Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH) -Mécanismes de la Gouvernance Participative

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1 Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH) -Mécanismes de la Gouvernance Participative Mostafa YAHYAOUI 25 janvier 2007 Master en Gouvernance Locale- 1 ème édition Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales, Mohammedia Plan de Présentation I. Définition du contexte de l INDH II. Analyse des Mécanismes de la Gouvernance de l INDH 1 er Objectif Pédagogique: Comprendre la commande politique 2 ème Objectif Pédagogique: Formaliser les dispositifs de la Gouvernance participatives mis en place dans le système de pilotage de l INDH Outils: - Lecture cognitive des textes - Analyse des problèmes (Arbre à Problèmes) - Matrice de cadre logique - Management de projets 1

2 Définition de la Problématique de l INDH C est Quoi la Commande Politique? Problématique de l INDH (suite) Le Discours Royal du 18 mai 2005 a cadré l Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH) comme une Action Sociale préventive qui vise le traitement intégré d un dysfonctionnement sociétal par l introduction d un processus de la qualification sociale basée sur la décentralisation des dispositifs de la régulation sociale et la gestion sociale de proximité. Son objectif principal est le rattrapage social des zones et des individus en situation difficile. Ses principes sont six : Participation Confiance Objectivité Transparence Dignité Pérennité 2

3 - I - Définition du contexte de l INDH 1 ère entrée de lecture: détermination du contexte politique «(L INDH) s'inscrit dans la vision d'ensemble qui constitue la matrice de notre projet sociétal, modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d'efficacité économique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s'épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes.» 3

4 2 ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l INDH Exploitation de la Misère Sociale à des Fins Politiciennes Pauvreté?? Conditions de Vie Difficiles? Problématique Sociale Marginalisation???? Insuffisance d Accessibilité Analphabétisme Faibles Opportunités??? Extrémisme Fragilisation du Lien Social Pessimisme Liés Sociaux Fragilisés Marginalisation Conditions de Vie Difficiles Pauvreté Problématique Sociale Analphabétisme Insuffisance d Accessibilité Faibles Opportunités 4

5 2 ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l INDH (Suite) 2 ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l INDH (Suite) 5

6 3 ème Entrée: Cadre logique de l INDH Faciliter l accès aux droits communs (l habitat, l éducation et la santé ) Multiplier les choix d implication des citoyens dans la vie communautaire Renfoncement des capacités humaines Créer et consolider les espaces et les réseaux locaux de solidarité (les Réseaux associatifs, les instances de pilotage de l INDH, le conseil préfectoral du sport et de la culture ) Multiplication des opportunités Finalité Stratégique: Amélioration de la performance et le rendement des programmes de développement humain au Maroc Objectif spécifique (1): lutte contre la pauvreté & l exclusion sociales & le Traitement des disparités spatiales Résultat 1.1: Ciblage de Communes Rurales Quartiers Objectif spécifique (2): lutte contre la Précarité & l Accompagnement & Assistance des personnes fragiles Résultat 2.1: Résultat 2.2: Résultat 1.2: Création des Opportunités économiques (AGR) Résultat 1.n: Résultat 2.n: 6

7 4 ème Entrée: Ciblage objectif des problèmes CR Pauvres Quartiers En situation difficile Espaces personnes «Fragiles» Personnes en situation Précaire 5 ème Entrée: Définition universelle du développement humain «(DH est) un processus d élargissement des choix Il concerne tant les processus par lesquels les choix sont accrus que les résultats de ces choix.» DH est donc un processus de mise en équilibre de la relation interactive entre Société et Individu (le citoyen normal) basé sur l accès aux droits des personnes (logement, emploi, santé, éducation, formation, liberté politique, liberté de culte, droits des minorités ). 7

8 6 ème Entrée: Apport de l INDH pour la Gouvernance Locale? L INDH a initié un Nouveau mode d'organisation (CPDH, & CLDH) pour: fédérer les forces vives autour d'un projet permettre l'expression de tous poser un regard élargi sur les ressources assurer une liaison entre les actions être au plus près des réalités locales gérer avec souplesse et flexibilité 6 ème Entrée: Apport de l INDH pour la Gouvernance Locale? (Suite) L INDH est fondée sur quatre choix stratégiques : Le ciblage objectif des personnes et des zones prioritaires ; La Mise à niveau sociale sur la base des exigences du Développement Humain ; La territorialisation du processus de définition des choix de développement ; L approche intégrée de développement et la valorisation des pratiques communautaires. 8

9 6 ème Entrée: Apport de l INDH pour la Gouvernance Locale? (Suite) Les principales orientations de la démarche de mise en œuvre de l INDH s articulent autour de quatre axes : une gestion orientée sur les résultats ; des mécanismes souples et flexibles ; une gestion par contractualisation ; le contrôle a posteriori. - II - Analyse des Mécanismes de la Gouvernance de l INDH 9

10 Cadre Général du système de Gouvernance des Projets INDH La gouvernance de l INDH pose une série de questionnements dont notamment : les décisions et la conduite des projets de développement seront-elles conformes d une part à la vision stratégique arrêtée dans le Discours Royal du 18 mai 2006 et d autre part aux attentes de leurs bénéficiaires (les populations cible)? Seront- elles appréhendées comme un processus de développement engagé dans une perspective axée sur des résultats tangibles (principalement, l amélioration des indicateurs de développement humain et la mise à niveau de la situation sociale dans les territoires défavorisés? Seront-elles partagées? Seront-elles contrôlées, maîtrisée et évaluées? Seront-elles réalisées consensuellement avec une dynamique de proximité? Présentation du système de Gouvernance des Projets INDH Le système de pilotage territorial des projets INDH est constitué d une part d un Pilotage Politique (Maîtrise d ouvrage), et d autre part d un pilotage technique (assistance de la maîtrise d ouvrage). Le pilotage politique est composé de trois instances équivalentes aux échelles territoriales régionale, préfectorale et communale: - Comité Régional de Développement Humain (CRDH): Pilotage du Programme de Lutte contre la Précarité - Comité Préfectoral de Développement Humain (CPDH): Pilotage du Programme Transversal - Comité Local de Développement Humain (CLDH): Pilotage des Programmes Urbain et Rural (Programme de lutte contre l exclusion social et Programme de lutte contre la pauvreté) Le pilotage technique est constitué essentiellement par la division de l action sociale (DAS) et le réseau des experts (consultants). 10

11 Présentation du système de Gouvernance des Projets INDH (Suite) Comité Stratégique Observatoire Organes de la Gouvernance au niveau Central Organes de la Gouvernance au niveau Territorial Principes du Fonctionnement du système de Gouvernance de l'indh domaine traditionnel de gouvernance locale CT Etat (S/E) Elus linéaire intégrée simple complexe Associatif 1 2 compétition coopération 3 arbitrage contrat consensus gouvernance «(L INDH) permet d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain ayant pour valeurs : le respect de la dignité de l Homme et l'ancrage de la confiance des citoyens en l avenir. L INDH s appuie sur une démarche déconcentrée qui respecte les principes de participation des bénéficiaires, de planification stratégique, de partenariat avec les acteurs locaux pour une convergence des programmes» Note d orientations, 06 janvier

12 Principes du Fonctionnement du système de Gouvernance de l'indh (Suite) De ce fait, on peut considèrer que la gouvernance des Projets INDH est formulée sur la base de trois principes: (1) un processus de décision collectif des acteurs locaux qui n'impose pas systématiquement une situation d'autorité. (2) un système complexe et incertain, à travers lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l'information et de toute l'autorité pour mener à bien une stratégie d'ensemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d'une coopération entre les institutions et les différentes parties prenantes, dans laquelle chacune peut être reconnue et exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences. (3) une gouvernance constructive pour un processus accompagné des informations et des connaissances partagées. Par un système d information, des processus de sensibilisation et d apprentissage collectif, les acteurs concernés acquièrent une vision des enjeux, de leurs atouts et faiblesses, des opportunités et menaces, des degrés de liberté individuels et collectifs et du rôle qu ils peuvent jouer. Schéma du cycle de la prise de décision dans le cadre de la Gouvernance de l INDH 12

13 Schéma du cycle de la prise de décision dans le cadre de la Gouvernance de l INDH (Suite) Schéma du cycle de la prise de décision dans le cadre de la Gouvernance de l INDH (Suite) 13

14 Schéma du cycle de la prise de décision dans le cadre de la Gouvernance de l INDH (Suite) Schéma du cycle de la prise de décision dans le cadre de la Gouvernance de l INDH (Suite) 14

15 Analyse de la Valeur du Système de Gouvernance de l'indh hypothèse de travail : le système de pilotage territorial mixte des projets INDH peut être considéré comme une valeur nouvelle, issue d une volonté politique visant à réconcilier des points de vue et intérêts divergents autour de la problématique de la régulation sociale du territoire INDH Approche coopérative Situation Sociale dégradée Démocratie représentative Développée Jeu à somme nulle Situation Sociale améliorée Démocratie participative développée Jeu à somme positive Situation Sociale dégradée Démocratie représentative Limitée Jeu à somme négative Situation Sociale améliorée Gouvernance locale faible Jeu à somme nulle Approches compétitives Risques du système de la Gouvernance de l INDH R5. Déficit d information sur la problématique sociale du territoire R4. Passivité & opportunisme des parties prenantes Phase du Cadrage de la Mission des CLDH Phase d Elaboration des ILDH Phase de L exécution des ILDH R1. Fragilité de certains compromis R2. Rapport temporel de l élu vis à vis d un projet INDH R3. Hétérogénéité de l action du Citoyen 15

16 Glossaire Projet de développement: une série de mesures, limitée sur le plan temporel, géographique et sectoriel, exécutée par un maître d'oeuvre, avec des objectifs prédéterminés complexes, dans le but de développer et de diffuser des solutions innovatives aux problèmes. {Clarification supplémentaire: les projets ne devraient pas être les metteurs en oeuvre à grande échelle des solutions, en raison de leur durée limitée par rapport au processus de développement en cours; ils ne devraient pas non plus être de simples conseillers, à cause d'un manque de possibilités à développer les solutions ajustées} Programme de développement: une série de maîtres d'oeuvre qui participent à l'exécution des mesures, dans le but de satisfaire les besoins (souvent après que les solutions et mesures adéquates aient été identifiées et testées par un projet), dans le contexte de leurs responsabilités coordonnées et convenues. Glossaire Précarité: La précarité est une situation de fragilité, source d isolement et d exclusion, due à l absence d une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l emploi, permettant aux personnes et aux familles d assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. Exclusion: L exclusion est la dénégation des droits fondamentaux, notamment des droits sociaux et le droit de l accès à la qualité de vie urbaine. Pauvreté: La pauvreté consiste en toute forme d iniquité dans l accès aux conditions de vie essentielles au bien être et à la dignité humaine. Ces conditions de vie correspondent à la satisfaction des besoins fondamentaux des individus, des familles et des communautés (groupement sociaux). 16