CARTE SCOLAIRE 1 er DEGRE

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1 Compte rendu commissions ajustements carte scolaire rentrée er et 2 nd degré CTSD du 3/09 et CDEN du 06/09 A lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT lors du CDEN du 6 septembre 2016, faisant le bilan de l année. Au sommaire : Carte scolaire 1 er degré rentrée 2016 : - Bilan des mesures d ouverture et fermeture - Méthodologie de travail de l IA : transparence des effectifs et seuils indicatifs rehaussés - Des moyens largement pris sur la BAAZ pour faire les ouvertures de classe, mais qui impacteront la capacité de remplacement - Vigilance quant à l emploi des moyens de remplacement sur les écoles d immersion de Lay-St- Christophe, Stanislas Nancy et Jean-Jaurès Nancy - Emploi des BFC, formation continue, isolement pédagogique - Création d un comité national d orientation de la formation du 1er degré : une attente forte! Carte scolaire 2 nd degré rentrée 2016 : - Mesures d ajustements de rentrée - Etat des lieux des dérogations - ASH 2nd degré - ASH : état des lieux moyens d accompagnement - ASH 1er degré : transport des élèves d ULIS école - Projet d installation des classes de CM au sein du collège à Frouard et Mont St Martin - Plan sécurité dans les établissements scolaires - Plan collèges nouvelles générations du conseil départemental 54 CARTE SCOLAIRE 1 er DEGRE En lien les arrêtés officiels de février et les additifs d ajustements 1 et 2 de juin et septembre. Mesures d ouverture Ecoles Moyenne élève Motivation de la mesure Maternelle Herbinière Lebert 33,25 tx d encadrement élevé à Villers les Nancy Maternelle Florian à Jarville 32,50 tx d encadrement élevé Maternelle St Evre à Toul 32,3 tx d encadrement élevé Maternelle Paul Bert à Vandoeuvre 28,6 REP

2 Elémentaire Joliot Curie de 28,55 tx d encadrement élevé Villerupt Elémentaire Moissonnerie à 28,38 tx d encadrement élevé Pulnoy Elémentaire Georges de la 28,10 tx d encadrement élevé Tour à Seichamps Elémentaire d Allain 28 élèves tx d encadrement élevé Elémentaire Jules Ferry à 27,20 tx d encadrement élevé Tomblaine Elémentaire Pasteur à 26,50 quartier politique de la ville Malzéville Elémentaire Louis Pergaud à Briey 26,50 réouverture, au titre des effectifs importants et des conditions d inclusion des élèves de l ULIS Mesures de fermeture Ecoles Elémentaire Beauregard à Nancy Primaire Jean Rostand à Messein Moyenne élève Motivation de la mesure après retrait d un poste 23 baisse des effectifs, fermeture sans préavis, effectif à suivre en septembre 25 baisse des effectifs Autres mesures Annulation de l implantation conditionnelle de 2 postes de BAAZ : - EE d application d Essey-Lès-Nancy - EE de Brabois à Vandoeuvre-Lès-Nancy ASH : recrutement de 3 psychologues scolaires ( 2 déjà recrutés et en 1 en cours) pour faire face à l absence de titulaire dans le Pays-Haut. Méthodologie de travail de l IA : transparence des effectifs et seuils indicatifs rehaussés Les situations mises à l étude lors des commissions sont celles proposées par l IA dans son projet et de nouvelles situations présentées par les syndicats. Malheureusement, nous ne disposons pas des effectifs de toutes les écoles du département, ce qui pose un problème de transparence et d équité des mesures prises. L outil base élèves permet pourtant de le faire. En conséquence, des écoles dont les effectifs justifient une étude en commission carte scolaire peuvent passer entre les mailles du filet. Le Sgen-CFDT avec l intersyndical a renouvelé sa demande de disposer des effectifs actualisés en amont des commissions de carte scolaire. Pour l heure, l IA reste défavorable à cette demande. Le relèvement des seuils d ouverture pour le champ d étude du projet de CS

3 L IA a indiqué des seuils d ouverture différents de ceux présentés jusque-là. Nous avons contesté ces nouveaux seuils contradictoires avec ceux précisés jusque-là. L IA maintient qu il s agit des seuils présentés dès le départ. Seuil d ouverture Seuil de fermeture hors ZEP REP / REP+ hors ZEP REP/REP+ 26 après retrait en 28 en élémentaire 25 en élémentaire élémentaire 32 en maternelle et maternelle 30 après retrait d un 23 poste en maternelle Des moyens largement pris sur la BAAZ pour faire les ouvertures de classe, mais qui impacteront la capacité de remplacement 4 ouvertures ont été réalisées à partir de 2 moyens budgétaires encore disponibles + les 2 fermetures de classes. Les ouvertures restantes sont réalisées en missionnant à l année 7 postes de BAAZ créés pour la rentrée (choix parmi les personnes affectées sur les créations de postes de cette année et ceux non affectées déjà sur des remplacements longs). Les 7 créations de postes classe seront actés sur la carte scolaire de rentrée Les moyens prévus au départ pour la BAAZ lors des commissions de février se voient donc largement imputés. Sur les 15 postes prévus dans l arrêté de février, 5 postes ont été récupérés sur les ajustements de juin et septembre. 2 postes sont fléchés allemand pour les remplacements en école d immersion de Lay-St-Christophe et Stanislas à Nancy. Ci-dessous l état des lieux inquiétant des moyens de remplacement disponible au 5 septembre, avant l affectation de BAAZ sur des postes classe : Blainville : 9 Nancy 3 ASH : 0 Briey : 0 Pont A Mousson : 5 Jarny : 2 St Max : 0 Longwy 1 : Toul : 9 Longwy 2 : 4 Vandoeuvre : 6 Lunéville : 4 Villers : 3 Nancy 1 : 0 Nancy 2 : 3 Pompey : 6 Vigilance quant à l emploi des moyens de remplacement sur les écoles d immersion de Lay-St-Christophe, Stanislas Nancy et Jean-Jaurès Nancy 4 moyens budgétaires de BAAZ LV sont fléchés sur ces 3 écoles pour y intervenir en priorité. Notre inquiétude porte particulièrement sur l emploi des 2 postes fléchés sur l école Jean Jaurès de Nancy, utilisés durant l année 2015 pour une organisation interne à l établissement. Pour le Sgen-CFDT, ce détournement de moyens dans un contexte de remplacement extrêmement tendu est inacceptable. L IA semble vouloir «sanctuariser» le remplacement dans ces écoles au profil «favorisé», au prétexte du projet d immersion en langue. Lors de la CAPD du 29 juin, le Sgen-CFDT avec l intersyndical a affirmé son opposition sur un emploi réservé et exclusif de ces moyens. Nous avons exigé que la stricte mission de remplacement au profit de l école et du secteur soit clarifiée et réaffirmée.

4 Le Sgen-CFDT est également intervenu lors de la CAPD du 25 août pour rappeler que s il fallait sanctuariser des écoles en termes de remplacement, la priorité devait déjà être donnée aux REP et REP+. Lors de la CAPD du 28 août, l IA s est engagé sur le principe suivant : les BAAZ fléchés LV remplaceront en priorité sur les écoles d immersion. S ils ne sont pas en remplacement sur ces écoles, ils seront missionnés à l extérieur. Le Sgen-CFDT sera vigilant sur ce point. Emploi des BFC, formation continue, isolement pédagogique Selon les informations de la DASEN, le planning des 31 BFC est déjà cadré l année, principalement sur les stages institutionnels (direction d école, ASH, REP et REP+ etc.) Décharge de direction 2-3 classes (10 jours sur l année)? 6 BFC sur les 31 disponibles (l équivalent de 15 temps pleins) sont réservés pour assurer 6 jours de décharge de direction de 2-3 classes. Les 4 jours restants relèvent de la responsabilité des IEN. La DASEN n exclut pas de missionner les BFC (avec annulation de stage) sur des remplacements de classe si le besoin se présente et que les moyens en BAAZ ne suffisent plus. Il faudra à nouveau se contenter des 18h d animation pédagogique! Dans la circulaire de rentrée, la ministre annonce que l'accompagnement et la formation de chaque professeur et des équipes constituent un enjeu majeur et sera renforcé au moyen de créations de postes. Le constat est qu aucun moyen ne sera dégagé dans le département. Malgré l ampleur des réformes actuelles et nouvelles exigences, la formation continue se limitera aux 18h d animations pédagogiques, ce qui est regrettable. Pour rappel, au printemps, le ministère annonçait officieusement 3 jours de formation continue pour tous les personnels dans cette rentrée. Cette ambition est finalement restée lettres mortes dans la circulaire et sur le terrain. Malheureusement, l isolement pédagogique sera une nouvelle fois la règle en matière de formation continue. Création d un comité national d orientation de la formation du 1 er degré : une attente forte! Selon les termes de la circulaire de rentrée, «Dans la perspective d'une formation continue davantage en phase avec les besoins des personnels, tant du point de vue des contenus, du format que des modalités retenues, un Comité national d'orientation de la formation du premier degré a été mis en place pour formuler des propositions qui redonnent à la formation une place centrale.» Affaire à suivre avec impatience Pour rappel, la cours des comptes a publié un rapport le 14 avril 2015 dans lequel il pointe les manquements criants et les dysfonctionnements de la FC des enseignants. Le rapport de 6 pages de la cour des comptes du 14 avril 2015 adressé à la ministre CARTE SCOLAIRE 2 nd DEGRE

5 Prévision d élèves (dont segpa) à Mesures d ajustements de rentrée : Création de divisions : + 5 Fermeture de divisions : en 6 ème (Briey Maumus, Malzéville, Nancy - 5 en 6 ème (Joeuf, Tucquenieux, Baccarat, Guynemer) Ch.Guérin Lunéville, Toul Valcourt) + 2 en 3 ème : Lunéville Bichat, Thiaucourt) -1 en 4 ème (Cl. Le Lorrain à Nancy) Balances des postes sur les ajustements de septembre : -1 Balance globale des postes sur les collèges 54 : + 6 (+10 en 57 / - 8 en 88 et 55) Etat des lieux des dérogations Classes nombre accordées nbre accordées Nombre accordées 6 ème % % % 5 ème 43 74,5% 49 84% 30 90% 4 ème 76 92% 80 85% 69 55% 3 ème 40 70% 63 75% 34 65% ASH 2 nd degré Créations de postes : + 2 Création d un poste ULIS TSL au collège Valcourt de Toul Création d un poste ULIS TFC au collège de Dieulouard Sur les besoins en ULIS TFC sur le bassin de Nancy? Le Sgen-CFDT a interpellé l IA sur ce point, rappelant les besoins importants sur le secteur du Ht du Lièvre et le risque de surcharge des dispositifs existants sur le bassin si aucune mesure d ouverture n est prononcée. En réponse, l IA est resté campé sur une position de principe en privilégiant une ouverture sur Longwy au collège Vauban. Si le Sgen-CFDT est évidemment favorable à cette mesure en faveur du Pays-Haut (pour rappel la défense du dossier de maintien du poste ULIS TFC au LP Darche de Longwy transféré sur le collège qui pose le problème de la scolarisation post collège), nous regrettons qu elle ait été mal préparée et précipitée car effectivement seulement 1 élève en situation de handicap y est accueilli. Quel devenir du poste ULIS TFC initialement créé sur le collège Jean Moulin de Tomblaine et gelé faute d élèves accueillis? Malgré l annonce de l IA en juin sur une réimplantation sur le bassin de Nancy, laquelle aurait pu répondre aux besoins précisés plus haut, selon l IEN ASH le moyen a été implanté sur Toul Valcourt alors que l état des lieux du bureau de carte scolaire 2 nd degré montre un glissement sur Longwy Vauban. Au final, sur les rentrées 2015 et 2016, aucune création budgétaire de poste ULIS n a été faite. Les mesures ont été prononcées à moyens budgétaires constants. Quel bilan des dotations complémentaires sur projet ULIS TFC?

6 rentrée 2016 R2015 R2014 R2013 R2012 R HSE au profit de 13 établissements et 24 dispositifs 1267,4 au profit de 13 établissements et 24 dispositifs 1224,4 au profit de 13 établissements 1027, ,5 ASH : état des lieux moyens d accompagnement 168 ETP AVS individuel 34,5 ETP AESH collectif 72,5 ETP AESH mutualisé Autres : 2 assistants prévention 277,4 ETP assistants d éducation dont 5 sur le REP+ du Ht Du Lièvre ASH 1 er degré : transport des élèves d ULIS école Pour rappel, depuis la rentrée 2015, le SIS de Nancy s est désengagé de l organisation secondaire du transport des élèves d ULIS sur la CUGN. Le Grand Nancy a récupéré cette compétence mais en durcissant les modalités d attribution : pour bénéficier de la prise en charge l élève doit notamment être scolarisé dans l ULIS de son secteur. Or, il arrive régulièrement qu un élève soit scolarisé à l extérieur faute de place dans l ULIS de son secteur. En cette rentrée, 2 dossiers ont été refusés sur 10 étudiés. Projet d installation des classes de CM au sein du collège à Frouard et Mont St Martin Dans le cadre de la rénovation des collèges de Frouard et Mt St Martin, une réflexion est en cours pour installer les classes de CM au sein de la structure collège. Le Sgen-CFDT a interpellé le maire de Frouard présent au CDEN sur cette question. Pour rappel, les travaux de rénovation à neuf du collège de Frouard sont prévus pour En réponse, la motivation première annoncée est matérielle avec la volonté d optimisation des locaux municipaux. La question pédagogique n a pas été niée par le maire. L IA s est exprimé plutôt favorablement à ce type de projet, rappelant qu il va dans le sens du nouveau cycle 3 et de la liaison école-collège. L avis du Sgen-CFDT exprimé au CDEN : Si le Sgen-CFDT est favorable à l Ecole du socle commun, cela ne s improvise pas. Un projet d une telle ampleur doit réunir notamment les conditions suivantes :

7 - un dialogue social avec tous les partenaires et en particulier les enseignants qui auront la charge de mettre en œuvre le projet. - un temps de concertation suffisamment long pour soulever les problèmes de mise en œuvre et trouver des solutions communément admises. D autres questions importantes se posent : Celle de l appropriation commune des enjeux du socle commun et de sa mise en œuvre dans les pratiques pédagogiques. Celle de la taille de l établissement et du nombre d élèves accueillis. Un tel projet ne doit pas aboutir à créer «une usine». Pour l heure, aucune réunion d information avec les collègues des écoles n a eu lieu. Plan sécurité dans les établissements scolaires Le Préfet a souligné que les moyens déployés seront mobilisés autant dans les zones rurales qu urbaines. Les assistants de prévention et sécurité seront progressivement formés ( pas de calendrier fixe) pour accompagner notamment les directeurs d école. Alerte SMS et communication de son numéro personnel : Le Sgen-CFDT a sollicité conjointement les élus locaux, le Préfet et l IA pour réfléchir à la mise à disposition d un téléphone mobile professionnel pour les directeurs d école. Plan collèges nouvelles générations du conseil départemental 54 Informations sur le site du CD 54 et l état des lieux par territoire.