élabratin du bilan et du cmpte administratif. - Saisie, mémrisatin, enregistrement de dnnées, - Cmmunicatin des infrmatins btenues. - l'état Prévisinnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) Prduire les dcuments de synthèse administratifs (cmpte administratif, bilan, annexe etc.). Activité 8.3. Elabrer un budget du secteur médic-scial : 20 h Analyser les cmptes administratifs et les budgets. Règlementatin spécifique, Une situatin prfessinnelle Un envirnnement numérique, - La prcédure budgétaire, administrative et cntradictire. - La tarificatin en prix de jurnée et dtatin glbale. - Méthdlgie d élabratin des budgets prévisinnels. - La prévisin budgétaire pluriannuelle. - Les prévisins d investissements (PPI plan pluriannuel d investissement) - Les chix de financements. - Le PPF Plan Pluriannuel de Financement. Cmprendre la prcédure budgétaire et y participer. l étude du SIC se limite aux cmptes administratifs (l EPRD relève de la sensibilisatin). La prductin des dcuments de synthèse et la récnciliatin avec les dcuments de synthèse de drit privé. des rganisatins hrs champ des GCSMS. La prductin des dcuments budgétaires nrmalisés 5

6 Suivre les budgets à l aide de tableaux de brd sciaux, écnmiques et financiers. Règlementatin spécifique, Une situatin prfessinnelle Un envirnnement numérique, - Tableaux de brd sciaux, écnmiques et financiers. - Les enjeux des tableaux de brd. - La méthdlgie de mise en œuvre. - Les indicateurs médic-sci-écnmiques. - L analyse et l explitatin des indicateurs. - Cntrôle de gestin budgétaire et cmptable. - Le cntrôle interne cmptable. - Le cntrôle interne de gestin. - Le cntrôle interne budgétaire. - Les tableaux de brd de cntrôle interne. - Cmmunicatin des infrmatins btenues. Elabrer des tableaux de brd de suivi budgétaire Activité 8.4. Participer à la gestin financière et gérer la trésrerie : 16 h Elabrer le bilan financier et analyser la sectin de trésrerie. Règlementatin spécifique, Une situatin prfessinnelle Un envirnnement numérique, - Analyse du bilan financier et de la sectin de trésrerie. - L analyse de la rentabilité. - Etude dynamique des muvements financiers. - La gestin prévisinnelle de la trésrerie. - La cnstructin du bilan financier. - Les différents agrégats et indicateurs du bilan financier. - Les différents ratis quantitatifs et qualitatifs du bilan financier. - Le retraitement des résultats et leurs affectatins. Mettre en œuvre une méthdlgie de gestin financière et de gestin de la trésrerie. des rganisatins hrs champ des GCSMS La prductin des tableaux de brd et l analyse des indicateurs médic-sciaux. des rganisatins hrs champ des GCSMS Le diagnstic et la cmmunicatin financière des établissements. 6

7 8.4.2 Elabrer le Plan Pluriannuel d Investissements et le Plan Pluriannuel de Financements. Règlementatin spécifique, - Le PPI Plan Pluriannuel d Investissements L analyse de la sectin d investissements. des rganisatins hrs Une situatin prfessinnelle L analyse de la Capacité d Autfinancement. champ des GCSMS Mesures nuvelles et recnductins. La prductin d un prgramme pluriannuel Un envirnnement numérique, La déterminatin des durées d investissements règles d utilité et décupage par cmpsants. d investissement et de financement. Chiffrer et argumenter un PPI u un PPF. Les calculs des amrtissements prévisinnels. - Le PPF Plan Pluriannuel de Financements Les étapes de l élabratin du PPF. Le chix des financements. Les principes d équilibre du PPF. La liasse nrmalisée du PPF et ses annexes. Le tableau des surcûts et des écnmies d explitatin. Le rapprt et l argumentatin du PPF Diversifier les surces de financements d un ESSMS. Règlementatin spécifique, Une situatin prfessinnelle Un envirnnement numérique, Préparer une demande de financement. - Les besins financiers en investissement, pur le fnctinnement, pur le financement d un prjet. - Les 4 catégries issues de la li de 1901 Ctisatins, dns manuels, subventins, libéralités. - Les subventins de l Etat, de la Régin, du Département, des Cmmunes. - Les différents fnds eurpéens permettant d alimenter les subventins (Le FEDER, Le FSE, Le FEADER). - Les financements Privés «externes» - Le Spnsring (parrainage). - Le Mécénat Les différents types de Mécénat, les incitatins au Mécénat. - Les Fndatins recnnues d utilité publique La Fndatin de France... - Les Fnds de dtatin. - Cmmunicatin des infrmatins btenues. des rganisatins hrs champ des GCSMS La méthdlgie pur mnter un dssier de demande de financement 7

8 Mdalités d évaluatin de l ÉPREUVE FACULTATIVE EF2 MODULE D APPROFONDISSEMENT Cnfrmément aux dispsitins du référentiel du BTS CG, il s agit d une épreuve rale d une durée de 30 minutes qui prend la frme d un expsé puis d un entretien avec la cmmissin d interrgatin. Cette épreuve prend appui sur un dssier présentant une u plusieurs actins relevant du champ d apprfndissement chisi par le candidat. L expsé dit cntenir : - La présentatin du cntexte de travail et de ses spécificités, - La descriptin et l analyse de(s) actin(s) cnduites, - La présentatin des démarches et des utils spécifiques du dmaine de spécialisatin, - Le bilan de(s) actin(s) menée(s). Dérulement de l épreuve Le candidat expse sur le thème sans être interrmpu, pendant une durée de 10 minutes puis la cmmissin prcède à un entretien pendant 20 minutes au maximum. Le candidat est libre de sa dcumentatin d'appui et de ses supprts. En l absence de dssier, l épreuve ne peut pas se déruler. Tut candidat sans dssier sera dnc infrmé par la cmmissin de l impssibilité de cnduire l entretien et se verra en cnséquence attribuer la nte zér. Critères d évaluatin La cmmissin d interrgatin évalue : - la maîtrise des cnnaissances prpres au dmaine d apprfndissement en lien avec la u les actins présentées ; - l'apprpriatin du vcabulaire et des techniques liées au dmaine d apprfndissement ; - la capacité à mettre en œuvre les méthdes et utils du dmaine de spécialisatin. 8