Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT Volume 1 Code sur le bien-être du travail

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1 Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 Volume 1 Code sur le bien-être du travail

2 La rédaction de cette édition a été clôturée le 31 août Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk 2011 Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo Tél. (02) Fax (02) contact@kluwer.be Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un système de récupération ou transféré électroniquement, mécaniquement, au moyen de photocopies ou sous toute autre forme, sans autorisation préalable écrite de l éditeur. D/2011/2664/178 ISBN BP/CODAN-YI11001

3 Table des matières générale I Législation de base Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail 4 août Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et de ses arrêtés d exécution 28 août Loi portant protection des conseillers en prévention 20 décembre Arrêté royal portant exécution du chapitre XIbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, en ce qui concerne les experts 28 mai Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail 5 décembre Circulaire ministérielle relative à l application de la surveillance de la santé des stagiaires 12 janvier Circulaire ministérielle relative à l organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l article 2, 1, de l arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires 22 décembre Arrêté royal relatif à l agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d enlèvement au cours desquels de grandes quantités d amiante peuvent être libérées 28 mars Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et de ses arrêtés d exécution 8 mars Loi instaurant une réglementation générale relative à l interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac 22 décembre Arrêté royal fixant les conditions relatives au signal d interdiction de fumer et à l installation d un système d aération 28 janvier II Code sur le bien-être au travail Titre I. Principes généraux Chapitre 3. Principes généraux relatifs à la politique du bien-être Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail 27 mars Chapitre 4. Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs 28 mai Kluwer Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Table des mat. - 1

4 Chapitre 5. Mesures relatives à la charge psychosociale occasionnée par le travail Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail 17 mai Chapitre 6. Premiers secours Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d un accident ou d un malaise 15 décembre Titre II. Structures organisationnelles Chapitre 1. Le service interne pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail 27 mars Chapitre 2. Le service externe pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail 27 mars Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail 9 juin Chapitre 3. Services externes pour les contrôles sur le lieu de travail Arrêté royal concernant l agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail 29 avril Chapitre 4. Les comités pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail 3 mai Chapitre 5. Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail 27 octobre Chapitre 6. Formation et recyclage des conseillers en prévention Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail 17 mai Chapitre 7. Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail Arrêté royal relatif à la création d un service interne commun pour la prévention et la protection au travail 27 octobre Table des mat. - 2 Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Kluwer

5 Titre III. Lieux de travail Chapitre 1. Exigences fondamentales Section 1. Signalisation de sécurité et de la santé au travail Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail 17 juin Section 2. Protection des travailleurs contre la fumée de tabac Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac 19 janvier Chapitre 2. Dispositifs utilitaires Section 1. Installations électriques Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail 2 juin Chapitre 4. Lieux de travail particuliers Section 9. Dépôts de liquides inflammables Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles 13 mars Section 10. Risques des atmosphères explosives Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives 26 mars Chapitre 5. Chantiers temporaires ou mobiles Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles 25 janvier Chapitre 6. Travaux en milieu hyperbare Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare 23 décembre Titre IV. Facteurs d environnement et agents physiques Chapitre 3. Ambiances sonores Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail 16 janvier Chapitre 4. Vibrations Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail 7 juillet Kluwer Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Table des mat. - 3

6 Chapitre 5. Rayonnements optiques artificiels Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail 22 avril Chapitre 7. Rayonnements ionisants Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants 25 avril Titre V. Agents chimiques, cancérigènes et biologiques Chapitre 1. Agents chimiques Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail 11 mars Chapitre 2. Agents cancérigènes et mutagènes Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail 2 décembre Chapitre 3. Agents biologiques Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents biologiques au travail 4 août Chapitre 4. Amiante Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante 16 mars Titre VI. Equipements de travail Chapitre 1. Dispositions générales Arrêté royal concernant l utilisation des équipements de travail 12 août Chapitre 2. Dispositions particulières Section 1. Ecrans de visualisation Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation 27 août Section 2. Equipements de travail mobiles Arrêté royal concernant l utilisation d équipements de travail mobiles 4 mai Section 3. Equipements de travail servant au levage de charges Arrêté royal concernant l utilisation d équipements de travail servant au levage de charges 4 mai Table des mat. - 4 Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Kluwer

7 Section 4. Sièges de travail et sièges de repos Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos 27 avril Section 5. Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur Arrêté royal relatif à l utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur 31 août Titre VII. Equipement individuel Chapitre 1. Vêtements de travail Arrêté royal relatif aux vêtements de travail 6 juillet Chapitre 2. Equipements de protection individuelle Arrêté royal relatif à l utilisation des équipements de protection individuelle 13 juin Titre VIII. Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières Chapitre 1. Protection de la maternité Arrêté royal concernant la protection de la maternité 2 mai Chapitre 2. Jeunes au travail Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail 3 mai Chapitre 3. Stagiaires Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires 21 septembre Chapitre 4. Travailleurs intérimaires Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires 15 décembre Chapitre 5. Travailleurs chargés de la manutention manuelle des charges Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges 12 août Chapitre 6. Mesures spécifiques relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 11 juillet Chapitre 7. Travailleurs de nuit et travailleurs postés Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail 16 juillet Kluwer Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Table des mat. - 5

8 III RGPT et annexes Règlement général pour la protection du travail 11 février IV Arrêtés d exécution du RGPT Arrêté ministériel dérogeant, pour les portes palières d ascenseurs, aux prescriptions de l article du règlement général pour la protection du travail définissant le degré de résistance au feu des éléments de construction 6 janvier Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles a. et b. du Règlement général pour la protection du travail 2 mars Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles a. et du Règlement général pour la protection du travail 15 juin Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles b, et du règlement général pour la protection du travail relatives au maintien en position ouverte des portes établies dans des murs et des cloisons qui séparent les locaux de vente, des locaux y attenant et servant de dépôt de marchandises 29 mai Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles et du règlement général pour la protection du travail 6 mars Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles et 652 du règlement général pour la protection du travail 6 mars Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article du règlement général pour la protection du travail 15 janvier Arrêté ministériel dérogeant au prescriptions des articles et 582 du règlement général pour la protection du travail 9 juin Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les camions-dispensaires visés à l article 120, 2, b, du règlement général pour la protection du travail 5 mars Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles et 270 du Règlement général pour la protection du travail 26 janvier Arrêté ministériel de dérogation générale aux articles , 2e alinéa, , 1 er alinéa, et du Règlement général pour la protection du travail 12 juin Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux articles , et du Titre III du Règlement général pour la protection du travail 14 juillet Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article du Règlement général pour la protection du travail 1 octobre Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article du Règlement général pour la protection du travail 28 avril Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article du Règlement général pour la protection du travail 5 avril Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions de l article du Règlement général pour la protection du travail pour des ascenseurs industriels nouveaux 19 février Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions des articles , alinéa 2 et du Règlement général pour la protection du travail 14 mars Table des mat. - 6 Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Kluwer

9 Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article du Règlement général pour la protection du travail 10 juin Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article 283bis 4.2. du Règlement général pour la protection du travail 25 septembre Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 354 et 358 du Règlement général pour la protection du travail et de l article 1 er de l arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l exception des matières explosibles et radioactives 22 février Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article 1 er de l arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l exception des matières explosibles et radioactives et de l article 358 du Règlement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques de réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.) 13 mars Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article 358 A. 3 ) du Règlement général pour la protection du travail 10 septembre Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article 363bis, point 7.g), 1. et 2, du Règlement général pour la protection du travail 8 janvier Arrêté ministériel abrogeant l arrêté ministériel du 4 septembre 1978 autorisant, par dérogation aux dispositions des articles 434 et 457 du Règlement général pour la protection du travail, l usage d échafaudages du type Bruxellois 14 mars Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l article , 1 er alinéa, du Titre III du Règlement général pour la protection du travail 8 juillet Arrêté ministériel dérogeant à l article 457, 3e alinéa du Règlement général pour la protection du travail 8 août Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression 8 mai Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 638 et 642 du Règlement général pour la protection du travail afin de faciliter l accès aux salles de spectacle aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant 6 avril Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions des articles 647, 648, 649, 651 et 652 du Règlement général pour la protection du travail 19 octobre Arrêté ministériel accordant pour des appareils de cuisson installés dans des cuisines industrielles une dérogation générale au titre IV du Règlement général pour la protection du travail et aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963 concernant l exécution des prescriptions du titre IV de ce règlement 3 août Arrêté ministériel autorisant l emploi des prescriptions des normes NBN 731 à 743 pour le calcul des éléments des chaudières 8 mars Arrêté ministériel accordant une dérogation aux articles 776 et 778 du Règlement général pour la protection du travail pour les chaudières à serpentin 26 octobre Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail 14 mars Kluwer Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Table des mat. - 7

10 Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l article 796 du Règlement général pour la protection du travail pour la protection contre la surpression de récipients à vapeur reliés à un réseau de vapeur 23 mars Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur 28 avril Arrêté ministériel fixant les modalités et conditions de l assurance prévue à l article 829bis, e, du règlement général pour la protection du travail 26 août Table des mat. - 8 Code de la sécurité: bien-être au travail et RGPT 2012 (31 août 2011) Kluwer